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unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 037 BUDGET PRIMITIF 2025 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 037 BUDGET PRIMITIF 2025)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(021-451638902-2024121 9-DEL_2024_037-BF|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024 ds) Publication : 24/12/2024 -, \ ——— —— 13

DEL_2024 037

|

Vis

EPFL Etablissement Public Foncier Local des collectiviiés de Côte-d'Or

DÉLIBERATION

du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte-d'Or

Séance du jeudi 19 décembre 2024

Président : Monsieur Rémi DETANG

Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT

Convocation envoyée le 12/12/2024

Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15 Nombre de présents participant au vote : 8 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de procuration : 2

SCRUTIN :

POUR: 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0

Membres Présents :

M. Philippe BELLEVILLE

M. Nicolas BOURNY

M. Patrick CHAPUIS

M. Rémi DETANG

M. Thierry FALCONNET

M. Antoine HOAREAU

Mme Danielle JUBAN

Mme Céline TONOT

Membres Absents :

M. Jean-François DODET Mme Dominique MARTIN-GENDRE M. Jean-Claude GIRARD (pouvoir à Mme Céline Mme Lydie PFANDER-MENY TONOT) M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi Détang) M. Dominique GRIMPRET M. Guillaume RUET

OBJET: FINANCES

Budget primitif 2025

Le projet de budget primitif 2025 (BP 2025) de l'Établissement, détaillé ci-dessous, est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Le projet de budget primitif 2025 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de :

- 14 165 926 € en section d'exploitation (opérations réelles et opérations d'ordre confondues) ;

EPFL_2024_037 14- 9 250 000 € en section d'investissement (opérations réelles et opérations d'ordre confondues).

Si l'on considère les seules dépenses réelles, exploitation et investissement confondus, leur évolution par rapport aux BP 2024 et précédents est la suivante :

IMontants en euros hors taxes BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 | BP 2024 BP 2025

Exploitation 5 385 200 € | 5 333 800 € | 7 161 000 € | 5 258 100 € | 6 513 500 € | 8 347 360 € | 8 407 870€, 7 288 120€

Investissement |5 001 000 € | 2 548 500€ | 10 000 € 5 000 € 10000€ |1704201€, 10000€ | 2 110 000 €

TOTAL

1- Section d'exploitation (de fonctionnement)

10 386 200 € 7 882 300€ 7171 000 € | 5 263 100 € 6 523 500 € 10 451 561 €) 8 417 870€ 9 398 120 €

1.1. Dépenses d'exploitation (14,166 ME, dont 7,288 M€ de dépenses réelles)

1.1.1. Les dépenses courantes d'acquisitions foncières sont prévues à hauteur de 6 400 000 € (stables par rapport au BP 2024 en intégrant les 600 000 € désormais inscrits en section d'investissement pour permettre de faire face à d'éventuelles consignations, en particulier en cas d'ouverture de contentieux! — cf. infra), auxquels s'ajoutent 200 K€ de frais notariés? (après 150 K€ au BP 2023).

Comme cela était indiqué au stade du débat d’orientations budgétaires, la répartition prévisionnelle de cette enveloppe par volets thématiques serait la suivante :

Habitat Développement Projets Environnement Attente économique communaux et espaces verts affectation

3 000 000 € 1 500 000 € 200 000 € 200 000 € 1 500 000 €

ll'est rappelé que cette répartition est strictement indicative, et peut donc être aisément modifiée en cours d'exercice en fonction des besoins et de l'évolution des dossiers.

1.1.2. En tenant compte des taxes foncières, estimées à hauteur de 500 K€‘ et des autres dépenses de fonctionnement courant (parmi lesquelles figurent notamment la cotisation annuelle à l'Association des Établissements Publics Fonciers Locaux, les primes annuelles d'assurance ou bien encore les honoraires de géomètre), le montant du chapitre 011 (charges à caractère général) s'élève ainsi, au total, à 7,257 M€ (après 7,777 M€ au BP 2024, 7,64 M€ au BP 2023, 6,49 M€ au BP 2022, 5,25 ME au BP 2021, 7,11 M€ au BP 2020, et 5,26 M€ au BP 2019).

