unknown - Métropole - Dijon - DEL Budget Primitif 2024

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unknown - Métropole - Dijon - DEL Budget Primitif 2024 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL Budget Primitif 2024)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

021-451638902-20231221-DEL_2023_041-BF

Accusé certifié exécutaire

Réception par le préfel 28/12/2023

Publication 28/12/2023

DEL_2023_041

à; 2 a

EPFL Établissement Public Foncier Local des collectivités de Côte-d'Or

DÉLIBERATION

du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte-d'Or

Séance du 21 décembre 2023

Président : Monsieur Rémi DETANG

Secrétaire de séance : Madame Dominique MARTIN-GENDRE

Convocation envoyée le 16/11/2023

Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15

Nombre de membres en exercice : 15

SCRUTIN :

POUR : 11 ABSTENTION : O0

Nombre de présents participant au vote : 9

Nombre de procuration : 2

CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0

Membres Présents :

M. Philippe BELLEVILLE

M. Nicolas BOURNY

M. Rémi DETANG

M. Thierry FALCONNET

M. Dominique GRIMPRET

Mme Danielle JUBAN

Mme Dominique MARTIN-GENDRE

Mme Lydie PFANDER-MENY

Mme Céline TONOT

Membres Absents :

M. Patrick CHAPUIS

M. Jean-François DODET

M. Jean-Claude GIRARD (pouvoir à M. Dominique

GRIMPRET)

OBJET: FINANCES

Budget primitif 2024

M. Pierre PRIBETICH

M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi

Détang)

M. Guillaume RUET

Le projet de budget primitif 2024 (BP 2024) de l'Établissement, détaillé ci-dessous, est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Le projet de budget primitif 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de :

- 15 071 521 € en section d'exploitation (opérations réelles et opérations d'ordre confondues) ;

EPFL_2023_041 1/4- 7 682 500 € en section d'investissement (opérations réelles et opérations d'ordre confondues).

Si l'on considère les seules dépenses réelles, exploitation et investissement confondus, leur évolution par

rapport aux BP 2024 et précédents est la suivante :

Montants en euros

hors taxes ERA BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024

Exploitation 17 431 000 €|17 628 200 €| 5 385 200 € | 5 333 800 € | 7 161 000 € | 5 258 100 € | 6 513 500 € | 8 347 360€ | 8 407 870 €

Investissement 500 000 € 9 001 000 € | 5 001 000 € | ? 548 500 € 10 000 € 5 000 € 10 000 € 1704201 € 10 000 €

TOTAL 17 931 000 €|/26 629 200 €|10 386 200 €| 7 882 300 € | 7 171 000 € | 5 263 100 € | 6 523 500 € | 10 451 561 €) 8 417 870 €

1- Section d'exploitation (de fonctionnement)

1.1. Dépenses d'exploitation (15,071 ME, dont 8,408 M€ de dépenses réelles)

1.1.1. Les dépenses courantes d'acquisitions foncières sont prévues à hauteur de 7 M€ (stables par rapport au BP 2023), auxquels s'ajoutent 200 K€ de frais notariés! (après 150 K€ au BP 2023).

Comme cela était indiqué au stade du débat d'orientations budgétaires, la répartition prévisionnelle de cette enveloppe par volets thématiques serait la suivante :

Habitat Développement Projets Environnement Attente économique communaux et espaces verts affectation

3 000 000 € 1 500 000 € 500 000 € 500 000 € 1 500 000 €

Il est rappelé que cette répartition est strictement indicative, et peut donc être aisément modifiée en cours d'exercice en fonction des besoins et de l'évolution des dossiers.

1.1.2. En tenant compte des taxes foncières?, estimées à hauteur de 450 K€ et des autres dépenses de fonctionnement courant (parmi lesquelles figurent notamment la cotisation annuelle à l'Association des

Etablissements Publics Fonciers Locaux, les primes annuelles d'assurance ou bien encore les honoraires de géomètre), le montant du chapitre 011 (charges à caractère général) s'élève ainsi, au total, à 7,777 M€ (après 7,64 ME au BP 2023, 6,49 M€ au BP 2022, 5,25 M£ au BP 2021, 7,11 M€ au BP 2020, et 5,26 M€ au BP 2019).

