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Procès Verbal - PV du CM 27 juillet 2022
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 27 juillet 2022)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
OISE
COMMUNE DE
CHEVRIERES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JUILLET 2022
Le mercredi vingt-sept juillet deux mille vingt-deux, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, à dix-neuf heures dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, Salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur PINON Donatien
Étaient présents: Monsieur Donatien PINON, Maire, Madame Carole DUMILLON,
Monsieur Noël LOIRE, Madame Laure BRASSEUR, Monsieur Laurent VERVEL, Adjoints,
Monsieur Bruno COLLIN, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE, Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE, Monsieur Philip MICHEL, Monsieur Roland DELÉGLISE et Madame Christelle BENSMAN.
Absents excusés, ayant donné pouvoir :
Madame Corinne PLAUCHIER donne pouvoir à Madame Carole DUMILLON, Madame Nathalie PHILION donne pouvoir à Monsieur Donatien PINON, Madame Laura FAVERET donne pouvoir à Monsieur Noël LOIRE, Madame Isabelle LORIQUER-QUENEL donne
pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL
Absents : Messieurs Patrick LEFIN et Frédéric VINCELLE, Madame Alexandra MOREL
Secrétaire de séance : Monsieur Roland DELÉGLISE
Adoption du compte procès-verbal de la séance précédente :
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le précédent procès-verbal.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, d’approuver le procès-verbal de la
séance précédente.
Rappel de l'ordre du jour :
1. Proposition d’adoption du projet des tennis couverts par la société dépositaire du
dossier AMI
2. Proposition d’adhésion à l’application « panneau pocket »
Monsieur le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour: Adhésion à la compétence
optionnelle éclairage public du SEZEO et choix des candélabres En effet, il a assisté à une commission de travaux le vendredi 22 juillet et il est souhaitable que
la commune prenne une décision pour l’adhésion ou non de la compétence optionnelle pour
l'éclairage public. Il demande alors à l’ensemble du Conseil Municipal pour étudier ce sujet
lors de cette réunion.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité, de rajouter à l’ordre du jour sous le
numéro 3, adhésion à la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO et choix des
candélabres
1. Proposition d’adoption du projet des tennis couverts par la société dépositaire du
dossier AMI
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Laure BRASSEUR, Adjointe aux sports.
Elle rappelle qu’à la suite d’une réunion de Conseil Municipal en date du 23 mai, un Appel à
Manifestation d’Intérêt (AMI) a été publié et la société AMARENCO a déposé son dossier.
Madame Laure BRASSEUR avait demandé aussi qu’il y ait un groupe de travail qui se forme
pour travailler tous les lundis sur le dossier. L’objectif de cet AMI est d’avoir des tennis
couverts à moindre prix. En effet, la société fait le « Champignon », les fondations, ainsi que
les démarches administratives, ce qui réduit le reste à charge de la commune. Les tennis doivent
être refaits car ils ne sont plus praticables. Madame Laure BRASSEUR a établi un budget
prévisionnel avec les subventions que la commune peut avoir. Le département peut
subventionner à une hauteur de 27%, la DETR à 30 %, la région approximativement 30%, la
CCPE entre 10 000 et 50 000 euros, donc elle a mis 25 000 € au budget et explique qu’elle
essayera d’avoir le maximum. Il y a également la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL), c’est une somme et pas un pourcentage, ainsi que la Fédération Française de Tennis et
l'Association du Pays Compiégnois (APC). Le reste à charge de la commune devrait être de
20% soit environ 225 000 € pour la réfection des 2 courts de tennis, le bardage et l’électricité.
Le bâtiment ne sera pas chauffé mais le club house sera couvert par le « champignon ». Le
projet n’est pas luxueux mais pratique pour les adhérents. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de
la ROCHÈRE lui demande le prix final de l’ensemble du projet, il suppose qu’il va chiffrer à
1 million d’euros. Madame Laure BRASSEUR lui répond que le chiffrage est entre 700 000 et
800 000 euros. Monsieur le Maire précise qu’il faut qu’il y ait au minimum 20% de reste à
charge pour la commune. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE précise que s’il y a
250 000 € à payer par la commune, ce qui représente 20% de la somme totale, le projet se chiffre
donc à 1 million d’euros selon ses calculs. Madame Laure BRASSEUR lui répond qu’ils n’ont
pas tous les montants des subventions, et qu’il est possible que le reste à charge diminue. En
effet, elle va défendre le projet auprès de la CCPE car c’est un projet innovateur et écologique.
Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE demande en combien d’années le projet sera
amorti. Madame Laure BRASSEUR lui explique que lors de cette réunion, le Conseil Municipal
va délibérer pour signer ou non un bail emphytéotique pour l'installation de panneaux
photovoltaïques et la société AMARENCO va directement récupérer les bénéfices de l’énergie
produite. Monsieur Noël LOIRE précise que le bardage est aussi un isolant. Madame Laure
BRASSEUR explique également que le bâtiment sera pré-percé selon le bardage choisi et que
la société a son propre maître d’œuvre. Monsieur le Maire leur donnera des dérogations pour
qu’ils puissent y avoir accès pour la maintenance. Madame Laure BRASSEUR a contacté la
commune avec qui ils ont travaillés dernièrement. Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE lui demande le nom de la commune et elle lui répond que c’est la commune de Selle. Monsieur
Grégoire LANGLOIS-MEURINNE se renseigne sur la matière utilisée pour les terrains de
tennis et Madame Laure BRASSEUR lui précise que c’est en résine. Monsieur Emmanuel
DUTHEIL de la ROCHÈRE demande si le mur existant sera inclus dans la nouvelle structure
et elle lui répond que les thuyas, les poteaux, le mur et les tennis seront démolis. Monsieur
Grégoire LANGLOIS-MEURINNE rebondit et demande si le mur sera refait car il était utilisé
par les petits pour s’entraîner. Madame Laure BRASSEUR s’est renseignée auprès du SDIS et
il faut 3 ou 4 mètres entre la structure et le grillage pour que les pompiers puissent y accéder.
Madame Christelle BENSMAN demande la durée des travaux et Madame Laure BRASSEUR
lui explique que si le projet est adopté, dès le mois de septembre Monsieur le Maire va prendre
rendez-vous avec la société pour signer le baïl. Le projet arrivera à terme courant 2023-2024.
Madame Christelle BENSMAN s’inquiète pour les activités du Club pendant les travaux et
Madame Laure BRASSEUR répond qu’ils pourront utiliser la salle de sports ou le club de
Grandfresnoy. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE demande si l’éclairage des
courts de tennis se fera naturellement ou artificiellement. Madame Laure BRASSEUR explique
que lors des réunions de travail, cette question a été abordée, Monsieur Philip MICHEL avait
pensé utiliser le même procédé que pour la salle des sports, c’est-à-dire, faire un puit de lumière.
Elle précise que la commune aménage la structure comme elle le souhaite mais il faut travailler
en harmonie avec la société AMARENCO. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE
demande si l’on peut faire appel à une autre société pour le bardage. Madame Laure
BRASSEUR explique qu’il y a un appel à projet qui va être fait, les prestataires avec qui ils
travaillent sont implantés un peu partout en France, et que le prix est raisonnable car la structure
est pré-percée. Monsieur Philip MICHEL prend la parole et souhaite que Madame Laure
BRASSEUR explique le coût global du projet payé par AMARENCO. En effet, la structure
coûte 580 000 euros et ils demandent seulement 30 500 euros à la commune. Les tennis sont
dans un très mauvais état, les spots peuvent être fournis par un sponsor, ce qui peut réduire le
prix de la facture des travaux d’électricité. Madame Laure BRASSEUR le rejoint et précise que
c’est pour cette raison que ce projet avec des panneaux photovoltaïques va défier toute
concurrence. Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE en déduit que le club de tennis n’occupera
plus la salle des sports, et Madame Laure BRASSEUR précise qu’ils pourront y avoir accès en
raison d’un mauvais temps. Messieurs Roland DELÉGLISE précise qu’il y aura plus de
créneaux disponibles pour l’accès aux autres associations. Monsieur Grégoire LANGLOIS-
MEURINNE demande qui aura la charge de l’entretien. Monsieur le Maire et Monsieur Noël
LOIRE expliquent que ça sera la société AMARENCO. Monsieur Grégoire LANGLOIS-
MEURINNE demande comment ça se passera au bout des 30 ans, et Madame Laure
BRASSEUR précise que la société renouvelle rarement les conventions. Avant la fin du bail,
la commune doit leur adresser un courrier leur notifiant notre décision, si on ne souhaite pas le
renouveler, AMARENCO tetirera directement les panneaux solaires. Monsieur Grégoire
LANGLOIS-MEURINNE précise qu’il ne faut pas que le bail soit renouvelé tacitement et que
si les panneaux sont retirés, la pluie passera à travers la structure. Monsieur le Maire et Madame
Laure BRASSEUR le rassurent en expliquant qu’il y a un toit avec un bac en acier et un feutre.
Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique qu’il a fait poser des panneaux
photovoltaïques sur sa maison et qu’ils sont directement sur la toiture. Monsieur Philip
MICHEL rappelle qu’il est écrit sur la page 51 du dossier AMARENCO : « le nettoyage des
panneaux solaires est réalisé une fois par an, avec de l’eau osmosée ou déminéralisée, sans ajout
d’agents nettoyants » et « les panneaux photovoltaïques seront recyclés, conformément à la
réglementation ». Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande comment cela se
3 passe si la commune souhaite garder les panneaux solaires. Madame Laure BRASSEUR
rétorque en disant que c’est possible à condition de retrouver une autre entreprise pour la
maintenance. Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE et Monsieur Bruno COLLIN remercient
Madame Laure BRASSEUR pour le travail accompli et son engagement dans ce projet.
Monsieur Noël LOIRE demande à Madame Laure BRASSEUR depuis combien de temps elle
connaît l’entreprise AMARENCO et elle lui répond que cela fait un peu plus de 8 mois.
Monsieur Noël LOIRE lui demande également s’il est possible de faire une manifestation de
danse ou de musique sous cette structure. Madame Laure BRASSEUR s’est renseignée auprès
du SDIS, la structure peut accueillir 300 personnes, elle souhaite que ça soit à titre exceptionnel.
Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE précise que le club de tennis est en commun avec la
commune de Grandfresnoy, elle souhaite alors savoir si l’autre commune cotise. Monsieur le
Maire lui répond que l’association est en commun mais pas le projet des tennis couverts.
Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande s’il y aura des gradins pour les
spectateurs, Madame Laure BRASSEUR lui explique que ce n’est pas prévu, mais qu’il y a la
place entre les deux terrains. Il ÿ aura des filets pour ne pas abîmer le bardage et qu’il faudra
également des brises-vues qui ne sont pas prévus au budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré, le conseil décide par 2 voix « contre » (Monsieur Laurent VERVEL
et son pouvoir, Madame Isabelle LORIQUER-QUENEL) et 14 voix « pour », l’adhésion du
projet des tennis couverts par la société dépositaire du dossier AMI.
Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE précise que ça serait intéressant de savoir
pourquoi Monsieur Laurent VERVEL a voté contre. Il lui répond alors qu’il y a d’autres
priorités pour la commune, il souhaite refaire les tennis, mais ne souhaite pas les faire couvrir,
car le prix ne sera pas le même.
Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE s'interroge sur le fait que la commune ne pourra
plus revenir sur sa décision s’il venait à rester plus de 20% de reste à charge. Madame Laure
BRASSEUR lui répond qu’ils ont certains pourcentages ou chiffrages pour les subventions,
mais pas pour toutes. Il est peut-être possible qu’on obtienne plus de subventions. Elle rajoute
que le champignon ne peut pas être fait sans le bardage et Monsieur le Maire précise que la
commune a deux ans pour le faire. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande
pourquoi ce bardage est obligatoire. Madame Laure BRASSEUR lui répond qu’il va y avoir de
l’électricité ainsi que le cheminement qui va être refait donc s’il n’y a pas de bardage, il va
falloir mettre du grillage et des poteaux. Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE trouve embêtant
le fait de ne pas connaître tous les montants des subventions et le fait de ne pas être certain de
toutes les obtenir. Elle souhaite émettre des conditions suspensives car elle ne veut pas noyer
la commune. Monsieur Philip MICHEL explique que Madame Laure BRASSEUR a gonflé les
prix dans son budget prévisionnel, elle a rajouté l’enlèvement de l’amiante, s’il y en avait. Ils
ont travaillé sérieusement avec le groupe de travail, notamment avec Monsieur Noël LOIRE,
Monsieur Roland DELÉGLISE et ont demandé à AMARENCO toutes les informations dont ils
avaient besoin. Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE précise qu’elle ne s’inquiète pas pour les
problèmes techniques mais pour l’obtention des subventions. Madame Laure BRASSEUR
explique que l’année dernière elle a été bloquée avec ce projet car il fallait faire une demande
de permis de construire. La société AMARENCO fait justement ces démarches et que c’est le
même principe que pour la rue de la gare. Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE répond que la rue de la gare est un projet essentiel pour la commune et que cela représente beaucoup de
travaux avec en plus les tennis couverts à réaliser. Elle ne met pas en doute le travail effectué
par Madame Laure BRASSEUR et son groupe de travail, mais s’inquiète s’il venait à rester
400 000 ou 500 000 euros de reste à charge pour Chevrières. Madame Laure BRASSEUR lui
précise que si les tennis sont refaits sans les couvrir, les montants des subventions ne seront pas
les mêmes. Les subventions seront versées à l’appui de factures payées, donc le montant peut
varier si les dépenses augmentent.
2. Proposition d’adhésion à l’application « panneau pocket »
Monsieur le Maire s’assure auprès de l’ensemble du Conseil Municipal que tout le monde a
bien reçu le lien de la vidéo de présentation de l’application « panneau pocket ». Il explique que
c’est un nouvel outil de communication auprès des administrés afin de les informer, les prévenir
ou les alerter. Le principe réside dans une application gratuite à télécharger sur son téléphone
portable qui permet aux administrés de connaître les informations mises en ligne par la mairie.
Il pourrait dépanner le panneau lumineux qui a été arrêté aux vues des dépenses qu’il
engendrait. Les communes environnantes telles que Longueil Sainte Marie, Grandfresnoy,
Bazicourt, Saint-Martin-Longueau ainsi que toutes les brigades de gendarmerie Estrées-Saint-
Denis, Brenouille.. ont rejoint cette application. L’adhésion reviendrait à la commune à 290 €
TTC par an. Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE demande si l’ancien panneau lumineux va
être démonté et Monsieur le Maire lui répond qu’il ne sait pas encore car il attend des offres
d’entreprises pour mettre autre chose. Madame Christelle BENSMAN se demande si les
personnes âgées pourront y accéder. Monsieur Noël LOIRE souhaite connaître la durée du
contrat et Monsieur le Maire lui répond qu’il est d’une durée d’un an, reconduit tacitement.
Madame Christelle BENSMAN demande également s’il y a un cambriolage sur la Chevrières,
si la commune peut faire une publication. Monsieur le Maire lui répond que oui, les gendarmes
pourront également faire cette publication sur leur espace. Monsieur Bruno COLLIN suggère
de publier les alertes météorologiques sur cette future application. Madame Christelle
BENSMAN souhaite savoir si l’on pourra également publier des informations pour la fête de
l’école. Madame Carole DUMILLON lui précise qu’il suffira simplement d’informer la mairie
pour qu’elle puisse faire la communication. Madame Laure BRASSEUR suggère de mettre le
calendrier des associations sur cette application dans la rubrique évènement. Monsieur le Maire
précise que cette application lui a été recommandée par les communes de Grandfresnoy et de
Longueil Sainte Marie et une fois la demande d’inscription communiquée, l’application peut
être mise en route sous 2 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité,
- la proposition d’adhésion à l’application « panneau pocket »,
- _ d’autoriser Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette mise en
place.
