Procès Verbal - PV du conseil 19 juin 2023

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Procès Verbal - PV du conseil 19 juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil 19 juin 2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023

Le lundi dix-neuf juin deux mille vingt-trois, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, à dix-neuf heures dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire,

Étaient présents : Monsieur Donatien PINON, Maire, Monsieur Noël LOIRE, Monsieur Laurent VERVEL, Adjoints, Monsieur Patrick LEFIN, Monsieur Emmanuel DÜUTHEIL de la ROCHÈRE, Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE, Monsieur Frédéric VINCELLE, Madame Nathalie PHILION, Monsieur Philip MICHEL, Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL, Madame Christelle BENSMAN et Madame Régine DUFLO.

Absents excusés, ayant donné pouvoir :

Madame Carole DUMILLON a donné pouvoir à Monsieur Noël LOIRE, Madame Laure BRASSEUR a donné pouvoir à Monsieur Donatien PINON, Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE a donné pouvoir à Madame Julictte HARLÉ d'OPHOVE, Madame Laura FAVERET a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL, Monsieur Roland DELÉGLISE à donné pouvoir à Madame Christelle BENSMAN, Monsieur Charles-Hubert TERNISIEN a donné pouvoir à Madame Isabelle LORIQUER- QUÉNEL

Absente excusée : Madame Alexandra MOREL

Secrétaire de séance : Monsieur Philip MICHEL

Monsieur le Maire informe que le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023 sera soumis au vote lors de la prochaine séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Modification des tarifs de l’école municipale de musique — Rentrée

2023/2024

2. Emploi permanent - Assistant d'enseignement artistique — Professeur de

violon

3. Subvention exceptionnelle — Périscolaire

4. Questions diverses

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour concernant le comité des fêtes. En effet, en fin de journée il a reçu un devis pour la fête de la Saint Jean et il souhaite le soumettre au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.1. Modification des tarifs de l’école municipale de musique — Rentrée 2023/2024

Monsieur le Maire explique qu’un tableau a été envoyé aux conseillers avec les nouveaux tarifs pour la rentrée. Il y avait également un compte rendu de réunion car il a été en rendez- vous avec Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE au Conseil Départemental pour parler de l’école municipale de musique. Madame Isabelle SENT est favorable à tout travail et propositions pour ce projet mais elle souhaite un travail d'équipe. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE.

Elle explique alors qu’ils ont rencontré Monsieur LAGE, le responsable des activités musicales ainsi que Madame FUMERY, responsable des affaires culturelles et l’échange était très intéressant. En effet, ils connaissent bien les écoles du territoire, notamment l’école de Chevrières qui, selon eux, a un beau potentiel. Le Conseil Départemental a des projets intéressants à mettre en place mais cela nécessite la participation de deux conseillers au minimum, dont un, qui serait référent et se rendra plus souvent à Beauvais. Néanmoins, il est nécessaire que la directrice, Madame Isabelle SENT participe au projet pour qu’il se fasse, Monsieur LAGE et Madame FUMERY n'étaient pas favorables à ce que l’école passe en association mais ils n’ont pas donné plus de détails. Monsieur le Maire et Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE leur ont exposé le déficit financier de l’école et ils ont assuré que cette problématique peut être prise en compte par la mise en place de ces projets qui offrent des subventions par le Département et par des associations. Ils n’ont pas donné de montant. Ils souhaitent développer la musique plus expérimentale qui ne serait pas seulement un apprentissage mais qui permettrait de jouer d’un instrument de musique.

lis se penchent également sur l’'Harmonie Municipale car ils souhaitent la relier avec l’école

municipale de musique comme cela était fait auparavant ainsi qu'avec le groupe scolaire Denise Bertin. Le Département développe un programme qui a été testé : la sensibilisation des nourrissons à la musique. Ce projet, à long terme, permettrait de remplir les effectifs de l’école municipale de musique.

Monsieur Philip MICHEL a lu le compte-rendu de cette réunion et est inquiet car on ne

connait pas le montant des subventions et on ne saît pas jusque quand ils peuvent les verser.

Ils veulent faire un audit. Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE explique que le Département

souhaite nous faire un audit et nous coacher par la suite pour se restructurer.

Les conseillers intéressés pour travailler sur ce projet se rapprocheront de la mairie.

Monsieur le Maire explique que les tarifs avaient déjà été réévalués pour la rentrée 2022/2023

et qu’ils ont été revus à la hausse en prenant en compte l’inflation ainsi que les frais de jurys

d’examens.