1.1.3. Conformément à la délibération prise en ce sens par le conseil d'administration le 23 novembre 2023, 597,25 K€ sont également inscrits au chapitre 65 (compte 658), afin de permettre le reversement à Dijon Métropole d'une partie du produit de la cession, à la SCCV « Campus Dijon », d’une emprise de terrain située rue Recteur Marcel Bouchard et rue en Vieille Fourche. Pour mémoire, la délibération susvisée a fixé le prix de la cession à 750 K€ HT, avec un reversement à la métropole du différentiel entre ledit prix de cession (résultant de l’application du règlement d'intervention de l'EPFL, soit 61,10 € HT le m°) et le prix d'achat négocié avec l'acquéreur.

1.1.4. Les charges de personnel (chapitre 012) sont fixées à hauteur de 8,2 K€*, et correspondent à la rémunération accessoire de la Directrice de l'établissement, reconduite à l'identique.

1.1.5. Les autres charges de gestion courante sont prévues à hauteur de 2,5 K€, correspondant aux

éventuels frais de mission, de déplacement ou de formation des élus (chapitre 65).

1.1.6. Au stade de l'élaboration du budget primitif, les charges financières (chapitre 66) sont estimées à hauteur de 22,5 K€, correspondant aux intérêts dus par l'EPFL en 2024 dans le cadre du prêt de 3 M€ conclu en 2022 avec la Caisse de Crédit Municipal de Dijon, et intégralement mobilisé/consolidé en 2023.

À Frais d'acquisition imputés en M4 au chapitre 011 — compte 6012 (soit le même compte que les coûts stricts d’acquisition = prix d’achat des biens)

2 Dans la nomenclature MA, les taxes foncières sont imputées au compte 6012 — chapitre 011 (soit le même compte que les coûts d'acquisition et les frais divers

d’acquisition (frais notariés, commissions d'agence, etc.)

3 Après 380 KE au BP 2023 et 405,2 KE effectivement payés en 2023 (montant encore provisoire à la date de rédaction du présent rapport)

4 Auxquels s’ajoutent 10 € inscrits au compte 658 pour le prélèvement à la source

EPFL_2023_041 2/4Ces crédits pourront être réajustés, si nécessaire, en cours d'exercice, dans le cas où la souscription d’une

ligne de trésorerie ou d’un autre emprunt serait nécessaire.

1.1.7. Enfin, outre les dépenses réelles détaillées précédemment, la section d'exploitation intègre également des dépenses d'ordre à hauteur de 6 663 651 €, dont :

- le virement de la section d'exploitation à la section d'investissement (3 561 151 €) ;

- les écritures d'ordre relatives aux sorties de stock / cessions prévisionnelles (3 080 000 €)

(dans les deux cas, une recette d'ordre du même montant est inscrite, en contrepartie, en section

d'investissement) ;

- les écritures d'ordre afférentes aux frais financiers (22 500 €) avec, en contrepartie, une recette d'ordre du même montant également inscrite en section d'exploitation).

1.2. Recettes d'exploitation (15,071 ME, dont 7,376 M€ de recettes réelles)

Les recettes réelles d'exploitation inscrites au BP 2024 (7,376 M€, après 10,041 M€ au BP 2023), proviennent :

- des produits estimatifs de rétrocessions de biens en portage par l'EPFL, à hauteur de 3,08 M€

cumulés {après 5,79 M€ au BP 2023), avec, dans le détail :

- la cession à Habellis de l'immeuble situé 64 rue du 26°" Dragons (montant estimatif de l’ordre de 660 K€, qui devra être ajusté en fonction de la date de délibération et du montant de la décote foncière consentie) ;

- les cessions prévisionnelles, dans le cadre de la réalisation du campus Vatel :

d'une part, du site de l’ex-ENITA à Quetigny (cession au Groupe Vatel/Océanis Promotion, pour un montant prévisionnel de 1,57 M€ HT) ;

CO d'autre part, du site situé 12 à 18 rue Sully à Dijon (cession à Dijon Métropole, pour un montant prévisionnel de l’ordre de 850 KE) ;

O Dans les deux cas, il est souligné que ces montants devront être affinés en cours d'année 2024 en fonction des dates effectives des cessions, elles-mêmes conditionnées par l’obtention préalable par Vatel/Océanis Promotion de l'ensemble des études techniques et des autorisations d'urbanisme et environnementales purgées de tous recours.

