Procès Verbal - PV 03.06.2024

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Procès Verbal - PV 03.06.2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.06.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Éducation, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI3 JUIN 2024

Le lundi trois juin deux mille vingt-quatre, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, à dix-neuf heures dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous La présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire.

Étaient présents : Monsieur Donatien PINON, Maire, Madame Carole DUMILLON,

Monsieur Noël LOIRE, Monsieur Laurent VERVEL et Madame Nathalie PHILION, Adjoints, Messieurs Patrick LEFIN et Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE et Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL.

Absents excusés, ayant donné pouvoir: Monsieur Frédéric VINCELLE donne pouvoir à

Monsieur Noël LOIRE et Madame Laura FAVERET donne pouvoir à Monsieur Laurent

VERVEL

Absents : Monsieur Charles-Hubert TERNISIEN et Madame Régine DUFLO

Secrétaire de séance : Madame Nathalie PHILION

Approbation des Procès-Verbaux :

22 janvier 2024 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

14 mars 2024 : Monsieur Noël LOIRE souhaite apporter une précision : Le Conseil Municipal n’est pas d’accord pour vendre une partie du terrain LETEXIER au voisin. (Point n°5)

15 avril 2024 : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Rappel de l’ordre du jour :

Bilan des Zones d’Accélérations des Énergies Renouvelables (ZAER)

Renouvellement d’un contrat aidé (PEC) à temps non complet et pour une durée de 6 mois

Recrutement de saisonniers

Renouvellement des contrats d’assistants d’enseignements artistiques à temps non complet

et pour une durée d’un an

Signature d’une convention avec la SAUR

Modification des tarifs de l’école de musique — rentrée 2024/2025

Demandes de subventions pour une étude de circulation routière

Demandes de subventions pour l’installation de feux piétons au stade

Demandes de subventions pour les marquages au sol, les miroirs et les panneaux de

signalisations

10. Demandes de subventions pour l'installation d’une réserve à incendie

sb

E

pænm11. Demandes de subventions pour l’installation de panneaux LED dans les bâtiments

communaux

12. Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

13. Questions diverses

1. Bilan des Zones d’Accélérations des Énergies Renouvelables (ZAER)

Monsieur le Maire rappelle qu’une concertation a été organisée. En date du 14 mars 2024, il

avait fixé les modalités de ia concertation en vue de définir les Zones d’Accélération pour l'implantation d’Énergies Renouvelables (ZAER):

- _ Une observation a été inscrite dans le registre disponible en mairie :

«Une commune qui s’est déjà clairement prononcée contre les éoliennes et effet (et subit

malgré tout, de nombreux projets dans son paysage). Une commune déjà bien impactée en

visuel et odeurs par la sucrerie à proximité, grand complexe industriel. Des installations

photovoltaïques déjà très conséquentes (et pragmatiques) notamment celles de Froyères avec

plusieurs hectares de panneaux. Avec le même pragmatisme pourquoi ne pas recouvrir les

étangs de décantations de la sucrerie de panneaux photovoltaïques ? Sinon, je trouve que la

commune et ses environs souffrent déjà suffisamment d'installations industrielles. (et le canal

Seine/ Nord arrive). On ne vient pas s’installer à la campagne pour se retrouver au milieu d’une zone industrielle. »

Voici la réponse formulée à cette observation :

- La commune confirme via cette concertation et plusieurs délibérations, qu’elle ne veut pas développer l’éolien,

- Les odeurs de la sucrerie et son impact visuel ne sont pas liés à cette concertation,

- Les installations photovoltaïques sont des installations individuelles et seront autorisées

sur avis des Architectes des Bâtiments de France,

- La commune est favorable pour autoriser les panneaux photovoltaïques au Sud du

territoire et sur les étangs (et non visible de la route). Les bassins de décantations ne

sont pas considérés comme des étangs.