Après en avoir délibéré, à unanimité, le Conseil Municipal accepte :

- les nouveaux tarifs de l’école municipale de musique pour la rentrée 2023/2024 tels que proposés ci-dessous

- de régler les frais liés aux jurys d’examensCotisation pour les habitants de Chevrières

Eveil, Initiation, formation musicale

instrument + formation musicale

Adulte (Instrument + formation musicale

Instrument seul ou 2ème instrument

Adulte (instrument seul

Elève à l'harmonie

Chorate

Cotisation pour les habitants d'autres

communes

éveil, Initiation, formation musicale

Instrument + formation musicale

Adulte (instrument + formation mustes

instrument seul ou 2ème instrument

Adulte {instrument seu

Elève à l'harmonie

Chorale

2. Emploi permanent - Assistant d’enseignement artistique - Professeur de violon

Monsieur le Maire explique que le contrat du professeur de violon s’arrête le 13

septembre 2023 et si nous souhaitons le garder, il faut passer son contrat en durée indéterminée. Néanmoins, s’il n’est pas renouvelé, nous devrons lui verser une prime de précarité. Le professeur effectue 8h30 de cours par mois.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident par un vote « contre » (Madame Laure BRASSEUR) et 17 votes « pour » d’accepter :

- la proposition de Monsieur le Maire,

- de modifier en conséquence le tableau des emplois de la commune

-__ d’inscrire au budget les crédits nécessaires

Monsieur Philip MICHEL souhaite aborder le bilan de l’école municipale de musique. I y a un déficit de 96 200.39 euros pour l’année scolaire 2021/2022. II a appelé la secrétaire de mairie pour lui faire part que le bilan n’était pas exact puisqu’il manquait le prix des factures d'électricité et de chauffage, ainsi que les frais liés à la femme de ménage et ceux du téléphone portable de la directrice. En effet, il a retrouvé des bilans de 2013 et 2014 et tous les frais étaient pris en compte. Il a alors fait une estimation approximative avec les anciennes données ce qui fait un déficit de 102 118 euros, soit un coût de 735 euros par adhérents, alors qu’il n’y a que 82 700 euros versés par la commune pour les 27 associations. Monsieur le Maire lui répond que toutes les associations utilisent de l'électricité et du chauffage mais qu’il est conscient du problème financier lié à cette école.

Monsieur Philip MICHEL précise que l’Harmonie Municipale coûte 21 587 € à la commune en plus de l’école municipale de musique, soit un déficit approximatif de 130 000 € pour la musique, sans compter les travaux effectués pour ces bâtiments.

Monsieur le Maire répond que tout le monde est d'accord pour trouver une solution. Il

s'aperçoit que des personnes sont investies sur ce sujet ce qui est une « très bonne chose ».Monsieur Philip MICHEL lui répond qu’il a le mérite d’aller plus loin que les Maires précédents. . Monsieur Noël LOIRE explique qu’il ne faut pas prendre en compte les frais liés aux bâtiments puisque les travaux s’amortissent et Madame Nathalie PHILION ajoute qu'il est possible de réduire uniquement les frais de fonctionnement.

3. Subvention exceptionnelle — Périscolaire

Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a déjà été abordé et qu’une subvention de 25 000€ devait être octroyée au périscolaire. Si besoin d’un complément, il pourrait être ajouté la somme de 2 000 € exceptionnellement. Il a reçu le trésorier, Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE qui lui a expliqué que le périscolaire avait besoin de 27 000 € cette année pour veiller à son bon fonctionnement et ne pas puiser dans les réserves. Mesdames Nathalie PHILION et Juliette HARLÉ D'OPHOVE sont étonnées qu’il y ait une réserve et souhaitent connaître son montant. Monsieur le Maire ne le connaît pas non plus.

Madame Christelle BENSMAN précise que le périscolaire est un service essentiel pour la

commune et Le prix du repas a augmenté sans impacter les familles.

Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE explique qu'il ne faut pas leur reprocher

d’avoir une réserve puisque c’est une preuve de bonne gestion et qu’elle peut couvrir une

dépense imprévue. Monsieur Patrick LEFIN ayant fait partie de l’association du périscolaire

pendant 10 ans explique que Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE fait des tableaux avec des chiffres précis lors des Assemblées Générales. Il n’a rien contre lui malgré les différents qu’ils ont eu, néanmoins il n’est pas d’accord avec ce qu’il présente puisque ce n’est pas la réalité. En tant que conseiller il a le droit de se renseigner sur ce dossier et il manquait des informations.