- de la taxe spéciale d'équipement (TSE) et de la dotation de compensation versée par l'Etat à l'EPFL suite aux réformes fiscales récentes, pour un produit global de 4,125 M€, constant par rapport au produit voté en 2023, décomposé de la manière suivante :

- produit de la taxe spéciale d'équipement : 3 009 568 € (chapitre 73 — compte 731);

- dotations de compensation de l'Etat: 1 115 432€ (chapitre 75 - comptes 755 et 756). Pour mémoire, ces dotations ont été mises en place suite aux réformes fiscales récentes (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et division par deux des valeurs locatives des locaux industriels) ayant réduit les bases d'imposition de l'EPFL.

Sauf remise en cause par l'Etat de son engagement de neutralité desdites réformes budgétaires, elles ont en principe vocation à rester stables dans le temps par rapport au niveau de référence perçu entre 2021 et 2023 (soit 1 115 432 € cumulés perçus chaque année pour les deux dotations).

- des loyers perçus par l'EPFL au titre de diverses propriétés (chapitre 75 - compte 752), pour un montant estimatif cumulé de 171,521 K€ (après 126,561 K€ au BP 2023).

Enfin, les recettes d'ordre d'exploitation comprennent le coût annuel prévisionnel des nouveaux terrains stockés (acquis) pour 7 672 500 € (recette d'ordre d'exploitation avec pour contrepartie une dépense d'ordre du même montant inscrite en section d'investissement), ainsi que les écritures d'ordre afférentes aux frais financiers (22 500 €) en contrepartie de la dépense d'ordre du même montant également inscrite en section d'exploitation (cf. supra).

2- Section d'investissement

2.1. Dépenses d'investissement (7,682 M€, dont 10 K€ de dépenses réelles)

EPFL_2023_041 3/4Les dépenses réelles d'investissement (10 K€) se composent exclusivement du crédit provisionnel annuel de 10 K€ inscrit au chapitre 16 (compte 165), pour permettre le reversement/remboursement par l'EPFL de caution(s) éventuelle(s) perçues auprès d'occupants des propriétés de l'Etablissement.

En revanche, au stade du budget primitif 2024, aucun crédit n’est inscrit en vue de procéder à un éventuel remboursement anticipé partiel de l'emprunt de 3 M€ souscrit auprès du Crédit municipal de Dijon.

En conséquence, le remboursement du capital de 3 M€ est, à ce stade, intégralement prévu in fine en date du 28 février 2025 (ce qui impliquera nécessairement de dégager les marges de manœuvre budgétaires pour ce faire au budget primitif 2025).

Enfin, les dépenses d'investissement intègrent également le coût annuel prévisionnel des nouveaux terrains stockés (acquis) pour 7 672 500 € (opération d'ordre, contrepartie de la recette d'ordre du même montant inscrite en section d'exploitation).

2.2. Recettes d'investissement (7,682 ME, dont 1,041 M€ de recettes réelles)

Outre l'inscription de 10 K€ d'encaissement de cautions éventuelles {chapitre 16 - compte 165), l'équilibre du budget primitif est assuré par l'inscription d'un emprunt de 1,031 ME.

La souscription effective de ce prêt en cours d'exercice demeure toutefois improbable à ce stade. En effet, toutes choses égales par ailleurs, et notamment dans l'hypothèse d'absence d'acquisitions supplémentaires inscrites au budget supplémentaire 2024 (BS 2024), la reprise du résultat 2023 dans le cadre de ce dernier pourrait permettre de diminuer partiellement, voire d’annuler intégralement, l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2024.

Enfin, les recettes d'ordre s'élèvent à 6 641 151 €, dont 3 561 151 € correspondant au virement de la section d'exploitation à la section d'investissement et 3 080 000 € aux écritures d'ordre de sorties de stocks (correspondant aux cessions prévisionnelles).

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 324-5 :

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'adopter, par chapitre, le budget primitif pour l’année 2024 selon le détail ci-dessus, et la maquette budgétaire jointe à la délibération ;

- d’annexer au budget l'estimation, strictement indicative, des moyens matériels et humains mis à la disposition de l'Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte d'Or par Dijon Métropole pour l'année 2024, sans contrepartie financière ;

- d'autoriser Madame la Directrice à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

Signature numérique le 28/12/2023 Signature numérique le 28/12/2023 de Dominique MARTIN-GENDRE de Rémi DETANG Secrétaire de séance Président de l'EPFL

AIT ni

EPFL_2023_041 414EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[021-451638902-20231221-DEL_2023_041-8F |

Accusé certifié exécutoire

Réception parle préfet : 22/12/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE Pubication : 28/12/2023

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

45163890200010 |Etat ou organisme d'état EPFL collectivites Cote d Or

POSTE COMPTABLE DE : Service de gestion comptable de Dijon métropole

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : EPFL Budget 01 Principal (2)

