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Déliberation - 13 delib 1302023 creation emplois non permanent accroissement d activite
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 13 delib 1302023 creation emplois non permanent accroissement d activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
7 Département Publié le de
la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE ID :
026-212602718-20230411-DECISION202318-DE Arrondissement
| de Valence Commune
| de La Roche de Glun
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°13/2023
|
Nombre de membres présents en exercices :23 Nombres de membres présents : 17 Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de la
convocation : 6 avril 2023
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, se sont réunis
les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire en exercice,
Etaient présents : M GOUNON Michel, M. STRANGOLINO Patrick, Mme FAURE Muriel, M. GIRANTHON Frédéric, M. VALETTE Olivier, M. Serge ZUOCHELLO, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GRANGER Patrick, M. DELHAUME Patrick, M. POUYET Jean-Marc, Monsieur BETTON Richard, M. RIMBERT Charles-Henri, Me GUIBERT Frédérique, Mme PROVO Christiane, M. GOURDOL Bruno, M. David MARGIRIER, Mme Valérie FAURE.
Absents représentés : Mme PLANET Joëlle (pouvoir donné à M. Serge ZUOCHELLO), Madame Alexandra BAUSSERON (pouvoir donné à Mme Stéphane BONHOMME), Madame Yolande HUSSON (pouvoir donné à M. Olivier VALETTE), Madame Sandra JULLIEN (pouvoir donné à Monsieur Michel GOUNON), Monsieur Christophe ROMEGOUX (pouvoir donné à M. Frédéric GIRANTHON).
Absent excusé : Madame DUCLAUD Nathalie.
Mr BONHOMME Stéphanie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23.
OBJET : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 5
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l'article L332-23 du code de la fonction publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la gestion de la piscine municipale et un renfort de l’équipe technique sur la période estivale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- CREE dix emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 3 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial (Catégorie C) pour la période du 1+' juillet 2023 au 31 août 2023. Ces agents assureront les fonctions d'agent d'accueil des usagers (encaissement et vestiaire) et agent d’entretien des sanitaires pour la piscine. Ils pourront en plus assurer des missions techniques polyvalentes. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle suffisante sur des missions techniques similaires.
Envoyé en préfeclure le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S L Gr
ID :026-212602718-2023041 1-DECISION202313-DE
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice
brut 367 (IM 340) du grade de
recrutement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 4 agents contractuels dans
le grade d’éducateur
territorial des activités physiques et sportives (Catégorie B) pour la période du 1°
juillet 2023 au 31
août 2023. Ces agents assureront les fonctions de maître-nageur sauveteur ou
surveillant de
baignade. Ils devront assurer la surveillance, la sécurité de la baignade et des plages, les interventions
de sauvetage, réanimation, secourisme et de police qui s’avèreront nécessaires. Ils devront contrôler
au moins deux fois par jour la qualité de l’eau. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle
suffisante sur des missions similaires. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à
l'indice brut 500 - IM 431 (échelon 9) pour les MNS, ou indice brut 452 - IM 396 (échelon 7) pour
les surveillants de baignade, du grade de recrutement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 3 agents contractuels à temps complet (35h hebdomadaires) dans le grade d’adjoint technique territorial (Catégorie C) pour la période du 1 juin 2023 au 31 août 2023. Ces agents assureront des missions techniques polyvalentes pour l'entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle suffisante sur des missions techniques similaires. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 (IM 340) du grade de recrutement.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu
De sa transmission en préfecture le
Et de sa publication le