Monsieur Philip MICHEL suggère à Monsieur le Maire d’enregistrer les séances du Conseil
Municipal afin de faciliter le travail de la secrétaire. Monsieur le Maire refuse sa demande et
explique qu’il faut des autorisations pour enregistrer. 3. Adhésion à la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO et choix des
candélabres
Monsieur le Maire explique que lors de la dernière commission de travaux, ils ont reçu
Monsieur Jégou, responsable de notre secteur pour le SEZEO, ainsi que Monsieur DUFOUR.
Ils ont alors abordé l’aménagement de la rue de la gare car il va y avoir un gros travail
d’enfouissement des réseaux, notamment pour la téléphonie, la fibre, ou encore les éclairages
publics. Cette rue va être neuve, donc les candélabres et l’éclairage sera neuf et cela représente
un coût pour la commune. Nous pouvons avoir des subventions à hauteur de 30% pour
l’enfouissement et 65% pour l’éclairage ce qui de base coûtait 112 000 €, nous reviendra à
58 000 €. Il précise que le SEZEO nous reversait 30 000 par an, donc sur 5 ans c’est rentabilisé.
Madame Laure BRASSEUR ne comprend pas pourquoi on retouche 30 000 € puisque de base
on ne recevait rien, sauf la DFECT. Monsieur le Maire lui répond qu'il a regardé le jour même
avec sa secrétaire, et qu’il est persuadé de retoucher environ 30 000 € par an. Monsieur Noël
LOIRE précise que si ce point est adopté, la commune est engagée sur 5 ans avec le SEZEO et
qu’il est possible de revoir le contrat après. Monsieur Laurent VERVEL explique que la
commune devra débourser 11 220 € par an si l’on accepte cette option, et de ce fait, ils
effectueront la maintenance (changement des ampoules, candélabres...). Monsieur Grégoire
LANGLOIS-MEURINNE est un peu perdu avec les chiffres car entre 11 000 euros et 30 000
euros sur S ans, il peut y avoir une grande différence. Monsieur le Maire explique qu’il y a toute
la commune à mettre aux normes, que ça soit pour l’enfouissement ou le changement de
candélabre, il y a encore beaucoup de travaux à faire. Madame Juliette HARLÉ d’'OPHOVE
demande si le choix des candélabres pour la rue de la gare va se faire en commission travaux
ou lors d’un Conseil Municipal. Monsieur le Maire lui précise qu’il faut décider lors de cette
séance, si l’on met des candélabres que sur un trottoir mais ils seront plus grands, ou s’il y en
aura sur les deux, donc plus petits. Monsieur Philip MICHEL pense que la rue de la gare est
une grande rue et qu’il y a un risque que tout ne soit pas éclairé s’il y en a que d’un côté.
Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE fait la remarque que lorsque l’on fait le tour
de Chevrières, on peut apercevoir les différentes époques selon les candélabres. Il faudrait
harmoniser un peu plus les tailles et les couleurs des candélabres. Monsieur le Maire explique
que la commune va payer 11 000 euros par an si l’on adhère, et qu’elle retoucherait bien les
30 000 euros. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE précise que l’on va perdre non pas
30 000 euros mais 40 000 euros avec la cotisation de 11 000 euros par an, il se demande
pourquoi il n’a pas été communiqué un tableau. Monsieur Laurent VERVEL précise que
Chevrières est encore considéré comme une commune rurale et non urbaine donc les
subventions ne seront plus les mêmes après cette requalification. L'ensemble du Conseil
Municipal souhaiterait avoir un tableau récapitulatif des dépenses pour la SICAE par an sur 5
ans, et comparer avec la prise en compte de l’adhésion au SEZEO. Monsieur le Maire précise
que ce point à l’ordre du jour peut être voté lors d’une prochaine séance de réunion de Conseil
Municipal. En effet, la réponse doit être apportée au SEZEO avant début septembre selon
Monsieur Laurent VERVEL. Monsieur Noël LOIRE rajoute que les candélabres ne pourront
être livrés que 16 semaines après la commande. Monsieur le Maire décide de reporter la
décision lors d’une prochaine séance, avant la fin du mois d’août soit le 30 ou 31 août 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.