1.1.3. Les charges de personnel (chapitre 012) sont fixées à hauteur de 8,2 K€, et correspondent à la rémunération accessoire de la Directrice de l'établissement, reconduite à l'identique.

1.1.4. Les autres charges de gestion courante sont prévues à hauteur de 2,52 KE, et correspondent quasi- exclusivement (pour 2,5 K€) aux éventuels frais de mission, de déplacement ou de formation des élus (chapitre 65).

1.1.5. Au stade de l'élaboration du budget primitif, les charges financières (chapitre 66) sont prévues à hauteur de 20 K€, dont :

- 7,5 K€, correspondant aux intérêts dus par l'EPFL en 2025 dans le cadre du prêt de 3 M€ conclu en 2022 avec la Caisse de Crédit Municipal de Dijon, intégralement mobilisé/consolidé en 2023, et en prenant en compte pour le calcul le remboursement anticipé partiel de 1,5 M€ au plus tard le 1° janvier 2025 ;

À Dans le cadre de nouvelles préemptions, pour lesquelles le montant serait inférieur au prix de la déclaration d'intention d’aliéner (DIA), avec saisine du Juge de l’Expropriation

2 Frais d'acquisition imputés en M4 au chapitre 011 — compte 6012 (soit le même compte que les coûts stricts d'acquisition = prix d’achat des biens)

8 Dans la nomenclature M4, les taxes foncières sont imputées au compte 6012 — chapitre 011 (soit le même compte que les coûts d'acquisition et les frais divers d'acquisition (frais notariés, commissions d’agence, etc.)

L Après 450 KE au BP 2024 et 405,2 KE effectivement payés en 2024 (montant encore provisoire à la date de rédaction du présent rapport)

$ Auxquels s'ajoutent 10 € inscrits au compte 658 pour le prélèvement à la source

EPFL_2024_037 214- 12,5 K€ de crédits « provisionnels », dans l'hypothèse où la souscription d’une ligne de trésorerie s'avérerait nécessaire en cours d'année 2025, en fonction du volume d'activité (d’acquisitions) de l'Etablissement.

Ces crédits pourront être réajustés, si nécessaire, en cours d'exercice.

1.1.6. Enfin, outre les dépenses réelles détaillées précédemment, la section d'exploitation intègre également des dépenses d'ordre à hauteur de 6 877 806 €, dont :

- le virement de la section d'exploitation à la section d'investissement (4 113 996 €) ;

- les écritures d'ordre relatives aux sorties de stock / cessions prévisionnelles (2 743 810 €)

(dans les deux cas, une recette d'ordre du même montant est inscrite, en contrepartie, en section d'investissement) ;

- les écritures d'ordre afférentes aux frais financiers (20 000 €) avec, en contrepartie, une recette d'ordre du même montant également inscrite en section d'exploitation.

1.2. Recettes d'exploitation (14,166 ME, dont 7,006 ME de recettes réelles)

Les recettes réelles d'exploitation inscrites au BP 2025 (7,006 M€, après 7,376 M€ au BP 2024 et 10,041 ME au BP 2023), proviennent :

- des produits estimatifs de rétrocessions de biens en portage par l'EPFL, à hauteur de près de 2,744 M€ cumulés (après 3,08 M€ au BP 2024), avec, dans le détail :

- la cession du bien situé 5 rue des Riottes à Hauteville-lès-Dijon (208 641 €) ;

- la cession du bien situé 45/47 rue de Beauregard / 85 rue de Mirande pour un montant de 255 549 €

- la cession du bien situé 64/64 b rue du 26ème Dragons à Dijon (650 308 €) ;

- la cession du bien situé 6 boulevard Thiers à Dijon (445 964 €) ;

- la cession du bien situé 36 avenue Victor Hugo à Dijon (283 348 €) ;

- la cession du bien situé 21 boulevard Alexandre 1°’ de Yougoslavie à Dijon (329 570 €) ;

- la cession du bien situé 14 rue de la Raffinerie à Dijon (510 147 €).