ANNEE 2024

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utillsé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,

Page 1EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

Aî - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses ÿ

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

II - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorcrie Sans Objet

A71.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Obijct

AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalcment des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Obijct

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses ct reccttes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objct

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. ct rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet

AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif ct non collectif- Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objct

AT - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régic Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garantics d'emprunt Sans Objet

BL.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1L.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objct

BL.S - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objct

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des cngagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme ct des crédits de paiement afférents Sans Obict

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CL.I - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Object

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

{1) Ces élats ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de dislribution d'eau potable et d'assainissement dans les condilions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'exislent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligaloires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L, 2313-1 du CGCT), à des groupemenis comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) el à leurs établissements publics

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale

Préciser, pour chaque annexe, si l'état esl sans objet le cas échéant

Page 2EPFL coliectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

1 — INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

{il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »

{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ......)

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »

(5) À compléter par un seul des rois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultals de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultals de l'exercice N-1

Page 3EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

"EN VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1507121000 SARA LE

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ë L

O He 1 excédent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sdéficit} (silexcédent) u REPORTE (2) 0,00 0,00 LS

TOTAL DE LA — D'EXPLOITATION AS OTIS2100 A SDAIS21100

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 7 682 500,00 7 682 500,00 T E compris les comptes 1064 et 1068) =

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE oo 000 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

l (2) 0,00 0,00 LS

TOTAL DE LA SECTION Re LES 7 682 500,00 7 682 500,00

TOTAL =

TOTAL DU BUDGET (3) 22 754 021,00 22 754 021,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celle étape budgélaire. De même, pour les décisions modificatives et le budgel supplémentaire, les crédits

volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommalion avec ceux antérieurement votés lors du même exercice {2} A servir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résullals Pour la section d'exploitation, les RAR sont constilués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes ceraines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précèdent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résullal reporté + crédits d'exploilation votés

Total de la section d'inveslissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédils d'investissement votés,

Total du budget = Total de la section d'exploilation + Total de la seclion d'investissement.

Page 4EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |_ D] ] SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2} vote) 011 Charges à caractère général 7 642 900,00 0,00 7 777 400,00 7 777 400,00 7 777 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 602 510,00 0,00 599 770,00 599 770,00 599 770,00

Total des dépenses de gestion des services 8 253 610,00 0,00 8 385 370,00 8 385 370,00 B 70

66 Charges financières 93 750,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 fl 0,00 0,00 0,00

J H n 8 347 3 0,00 8 407 870,00 8 407 870,00 8 407 870,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 3 434 201,00 | ; 3 561 151,00 3 561 151,00 3 561 151,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 5 790 000,00 L 3 080 000,00 3 080 000,00 3 080 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 |1M 22 500,00 22 500,00 22 500,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 9 224 201,00 | 6 663 651,00 6 663 651,00 6 663 651,00

TOTAL 17 571 561,00 0,00 15 071 521,00 15 071 521,00 15 071 521,00|

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 15 071 521,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1) {2} vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 790 000,00 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00 3 080 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 3 009 568,00 3 009 568,00 3 009 568,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 4 251 561,00 0,00 1 286 953,00 1 286 953,00 1 286 953,00

Total des recettes de gestion des services 10 041 561,00 0,00 7.376 521,00 7 376 521,00 7 376 521,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 19 041 51,00 1317652100! 77652100! 7 376 521,00 | 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 530 000,00 | 7 672 500,00 7 672 500,00 7 672 500,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 |N 22 500,00 22 500,00 22 500,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 7 530 000,00 ||, : : , 7 695 000,00 7 695 000,00 7 695 000,00

TOTAL 17 571 561,00 L 0,00 15 071 521,00 15 071 521,00 15 071 521,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

15 071 521,00 |

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les -1 031 349,00

Page 5

dépenses réelles de fonctionnement. Ii sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédeni (après vole du comple administratif ou si reprise anticipée des résullats).

(3) Le vote de l'organs délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières dé placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— DI 040.

