Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 9 JUILLET 2024?download=tr
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2?download=true
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2?download=true
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 14 11 2023?download=true
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 14 11 2023?download=true
Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV 9?download=true
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 2 09 2024?download=true
Conseil Municipal - Liste des délibérations du 10.03.2026?download=tru
Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV 9?download=true
Conseil Municipal - Liste des délibérations du 10.03.2026?download=tru
Déliberation - Liste DES Deliberations 9 JUILLET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 9 JUILLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à 19 h 00. les membres du Conseil Municipal de la commune d'Ondes. se sont réunis au lieu habituel de ses séances. après convocation légale. sous la Présidence de
Monsieur André PAVAN. Maire.
Convocation du 4 juillet 2024.
Etaient présents : M. DARLES Nicolas. Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean-Claude et M. VALADE
Patrick.
Étaient absents représentés : Mme ASPE Magali par Mme FABIAN Martine, M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André, Mme BOISSIÉ Jacqueline par M. SABOUREAU Jean-François, M. DIMARCH Bernard par M. VALADE Patrick et Mme GANOT Claudine par Mme FRANCHINI Nathalie.
Était absent : M. BRUDEY Stéphane.
Secrétaire : M. DARLES Nicolas.
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 28 MAI 2024
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité :
1- GARDERIE COMMUNALE - REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE | APPROUVEE SCOLAIRE 2024-2025
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les tarifs mensuels de la garderie communale pour l’année scolaire 2024-2025 comme ci-dessous :
— De I à 6 présences : 2.50€ la présence
— De 7 à 15 présences : forfait de 16.00€
— Au-delà de 15 présences : forfait de 21.00€
Ils seront applicables à compter du 1% septembre 2024.
2- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR | APPROUVEE UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - SERVICE ENFANCE
Il a été décidé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 3 mois allant du 1 septembre au 30 novembre 2024 inclus.
Cet agent assurera la garderie scolaire. le service cantine et l'entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du 3° échelon du grade de recrutement.
3- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR | APPROUVEE UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - SERVICE
ADMINISTRATIF
Il a été décidé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois et 15 jours allant du 15 juillet au 30 septembre 2024 inclus.
Cet agent assurera l'accueil du public et les tâches administratives du secrétariat de Mairie et de l’ Agence Postale Communale, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 17.5 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du 1% échelon du grade de recrutement. + GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE STAGIAIRE APPROUVEE
Il a été décidé d'attribuer une gratification exceptionnelle d'un montant de 300€ à l'élève ayant effectué sa période de stage en milieu professionnel auprès de la Mairie d'Ondes du 24 juin au 12 juillet 2024. Cette gratification, n’excédant pas 15% du plafond de la sécurité sociale, n’est soumise à aucune cotisation ou contribution, patronale ou salariale.
Ondes. le 10 juillet 2024
Le Maire,
André PAVAN