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Conseil Municipal - CM du 13 05 09
Document publié le Jeudi 7 mai 2009 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 05 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille neuf
le mercredi 13 mai à 19H30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 07 mai 2009.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Roger MIAILHE ; Liliane KHLOUDEEFF ; Ida FERRERES ; Agnès BARADON ; Gérard PI ; Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Gilles DANJARD ; Bernadette BRUIN ; Claude GINIES ; Constantino MUNOZ ; Fabrice MARTINEZ ; Jérôme JURADO ; Brigitte CARBOU ; Conception BAUDOIN ; Béatrice ARMANGUE ; Christophe CATHALA ; Michel JAMMES ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Corine ROBERT par Roger COMBES ; Nadine TOLEDO par Liliane KHLOUDEEFF ; Jacques MOURRUT par Michel JAMMES.
Absents : Brigitte CAVERIVIERE ; Didier MILHAU ; Zina VIARD.
Madame Agnès BARADON a été nommée secrétaire.
En ouverture de séance, Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu du conseil du 31 mars dernier à l’approbation. Il donne lecture de la lettre recommandé de monsieur Serge LALLEMAND, en vue de rectifier ses deux interventions.
Une discussion s’installe sur cette demande de rectification relative aux
« indemnités électives » et à la « Calandreta ».
Le conseil approuve le compte-rendu.
S. LALLEMAND et M. CAMICCI votent contre.
M. JAMMES et J. MOURRUT s’abstiennent.
• Monsieur Le Maire propose ensuite de modifier l’ordre du jour du
présent conseil afin d’intégrer le point supplémentaire suivant :
III INDEMNITE DES ELUS : Incidence de la nouvelle population
INSEE au 01/01/09.
Il indique que ce dossier peut être rajouté car toutes les réponses
certaines ont été obtenues ces derniers jours.
Le conseil approuve à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour.
Le projet de nouvelle délibération est distribué aux élus.
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 21
votant : 24
en exercice : 27 I PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE : Application du
dispositif relatif au Fonds de Compensation de la T.V.A..
R. MIAILHE, adjoint délégué aux finances, propose de déposer avant le
15 mai prochain la demande de remboursement anticipé du F.C.T.V.A. dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Actuellement, le décalage de remboursement est deux ans.
L’adhésion à ce dispositif, avec un engagement d’investissement
supérieur à la moyenne des 4 dernières années, permettra de ramener ce décalage à une année.
En 2009, la commune percevrait ainsi le F.C.T.V.A. de 2007 et 2008.
Le conseil approuve à l’unanimité l’adhésion à ce dispositif et autorise
le Maire à déposer la demande auprès des services de l’Etat.
II PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau des effectifs.
Le conseil approuve à l’unanimité les modifications suivantes :
• Création d’emplois :
→ Filière administrative :
- 1 Rédacteur Chef à temps complet au 01/01/2009
- 1 Rédacteur Principal à temps non complet au 01/01/2009
- 1 Adjoint Administratif Principal de 2 e classe à temps complet au 01/07/2009 - 2 Adjoints Administratifs 1 ère classe à temps complet au 01/01/2009
→ Filière technique :
- 3 Agents de Maîtrise à temps complet au 01/07/2009
- 1 Adjoint Technique 2 e classe à temps complet au 01/07/2009
→ Filière culturelle :
- 2 Adjoints du Patrimoine 1 ère classe à temps complet au 01/01/2009
→ Filière police municipale :
- 1 Chef de Police Municipale à temps complet au 01/07/2009
→ Filière sociale :
- 1 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1 ère classe à temps non complet
• Modification d’emplois :
→ Filière administrative :
- 1 Adjoint Administratif 2 e classe à temps non complet de 16H30 à 22H30 - 1 Adjoint Administratif 2 e classe à temps non complet de 16H30 à 25H30
→ Filière technique :
- 1 Adjoint Technique 1 ère classe : Prolongation du temps partiel à 80 %
pour un an avec tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
III INDEMNITES DES ELUS : Incidence de la nouvelle population I.N.S.E.E. au 01/01/09.
R. COMBES rappelle le vote du conseil municipal du 07 avril 2008 qui
a défini la répartition des indemnités électives.