Madame Isabelle LORIQUER- QUÉNEL n’est pas d’accord pour donner cette subvention sans connaître le montant de cette réserve. En effet, que ce soit l’école de musique ou le comité des fêtes, ils doivent sans cesse se justifier.

Monsieur Philip MICHEL demande à Madame LORIQUER-QUÉNEL si «elle n’a pas honte » puisqu'elle veut voter contre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 3 votes « contre » (Monsieur Laurent VERVEL, Monsieur Patrick LEFIN et Madame Isabelle LORIQUER- QUÉNEL), 1 abstention (Madame Nathalie PHILION) et 13 votes « pour » d’accorder une subvention exceptionnelle au périscolaire de 2 000€.

Cette dépense sera imputée au compte 65748.

L’ensemble du Conseil Municipal soubaite avoir un retour concernant le montant de cette réserve.

4. Devis pour le Comité des fêtes — Régie pour la fête de la musique

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal il avait soumis au vote

les frais liés au Comité des fêtes pour la fête de la musique mais le devis de 1 800 € pour la régie a été renvoyé trop tard, donc l’entreprise n’est plus disponible. Nous en avons retrouvé une autre mais avec un tarif de 3 000€.Monsieur Patrick LEFIN précise que plus on attend, plus la date se rapproche et cela va coûter

cher.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 3 votes « pour » (Madame Laura

FAVERET, Madame Isabelle LORIQUER- QUÉNEL et Monsieur Charles-Hubert TERNISIEN), 1 abstention (Monsieur le Maire) et 9 votes « contre » de ne pas accepter le devis d’ un montant de 3 000 €.

Madame Carole DUMILLON, Monsieur Laurent VERVEL, Madame Nathalie PHILION,

Monsieur Roland DELÉGLISE et Madame Régine DUFLO ne peuvent pas voter puisqu’ils

sont membres du bureau ou de l’association du comité des fêtes.

5. Questions diverses

Monsieur le Maire informe qu’une réunion est programmée tous les mercredis à 10h30 pour les travaux dans la rue de la gare. Il laisse la parole à Monsieur Laurent VERVEL. Celui-ci explique que tout se passe bien pour le moment et qu’ils sont en train de faire les entrées des portails en béton lavé. Il y à eu quelques petits soucis avec l'emplacement du feu rouge mais il a pu être déplacé.

Madame Christelle BENSMAN demande ce qu’ils vont faire des anciens arbres car des

personnes seraient intéressées et Monsieur le Maire lui répond qu’ils peuvent les récupérer. Monsieur le Maire explique qu’il serait judicieux de voir avec la commission travaux pour trouver une solution pour sécuriser la piste cyclable. La fin des travaux pour la première et deuxième tranche est estimée au 1° septembre 2023 et la troisième tranche sera faite dès que possible, après le retour des subventions.

Monsieur Noël LOIRE explique qu’il y a eu une erreur pour la dernière commission de

travaux. En effet, il était noté sur la convocation que la réunion avait lieu sur site, or, elle se

déroulait en mairie. Monsieur Philip MICHEL précise qu’il s’est rendu sur site et n’a pas pu participer à cette réunion. Monsieur Noël LOIRE refera une réunion pour faire un retour à ceux qui n’ont pas pu être présents.

Il informe également que le Conseil Départemental a demandé de faire une étude complète pour la demande de subvention pour des travaux d’inondations. Le SMOA pourrait la réaliser gratuitement car la commune paye une cotisation.

Monsieur Laurent VERVEL informe qu’il a reçu deux devis pour Les réparations de la toiture

du clocher de l’Église. La première entreprise remplace 80 ardoises pour un montant approximatif de 3 000€ et la seconde remplace presque toute la toiture pour un montant de 167 000€. Les devis seront envoyés à l’ensemble du Conseil Municipal.

Concernant la rénovation des toilettes publiques, l’entreprise SCORSONE ne souhaite plus

effectuer les travaux car les fondations bougent, ce qui ne lui permet pas de bénéficier d’une

assurance décennale. Monsieur Philip MICHEL suggère de détruire ces toilettes pour y mettre

un kiosque. Monsieur le Maire lui répond que c’est dans Le périmètre des Bâtiments de France

et que nous ne pouvons pas mettre ce que l’on veut, il y a des restrictions.Un débat s’ensuit pour déplacer ou supprimer complètement les toilettes publiques à

Chevrières.

