Déliberation - OrdreduJourCM09092025

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Déliberation - OrdreduJourCM09092025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passage. Lien du pdf (Déliberation - OrdreduJourCM09092025)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Santé, Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen se réunira en séance publique, le mardi 9 septembre 2025 à 18 heures 30, à l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

 Projet de décision modificative n°1 :

 Budget de la Commune

 Budget annexe Centre de Santé Médical Pluricommunal

 Cabinet médical Chambelland – Location salles de consultation : renonciation option régime TVA

 Redevances dues pour le transport et la distribution du gaz

 Crédit-bail immobilier tabac-presse « Le Ganet » place Sainte-Jehanne : avenant au contrat

 Agglomération d'Agen – Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine : rapport d’observations définitives 2019-2023

 Place de la République / rue de la Garonne : échange de parcelles

 Secteur Barroy : cession emprise foncière ancien puits

 Modification tableau des effectifs – Commune Budget annexe Centre de santé médical pluricommunal – Remplacement des médecins : vacations forfaitaires

 Recours au dispositif Service Civique

 Congrès des Maires : prise en charge des frais engagés par les élus municipaux au titre de mandats spéciaux

 Parc des deux Maisons éclusières – Cheminement piétonnier : projet de dénomination

 Renouvellement contrats d’assurances

 Plan Communal de Sauvegarde – Actualisation/Révision Réunion publique d’information – (pour information)

 Préfecture 47 – Demande d’autorisation environnementale unique Ligne Nouvelle Sud- Ouest Bordeaux-Toulouse : avis de la Commune

 Agglomération d'Agen - Procédure élaboration PLUi à 44 Communes : OAP spécifiques – (pour information)

 Agglomération d'Agen – Elaboration PLUi à 44 Communes – Volet « Commerce »

 Agglomération d'Agen – Projet de SCoT arrêté : lancement de l’enquête publique – (pour information)

 Agglomération d'Agen – Copropriétés dégradées : Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC)

 Agen Habitat – Résidence Odette Malossane : demande rétrocession voirie interne de desserte et espaces communs

 Société TEREGA – Canalisation Gaz naturel : convention de servitude de passage sur un chemin rural

 Travaux Eglise Sainte-Jehanne : demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine

 Société DOMOFRANCE – Construction de 16 logements sociaux Rue des Anciens Combattants d’Algérie : demande de subvention au titre du Fonds Vert – Axe 1 « Aide aux Maires bâtisseurs »

 Conseil départemental 47 – LGV Bordeaux-Toulouse – Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) : désignation des membres

 Association des Maires de Lot-et-Garonne : projet de motion de soutien au journaliste Christophe GLEIZES

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