- de la taxe spéciale d'équipement (TSE) et de la dotation de compensation versée par l'Etat à l'EPFL suite aux réformes fiscales récentes, pour un produit global de 4 125 000 €, constant par rapport au produit voté en 2024, décomposé de la manière suivante :

- produit de la taxe spéciale d’équipement : 3 009 568 € (chapitre 73 - compte 731) ;

- dotations de compensation de l'Etat: 1 115 432€ (chapitre 75 - comptes 755 et 756). Pour mémoire, ces dotations ont été mises en place suite aux réformes fiscales récentes (suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et division par deux des valeurs locatives des locaux industriels) ayant réduit les bases d'imposition de l'EPFL.

Sauf remise en cause par l'Etat de son engagement de neutralité desdites réformes budgétaires, elles ont en principe vocation à rester stables dans le temps par rapport au niveau de référence perçu entre 2021 et 2024 (soit 1 115 432 € cumulés perçus chaque année pour les deux dotations).

- des loyers perçus par l'EPFL au titre de diverses propriétés (chapitre 75 - compte 752), pour un montant estimatif cumulé de 122 116 € (après 171 521 € au BP 2024):

- des intérêts prévisionnels des comptes à terme (placements) ouverts par l'EPFL auprès de l'Etat : montant estimatif de 15 000 € (qui, dans les faits, dépendra du moment où lesdits comptes à terme devront être effectivement clôturés en 2025, en fonction des besoins de trésorerie de l'Etablissement

en cours d'année).

Enfin, les recettes d'ordre d'exploitation comprennent le coût annuel prévisionnel des nouveaux terrains stockés (acquis) pour 7 140 000 € (recette d'ordre d'exploitation avec pour contrepartie une dépense d'ordre du même montant inscrite en section d'investissement), ainsi que les écritures d'ordre afférentes aux frais financiers (20 000 €) en contrepartie de la dépense d'ordre du même montant également inscrite en section d'exploitation (cf. supra).

2- Section d'investissement

2.1. Dépenses d'investissement (9,25 M€, dont 2,11 M€ de dépenses réelles)

EPFL_2024_037 3/4Les dépenses réelles d'investissement (2,11 M€) intègrent, à la fois :

- les crédits nécessaires au remboursement, au plus tard à son échéance du 28 février 2025,

de l'intégralité du capital restant dû de l'emprunt de souscrit en 2022 auprès de la Caisse de Crédit Municipal de Dijon (soit 1,5 M£, après un premier remboursement partiel du même montant effectué en fin d'exercice 2024) ;

-un crédit « provisionnel » de 600 000 € inscrit à titre « prudentiel » en vue de permettre à l'Établissement de constituer, en cas d'urgence / de contentieux, toute consignation qui s'avérerait nécessaire (en particulier dans l'hypothèse de futures préemptions, pour lesquelles le montant serait inférieur au prix de la déclaration d'intention d’aliéner, avec saisine du Juge de l'Expropriation) ;

- le crédit provisionnel annuel de 10 000 € inscrit au chapitre 16 (compte 165), pour permettre le reversement/remboursement par l'EPFL de caution(s) éventuelle(s) perçues auprès d'occupants des propriétés de l'Etablissement.

Enfin, les dépenses d'investissement intègrent également le coût annuel prévisionnel des nouveaux terrains stockés (acquis) pour 7 140 000 € {opération d'ordre, contrepartie de la recette d'ordre du même montant inscrite en section d'exploitation).