Monsieur le Maire explique qu’il a un problème avec la tondeuse des Services Techniques. En

effet, le plateau de devant étant abimé, il s’est renseigné pour la réparer, ce qui coûterait 8 000€. Il a alors apporté la tondeuse dans une autre entreprise et il s’inquiétait de ne pas recevoir de devis. Il a donc demandé à plusieurs adjoints de se rendre sur place pour voir ce qu’il en était. Finalement la tondeuse était réparée, sans devis. Le garage lui a répondu qu’il fallait démonter pour réparer.

Madame Christelle BENSMAN précise que Monsieur Roland DELÉGLISE a donné un

dossier en mairie pour l’achat d’un robot tondeuse et Monsieur le Maire le soumettra pour le budget 2024. La deuxième tondeuse est indispensable pour les services techniques et le moteur est presque neuf alors que le robot servirait uniquement pour le stade. Plusieurs conseillers demandent si la commune est obligée de payer ces réparations car le garage n’a pas envoyé de devis et Monsieur Patrick LEFIN répond que non, puisqu’il n’a pas eu l’ordre de le faire. Il conseille de demander un avoir, Monsieur Philip MICHEL précise que c’est une situation embarrassante et Monsieur le Maire est d’accord avec lui. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE demande des nouvelles concernant l’achat du matériel de l’'ECHO 2001 et Monsieur le Maire lui répond que l’association n’est pas en mesure de se mettre d’accord pour que le matériel soit donné au Comité des Fêtes ou à la mairie.

Dans le cadre des travaux de la rue de la Gare, Monsieur le Maire informe que les entrées de

garages seront en béton lavé même s’ils en ont deux. Une famille l’a contacté pour bétonner

leurs trois entrées de portail et il est d’accord pour deux premières mais pas pour la troisième.

En effet, cela a un coût pour la commune, la troisième sera seulement carrossable. Les

conseillers municipaux sont d’accords avec lui puisqu'il s’agit seulement d’un problème

esthétique.

Monsieur le Maire informe qu’il a demandé au garage de Chevrières de trouver un fourgon

pour les services techniques avec un montant maximum de 10 000 € et le garage a acheté un

camion à 15 000€. Monsieur le Maire leur suggère d’aller voir ce fourgon. Les conseillers lui

suggèrent de se renseigner dans un autre garage.

Monsieur le Maire informe qu’une visite de sécurité a eu lieu au groupe scolaire Denise

Bertin et il en est ressorti qu’il est interdit de stocker du matériel dans des classes et à certains

endroits. Il a demandé des devis auprès de menuisiers pour créer des coffres avec des bancs

pour que les enfants puissent s’asseoir dessus. Ce projet sera étudié lors d’une commission de

travaux.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Noël LOIRE. Il explique que suite à l’achat du

terrain LETEXIER, il serait souhaitable de faire une ruelle collée à l’école et au périscolaire.

Il rappelle qu’il y a un engagement de pris pour revendre une petite partie du terrain au voisin pour qu’il puisse y faire un garage. Il n’y a pas de vote maïs cette idée sera à étudier. Il s’est renseigné auprès de Madame DENIZART de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE) qui lui a expliqué que c’était possible avec lintervention d’un géomètre. Cette solution permettra d’agrandir le périscolaire et la cour de l’école si c’étaitnécessaire et Les réseaux sont déjà créés puisqu'ils repartiront de l’école. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE émet un doute sur le fait que le Conseil Municipal ait voté pour revendre une partie du terrain à cette personne mais tous les membres étaient contre l’idée d’un garage.

Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL a remarqué que les communes environnantes

donnaient la possibilité de bénéficier de tarifs réduits, par exemple, pour la base nautique de Longueil-Sainte-Marie. Elle souhaite qu’il y ait de nouveaux projets sur la commune comme la sortie à l’escape Game. Monsieur le Maire lui répond que c’est un projet à étudier et il sera soumis à un futur Conseil Municipal.

