Conseil Municipal - CM du 17 06 08

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Conseil Municipal - CM du 17 06 08 Document publié le Mercredi 11 juin 2008 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 06 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille huit

le mardi 17 juin à 19H00

Le Conseil Municipal de SIGEAN

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 11 juin 2008.

Présents : Roger COMBES, Maire ; Roger MIAILHE ; Liliane KHLOUDEEFF ; Agnès BARADON ; Gérard PI ; Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Gilles DANJARD ; Ida FERRERES ; Bernadette BRUIN ; Constantino MUNOZ ; Claude GINIES ; Jérôme JURADO ; Christophe CATHALA ; Conception BAUDOIN ; Béatrice ARMANGUE ; Nadine TOLEDO ; Jacques MOURRUT ; Didier MILHAU ; Brigitte CAVERIVIERE ; Zina VIARD ; Michel JAMMES ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.

Représentés : Corinne ROBERT par Roger COMBES ; Fabrice MARTINEZ par Claude GINIES ; Brigitte CARBOU par Béatrice ARMANGUE.

Madame Agnès BARADON a été nommée secrétaire.

En ouverture de séance l’assemblée approuve le compte-rendu de la réunion du 29 avril 2008.

S. LALLEMAND rappelle sa demande de rectification suite à son

intervention sur l’attribution de la présidence de la C.C.C.M. et au vote favorable au budget de la crèche.

Monsieur Le Maire répond que ces rectifications ont été effectuées.

I REGIE MUNICIPALE : Modification tarifs « Camping ».

Roger combes rappelle que pour 2008, le camping municipal est géré en

régie directe suite à la résiliation de la convention avec le C.E. / S.N.C.F.. Il passe la parole à Nadine SANJUAN qui dirige efficacement le groupe de travail chargé de la réouverture du camping.

Elle propose une nouvelle grille tarifaire comme suit :

Emplacement 4,00 € / jour

Adulte (+ 7 ans) 2,50 € / jour

Enfant (- 7 ans) 1,00 € / jour

Véhicule 0,50 € / jour

Electricité 2,00 € / jour

Animal 1,50 € / jour

Jeton Camping-car 3,00 €

Forfait

Foire « Octobre / Novembre » 5,00 € / jour

République Française

COMMUNE DE SIGEAN

Nombre de conseillers

présents : 22

votant : 27

en exercice : 27Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés à

compter du 18 juin 2008.

II INTERCOMMUNALITE : Modification de la représentation

communale au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable

du Littoral Sud-Audois.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’élire de

nouveaux délégués au S.I.A.E.P. Sud-Audois.

Le vote à bulletin secret donne les résultats suivants :

Déléguée titulaire : Nadine SANJUAN

Délégué suppléant : Claude GINIES

III REPRESENTATION COMMUNALE : Désignation d’un

correspondant « DEFENSE » auprès de l’administration.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la commune doit avoir un

« correspondant défense » parmi les membres du conseil municipal.

Le rôle de ce correspondant est exclusivement informatif entre le

monde de la défense, civile et militaire, et les citoyens. Il est aussi conseiller du Maire dans ce cadre.

Roger COMBES propose de désigner Claude GINIES.

Le conseil approuve cette désignation.

J. MOURRUT vote contre.

IV SPORTS ET LOISIRS : Contrat Educatif Local Avenant 2008.

Mme Ida FERRERES rappelle à l’assemblée le cadre d’action du

C.E.L., qui ne concerne que les activités, dans le temps extra-scolaire, effectuées dans les structures municipales.

Ce contrat permet d’obtenir le partenariat financier de la D.D.J.S.,

même si le montant de l’aide diminue tous les ans.

Elle propose de solliciter pour 2008 l’aide financière de la D.D.J.S.

dans le cadre de ce contrat.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

V DOMAINE PUBLIC : Création d’une redevance d’occupation par

les ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

Monsieur Le Maire propose de créer, conformément au décret n° 2007-

606 du 25 avril 2007, la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.Le conseil approuve à l’unanimité la création de cette redevance au taux

maximum (0,035 € / ml).

VI DELEGATION SERVICE PUBLIC : Rapports Véolia-Eau 2007

pour l’Eau Potable et l’Assainissement.