2.2. Recettes d'investissement (9,25 ME, dont 2,392 M€ de recettes réelles)

Les recettes prévisionnelles réelles de la section d'investissement du BP 2025, d'un montant total d'environ 2,392 ME intègrent notamment :

- le montant restant à percevoir en 2025 auprès de la société à la SNC « Foncier Conseil » au titre de la cession de terrains situés dans le secteur En Courbes Royes à Saint-Apollinaire (suite à l’'échéancier de paiement accordé à cette dernière par délibération du conseil d'administration du 28 novembre 2024), soit 2 330 002 € (chapitre 27 — compte 2764) ;

- le crédit « provisionnel » annuel de 10 000 € d’encaissement de cautions éventuelles {chapitre 16 - compte 165),

- l'emprunt, nécessaire à l'équilibre du budget primitif {chapitre 16 — compte 1641, d'un montant de 52 192 €). Sa souscription effective en cours d'exercice demeure toutefois très improbable à ce stade. Eneffet, toutes choses égales par ailleurs, et notamment dans l'hypothèse d'absence d'acquisitions supplémentaires inscrites au budget supplémentaire 2025 (BS 2025), la reprise du résultat 2024 dans le cadre de ce dernier pourrait permettre « d'effacer » intégralement ce besoin d'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2025.

Enfin, les recettes d'ordre s'élèvent à 6 857 806 €, dont 4 113 996 € correspondant au virement de la

section d'exploitation à la section d'investissement et 2 743 810 € aux écritures d'ordre de sorties de stocks (correspondant aux cessions prévisionnelles).

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article L. 324-585 ;

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'adopter, par chapitre, le budget primitif pour l’année 2025 selon le détail ci-dessus, et la maquette budgétaire jointe à la délibération ;

- d’annexer au budget l'estimation, strictement indicative, des moyens matériels et humains mis à la disposition de l'Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte d'Or par Dijon Métropole

pour l'année 2025, sans contrepartie financière ;

- d'autoriser Madame la Directrice à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

Signature numérique le 23/12/2024 Signature numérique le 23/12/2024 de Céline TONOT de Rémi DETANG

Secrétaire de séance Président de l'EPFL 9 si

=D d D EPFI_2024 047 7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(021-451638902-20241219-DEL_2024_037-BF| EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2024

Publication : 24/12/2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

45163890200010 Etat ou organisme d'état EPFL collectivites Cote d Or

POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable (SGC) de Dijon Métropole

SERVICE PUBLIC LOCAL

Budget primitif

BUDGET : EPFL Budget 01 Principal (2)

ANNEE 2025

(1) Compléler en fonction du service public local el du plan de comptes uiilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49

{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

Page 1EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IL - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

II - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.T - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorcric Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

AT.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions ct des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalcment des provisions Sans Objet

Ad.,1 - Equilibre des opérations financières 23

A4.,2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24

A4,3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

AS.H.1 - Etat de ventilation des dépenses et reccttes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses cet reccttes des services d'eau ct d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. ct rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif ct non collectif- Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

AT - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régic Sans Objct

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Obijct

B1.7 - Ctat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme ct des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CI.I - Etat du personnel Sans Objct

C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objct

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rallachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribulion d'eau potable el d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L, 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M, 49

(2) Ces étals ne son obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (ar. L. 5211-36 du CGCT, art L, 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

| — INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de

l'exercice précédent,

V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opéralions d'équipement.

(3) À compléler par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... dugsssssé )

{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des lrois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 aprés le vote du comple administralif,

- avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1.

Page 3EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H VUE D’ENSEMBLE _ Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATIO

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) PASSES [A0 26;00 LE

+ + +

RÉ RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 LE

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O nn. un R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (sexe dent) : REPORTE (2) u ne

LS

TOTAL DE LA LE D'EXPLOITATION arr Pr

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 9 250 000,00 9 250 000,00 T | E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 : L'EXERCICE PRECEDENT (2)

° 001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 LS

TOTAL DE LA SECTION D'ANNÉES THE 9 250 000,00 9 250 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 23 415 926,00 23 415 926,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de celte étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédils votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent, soil après le vote du comple administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats Pour la seclion d'exploitation, les RAR sont conslilués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayani pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En receltes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la complabilité des engagements el aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Toial de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés

Total de la seclion d'investissement = RAR + solde d'exéculion reporté + crédits d'inveslissement votés,

Total du budget = Total de la seclion d'exploilalion + Total de la section d'inveslissement