- Les Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Énergies

Renouvelables (ZAER) ne remettent pas en cause les installations industrielles

existantes.

Considérant que l’observation ne remet pas en cause les ZAER formulées par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le bilan de la concertation et arrête les propositions de ZAER telles que présentées.2. Renouvellement d’un contrat aidé (PEC) à temps non complet et pour une durée de 6

mois

Monsieur le Maire explique qu’il souhaiterait renouveler un contrat (PEC) pour une durée de 6 mois et

pour un temps hebdomadaire de 30 heures. Il s’agit de l’agent qui travaille à la poste et du fait de son

statut, elle peut travailler jusqu’à 5 ans en contrat aidé.

L'État participe à hauteur de 45% sur 26 heures et la Poste verse également une indemnité,

Les horaires de la Poste ont changé depuis le 14 mai 2024, étant donné qu’il y avait peu de demandes

pour le service à la personne et une forte augmentation de clients pour les services de la Poste.

Auparavant, l’agent effectuait 19 heures à la poste et 11 heures au service à la personne. Désormais,

l'agent effectue 26 heures à la poste et 4 heures au service à la personne.

Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE demande si les horaires sont figés et Monsieur le

Maire lui répond positivement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat aidé à

temps non complet et pour une durée de 6 mois.

3. Recrutement de saisonniers

Monsieur le Maire rappelle que chaque année des saisonniers sont recrutés pour la période estivale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

recruter des saisonniers pour la période estivale.

4. Renouvellement des contrats d’assistants d’enseignements artistiques à temps non

complet et pour une durée d’un an

Monsieur le Maire rappelle que le devenir de l’école de musique est toujours à l'étude. Il y avait différents projets, soit la faire passer en association soit mutualiser les services proposés avec d’autres communes. La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE) a également lancé un groupe de travail pour étudier la compétence culturelle. Monsieur le Maire précise qu’en attendant de trouver une solution, l’école de musique doit continuer d’exister.

Monsieur le Maire explique qu’il faut renouveler le contrat de 6 professeurs qui enseignent les instruments suivants :

- Le saxophone

- La guitare

- La flûte traversière

- La formation musicale et chorale

- Le piano

- La clarinette

De plus, un professeur qui enseigne le violoncelle, est auto-entrepreneur. Monsieur le Maire précise que les frais sont moins élevés que s’il était recruté par la collectivité.Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE demande comment cela se passe pour

octroyer de nouveaux contrats, est ce que nous sommes dans les règles ?

La secrétaire de mairie lui répond qu’il ne faut pas dépasser 6 ans de contrats à durée

déterminée.

Monsieur Patrick LEFIN demande quand ont lieu les inscriptions ? Madame Carole

DUMILLON lui précise qu’elles se déroulent à partir de la première quinzaine du mois de juin.

Monsieur Patrick LEFIN s’étonne de renouveler les contrats avant même de connaître le

nombre d’élève inscrit par instrument. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE

précise que la directrice de l’école de musique est souvent amenée à refuser des inscriptions car

le cours est déjà complet.

Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal décide par une abstention

(Monsieur Patrick LEFIN) et par 9 votes « pour » de renouveler les six contrats des professeurs

de l’école de musique.

5. Signature d’une convention avec la SAUR

Monsieur le Maire explique que nous n’avons pas de contrat de maintenance ce qui pose un problème lorsque nous voulons effectuer des débouchages ponctuels et curatifs sur le réseau d’eau pluvial. En effet, les entreprises interviennent à la tâche donc les prix sont plus élevés. La SAUR propose une convention moyennant une redevance annuelle de 600 € TTC et garantie des interventions les week-ends et jours fériés. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE précise qu’une intervention est facturée à l’heure ou au kilomètre. Madame Nathalie PHILION demande s’il y a d’autres entreprises qui interviendraient pour des prestations égales ? Monsieur le Maire lui répond qu’il y en a mais elles n’interviennent pas les week-ends et jours fériés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SAUR.

