Compte-Rendu - 1621947663 CR 15 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 1621947663 CR 15 fevrier 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621947663 CR 15 fevrier 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/7

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALLENAY

Séance ordinaire du 15 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze février à dix-huit heures trente

minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de

Vallenay, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la

salle du Mille Club, sous la présidence de Mme Marina DUPUY, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2021

Présents Mme Marina DUPUY, Maire, Mmes Caroline ARTHU,

Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Katia DUSSAPIN, Caroline

LALEVÉE LESAGE, Christelle JOIE,

MM Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Jean-Michel

CAREL, Julien JOURDAINE.

Excusé avec pouvoir : M. William TAILLANDIER pouvoir à M.

Julien JOURDAINE

Excusés sans pouvoir : M. Stéphane PETIT et M. Jérôme SIBOULET

Secrétaire de séance : M. Julien JOURDAINE

Madame le Maire ouvre la séance ordinaire du Conseil Municipal.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2020 et l’adoption à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour :

➢ Autorisation de régler les dépenses avant le vote du budget

Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, l’ajout à l’ordre du jour.

- Autorisation de régler les dépenses avant le vote du budget

Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal autorise son Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget 2021 (montant budgétisé 2020, investissement hors chapitre 16 remboursement d’emprunt, 97 766.39 € x 25% = 24 441.60 €).

Chapitre 21 : 25 698.00 € x 25% = 6 424.50 €

o Compte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique : 2 620.00 €

Dépenses autorisées au chapitre 21 à 2 620.00 €.

- Devis Adressage

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire, des incohérences existent dans l’adressage et qu’il y a lieu de faire un audit et une nouvelle réalisation du plan d’adressage.

Madame le Maire a demandé un devis à La Poste Solutions Business pour cette prestation.

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 122/7

Le montant du devis comprenant l’audit conseil de fiabilisation des adresses dans la commune, la réalisation du plan d’adressage et l’accompagnement de la communication est de 2 520.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la réalisation d’un nouvel adressage sur la commune de Vallenay,

• Accepte le devis de La poste Solutions Business,

• Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,

• Inscrit ce montant au budget de la commune.

- Décision Commission d’appel d’offre – Marché public VRD – Construction de logements séniors domotique.

Vu la délibération n° 2019-25 en date du 21 mai 2019 concernant la convention de mandat pour la réalisation de voirie des logements séniors domotique.

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 16 décembre 2020, Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, soit 12 voix, d’autoriser Madame le Maire à signer le marché public suivant :

Marché Public VRD – Construction logement séniors domotique.

Entreprise :

COLAS CENTRE OUEST

Les carrières

RD 2076

CS 10035

18020 BOURGES

Montant du marché : 187 200 € TTC

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

- Décomposition du prix global et définitif – Aménagement de sécurité RD 3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le maître d’œuvre de la société SOGEFRA a fait parvenir la décomposition du prix global et définitif (DGD) de l’aménagement de sécurité RD 3. Cette dernière facture s’élève à 9 621.20 € TTC et sera inscrite au budget de la commune.

- Convention des servitudes ENEDIS – Chemin rural de Crot

Madame le Maire donne lecture de la convention établie par la société ENEDIS concernant le passage d’une ligne électrique souterraine -Prod HTA- Futures Energies Les Hauts de Vallenay – chemin rural de Crot sur la commune de Vallenay d’une longueur de 1517 mètres et d’une largeur totale de tranchée de 100 mètres.

Les travaux sont entièrement pris en charge par ENEDIS selon plan.

Une indemnité forfaitaire sera versée par ENEDIS en compensation des préjudices spéciaux de toutes natures résultant de la ligne électrique. Cependant, les dégâts qui pourraient être occasionnés lors de la réalisation des travaux ne seront pas compris dans cette indemnité et seront réglés directement par l’entreprise qui les aura effectués.

L’indemnité unique et forfaitaire s’élève à six cent quatre-vingt-deux euros et soixante-cinq centimes (682.65 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer la convention de servitudes et accepte l’indemnité forfaitaire pour un montant de six cent quatre-vingt-deux euros et soixante-cinq centimes (682.65 €).3/7

- Achat chèques Cad’hoc

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune accueille régulièrement des stagiaires en formation en milieu professionnel, offre aux nouveaux nés et aux enfants rentrant en sixième à la prochaine rentrée scolaire de la commune de Vallenay des chèques Cad’hoc.

Afin de réduire les frais d’achat des chèques Cad’hoc, Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’achat de chèques Cad’hoc pour un montant de 1 000.00 €. Un état des remises des chèques Cad’hoc sera tenu par Madame le Maire.

Le coût total de la dépense inscrite au budget est de 1 000.00 € + frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DONNE SON ACCORD pour l’achat des chèques Cad’Hoc et mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

- Convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2021

Après avoir examiné les projets de convention de la SPA du Cher et de S.B.P.A (Société Berrichonne de protection des Animaux) concernant les services de mise en fourrière des chiens errants ou en état de divagation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- De concéder à la S.B.P.A la mise en fourrière des chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune de Vallenay.