Page 4EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2) vote) | 011 Charges à caractère général 7777 400,00 0,00 7 257 400,00 7 257 400,00 7257 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 599 770,00 0,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00

Total des dépenses de gestion des services 8 385 370,00 0,00 7 268 120,00 7 268 120,00 7 268 120,00

66 Charges financières 22 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et déprécial® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

| Total des dépenses réelles d'exploitation __| __s 407 870.00 ù 288 120,00 1288 120,00 | 7 288 129.00 023 Virement à la section d'investissement (6) 8 561 151,00 4 113 996,00 4 113 996,00 4 113 996,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 080 000,00 2 743 810,00 2 743 810,00 2 743 810,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 22 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6 663 651,00 6 877 806,00 6 877 806,00 6 877 806,00

_TOTAL 15 071 521,00 0,00 14 165 926,00 14 165 926,00 14 165 926,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|| 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |

RECETTES D'EXPLOITATION

14 165 926,00 ||

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1) {2} vote) __|

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 080 000,00 0,00 2 743 810,00 2 743 810,00 2 743 810,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 3 009 568,00 0,00 3 009 568,00 3 009 568,00 3 009 568,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 286 953,00 0,00 1 237 548,00 1 237 548,00 1 237 548,00

Total des recettes de gestion des services T 376 521,00 0,00 6 990 926,00 6 990 926,00 | 6990 926,00 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total r éel ’exploitation 7 376 521,00 0,00 7 005 926,00 | 7 005 926,00 || ____7 005 926,00 | 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 672 500,00 7 140 000,00 7 140 000,00 7 140 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 22 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des recettes d'ordre d’exploitation 7 695 000,00 7 160 000,00 7 160 000,00 7 160 000,00

TOTAL 15 071 521,00 0,00 14 165 926,00 14 165 926,00 14 165 926,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

-282 194,00

14 165 926,00 ||

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

Page 5

| du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

(1) Cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + R/ 040— Di 040

Page 6EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |) SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES —À3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) {2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

I l n 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00|

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 1 510 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

T financliè 10 000,00 0,00 | 2 110 000,00 211 0 211000

| 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

19 000,00 2e. 2 110 000,00 2 110 000,00 2 110 000,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 7 672 500,00 7 140 000,00 7 140 000,00 7 140 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 672 500,00 7 140 000,00 7 140 000,00 7 140 000,00

TOTAL 1 682 509,00 9:90 9.250 000,00 | 9 250 000.00 |! 3.250 000.00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1} || 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

|

Page 7

Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) _| 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 1 031 349,00 0,00 52 192,00 52 192,00 52 192,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 1 031 349,00 0,00 52 192,00 52 192,00 52 192,00

d'équipement 10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA.régie) (5)

26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 2 330 002,00 2 330 002,00 2 330 002,00

financières

Total des recettes financières 10 000,00 0,00 2 340 002,00 2 340 002,00 2 340 002,00

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

iers (6)

Total des recettes réelles 1 041 349,00 0,00 2 392 194,00 2 392 194,00 2 392 194,00

d'investissement __ 021 Virement de la section 3 561 151,00 4 113 996,00 4 113 996,00 4 113 996,00

d'exploitation (4)EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

040 Opérat® ordre transfert 3 080 000,00 | 2 743 810,00 2 743 810,00 2 743 810,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

atrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 6 641 151,00 6 857 806,00 6 857 806,00 6 857 806,00

d'investissement |

TOTAL 7 682 500,00[ 0,00 | 9 250 000,00 9 250 000,00 9 250 000,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 250 000,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -282 194,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régie.

(1) cf. Modalités de vole |

(2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résullats)

{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043

5) A servir uniquement, en dépense, larsquie la régie tache une datalion iniliale en espêces au pratil d'un service publie non personnalisé qu'elle crêe et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa colleclivité de ratlachement

(6) Seul le lotal des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cel état (voir le délail Annexe IV-A7)

{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — Di 040.