Il indique que depuis le 1 er janvier 2009, la population totale de la
commune est de 5 033 habitants.
En conséquence, il convient d’appliquer l’article R.2123.23 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui permet d’attribuer une majoration de 25 % de l’indemnité élective du maire et des adjoints lorsque la population totale est supérieure à 5 000 hab. (+ 50% si la population totale est inférieure à 5 000 hab.).
Avec cette majoration à 25 % au titre de commune touristique,
l’enveloppe indemnitaire globale disponible est de 11 111,55 € brut / mois. Il propose d’attribuer les nouvelles indemnités électives comme suit :
• Maire :
38 % de l’I.B. 1015
+ 25 % au titre de commune touristique
+ 15 % au titre de chef-lieu de canton
• 8 adjoints au Maire :
16 % de l’I.B. 1015
+ 25 % au titre de commune touristique
• 11 conseillers municipaux de la majorité municipale :
Taux de 6 % de l’I.B. 1015
L’enveloppe utilisée est donc de 10 468,88 € brut, inférieure à
l’enveloppe disponible.
S. LALLEMAND indique qu’il aurait souhaité avoir le projet plus tôt.
R. COMBES répond que le point de règlement évoqué a été pris en
compte et vérifié auprès de tous les services concernés
Compte-tenu de la volonté de se conformer à la règle, monsieur Le
Maire précise qu’il a estimé urgent de mettre ce dossier à l’ordre du jour.
S. LALLEMAND estime que s’agissant du même article du règlement
utilisé au départ, il suffisait de l’appliquer à la nouvelle situation.
J.P. CIRES rappelle que le vote initial a eu lieu en avril 2008, soit plus
d’une année avant cette date. R. COMBES espère se tromper en relatant les propos employés par S. LALLEMAND - « il faudra rembourser..... » - et qui pourraient mettre en doute l’honnêteté de l’équipe municipale.
Il précise que cette mesure sera applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2009 et qu’une régularisation sera effectuée de mai à août prochain. M. JAMMES demande la différence mensuelle sur l’enveloppe.
R. COMBES indique que l’application des nouvelles indemnités
entraîne une diminution d’environ 1 500 € brut sur la totalité de l’enveloppe indemnitaire.
Cette diminution n’affecte que les indemnités du maire et des adjoints.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité les modifications proposées.
AFFAIRES DIVERSES
R. COMBES informe le conseil que les réponses aux questions formulées par J. MOURRUT lors du précédent conseil seront fournies
en sa présence.
Forum sécurité : R. COMBES indique que ce forum, qui s’est déroulé le
12 mai dernier en présence du sous-préfet et des responsables de la
gendarmerie nationale, a permis d’exposer les inquiétudes de la
population et des élus quant à une éventuelle suppression de la brigade
basée sur la commune de Sigean.
Monsieur Le Maire rappelle les démarches effectuées auprès du Préfet
et du Ministre de l’Intérieur pour conserver ce service public de
sécurité.
Trésor Public : R. COMBES fait part au conseil de la réunion de travail
qui a eu lieu en Mairie avec monsieur Alain WEIL, trésorier payeur
général du département de l’AUDE.
Cette réunion a permis de faire le point sur la suppression du poste de
receveur municipal de Sigean et ses conséquences.
Les élus ont fait part au T.P.G. de leur incompréhension, d’autant plus
que des craintes de suppression de ce service public sur Sigean existent.
S.LALLEMAND rappelle son intervention sur ce risque de suppression
lors d’un précédent conseil municipal.
R. COMBES déplore que cette nouvelle organisation puisse entrainer
un transfert de ce service vers une commune voisine.
Le conseil, à l’unanimité, émet le vœu que ce service public puisse être
conservé sur Sigean, chef-lieu de canton.
R. COMBES rappelle la vocation principale des trois communes les
plus importantes du canton, et notamment la vocation administrative de
SIGEAN, chef-lieu de canton.
Il estime que le risque de suppression de la perception existe et qu’il
faut agir compte-tenu de la gravité de la situation. Formation des élus : M. CAMICCI rappelle sa demande sur la
réglementation relative à la formation des élus.
R. COMBES répond que ce sujet sera abordé lors du conseil municipal
de juin.
Fin à 20H15.