- Les animaux seront emmenés au refuge de Marmagne Route de Pont-Vert 18500 Marmagne, par les employés municipaux.

- En contrepartie des services apportés par la S.B.P.A., la commune s’engage à verser une redevance annuelle de 0.45 € par habitant, soit pour l’année 2021, un montant total de 338.85 €. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.

- La convention est conclue pour une période de 1 an rétroactivement à compter du 1er janvier 2021. - Autorise Madame le Maire à signer la convention.

- Location Parcelle cadastrée section B numéro 6

Suite à la demande de location de la parcelle cadastrée section B numéro 6 d’une contenance de 1650 m² sollicitée par Monsieur Thierry DEUSS domicilié 1 rue de la Gaguerolle 18190 Vallenay dans le but de stocker uniquement de la terre, du bois et des déchets végétaux.

Vu le projet de contrat de location entre la commune de Vallenay et Monsieur Thierry DEUSS concernant la parcelle cadastrée section B numéro 6,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de louer, à compter du 1er mars 2021, à Monsieur Thierry DEUSS né le 19 juin 1967 à Bourges (Cher) demeurant 1 rue de la Gaguerolle 18190 Vallenay, la parcelle cadastrée section B numéro 6 d’une contenance de 1650 m²,

Fixe le loyer mensuel de 100.00 € TTC payable annuellement,

Conclut un contrat de location avec Monsieur Thierry DEUSS,

Dit que la durée du contrat à compter du 1er mars 2021 est d’un an avec tacite reconduction Autorise Madame le Maire à signer tous documents ou actes concernant ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

- Modification statuts Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA)

Vu le procès-verbal de la réunion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents en date du 24 septembre 2020,4/7

Vu la délibération de la séance 24 septembre 2020, modifiant les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification de l’article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA) comme suit : Le bureau est élu au sein du comité syndical et comporte :

1 président et 3 vice-présidents au lieu d’un secrétaire et d’un trésorier.

En effet, le secrétariat est assuré par l’adjoint administratif et la gestion par la Trésorerie de Sancerre. Il n’y a donc pas lieu d’avoir un secrétaire et un trésorier.

- Désignation des délégués au Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St-Amandois

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué et 1 délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St-Amandois.

Conformément à la loi, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune de Vallenay au Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St-Amandois, le 29 mai 2020.

Madame Mireille CHARBY siégeant déjà au conseil de développement en tant que représentant d’une association au Syndicat Mixte de Développement du Pays Saint Amandois.

Elle ne peut être déléguée titulaire pour la commune de Vallenay.

Il y a donc lieu de procéder à une nouvelle élection des délégués de la commune de Vallenay au Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St-Amandois.

Après avoir procédé au vote, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ont élu :

Déléguée titulaire : Madame Cathy BATISTE

Déléguée suppléante : Madame Mireille CHARBY

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et pour faire suite à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 16 novembre 2020 au 17 novembre 2020, du rapport d’enquête publique et des conclusions concernant l’abrogation de la carte communale de la commune de Lapan, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et les modifications et abrogations des plans d’alignement des routes départementales.

Un dossier papier est consultable au siège de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher 2 rue Brune 18190 Châteauneuf-sur-Cher aux jours et heures d’ouvertures habituels. Le public peut consulter via le site internet de la Communauté de communes (www.comcomabc.fr) ou le registre dématérialisé (https://www.registredemat.fr:plui-cdcabc)

- Demande de circuit de randonnée par la mairie de Farges Allichamps

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’avoir été sollicitée par Madame le Maire de Farges- Allichamps demandant une autorisation d’inscrire un circuit de randonnée empruntant des chemins de notre commune.

Après avoir étudié le tracé, le Conseil Municipal donne un accord de principe et souhaite mettre en place une charte, entre nos deux communes.

Madame le Maire informera Madame le maire de Farges Allichamps de cette décision. La commission5/7

travaillera prochainement sur la charte.

- Contrat Parcours Emploi Compétences

Le contrat Parcours Emploi Compétences de Monsieur Antoine ANDRIAU, arrivant à terme le 1er mars 2021, ne sera pas renouvelé à sa demande. Monsieur Antoine ANDRIAU a un nouveau projet professionnel.

Monsieur Antoine ANDRIAU était recruté en qualité d’agent d’animation et assurait les fonctions de garderie matins et soirs et l’entretien du local, la compétence étant exercée par la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, il a été convenu qu’un nouveau recrutement se fera par celle-ci.