La société Véolia-Eau, délégataire des services publics d’eau potable et

d’assainissement de la commune, a transmis les rapports d’activités de l’année 2007.

R. COMBES présente ses rapports et invite l’assemblée à examiner le

contenu de la facture standard (consommation : 120 m³/an). Il constate qu’entre 2007 et 2008, l’augmentation du prix du m³ d’eau, est de 1,67 %.

Il indique que le prix actuel, 2,44 € T.T.C. / m³, est inférieur à la

moyenne nationale. La volonté de la commune reste de maîtriser ce prix tout en continuant d’améliorer ces services.

Monsieur Le Maire précise que les discussions sont en cours avec

Véolia-Eau pour finaliser les conditions de participation financière à compter de 2008.

Le conseil prend acte de ces rapports.

VII INTERCOMMUNALITE : Nouvel avis sur projet C.C.C.M. /

Zone de Développement Eolien des « Garrigues Hautes ».

Roger COMBES propose de procéder à un nouvel examen du projet de

Z.D.E. présenté par la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée. Roger MIAILHE revient sur ce projet destiné à déterminer un secteur

pouvant éventuellement accueillir des éoliennes.

Ceci est destiné à éviter l’implantation non maîtrisée de ces appareils.

Le projet concerne les territoires des communes de La Palme, Roquefort des Corbières, Port-La-Nouvelle et Sigean.

Cependant les projets d’implantations nouvelles existent uniquement

sur les communes de Roquefort des Corbières et Lapalme.

Le vote défavorable du précédent conseil municipal est évoqué et

qualifié de « décision curieuse » car les délégués de Sigean auprès de la C.C.C.M. avaient émis un vote favorable.

J. MOURRUT indique que son groupe avait émis un avis favorable à la

Z.D.E. en raison de la recette intéressante générée par les éoliennes.

Des informations sont fournies sur les communes bénéficiaires de la

taxe professionnelle dans la situation actuelle et dans le cadre d’une Z.D.E.. Marcel CAMICCI revient sur la décision défavorable du 31 janvier

dernier et sur le problème du maintien du prix d’achat de l’énergie par E.D.F.. Roger MIAILHE donne lecture des trois raisons à l’origine de ce vote

défavorable.

Il estime pour sa part que la commune de Sigean ne peut, par un vote

défavorable à la Z.D.E., empêcher les autres communes de se prononcer librement sur l’accueil d’éoliennes.

Il propose d’émettre un avis favorable au projet de Z.D.E. présenté par

la C.C.C.M..Le conseil émet ensuite un avis favorable à l’unanimité pour ce projet.

VIII JURY CRIMINEL 2009 : Tirage au sort.

Le tirage au sort effectué a permis de désigner les 9 personnes

suivantes :

- N° 6 : Christine JUTEL

- N° 355 : Marie-Andrée DENOY

- N° 509 : Geneviève CHABERT

- N° 856 : Samia CHRAKA

- N° 1408 : Thierry FERRERES

- N° 1983 : Julien LANCE

- N° 2453 : Frédéric MICHE

- N° 2690 : Gabriel PALA

- N° 2980 : Michèle CASSIGNAC

IX CIMETIERE COMMUNAL : Rétrocession de concession.

Le conseil accepte la rétrocession de cette concession à la commune.

Le prix qui sera payé à monsieur LANNEE tiendra compte de la part

non remboursable versée au C.C.A.S..

X CLASSES TRANSPLANTEES / Ecole Primaire.

Monsieur Le Maire présente la demande de soutien financier de l’école

primaire pour effectuer des classes transplantées à BERLATS (81).

Le conseil accepte à l’unanimité de couvrir le besoin de financement

qui s’élève à 2 000 €.

Michel JAMMES indique qu’il ne participe pas au vote du

point n° XI de l’ordre du jour.

XI FINANCES : Décisions modificatives Budget Général M.14 / 2007.

Roger MIAILHE propose au conseil de procéder à des modifications de

crédits sur le budget général M.14.

Ces modifications concernent des augmentations de crédits (+ 23 925 €)

pour l’article 6574 (subventions aux associations) et des diminutions pour les articles 6232 (festivités) et 658 (charges diverses).

