Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22arr235 reprise des concessions cinquantenaires n
Arrêté - 24arr124 reprise concessions trentenaires non reno
Arrêté - 24arr126 Reprise concessions cinquantenaires non r
Arrêté - 24arr125 reprise concessions quinzenaires non reno
Arrêté - 25arr058 reprise de concessions quinzenaires non r
Arrêté - 22arr236 reprise des concessions trentenaires non
Arrêté - 23arr067 CIMETIERE Reprise concession trentenaire
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Arrêté - Arr22147 Reprise concessions decennales et trenten
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Arrêté - 25arr057 reprise de concessions trentenaires non renouvelees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 25arr057 reprise de concessions trentenaires non renouvelees)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT.
2025/
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
GARD CANTON
|
Liberté — Egalité — Fraternité
| LEVIGAN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE LE VIGAN
N°
251087
Reprise
de
concessions
trentenaires
non
renouvelées
LE
MAIRE
DU
VIGAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2223-15
vu
le
règlement
intérieur
du
cimetière
des
Châtaigniers
Considérant
que
les
concessions
trentenaires
échues
depuis
plus
de
deux
ans
figurant
dans
l'article
1
du
présent
arrêté
n'ont
pas
été
renouvelées
par
leur
titulaire,
leur
famille
ou
leurs
ayants-droits,
il y
a
lieu
de
reprendre
ces
concessions
pour
y
établir
de
nouvelles
sépultures.
Attendu
que
les
dernières
inhumations
remontent
à
plus
de
cinq
ans.
ARRETE
Article
1°:
Sont
arrivées
à
expiration
les
concessions
trentenaires
suivantes
:
N°
plan
| Concessionnaire
Date
de
prise
Date
d'expiration
Dernière inhumation
1K33
|Renée
CAMPREDON |
14/05/1992
14/05/2022
1993
7K6
Berthe
BARRAL
10/08/1947
10/08/2022
1947
7L3
Julia
PIALOT
10/08/1947
10/08/2022
1979
Article
2:
A
l'expiration
des
deux
années
(délai
de
carence)
permettant
de
considérer
que
les
concessionnaires
où
leurs
ayants-droits
ont
renoncé
à leur droit,
la commune
du
Vigan
reprend
les
sépultures
visées
à
l’article
1 à
effet
du
13
avril
2025.
Article
3
:
Dans
le
cas
où
les
familles
concernées
n'auraient
pas
fait
procéder,
dans
les
conditions
règlementaires,
avant
la
date
fixée
à
l'article
ci-dessus
pour
la
reprise,
à
l'exhumation
des
restes
des
défunts
y
renfermés,
ceux-ci
seront
recueillis
et
immédiatement
réinhumés
dans
l'ossuaire
communal. Article
4
:
Les
objets
funéraires
existant
sur
ces
emplacements
devront
être
enlevés
avant
cette
date
par
les
familles.
A
défaut,
ils
seront
repris
par
les
soins
de
la
commune
et
mis
en
dépôt
dans
la
partie
du
cimetière
réservée
à
cet
effet.
Ils
seront
rendus
aux
personnes
qui
les
réclameront
à
la
mairie
en
justifiant
de
leurs
droits,
avant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
partir
du
13
avril
2025.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
au
cimetière
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait
à
LE
VIGAN,
le
13
mars
2025
Le
Maire,
Sylvie
ARNAL