Page 6EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

Page 7

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) {2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 704 201,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00

T financièr 4 704 201,00 0,00 10 000,00 410 000,00 10 000,00

45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

épenses réelles d'investissement 1 704 201,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000.00|

Opérat® ordre transfert entre sections (4) 7 530 000,00 ||, p, LU} 7 672 500,00 7 672 500,00 7 672 500,00

Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 530 000,00 |}. E L 7 672 500,00 7 672 500,00 7 672 500,00

TOTAL 9 234 201,00 000! _768250000 | 7682 500,00 | 7 682 500,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0.00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 682 500,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

précédent {1} N-1 (2) nouvelles __ {= RAR + vote}| 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 1 031 349,00 1 031 349,00 1 031 349,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

COUrS

Total des recettes 0,00 0,00 1031 349,00 1 031 349,00 1031 349,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat” (BA,régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

fiers (6)

Total des recettes réelles 10 000,00 0,00 1 041 349,00 1 041 349,00 1 041 349,00

021 Virement de la section 3 434 201,00 |M 3 561 151,00 3 561 151,00 3 561 151,00

d'exploitation (4)040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

041 Opérations

atrimoniales (4)

Total des recettes d’ordre

d'investissement

JOTAL

EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

3 080 000,00 3 080 000,00

0,00 0,00

3 080 000,00

0,00

6 641 151,00 6 641 151,00 6 641 151,00

LE 7 682 500,00 | 682 00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |

+

0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 682 500,00 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -1 031 349,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régie.

(1) cf. Madalilés de vote 1.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administralif ou si reprise anlicipée des résultats).

{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

{4} DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; D! 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en receltes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa colleclivité de rattachement

(6) Seul le lolal des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)

{7) Le compte 106 n'esl pas un chapitre mais un arlicle du chapilre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — DI 040

Page 8EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

011 | Charges à caractère général 7 777 400,00 l | 7 777 400,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 8 200,00 8 200,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) | 3 102 500,00

65 Autres charges de gestion courante 599 770,00 | 599 770,00

66 Charges financières 22 500,00 0,00 22 500,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) (3) er | 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 3 561 151,00

atio Nota = [__15 071 521,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 15 071 521,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amor, dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 10 000,00 0,00 10 000,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 7 672 500,00 020 | Dépenses imprévues 0,00

épen: d’investi -T 10 000,00 | 7 672 500,00 7 682 500.00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 7 682 500,00 |

{1} Ÿ compris les opéralions relatives au raltachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opéralions d'ordre.

(3) Permet de retracer les varialions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournilures),

(4) Ce chapitre n'exisle pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPEARS One TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 TE 5 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 7 672 500,00 7 672 500,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 080 000,00 L 3 080 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) = | . 0,00 0,00

72 Production immobilisée | 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 3 009 568,00 3 009 568,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 286 953,00 1 286 953,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges Lane pere 22 500,00 22 500,00

Recettes d'exploitation — Total 7 376 521.00 7 695 000.00 15 071 521,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 15 071 521,00 |

7 k Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires À 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 041 349,00 0,00 1 041 349,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours (4) h 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00

021 Virement de la section d'exploitation un Lu 3 561 151,00 3 561 151,00

Recettes d'investissement - Total 1 041 349,00 6 641 151,00 7 682 500.00

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 7 682 500,00 |

Page 10EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

1) Y compris les opéralians relatives au rattachement des charges et des produils el les opéralions d'ordre semi-budgétaires,

2) Voir liste des opérations d'ordre.

3) Permel de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournilures)

{

{

{

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le délail Annexe IV A7)

{ 6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M, 44,

Page 11EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

111 — VOTE DU BUDGET Ill

1) SECTION D'EXPLOITATION = DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions

art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)

Portage 7 530 000,00 7 650 000,00

Fournitures administratives 100,00 100,00

Charges locatives et de copropriété 15 000,00 25 000,00

Multirisques 25 000,00 30 000,00

Honoraires 10 000,00 10 000,00

Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 50 000,00

Annonces el insertions 100,00 100,00

Missions 2 500,00 2 500,00

Réceptions 500,00 500,00

Services bancaires et assimilés 200,00 200,00

Concours divers (cotisations) 0,00 9 000,00

602 51

Indemnités élus 0,00 1 250,00

Frais de mission élus 1 250,00 1 250,00

Formation élus 1 250,00 0,00

600 010,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 8 253 610,00 8 385 370,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

financières 93 22 00

Intérêts réglés à l'échéance 18 750,00 22 500,00 75 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 347 360,00 8 407 870,00 =atbtctdte+

00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 9 224 201,00 6 641 151,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 17 571 561,00 15 071 521,00

Vote (4)

7 650 000,00

100,00

25 000,00

30 000,00

10 000,00

50 000,00

100,00

2 500,00

500,00

200,00

9 000,00

1 250,00

1 250,00

0,00

8 385 370,00

22 00

22 500,00

8 407 870,00

6 641 151,00

15 071 521,00

| RESTES A REALISER N-1 (13) || 0,00 |

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement

(2} CF, Modalités de vote |

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

{5) Le compte 621 esl retracé au sein du chapitre 012.