Page 8EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 7 257 400,00 ! 7 257 400,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 8 200,00 8 200,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 2 763 810,00 2 763 810,00

65 Autres charges de gestion courante 2 520,00 2 520,00

66 Charges financières 20 000,00 0,00 20 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 ' 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 4 113 996,00 4 113 996,00

Dépenses d'exploitation - Total 7 288 120,00 6 877 806.00 14 165 926,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 14 165 926,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 510 000,00 0,00 1 510 000,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 600 000,00 0,00 600 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 7 140 000,00 7 140 000,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 2 110 000,00 7 140 000,00 9 250 000,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 250 000,00 |

1} YŸ compris les opérations relatives au rallachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires,

2) Voir lisle des opéralions d'ordre

3) Permet de relracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)

5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires

()

(2)

(3)

(4) Ce chapitre n'exisle pas en M, 49,

(5)

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »

(7) 7) Seul le lotal des opéralions pour compile de liers figure sur cet état (voir le délail Annexe IV A7),

Page 9EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SEEN HiGrdrE TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats ef variation des stocks (3) 7 140 000,00 7 140 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 743 810.00 2 743 810,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 3 009 568,00 3 009 568,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 237 548,00 1 237 548,00

76 Produits financiers 15 000,00 0,00 15 000,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 20 000,00 20 000,00

| Recettes d'exploitation — Total 7 005 926,00 7 160 000,00 14 165 926,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 14 165 926,00 |

: Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 62 192.00 0,00 62 192,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 330 002,00 0,00 2 330 002,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de cllents 0,00 0,00

345 Stocks 0,00 2 743 810,00 2 743 810,00

021 Virement de la section d'exploitation 4 113 996,00 4 113 996,00

Recettes d'investissement - Total 2 392 194,00 6 857 806,00 9 250 000,00

| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 9 250 000,00 |

Page 10EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

1) Y compris les opérations relatives au raltachement des charges el des produils et les opéralions d'ordre semi-budgétaires

2) Voir liste des opérations d'ordre

3) Permet de retracer les variations de slocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)

{

(

{

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires

(5) Seul le tolal des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le délail Annexe IV A7)

(6) Ce chapitre existe uniquement en M, 4, en M, 41 et en M, 43

Page 11EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

111 — VOTE DU BUDGET

C | ON - DE A1

Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent (2) nouvelles (3)

Portage 7 650 000,00 7 100 000,00

Fournitures administratives 100,00 100,00

Charges locatives et de copropriété 25 000,00 25 000,00

Mulbrisques 30 000,00 60 000,00

Honoraires 10 000,00 10 000,00

Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 50 000,00

Annonces et insertions 100,00 100,00

Missions 2 500,00 2 500,00

Réceptions 500,00 500,00

Services bancaires et assimilés 200,00 200,00

Indemnités élus 1 250,00 0,00

Frais de mission élus 1 250,00 1 250,00

Formation élus 0,00 1 250,00

Charges diverses de gestion courante 597 270,00 0,00

0

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 8 385 370,00 7 268 120,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

financières 22 500,00 20 000,00

Intérêts réglés à l'échéance 22 500,00 7 500,00 0

0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 407 870,00 7 288 120,00 =sa+b+c+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 6 641 151,00 6 857 806,00

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 15 071 521,00 14 165 926,00

Vote (4)

7 100 000,00

100,00

25 000,00

60 000,00

10 000,00

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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N -- ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Le compte 621 est relracé au sein du chapitre 012.

{6} Le comple 634 est uniquement ouvert en M, 41

{7) Le comple 738 esl uniquement ouvert en M. 4 et M. 43

Page 12EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférleur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{11} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le comple 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

Ill - VOTE DU BUDGET

|__ SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2_

Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions

art(1} budget nouvelles (3)

Revenus des immeubles 171 521,00 122 116,00

Comp. tx équip. liée supp. tx habitat” 835 689,00 835 689,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 376 521,00 6 990 926,00

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TOTAL DES RECETTES REELLES 7 376 521,00 7 005 926,00

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TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 45 071 521,00 14 165 926,00

DE L'EXERCICE

Vote (4)

122 116,00

835 689,00

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6 990 926,00

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14 165 926,00

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 14 165 926,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Délalller les chapitres budgétaires par arliele cünfunnénient au plan de curnples appliqué par la régie

(2) Cf. Modalités de vole |

3) Hors resles à réaliser.