Monsieur Philip MICHEL souhaite faire une déclaration concernant le dernier ADN. Il ne l’a pas abordé lors de la précédente réunion puisqu’il n’y avait pas de questions diverses. Il est choqué de l'édito qui a été rédigé à son encontre :

« L’ADN, notre journal est un support de communication entre la municipalité et les habitants

de la commune et il doit rester un moyen d’informer chacun sur nos projets communaux, de

permettre aux associations de communiquer sur leurs évènements, L’éditorial quant à lui permet d’exprimer plus un opinion ou mettre en valeur le sommaire du journal. Le mot de l’opposition dans ce type de publication est prévu être préservé à l’expression de l’opposition que nous sommes, comme vous aïmez à nous le faire remarquer. A la suite de cet espace, le Maire ne peut pas répondre aux éléments avancés dans la même publication conformément à l’article L2121-271. Or votre édito est toujours écrit en fonction de notre article et le dernier en date me met en cause directement avec des propos mensongers et inexacts. Que dire de la création d’une nouvelle rubrique « mot des adjoints » afin de vous justifier de notre article limité d’ailleurs par vos soins à 1800 caractères. Beaucoup d’habitants de la commune sont choqués par votre façon de faire. Je demande un droit de réponse dans le prochain numéro en supplément de notre article. Il faudrait que vous acceptiez enfin Putilité que nous représentons pour la commune » Monsieur le Maire n'est pas d'accord avec lui puisqu'il ne lui a pas répondu, il a fait une généralité.

Madame Christelle BENSMAN prend la parole et explique qu’elle fait partie de la commission ADN et à chaque parution, ils attendent que le mot de l’opposition soit publier pour finir la préparation des articles. Monsieur Philip MICHEL va distribuer une lettre ouverte dans les boîtes aux lettres. Il précise qu’il avait, par téléphone et avant de lancer sa campagne électorale, proposé à ne faire qu’une seule liste. Monsieur Philip MICHEL interpelle à nouveau Monsieur le Maire : « Tu ne te souviens toujours pas de cet appel ? C’est la deuxième fois que je te pose la question. » Monsieur le Maire lui répond que non, il ne s’en souvient pas. Monsieur Philip MICHEL rétorque alors que cet appel avait duré 4 minutes et 50 secondes et qu’il peut le prouver. Monsieur Frédéric VINCELLE remarque que la conversation a dû être enregistrée et Madame Nathalie PHILION ajoute que c’est interdit et qu’ils doivent régler leur compte en privé.

Questions écrites de Madame Christelle BENSMAN :

- Quel est Le taux d’imposition voté pour les résidences secondaires et les locaux vacants ? ‘ Monsieur le Maire informe que le taux voté pour Les résidences secondaires est de 17.95 % et qu’il n’y a pas de taux pour Les locaux vacants.- Quel est le taux de la taxe d'aménagement ainsi que les exonérations qui ont été votées ?

La taxe d’aménagement s’élève à 2% et les exonérations communales sont :

o Exonérés de plein droit : logements aidés par l’état et qui ne relèvent pas du prêt à taux

ZÉro,

o Dans la limite de 50% de leur surface : les surfaces à usage d’habitation principale qui

sont financés avec un Prêt à taux zéro,

o Dans la limite de 30% : locaux à usage industriel, artisanal, les entrepôts et hangars non

ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale,

o Dans la limite de 30% : commerce de détail d’une surface de vente inférieur à 400 m°.

L’exonération peut être partielle ou totale, elle exempte la personne de payer une partie ou la

totalité de ses impôts.

Madame Christelle BENSMAN 2 été interpellée par une personne habitant dans le clos du

village qui souhaitait savoir quand est-ce qu’ils auront la fibre. Monsieur le Maire informe

que la mairie a fait le nécessaire, les demandes ont été envoyées au SMOTHD.

Monsieur Philip MICHEL indique que les nouvelles prises sont installées dans un délai d’un an. Monsieur le Maire va se renseigner auprès des secrétaires de mairie pour savoir pourquoi le clos n’est pas équipé.

Monsieur Philip MICHEL dit que la dotation de la CCPE s’élevait à 395 658 € en 2018 alors que cette année elle s’élève à 267 000 €. Il s’inquiète sur les prélèvements de celle-ci quant à leurs prises de compétences.

Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE suggère à Monsieur le Maire d’avoir un bilan de la CCPE concernant les compétences reprises et leurs impacts sur les prélèvements.

Monsieur le Maire informe que les prochains conseils municipaux se dérouleront le 31 juillet 2023 et le 4 septembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h59.

Le Maire,

PINON Donatien