6. Modification des tarifs de l’école de musique — rentrée 2024/2025

Cotisation pour les habitants de

Chevrières

Eveil, Initiation, formation musicale 60€ 65€

Cotisation pour les habitants

d'autres communes

Tarifs

trimestriels

rentrée 2024

Instrument + formation musicale 120€ 125€

Adulte (Instrument + formation musicale) 130€ 135€

instrument seul ou 2ème instrument 80€ 85€

+ 5€

Eveil, Initiation, formation musicale 88€ 95€

Instrument + formation musicale 188€ 195€

Adulte (Instrument + formation musicale) 198€ 205€ + 7€

Aduite (instrument seul) 90€ 95€

Elève à l'harmonie 50€ 50€

Chorale 55€ 55€

Instrument seul ou 2ème instrument 153€ 160€

[Adulte (instrument seul) 163€ 170€

Elève à l'harmonie 50€ 50€

Chorale 65€ 65€

Monsieur le Maire explique qu’une augmentation de 5 euros est appliquée pour les habitants de

Chevrières et une augmentation de 7 euros pour les habitants d’une commune extérieure. Les

élèves de l’harmonie et de la chorale ne sont pas impactés par cette augmentation.

Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE procède à des comparaisons :

- Initiation à la musique : 65 € pour un habitant et 95 € pour une personne extérieure.

- Instrument et chorale : 125 € pour un habitant et 195 € pour une personne extérieure- Enseignement d’un instrument à un adulte : 95 € pour un habitant et 170 € pour une personne extérieure

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à appliquer les nouveaux tarifs de l’école de musique pour la rentrée 2024/2025.

7. Demandes de subventions pour une étude de circulation routière

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite faire intervenir une entreprise pour une étude de circulation routière. Le devis s’élève à 9 700 € HT. Le Conseil Départemental peut octroyer une subvention à hauteur de 42 % des travaux, soit 4 074.00 €. Le reste à charge communal s’élèverait à 5 626.00 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

8. Demandes de subventions pour l’installation de feux piétons au stade

Monsieur Noël LOIRE explique que les feux récompenses ne sont pas autorisés au stade mais l'alternative serait d’installer des feux piétons. Le feu tricolore serait en permanence en clignotant orange, il passera au rouge dès l’instant qu’un piéton déclenchera Le bouton pour traverser. Messieurs Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE et Patrick LEFIN suggèrent d’attendre les résultats de l’étude. Monsieur le Maire précise que la subvention est valable deux ans.

Le devis s’élève à 31 307.41 € HT et le Conseil Départemental peut subventionner à hauteur de 42% ce qui s’élève à 13 149,11 € TTC. L'État, par le biais de la DETR peut subventionner à hauteur de 40% soit une aide qui s’élève à 12 522.96 €.

Ce qui laisserait un reste à charge pour La commune de 6 261.48 € HT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires pour l’installation de feux piétons au stade. Le Conseil Départemental sera sollicité.

9, Demandes de subventions pour les marquages au sol, les miroirs et les panneaux de

signalisations

Monsieur Noël LOIRE explique que le marquage au sol concernant la rue Antoine Bullot va de la rue de la gare jusqu’à la Rue Michel Boittel, On ne fait pas la rue Parmentier car nous attendons l'étude. Il est également prévu l'installation de 4 panneaux pédagogiques et 3 miroirs dans la commune.

Le montant total des devis s’élève à 14 829 €E HT

Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 32 % pour les routes communales et 42 % pour les routes départementales et la DETR à hauteur de 40 % soit 5 931.60 €. Ce qui laisserait un reste à charge pour la commune de 2 965.80 € HTMonsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE propose de solliciter une aide financière à la sucrerie pour les passages qui la concerne. Monsieur Noël LOIRE précise que le Directeur de TEREOS avait laissé entendre qu’il prendrait en charge une partie du devis pour l’étude de circulation. Monsieur le Maire va se renseigner.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires pour les marquages au sol, les miroirs et les panneaux de signalisations. Les organismes suivants seront sollicités : Le Conseil Départemental, l’État par le biais de la DETR et la sucrerie TEREOS.