{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le comple 699 n'existe pas en M. 49

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43

{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dolation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers et aux déprécialions des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, RE 043 = DE 043,

(9) Le compte 7815 peul figurer dans le délail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgélaires

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administralif ou si reprise anticipée des résultals)

Page 14EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

11] - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Emprunts en euros 1 500 000,00

de llaison : affectat°

Dépôts et cautionnements versés 600 000,00

Total des financières

des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 2 110 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00

Charges transférées 7 672 500,00 7 140 000,00

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TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 682 500,00 9 250 000,00

Vote (4)

1 500 000,00

600 000,00

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7 140 000,00

9 250 000,00

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 9 250 000,00 |

(1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf, Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir élat Ill B3 pour le délail des opérations d'équipement

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers

(7) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, D 040 = RE 042.

(8) Le comple 15...2 peul figurer dans le délail du chapilre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(19) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats)

Page 15EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

111 — VOTE DU BUDGET

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées 1 031 349,00

Total des recettes financières

Total des recettes de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 1 041 349,00 2 392 194,00

312 Portage 3 080 000,00 2 743 810,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 682 500,00 9 250 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES ____________| __B2 |

Vote (4)

52 192,00

1

2 743 810,00

9 250 000,00

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 250 000,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie,

(2) Cf. Modalités de vote |

(3) Hors resles à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles

(5) Voir annexe IV A7 pour le délail des opéralions pour compte de liers

(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042,

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires

(0) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = F1 041

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

Page 16EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

Ill - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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71-143EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

{_montant positif si excédent

0,00 0,00

N-1 (Solide 1 = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Solde de la section investissement de l'exercice

0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde l)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde li = C

+ Solde 1}

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

propres {D)(3)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 1 500 000,00 1 500 000,00

{E)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice 6 443 998,00 6 443 998,00

Solde positif : annuité de la dette couverte

(cf. solde |l\

Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)

Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

4 943 998,00 4 943 998,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire, Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

Page 23EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

NCIERES - DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1 500 000,00 | 1 1 500 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 500 000,00 1 500 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00 0:00 10... Reprise de dotations, fonds divers ef réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapilres budgétaires par articte conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

Page 24EPFL collectivites Cote d Or - EPFL Budget 01 Principal - BP - 2025

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 8

Nombre de suffrages exprimés : 10

VOTES :

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 12/12/2024

Présenté par (1) le Président, Rémi DETANG,

A Dijon le 19/12/2024

(1) le Président, Rémi DETANG,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A Dijon, le 19/12/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

BELLEVILLE Philippe

BOURNY Nicolas

CHAPUIS Patrick

DETANG Rémi

FALCONNET Thierry

GIRARD Jean-Claude, pouvoir à Céline TONOT

HOAREAU Antoine

JUBAN Danielle

REBSAMEN François, pouvoir à Rémi DETANG

TONOT Céline

Certifié exécutoire par (1) le Président, Rémi DETANG, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'Administration

{3) L'ajout des signataires est désormais facullatif,

Page 25

A ,leEtablissement Public Foncier Local ent : 1 idée des Collectivités de Côte d'Or Budget Primitif 2025

[ | ____IV-ANNEXES [2] ARRETE ET SIGNATURES | D

LE _ D - ARRETE - SIGNATURES _" Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents …… £ DR

A Dijon, le 19/12/2024 Nombre de suffrages exprimés AR doat9 pawors)

en VOTES : Pour A.

Contre #7...

Abstentions 7...

Date de convocation : 12/12/2024

Délibéré par le Conseil d'Administration réuni en session

A Dion, le 19/12/2024

Les membres du Conseil d'Administration

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SE SONT ABSTENUS |

ONT VOTE CONTRE

{Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le

et de la publication le

Page 26