Page 12

15 071 521,00 |EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41,

{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M, 44.

{8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{11) Cf. définitions du chapiire des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{13) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte adminisiralif ou si reprise anticipée des résullats).

Page 13EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget nouvelles (3)

Revenus des immeubles 126 561,00 171 521,00

Comp. tx équip. liée supp. tx habitat® 835 689,00 835 689,00

Comp. tx équip. réduc, impos. CFE / TFPB 279 743,00 279 743,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 041 561,00 7 376 521,00 = +70+73+

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TOTAL DES RECETTES REELLES 10 041 561,00 7 376 521,00

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TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 17 571 561,00 15 071 521,00

DE L'EXERCICE

Vote (4)

171 521,00

835 689,00

279 743,00

7 376 521,00

7 376 521,00

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| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

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| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 15 071 521,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la régie

2) Cf. Modalités de vote |

3} Hors restes à réaliser,

) Le comple 699 n'existe pas en M. 49

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(4) Le vote de l'assemblée porle uniquement sur les propositions nouvelles

(5

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 el M. 44

( 7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournilures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comples de tiers et aux dépréciations des comples financiers

(8) CF. définilions du chapitre des opéralions d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043

(9) Le comple 7815 peut figurer dans le délai! du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adminislratif ou si reprise anticipée des résultats)

Page 14EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

Ill — VOTE DU BUDGET

|__ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Emprunts en euros 1 694 201,00

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 1 704 201,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00

Charges transférées 7 530 000,00 7 672 500,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 9 234 201,00 7 682 500,00

Vote (4)

0,00

7 672 500,00

7 682 500,00

| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 7 682 500,00 |

{1} Détailler les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |

(3) Hors resles à réaliser,

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles

{5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement

(6) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042,

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgélaires

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041

(10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du comple adminislralif ou si reprise anticipée des résullats)

Page 15EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

111 —- VOTE DU BUDGET

|_____) SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées 0,00 1 031 349,00

1 1

Total financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

312 Portage 5 790 000,00 3 080 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 9 234 201,00 7 682 500,00

Vote (4)

3 080 000,00

7 682 500,00

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7682 500,00 |

1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la régie:

2) Cf, Modalilés de vote |

3) Hors restes à réaliser.

4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles

6) Cf. définilions du chapilre des opéralions d'ordre, R{ 040 = DE 042.

{

{

{

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{5) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de liers

{

(7) Le comple 15...2 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgètaires.

( 8) Cf. définilions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041 = RI 041

(9) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullals)

Page 16EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 17SI

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44EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES Ad.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |1 0.00

PROPRES =A + B 2 ’

16 Empr: ttes assimilées {A) 0.00 0

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0.00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) U

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00

ressources propres

{1) Détailler las chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comples.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent.

{4} Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentalion générale du budget — vue d'ensemble.

Page 23EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2024

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN ILIBRE DE TI ES - RECETT [_A42

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 561 151,00 | Il 3 561 151,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisès 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27 0; Autres immobilisations financières

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 561 151,00 3 561 151,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

Ste: Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 3 561 151,00 3 561 151,00

. es sn Solde d'exécution Affectation TOTAL

ul précédent (4) (5) R0O01 (4) (5) R106 (4) IV

Total

ones 3 561 151,00 0,00 0,00 0,00 3 561 151,00

disponibles

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à délailler conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspandant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble,

(6) Indiquer le signe algébrique

Page 24Etablissement Public Foncier Local

des Collectivités de Côte d'Or Budget Primitif 2024

| IV - ANNEXES | IV

ARRETE ET SIGNATURES D

D - ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice : AS

Nombre de membres présents 3 |.

A Dijon, le 21/12/2023 Nombre de suffrages exprimés …… AA. dat 2 pruveirs)

—— VOTES : Pour AA...

Contre …...................,....

Abstentions …............

Date de convocation : 14/12/2023

Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session

A Dijon, le 21/12/2023

{Les membres du Conseil d'Administration

2 TE tt ,

7 PS | |

LES

SE SONT ABSTENU

ONT VOTE POUR :

ONT VOTE CONTRE

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le

et de la publication le

Page 25