Les différentes associations subventionnées sont énumérées avant de

procéder au vote.

Le conseil approuve ces modifications budgétaires.

J. MOURRUT, D. MILHAU et Z. VIARD s’abstiennent. XII MARCHES PUBLICS : Procédure adaptée pour la passation

des marchés publics de services, de fournitures et de travaux.

Roger COMBES indique au conseil que le Code des Marchés Publics

(C.M.P.) de 2006 impose de procéder à une mise en concurrence pour tous les achats. Cependant, des seuils existent afin de déterminer la procédure, adaptée ou formalisée, à mettre en place.

Il propose une procédure adaptée entre 4 000 € H.T. et 89 999 € H.T.

avec un seuil intermédiaire à 45 000 € H.T..

Au-delà de 45 000 € H.T. et jusqu’à 206 000 € H.T., il propose de fixer

la procédure de mise en concurrence en fonction du besoin à satisfaire en s’appuyant sur les procédures formalisées prévues par l’article 28 du C.M.P.. Marcel CAMICCI souhaite connaître le seuil qui déterminera la

consultation de la commission d’appel d’offres (C.A.O.).

Roger MIAILHE précise que la C.A.O. pourra être consultée dès le

seuil de 4 000 € H.T..

AFFAIRES DIVERSES

Zina VIARD demande des précisions sur un courrier du Maire

indiquant les candidatures retenues pour les commissions mises en

place au sein de la C.C.C.M. et notamment sur la candidature non

retenue de Jacques MOURRUT.

Monsieur Le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un oubli, que cette

décision personnelle est définitive.

Il s’explique sur ces commissions mises en place par la C.C.C.M. et la

désignation par le Maire des candidats non délégués.

Il informe le conseil que pour le groupe « MOURRUT », 3 propositions

sur 5 ont été retenues et pour le groupe « LALLEMAND », 2

propositions ont été satisfaites.

Zina VIARD estime qu’il est dommage que Jacques MOURRUT ne

soit pas dans une commission de la C.C.C.M.. Elle informe l’assemblée

qu’ils n’assisteront pas à ces commissions.

Jacques MOURRUT indique que Monsieur Le Sous Préfet de Narbonne, par lettre du 19 mai 2008 lui a répondu sur les modalités de

désignation des 4 membres extérieurs du C.C.A.S.. Monsieur

MOURRUT estime que ces désignations sont illégales.

Roger combes répond que les véritables termes contenus dans ce

courrier indiquent que « La délibération reçue le 08 avril 2008 ne me

permet pas de vérifier si les règles de désignation ont été respectées ».

Il indique également que monsieur MOURRUT a omis de citer la

première partie du courrier du Sous-Préfet, relatif aux indemnités de

fonction dont « l’enveloppe attribuée à l’ensemble des élus

bénéficiaires (11 992,25 € brut) est largement inférieure à l’enveloppe

globale maximale (14 259,82 € brut) ». Serge LALLEMAND donne lecture du décret de 1995 qui fixe les règles de désignation des délégués extérieurs pour le C.C.A.S. et

demande des précisions sur le respect de ces critères pour celui de

Sigean.

Roger combes rappelle que lors de ce vote, l’ensemble du conseil a été d’accord à l’unanimité pour le vote à main levée.

Marcel CAMICCI rappelle le droit à la formation pour les élus et demande si le conseil délibérera prochainement sur ce sujet.

Roger COMBES remarque que le conseil municipal n’a jamais délibéré sur ce sujet.

Fin à 20H00.

Le Maire

Roger COMBES

L. KHLOUDEEFF R. MIAILHE A. BARADON G. PI

N. SANJUAN J.P. CIRES I. FERRERES G. DANJARD

B. BRUIN C. MUNOZ N. TOLEDO C. GINIES

C. ROBERT F. MARTINEZ B. ARMANGUE J. JURADO

B. CARBOU C. CATHALA C. BAUDOIN J. MOURRUT

B. CAVERIVIERE D. MILHAU Z. VIARD M. JAMMES

S. LALLEMAND M. CAMICCI