Compte-Rendu - 1641825531 CR 9 novembre 2021

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Compte-Rendu - 1641825531 CR 9 novembre 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641825531 CR 9 novembre 2021)Thèmes du document : Banque, Système de retraite, Justice et droit, 1/4

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALLENAY

Séance ordinaire du 9 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf novembre à dix-neuf heures trente

minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vallenay,

dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du Mille

Club, sous la présidence de Mme Marina DUPUY, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2021

Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille

CHARBY, Marina DUPUY, Katia DUSSAPIN, Caroline LALEVÉE

LESAGE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Jean-Michel CAREL, Julien

JOURDAINE.

Excusé sans pouvoir : M. Stéphane PETIT

Excusés avec pouvoir : Mme Christelle JOIE pouvoir à Mme Caroline

LALEVÉE LESAGE, M. Michel CANTENEUR pouvoir à M. Philippe

ANDRIAU, M. William TAILLANDIER pouvoir à M. Julien

JOURDAINE.

Secrétaire de séance : Mme Caroline LALEVÉE LESAGE

Madame le Maire ouvre la séance ordinaire du Conseil Municipal à 19 h 30.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021 et l’adoption à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.

- 2021- 60 Retrait de la délibération n° 2021-56 Demande d’instauration du compte épargne-temps

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,

Vu la délibération n° 2021-56 du 21 septembre 2021 demandant l’instauration du compte épargne temps

Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 29 septembre 2021 qui relatent que dans la procédure de l’instauration du compte épargne-temps, le maire n’a pas à demander au Conseil Municipal l’autorisation de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion du Cher. La délibération ne peut être prise qu’après avis du Comité Technique.

Madame le maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n° 2021-56.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retirer la délibération n° 2021- 56 du 21 septembre 2021 demandant l’instauration du compte épargne- temps.

Nombre de conseillers :

En exercice : 13

Présents :

Votants :2/4

- 2021-61 Retrait de la délibération n° 2021-57 - Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au sein de la fonction publique (RIFSEEP)

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,

Vu la délibération n° 2021-57 du 21 septembre 2021 demandant l’instauration du compte épargne temps

Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 29 septembre 2021 qui relatent que dans la procédure de la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au sein de la fonction publique (RIFSEEP), le maire n’a pas à demander au Conseil Municipal l’autorisation de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion du Cher. La délibération ne peut être prise qu’après avis du Comité Technique.

Madame le maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n° 2021-57.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retirer la délibération n° 2021- 57 du 21 septembre 2021 demandant la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au sein de la fonction publique (RIFSEEP).

- 2021-62 Règlement intérieur du restaurant scolaire

Considérant la nécessité de revoir le règlement intérieur du restaurant scolaire de la commune, Madame le maire donne lecture du projet de règlement intérieur du restaurant scolaire. (Règlement annexé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter ce règlement à compter du 1er novembre 2021.

- 2021-63 Contrat de prévoyance statutaire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat de prévoyance statutaire confié à Groupama CIGAC arrive à échéance au 31 décembre 2021.

Madame le Maire présente les conditions tarifaires.

• Le taux de cotisation CNRACL global est fixé à 8.50 % de l’assiette de cotisation. • Le taux de cotisation IRCANTEC global est fixé à 2.10 % de l’assiette de cotisation.

Les indemnités journalières sont souscrites à 100 %. Une franchise de 10 jours ferme est appliquée en maladie ordinaire.

Le contrat est renouvelé pour 4 ans. La cotisation est payable annuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de renouveler le contrat de prévoyance statutaire auprès de Groupama Cigac et autorise madame le maire à signer le contrat ou tout documents relatifs à celui-ci.3/4

- 2021- 64 Décision modificative n°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune de Vallenay,

Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020,

Section de fonctionnement - dépenses

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 37 500.00 €

Section de fonctionnement – dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Compte 615228 – Entretien et réparations autres bâtiments : - 37 500.00 €

Section d’investissement – dépenses

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Compte 21318 – Autres bâtiments publics : 37 500.00 €

Section d’investissement – recettes

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 37 500.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise la décision modification.

- Informations et questions diverses

➢ Madame le maire relate le voyage avec 4 conseillers de la commune (Mesdames Charby, Batiste et Arthu et Monsieur Jourdaine) à Gorçy (54) dans le projet du serment d’amitié avec celle-ci.

➢ La commission fêtes et cérémonies informe du nombre d’inscriptions au repas de fin d’année et le nombre de colis à distribuer.

➢ Il a été décidé de commander les sapins de Noël par le biais de l’association des petits bignolais.

➢ Un chèque de 1 140.00 € a été reçu par l’assurance en remboursement du sinistre du bus.

➢ Un point sur l’avancement des travaux sous la poste au 29 avenue Hubert Gaulier.

▪ La dalle au sol, l’électricité et la peinture au plafond sont terminées.

▪ L’exécution de désembouage de l’installation de chauffages de la poste a été réalisée.

▪ Les entreprises de placoplâtre et des huisseries doivent intervenir avant la fin de mois de

novembre.

➢ Une réunion de commission des finances est programmée le 23 novembre 2021.

➢ Lors de la dernière réunion de séance, les membres du conseil municipal ont demandé une étude

de prix pour le matériel de boulangerie que Monsieur Ligot proposait. Madame le maire fait part

des montants en neuf et en occasion de ce matériel. Pour pouvoir statuer sur ce dossier, Madame

le maire informe le conseil que la commune est toujours en attente d’un courrier de Monsieur

Ligot, gérant de la boulangerie concernant ses propositions et ses intentions.

➢ Dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée sur le territoire

de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, M. Gérard Fournion, baliseur intervient

sur la commune de Vallenay mercredi 10 novembre 2021.4/4

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 15 et suivent les signatures.

Le Maire, La Secrétaire,

Marina DUPUY Caroline LALEVEE LESAGE

Les membres présents,

Philippe ANDRIAU Caroline ARTHU

1er Adjoint

Cathy BATISTE Michel CANTENEUR 3ème Adjoint Pouvoir à M. ANDRIAU

Jean-Michel CAREL Mireille CHARBY 2ème Adjoint

Katia DUSSAPIN Christelle JOIE

Pouvoir à Mme LALEVÉE LESAGE

Julien JOURDAINE Stéphane PETIT

Absent

William TAILLANDIER

Pouvoir à M. JOURDAINE