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Déliberation - 06 decision 062023 creation d un arret de bus hammeau de la roche
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 06 decision 062023 creation d un arret de bus hammeau de la roche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le S LG ID : 026-212602718-20230207-DECISIONO62023-DE Département de la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Valence
Commune
de La Roche de Glun
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°06/2023
Nombre de membres présents en exercices :23
Nombres de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de la convocation : 3 février 2023
E FE 2
L'an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire en exercice.
Etaient présents : M GOUNON Michel, M. STRANGOLINO Patrick, Mme FAURE Muriel, M GIRANTHON Frédéric, M PLANET Joëlle, M. VALETTE Olivier, Mme BAUSSERON Alexandra, Mn BONHOMME Stéphanie, M GRANGER Patrick, Mre HUSSON Yolande, M DELHAUME Patrick, M POUYET Jean-Marc, Monsieur BETTON Richard, Mme JULLIEN Sandra , M. RIMBERT Charles-Henri, Mn: GUIBERT Frédérique, Mme PROVO Christiane,
Absents représentés : M ZUOCHELLO serge (pouvoir à Monsieur Michel GOUNON), Madame Valérie FAURE (pouvoir à Madame Muriel FAURE), Monsieur MARGIRIER David (pouvoir à Madame Christiane PROVO). M. GOURDOL Bruno (pouvoir à M. RIMBERT Charles-Henri),
Absent excusé : M ROMEGOUX Christophe, Madame DUCLAUD Nathalie.
Me BONHOMME Stéphanie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23.
BJET : CREATION D’U T DE BUS -— EAU DE ROCHE
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’agglomération « ARCHE AGGLO » souhaite formaliser un arrêt de transport scolaire. Il est situé dans le sens «direction Pont de FIsère et le Département de la Drôme y sera associé puisqu'il délivrera une permission de voirie afin de tracer le marquage au sol adéquat (Zébra jaune).
Monsieur le MAIRE a rappelé que cet arrêt servira dès à présent pour les élèves scolarisés à Tournon-sur- Rhône et à la rentrée 2023 pour ceux scolarisés à Mercurol-Veaunes.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- _APPROUVE la création d’un arrêt de bus au « Hameau de la ROCHE »,
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu Le Maire,
De sa transmission en préfecture le Monsieur GOUNON
Et de sa publication le \
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