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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 115 designation conseillers communautaires representant ccb office tourisme brianconnais
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 115 designation conseillers communautaires representant ccb office tourisme brianconnais)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
, Développement du Territoire
République Française
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
17_115-DE
DELIBERATION
N°2017-115 du 19 décembre 2017 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
IR NÇONNA 5 OBJET - Désignation des conseillers
www.ccbrianconnais.fr communautaires qui représenteront la CCB au sein de l'organe délibérant de {Office de
Tourisme du Briançonnais
Rapporteur : Gilles PERLI
Le 19 décembre 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 décembre 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 27 pour les délibérations n°2017-112 et 2017-113
28 pour la délibération n°2017-114
29 pour les délibérations n°2017-115 à 2017-120 et pour la motion n°2017-121
Nombre de pouvoirs : 9 pour les délibérations n°2017-112 et 2017-113 8 pour la délibération n°2017-114
7 pour les délibérations n°2017-115 à 2017-120 et pour la motion n°2017-121
Mme Martine ALYRE est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, M. Éric PEYTHIEU, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice
DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-114), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2017-115), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLTANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD,
Ont donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à M. Maurice DUFOUR Mme Catherine GUIGLI à M. Yvon AIGUIER
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Renée PETELET (pour les délibérations n°2017-112 et 113) Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN (pour les délibérations n°2017-112 à i14) Mme Anne-Marie FORGEOUX à M, Roger GUGLIELMETTI
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS
Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO
M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015, qui prévoit que les Communautés de communes exercent en lieu et place de leurs communes membres, la compétence « promotion du tourisme dont la création d'office(s) de tourisme »
Vu la loi de Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui prévoit, que les communes stations classées de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement avant le 31/12/16 peuvent décider de conserver la compétence « promotion du tourisme dont la création d'office(s) de tourisme »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L. 5211-4-1
Vu le code du tourisme et notamment les articles R 133-19, L 133-3 et L133-2
Délibération n° 2017-115 . Page 1 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais - Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr Développement du Territoire
AR PREFECTURE
17_115-DE
Vu les délibérations des communes de Montgenèvre, La Salle les Alpes, le Monêtier les Bains (20.12.2016) Saint Chaffrey (21.12.016) et Briançon (29.12.2016), s'opposant au transfert de la compétence promotion du tourisme à la Communauté de communes du Briançonnais,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par arrêté préfectoral n°05-2017-11- 21-004 du 21/11/2017,
Vu la délibération prise lors de la présente séance, laquelle décide de la création de l'Office de Tourisme Communautaire du Briançonnais dont la zone géographique d'intervention couvrira les 8 communes de de Cervières, La Grave, Névache, Puy Saint André, Puy Saint Pierre, Val des Prés, Villar d'Arène, Villard Saint Pancrace et approuve les statuts de l'association à qui sera confiée la gestion de l'office,
Vu les dits statuts de l'association fixant à 8 le nombre de représentants titulaires de la CCB au sein du Conseil d'Administration de l'association (collège n°1),
Vu l'avis de là Commission tourisme du 16 novembre 2017,
Vu l'avis du bureau du 27 novembre 2017,
Considérant qu'au vu de ces éléments, le conseil communautaire décide de voter par accord unanime de l'assemblée à scrutin public à main levée.
Le Conseil Communautaire à la majorité (1 voix contre : E. Peythieu et 2 abstentions : J F, Vioujas, J M Barnéoud)
= Désigne 6 représentants de la CCB au sein du Conseil d'Administration de l'OTB (Collège 1) :
M. Jean-Pierre SEVREZ
M. Olivier FONS
M. Sébastien FINE
M. Thierry BOUCHIE
M, Jean-Louis CHEVALIER
M. Pierre LEROY
Sera désigné lors d'une prochaine séance
Sera désigné lors d'une prochaine séance 20000000
" _ Précise qu'il conviendra de désigner 2 autres représentants lors d'une prochaine séance du conseil afin que le collège des élus soit composé au total de 8 représentants de la CCB.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Date affichage : î 9 JAN. 2018
Délibération n° 2017-1215 « Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@cchrianconnais.fr