Compte-Rendu - CR 5 OCTOBRE 2023

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Compte-Rendu - CR 5 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Écouves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Conseil Municipal d’Écouves – 5 Octobre 2023

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CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 5 Octobre à 19 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la commune d’Écouves se sont rassemblés en réunion ordinaire la salle du conseil d’Ecouves après convocation légale sous la présidence de Monsieur Alain MEYER, Maire.

Etaient présents : Fabienne BLEICHER, Patrice BRESTEAUX, Claude BROULT, Didier CHEVALIER, Alain GAUDRÉ, Arnaud GAUDRÉ, Philippe GÈZE, Céline LE LIEVRE, Maryse LEGUAY, Alain MEYER, Elisabeth MOTAS, Jean-Marie PETIT, Isabelle POTTIER, Marie- Odile RIOU, Michel SENAULT, Liliane SONNET, Catherine TERHEC, Régis VÉCRIN.

Absente non excusée : Nadine BAUCHERON

Absent excusé : Pierre GUÉRIN, pouvoir à Régis VÉCRIN

Secrétaire de séance : Catherine TERHEC

Conseillers en exercice : 20 Conseillers présents : 18 Votants : 19

Date de la convocation : 25 Septembre 2023

1) Adoption du compte rendu de la réunion du conseil

municipal du 9 Juin 2023

Compte rendu adopté à l’unanimité.

2) Cimetières : Validation du règlement

Monsieur le Maire a rappelé que seul le cimetière de Radon disposait d’un règlement, il a donc proposé de procéder à sa mise à jour et d’étendre sa portée aux cimetières de Forges et de Vingt Hanaps.

Une commission communale a été créée dans le but de rédiger et proposer un règlement commun aux 3 cimetières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, d’adopter le règlement des 3 cimetières d’Ecouves proposé par la commission.

→ Ce document est consultable en mairie.

3) Convention d’entretien et d’utilisation du matériel avec

le Smivos

Le SMIVOS de Saint Gervais du Perron – Vingt Hanaps, ne disposant pas de son propre matériel afin d’entretenir ses espaces, a proposé la mise en place d’une convention avec la Commune d’Ecouves afin d’utiliser son matériel (véhicule, souffleur, petit outillage, …).

L’utilisation du matériel étant très ponctuelle et difficilement chiffrable (l’agent technique ne travaille que 4 heures hebdomadaires), le conseil municipal a décidé de quantifier la participation du Smivos à :

➢ Un forfait annuel de 350 €

Celui-ci sera révisé chaque année selon le dernier taux d’inflation publié par l’Insee à la date de création des états de remboursement.Conseil Municipal d’Écouves – 5 Octobre 2023

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4) CUA : Rapports 2022 sur le prix et la qualité des

services publics de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et non collectif

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et des services publics d'assainissement collectif et non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.

Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

 présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,

 transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,  présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2023,

 mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d’Ecouves de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et des services publics d’assainissement pour l’exercice 2022.

M. Chevalier, membre de la commission communautaire « cadre de vie », a résumé les principaux éléments de ces rapports :

➢ Eau potable

Le service a desservi 18 communes en 2022, soit 50 903 habitants (20 652 abonnés).

4 050 545 m³ d’eau prélevés dont 12 580 m³ au captage de l’étang (– 1.70 % par rapport à 2021) et 65 135 m³ au forage du marais à Radon (- 1.20 % par rapport à 2021).

La consommation moyenne d’un usager est de 80 m³/an. Environ 46% des ventes d’eau sont à destination des professionnels.

Au niveau du tarif de la part fixe annuelle, celui-ci est passé de 38.70 € au 01/01/2022 à 42.60 € au 01/01/2023.

➢ Assainissement collectif

30 communes desservies, soit 59 000 habitants (21 479 abonnés)

2 547 691 m³ facturés (2 379 372 en 2020)

Au niveau du tarif de la part fixe annuelle, celui-ci est passé de 28.80 € au 01/01/2022 à 30.50 € au 01/01/2023.