Suite au départ de Madame Laurence BEZÉ dans la fonction publique hospitalière, la répartition de son

travail a dû être revue. Elle avait en charge les états des lieux et le nettoyage des salles. Avec la crise

sanitaire actuelle, les salles sont fermées au public, mais lorsque celles-ci rouvriront, il se posera le

problème du nettoyage de la salle du Mille Club, occupée le lundi par Kangourêve. La commission du

personnel étudie plusieurs solutions de recrutement.

- Commission Plan Communal de Sauvegarde

Afin de remettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), une commission est créée et composée de :

Madame Marina DUPUY Monsieur Philippe ANDRIAU Madame Mireille CHARBY Monsieur Michel CANTENEUR Madame Cathy BATISTE Monsieur Jean-Michel CAREL Madame Katia DUSSAPIN Monsieur Julien JOURDAINE Madame Christelle JOIE

- Commission Ligne Directive de Gestion

L’autorité territoriale doit élaborer des lignes directives de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours.

Les lignes directives de gestion définissent donc les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines conduite au sein de chaque collectivité territoriale, compte tenu des politiques publiques locales mises en œuvre par ceux-ci et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences qui leur sont propres.

Un chef de projet (administratif) doit être déterminé ainsi que des acteurs du pilotage politique de ce projet, Madame le Maire propose Madame Muriel ANDRÉ comme chef de projet (administratif) et les acteurs du pilotage politique seraient composés de la commission communale du personnel.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

- Règlement concours photos

Pour l’année 2021, la municipalité avait lancé un concours photos « un timbre pour chaque saison ». Une exposition au clos Saint martin aurait eu lieu à la fin et les quatre photos gagnantes auraient représenté la commune sur un timbre-poste.

Les inscriptions en mairie étaient du 15 janvier 2021 au 15 février 2021.Malheuresement à ce jour, aucune inscription n’ayant été enregistrée. Avec grand regret, le Conseil Municipal décide d’annuler ce concours photos.6/7

- Informations et questions diverses

➢ Des élus de la ville de Gorcy en Meurthe-et Moselle se sont rapprochés de Madame le Maire.

Des contacts visio ont été échangés. Vallenay et Gorcy sont liés par un passé industriel. La commission

« Culture et Association » de Vallenay travaille en collaboration avec la commission « Patrimoine » de

Gorcy dans le but de faire connaitre aux habitants respectifs, le lien industriel qui existait entre les deux

communes. Si les conditions sanitaires le permettent, divers évènements pourraient avoir lieu dans nos

communes étalés sur plusieurs années.

- 2021 Expositions de photos

- 2022 Visite de clubs sportifs

- 2023 Visite de classes.

- 2024 vacances ados en commun.

➢ Une étude auprès du CIT a été demandée concernant une réflexion autour de l’école et la salle des fêtes.

Contact sera pris auprès du CIT car le projet ne correspond pas à la demande.

➢ Des masques ont été achetés à la société Création Talbot à Bourges pour le personnel communal afin

d’être en conformité avec le nouveau décret. Chaque employé a reçu 6 masques. La dépense s’élève à

199.55 € TTC.

➢ Une campagne d’inscription pour la vaccination « Covid 19 » en partenariat avec le Pays Berry Saint

Amandois est organisée auprès des habitants de plus de 75 ans.

➢ 9 foyers bénéficient de la banque alimentaire.

➢ Lecture des vœux et des remerciements reçus en mairie.

➢ Boite à idées : Suggestion d’étudier en cas de réhabilitation de bâtiments de mutualiser le chauffage vers

un chauffage plus écologique.

➢ Madame le Maire a déposé une plainte pour dépôt de déchets sauvages.

➢ Madame Mireille CHARBY informe le Conseil Municipal qu’elle a participé à une réunion du syndicat

des collèges le mardi 9 février 2021.

➢ Une réunion des transports scolaires est prévue le vendredi 19 février 2021.

➢ Madame Caroline LALEVEE-LESAGE demande à qui faut-il s’adresser pour avoir des stagiaires à

l’école maternelle. Madame le Maire précise que les stagiaires, en milieu scolaire sont soumis à la

connaissance et à l’approbation du Directeur académique des services départementaux de l’Education

Nationale.

➢ Monsieur Michel CANTENEUR - Les Familles LEFEUVRE et DE PEYRONNET remercient la

municipalité pour l’attention reçues lors des fêtes de fin d’année.7/7

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 10 et suivent les signatures.

Le Maire, La Secrétaire, Marina DUPUY Julien JOURDAINE

Les membres présents,

Philippe ANDRIAU Caroline ARTHU 1er Adjoint

Cathy BATISTE Michel CANTENEUR 3ème Adjoint

Jean-Michel CAREL Mireille CHARBY 2ème Adjoint

Katia DUSSAPIN Christelle JOIE

Caroline LALEVEE LESAGE Stéphane PETIT Excusé

Jérôme SIBOULET William TAILLANDIER Excusé Pouvoir à M. Julien JOURDAINE