Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25arr057 reprise de concessions trentenaires non r
Arrêté - 22arr235 reprise des concessions cinquantenaires n
Arrêté - 24arr124 reprise concessions trentenaires non reno
Arrêté - 24arr126 Reprise concessions cinquantenaires non r
Arrêté - 24arr125 reprise concessions quinzenaires non reno
Arrêté - 25arr058 reprise de concessions quinzenaires non r
Arrêté - 23arr067 CIMETIERE Reprise concession trentenaire
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Arrêté - Arr22147 Reprise concessions decennales et trenten
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Arrêté - 22arr236 reprise des concessions trentenaires non renouvelees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 22arr236 reprise des concessions trentenaires non renouvelees)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT.
TR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
GARD.
CANTON
=
Liberté
— Egalité
— Fraternité
_ LEVIGAN RTS
EE STE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
ae
N° 22/236
Reprise
de
concessions
non
renouvelées LE
MAIRE
DU
VIGAN
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2223-15
Vu
le règlement
interieur
du
cimétière
des
Chataïgniers
Considérant
que
les
concessions
trentenaires
figurant
dans
l’article
1 du
présent
arrêté
n'ont
pas
été
renouvelées
par
les
propriétaires
ou
les
familles
et ayants-droits,
il y a
lieu
de
reprendre
ces
concessions
pour
y établir
de
nouvelles
sépultures.
Attendu
que
les
dernières
inhumations
remontent
à plus
de
cinq
ans.
ARRETE
Article
1°:
Sont
arrivées
à expiration
les
concessions
trentenaires
suivantes
:
N°
plan
Concessionnaire
Date
de
prise
Date
d'expiration
Dernière
inhumation
1 D
34
EYRAL
Max
25/06/1987
24/06/2017
1927
1G0
FAISSAT
René
07/02/1990
07/02/2020
1976
1G
13
MOITRY
Lucie
02/10/1985
02/10/2015
2002
1101
DOUZIECH
Anne
Marie
26/03/1990
26/03/2020
1990
1102
ATGER
Paul
02/04/1990
02/04/2020
1990
11
03
VIALA
Yves
et
Solange
22/05/1990
22/05/2020
Vide
1116
VASSEL
Simone
12/02/1987
12/02/2017
1987
1L2
PORCHET
Lucien
12/11/1990
12/11/2020
1990
2 Q
00
ATGER
Nicole
02/02/1990
02/02/2020
1992
2U4
VEZINET
Anna
21/03/1988
21/03/2018
1999
2V6
DIDIER
Laure
23/12/1988
23/12/2018
1988
2V7
GUERS
René
26/01/1989
26/01/2019
1989
2 W3
DELENNE
Michel
21/12/1989
21/12/2019
1989
5N5
GOMEZ
Raymonde
24/08/1984
24/08/2014
2002
6D2
SABATIER
Fernand
31/03/1988
31/03/2018
1978 Article
2 :
A l'expiration
des
deux
années
(délai
de
carence)
permettant
de
considérer
que
les
concessionnaires
où
leurs
ayants-droits
ont
renoncé
à leur
droit,
ou
sur
renonciation
expresse
de
ceux-ci,
la commune
du
Vigan
reprend
les
sépultures
visées
à l’article
1 à effet
du
11
novembre
2022.
Article
3 :
Dans
le
cas
où
les
famille
concernées
n'auraient
pas
fait
procéder,
dans
les
conditions
règlementaires,
avant
la date
fixée
à l’article
ci-dessus
pour
la reprise,
à l'exhumation
des
restes
des
défunts
y
renfermés,
ceux-ci
seront
recueillis
et
immédiatement
réhinumés
dans
l'ossuaire
communal.
Article
4 :
Les
objets
funéraires
existant
sur
ces
emplacements
devront
être
enlevés
avant
cette
date
par
les
familles.
A
défaut,
il seront
repris
par
les
soins
de
la
commune
et
mis
en
dépôt
dans
la partie
du
cimetière
réservée
à cet
effet.
Ils
seront
rendus
aux
personnes
qui
les
réclameront
à la
mairie
en
justifiant
de
leurs
droits,
avant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à partir
du
11
novembre
2022.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
au
cimetière
et
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à LE
VIGAN,
le 11
octobre
2022
Le
Maire,
ou
l'Adjoint
délégué,
Pin