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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 138 Tourisme modif representants au CA de OTHV
Document publié le Mardi 20 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251209 138 Tourisme modif representants au CA de OTHV)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
RÉ BRIANÇGONNAIS BRIANG
DE
COMMUNES
Thème : institution
et
Vie
Politique
Objet
:
Tourisme
: modification
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées Pôle
:
Ressources Convocation
:
Date
: 03/12/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
36
Présents
:
32
Nombre
de
suffrages
exprimés :
35
Délibération
n°DL20251209_138
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2088
Reçu
en
orétecture
le
11/14/2085
Pubtié
le
ID:
605-240500438-20251209-D12025
2
Conseil
communautaire
Du
mardi
09
décembre
2025
Délibération
n°DL20251209
138
Le
mardi
09
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Cafïherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Caïfherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLE,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Guy
HERMITTE
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Sébastien
FINE
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents : Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance
:
Emeric
SALLE
1/3 Publié
le
ID
: 605-240500439-
Rapporteur :
Eric
PEYTHIEU
Monsieur
Le
7ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-4-1
et
L. 5214-16;
VU
le
Code
du
tourisme
et
notamment
les
articles
L.133-2,
L.133-3
et
R.133-19 :
VU
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
selon
laquelle
les
Communautés
de
communes
exercent
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres,
la
compétence
& promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office{s)
de
tourisme
»:
VU
la
loi
de
Modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
selon
laquelle
les
communes
stations
classées
de
tourisme
où
ayant
engagé
une
démarche
de
classement
avant
le
31/12/16
peuvent
décider
de
conserver
la
compétence
« promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office{s)
de
tourisme
» ;
VU
la
décision
préfectorale
n°05-202-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrétant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
les
délibérations
des
communes
de
Montgenèvre,
La
Salle
les
Alpes,
le
Monêtier-les-
Bains
(20.12.2016},
Saint
Chaffrey
{21.12.2016}
et
Briançon
{29.12.2016},
s'opposant
au
transfert
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2017-114
du
19
décembre
2017,
décidant
de
la
création
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
du
Briançonnais
dont
la
zone
géographique
d'intervention
couvre
les
8
communes
de
Cervières,
La
Grave,
Névache,
Puy
Saint
André,
Puy
Saint
Pierre,
Val-des-Prés,
Vilar
d'Arène,
Villard
Saint
Pancrace
et
approuve
les
statuts
de
l'association
à
qui
sera
confiée
la
gestion
de
l'office ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-77
du
24
juillet
2020
désignant
M.
Thierry
AIMARD,
Mme
Patricia
ARNAUD,
M.
Jean
Pierre
PIC
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées :
VU
les
statuts
de
l'association
Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées
[(OTHV]
qui
fixe
à
3
le
nombre
de
représentants
Hitulaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
(CA)
de
l'association
{collège
n°1};
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
26
novembre
2025
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
1%
décembre
2025.
:
CONSIDÉRANT
le
courrier
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
accepte
la
démission
de
Monsieur
Thierry
AIMARD
de
ses
fonctions
de
maire
de
Val-des-Près
et
de
conseiller
communautaire,
daté
du
10
octobre
2025 :
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
collectivité
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Office
de
tourisme
des
Hautes
Vallée,
siège
auparavant
occupé
par
M.
AIMARD
:
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.
2121-21
précité,
le
conseil
peut
toutefois
décider
à
l'Unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
;
CONSIDÉRANT
qu'au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
décide
de
voter
au
scrutin
public,
par
accord
unanime
de
l'assemblée
:
CONSIDÉRANT
qu'i
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants
;
H est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de,
* _
Désigner
M.
Vincent
FAUBERT,
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
des
Hautes
Vallées
{Collège
1}
aux
côtés
de
Mme
Patricia
ARNAUD,
M.
Jean
Pierre
PIC
Délibération
n°DL20251209_138
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005- ASATOQEE, SP
E
DL20251209
138-DE
«+
Autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
rel
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
toute
pièce
de
naïure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdalits,
Le
Président,
em
CS
L
“
Arndbd
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20251209_138
3/3