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Conseil Municipal - CM du 31 08 10
Document publié le Mercredi 18 août 2010 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 31 08 10)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix
le mardi 31 août à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 18 août 2010.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Liliane KHLOUDEEFF ; Roger MIAILHE ; Gérard PI ; Gilles DANJARD, Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Agnès BARADON ; Ida FERRERES ; Bernadette BRUIN ; Corine ROBERT ; Jérôme JURADO ; Claude GINIES ; Nadine TOLEDO ; Christophe CATHALA ; Conception BAUDOIN ; Jacques MOURRUT ; Zina VIARD ; Michel JAMMES ; Didier MILHAU ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Constantino MUNOZ par Roger COMBES ; Fabrice MARTINEZ par Jean-Pierre CIRES ; Béatrice ARMANGUE par Gérard PI ; Brigitte CARBOU par Bernadette BRUIN ; Brigitte CAVERIVIERE par Zina VIARD.
Madame Agnès BARADON est désignée secrétaire de séance.
En ouverture de séance, le conseil approuve le compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2010.
J. MOURRUT, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, Z. VIARD et M. JAMMES votent contre.
R. : C. BAUDOIN rentre en séance au point n° I.
I INTERCOMMUNALITE : Modification des statuts de la
Communauté de Communes Corbières en Méditerranée suite à la
création du Syndicat Audois Energies en matière d’électrification
rurale.
R. MIAILHE prend la parole pour présenter ce point de l’ordre du jour.
Il indique que les trois modifications statutaires présentées doivent suivre la même procédure réglementaire dans chaque commune de la C.C.C.M..
La première modification concerne une compétence relative à la
distribution électrique en milieu rural (communes de moins de 2 000 habitants). Le fonctionnement du fonds d’amortissement des charges
d’électrification (F.A.C.E.) est rappelé aux élus ainsi que le rôle de la C.C.C.M. dans ce cadre.
Le Conseil Général ayant initié la création d’un « syndicat audois
d’énergies », il propose d’approuver l’abandon de cette compétence par la C.C.C.M..
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 22
votant : 27
en exercice : 27 Le conseil approuve à l’unanimité la modification statutaire relative à la
restitution de cette compétence aux communes membres.
II INTERCOMMUNALITE : Modification des statuts de la
Communauté de Communes Corbières en Méditerranée suite à la
modification des statuts du Pays de la Narbonnaise..
Cette modification, présentée par R. MIAILHE, concerne les statuts du
« Pays de la Narbonnaise ». Afin d’éviter la création de quatre conseils de développement pour la C.C.C.M., le P.N.R., le S.Y.C.O.T. et le Grand Narbonne, ces quatre entités ont proposé de créer un conseil de développement commun.
Le conseil approuve à l’unanimité cette modification des statuts du Pays
de la Narbonnaise.
III INTERCOMMUNAITE : Modification des statuts de la
Communauté de Communes Corbières en Méditerranée pour
régularisation des compétences.
R. MIAILHE présente les modifications statutaires les plus importantes
issues d’une réflexion relative d’une part à une rigueur juridique qui méritait d’être revue, et d’autre part à la préparation de l’adhésion prévisible au « Grand Narbonne ».
Cette mise en ordre des statuts concerne différentes compétences.
Les principaux sujets abordés sont les suivants :
Développement économique.
Participation au Centre Francis Vals de Port-La-Nouvelle.
Dispositifs P.L.I.E. et M.L.I.
Adhésion au « Pays de la Narbonnaise ».
Schémas relatifs aux énergies nouvelles.
D. MILHAU demande si la commune a transféré son droit de
préemption à la C.C.CM.
R. COMBES répond que la commune détient toujours ce droit.
C.I.A.S. et participation aux projets territoriaux d’établissement
médico-sociaux.
Tourisme.
Energie.
Association et services logistiques.
Aide aux communes.
R. MIAILHE indique que le vote de ces modifications permet de
poursuivre les discussions avec le « Grand Narbonne ».
Le conseil approuve à l’unanimité ces modifications.
Fin à 19H30