➢ Assainissement non collectif

Environ 6 000 habitants desservis (sur 56 001 habitants)

968 installations contrôlées en 2021 avec un taux de conformité de 82.03 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a émis un avis favorable sur les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public de l’eau potable et des services publics d’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2022, tels que présentés.Conseil Municipal d’Écouves – 5 Octobre 2023

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5) Logements communaux – Uniformisation de l’indice de

révision des loyers

Monsieur le Maire a informé que les loyers relatifs à certains baux communaux des locaux à usage d’habitation (les plus anciens), sont révisés chaque année en fonction de l’Indice du Coût de la Construction (ICC). Depuis le 01/01/2006, ceci n’est plus possible. Ainsi, les loyers des locaux à usage d’habitation doivent être révisés selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL).

Monsieur le Maire a proposé que la modification soit rétroactive au 1er Janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de retenir la proposition de Monsieur le Maire de procéder à la modification de l’indice de révision des loyers des locaux à usage d’habitation, à compter du 1er Janvier 2023, à savoir :

- Modifier l’Indice du Coût de la Construction (ICC) en Indice de Référence des Loyers (IRL).

- Autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au bail pour tous les loyers concernés

La mention suivante sera donc ajoutée dans les baux concernés :

« Le loyer sera révisé automatiquement chaque année à la date d'anniversaire du bail, par rapport au dernier Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’Insee à la date de révision, à savoir :

((indice de l’année n / indice de l’année n-1) x montant du loyer) = nouveau loyer »

6) Modification d’un relais Totem (Orange) sur un terrain

communal (Radon)

Monsieur le Maire a rappelé que la commune et la société TOTEM se sont liées par un bail de location pour l'implantation d’« Equipements Techniques » comprenant un pylône, ainsi qu’une zone technique au sol, depuis le 26/03/2019, sur un terrain situé à Radon.

Dans le cadre des modifications lié à l’accueil d’un deuxième opérateur (FREE MOBILE), il est nécessaire de signer une nouvelle convention.

La convention précise les points suivants :

- La convention est consentie pour une durée de 12 ans, qui prendra effet à compter de la date de signature des présentes. Elle sera renouvelée de plein droit par périodes de 6 (six) ans, sauf dénonciation par l'une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 24 (vingt-quatre) mois avant la date d'expiration de la période en cours.

- La convention est acceptée moyennant un loyer annuel de 2 000 euros.

- La convention expresse entre les Parties le loyer sera augmenté annuellement de 1%. Cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaire de prise d'effet du loyer, sur la base du loyer de l'année précédente.

Le conseil, après en avoir délibéré :

➢ A DONNÉ POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et tout document à intervenir.Conseil Municipal d’Écouves – 5 Octobre 2023

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7) Ecole de Radon : demande de participation à une classe

découverte

L’organisation d’une classe découverte dans une ferme pédagogique à Montmerrei est prévue en mai 2024 pour 3 classes de l’école de Radon (PS au CP, soit 56 élèves). Le coût du séjour s’élève à 126 € par enfant.

Comme pour chaque classe découverte, l’école a demandé une participation financière de la Commune d’Ecouves.

Après en avoir discuté, le conseil municipal a donné un accord de principe quant à la participation financière de la Commune. Le montant sera déterminé lors d’une prochaine réunion.

8) Retrait du SMICO

Vu le changement de prestataire des logiciels du secrétariat et la dénonciation du contrat avec EKSAÉ, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de solliciter le retrait d’Ecouves du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO) à compter du 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

A VALIDÉ la proposition de demande de retrait du SMICO à compter du 31 décembre 2023, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces changements.

Questions diverses

• Projet d’implantation d’une « maison sénior »

Monsieur Meyer a été contacté par la société Ages & Vie car celle-ci cherche un terrain à acquérir afin d’y construire une maison accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie ou dépendantes. La Commune d’Ecouves a attiré leur attention grâce à la proximité avec des médecins, une pharmacie, des commerces.

Une rencontre avec cette société est prévue le 12 Octobre.

A suivre…

• Fermeture du bar-restaurant de Vingt Hanaps

Monsieur Gèze a évoqué la fermeture récente du bar-restaurant de Vingt Hanaps et souhaiterait que le conseil municipal cherche des solutions afin de rouvrir ce commerce et ainsi revitaliser le bourg de Vingt Hanaps.

Monsieur Meyer lui a indiqué que le fonds de commerce, les murs, et le parking étaient en vente et que c’était une affaire privée.

Il ajoute qu’une personne aurait été intéressée pour reprendre le commerce dans le but d’y implanter une activité de restauration mais une clause de non concurrence aurait été mise en place par les anciens propriétaires à ce niveau.

A suivre…

Fin de séance : 21h30