10. Demandes de subventions pour l’installation d’une réserve à incendie

Monsieur le Maire explique qu’une réserve à incendie est installée depuis longtemps au Quesnoy mais elle n’est plus étanche, elle se vide toute seule. Les propriétaires organisent un concert musical et il n’y a aucune installation de mise en place contre la défense incendie.

Monsieur le Maire s’est rendu sur place avec le Lieutenant des pompiers et il est techniquement impossible de pomper l’eau de l’étang qui se situe à côté du site. La solution serait d’installer une poche de 240 m° d’eau.

Monsieur Noël LOIRE explique que c’est une obligation de la commune de disposer d’une défense incendie sur ce territoire.

Le prix de la citerne s’élève à 5 944.50 € HT, il faudra également prévoir le terrassement ainsi que la clôture, nous sommes dans l’attente de devis.

Monsieur Patrick LEFIN demande la durée de vie de la bâche et Monsieur le Maire lui répond qu’elle est de 15 ans.

Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE suggère de trouver un autre investissement qui ne doit pas se renouveler tous les 15 ans. Monsieur le Maire s’est renseigné pour installer une réserve à incendie enterrée en 4 000 litres et le prix s’élève à 30 000 €.

Le Conseil Départemental subventionne à hauteur de 32 % et la DETR à 40 %.

Monsieur Patrick LEFIN précise que la sécurité n’a pas de prix.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires pour l'installation d’une réserve à incendie. Les organismes suivants seront sollicités : Le Conseil Départemental, l’État par le biais de la DETR.

11. Demandes de subventions pour l’installation de panneaux LED dans les bâtiments

communaux

Monsieur le Maire explique qu’il est judicieux de remplacer l'éclairage des différents bâtiments communaux : groupe scolaire, club House, tunnel du football, périscolaire, école de musique, hall de la bibliothèque.

Le devis s’élève à 3 864.00 € HT. Le Conseil Départemental peut subventionner ces travaux à hauteur de 42%, soit 1 622.88 € et la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) peut

6octroyer une subvention qui s’élève à 1 468.12 €. Ce qui laisserait un reste à charge pour la commune de 857.80 € H.T

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires pour l’installation de panneaux LED dans les bâtiments communaux. Les organismes suivants seront sollicités : Le Conseil Départemental et l’État par le biais de la DETR.

12. Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le Maire explique que cette prime concerne 26 employés communaux. Elle est instaurée par l’État et c’est une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat. Elle n’est pas obligatoire mais facultative, sur décision du Conseil Municipal. Elle varie entre 300 € et 800 € selon la rémunération des agents et représente un coût approximatif pour la commune de 14 300€,

Actuellement, les agents titulaires bénéficient du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui est versé en deux fois (juin et décembre) et de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), prime qui est versée mensuellement.

Après différents échanges, l’assemblée délibérante propose d’augmenter les primes qui sont versées actuellement. Ils ne sont pas favorables pour donner la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

EE à

Après en avoir délibéré à l’unanimité, ie Conseil Municipal décide de ne pas attribuer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents concernés mais d’augmenter les primes actuelles.

13. Questions diverses

- Monsieur le Maire explique qu’il manque 5 personnes pour assurer le dépouillement

des élections municipales.

Madame Nathalie PHILION est disponible toute la journée. Monsieur Patrick LEFIN et

Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL peuvent également y assister.

- Monsieur Patrick LEFIN demande des nouvelles concernant les travaux de la rue de la

Gare car la campagne betteravière va bientôt commencer. Monsieur le Maire attend des estimations. De plus, les travaux dépendront des intempéries.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h14,

Madame le Maire,

Christelle BENSMAN