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Procès Verbal - suze cm20230329 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20230329 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
29
mars
2023
e
Présents
:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Secrétaire
: Mme
Marielle
Gauthier
Ordre
du
jour
1 -
Procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
2- Création
d’une
salle
et d’un
logement
: avenant
n°2
au
lot 6 «
Plâtrerie
sèche
et
isolation
»
3 - Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
4 - Budget
primitif
2023
de
la Commune
5 - Budget
primitif
2023
service
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
6 - Orange :
redevance
occupation
du
domaine
public
2023
7 - Désignation
d'un
référent
Incendie
8 - Convention
de
passage
avec
Ardèche
Drôme
Numérique
pour
le passage
de
la fibre
9 - Création
d’une
salle
et d’un
logement
: avenant
n°1
au
lot 4 «
Menuiseries
extérieures
et intérieures
»
10
—
Fulgurance
2023
: convention
avec
le Transe
Express
11
- Acquisition
de
la
parcelle
AC
22
par
EPORA
12
- Questions
diverses
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Avant
approbation,
M.
Ad
Koolen
demande
à apporter
une
modification
aux
points
3 et au
point
6
: «
Le
maire
reprend
la présidence
».
Avec
cette
modification,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 -
Création
d'une
salle
et d'un
logement
: avenant
n°2
au
lot
"Plâtrerie
sèche
et
isolation"
Décision
n°2023-03
du
20/03/2023 :
Le devis
présenté
par
la société
Reynier
(plâtrerie
sèche
et isolation
dans
le sas et les anciens
WC
et au
premier
étage,
pose
de
plaque
de
plâtre),
d’un
montant
de
4 267,39
€ HT,
soit 5 120,87
€ TTC
a été
accepté.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
61
025
€
HT,
soit
72
230
€ TTC
Le
chantier
continue
d'avancer.
La
réception
des
travaux
de
la
salle
au
rez-de-chaussée
a
lieu
le vendredi
31
mars
2023.
La
réception
du
logement
aura
lieu
le vendredi
21
avril
2023.
3 - Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
Le
maire
présente
la liste
des
subventions
demandées.
En
2023,
le budget
à allouer
seraït
de
1400
€.
Comme
cela
avait
été
fait
l'an
dernier,
les
demandes
nouvelles
portées
par
des
associations
à
résonnance
nationale
ont
été
mises
de
côté
à savoir
: prévention
routière,
Sclérose
en
plaque,
APF
France
Handicap.
6574
- Subv.fonct.aux
asso
Budget
2022
Budget
2023
123
SOLEIL
DES
CLOWNS
50
euros
50
1/6 ADMR
LE VELLAN
250
euros
250
LYSANDRA
100
euros
100
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
100
euros
100
SOLIDARITE
PAYSANS
DROME
ARDECHE
100
euros
50
UP
DU
VAL
DE
DROME
50
euros
50
VIDEOS
VAL
DE
DROME
100
euros
100
LA
RURALE
100
euros
50
ART
ET
CULTURE
EN
GERVANNE
50
euros
50
CLUB
INTERGÉNÉRATIONNEL
DE
BEAUFORT
100
euros
100
BIBLIOTHEQUE
BEAUFORT
Bon
achat
de
50
€
Bon
d'achat
50
VAL
DE
DROME
ACCUEIL
REFUGIES
UKRAINE
250
euros
150
en
attente
ACCA
100
euros
100
Comité
des
fêtes
de
SUZE
0
50
Club
de
football
de
Beaufort
(USB)
0
100
Cousins
de
la Gervanne
0 euros
50
M.
Thierry
Vallet,
président
de
l'USB,
Mmes
Sophie
Fourquin,
trésorière
du
comité
des
fêtes
de
Suze
et
Marielle
Gauthier,
secrétaire
du
comité
des
fêtes,
ne
participent
pas
au
vote.
Les
élus
quittent
la
salle
et
reviennent
dès
le vote
effectué.
Mis
au
vote
et adopté
: 7 voix
pour,
1 abstention
(Mme
Dominique
Chapelle)
4 - Budget
primitif
2023
de
la Commune
Propositions
pour
le budget
primitif
de
l'exercice
2023 :
Investissement
Dépenses
:
337
586,63
€
Recettes
:
413
770,48
€
Fonctionnement
Dépenses
:
395
807,08
€
Recettes
:
395
807,08
€
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement
Dépenses
:
478
166,58
€ (dont
140
579,95
€ de
RAR)
Recettes
:
478
166,58
€
(dont
64
396,10
€
de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses
:
395
807,08
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
Recettes
:
395
807,08€
(dont
0,00
€
de
RAR)
M.
Ad
Koolen
demande
une
précision
sur
le déficit
de
budgétisation
de
l'investissement
de
190.586,28
€.
Après
réponse,
mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
216 5 - Budget
primitif
2023
service
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
Propositions
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023 :
Investissement
Dépenses
:
86
409,80
€
Recettes
:
86409,80
€
Fonctionnement
Dépenses
:
95502,09€
Recettes
:
95
502,09
€
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement
Dépenses
:
86
409,80
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
Recettes
:
86
409,80
€ {dont
0,00
€ de
RAR)
Fonctionnement
Dépenses
:
95
502,09
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
Recettes
:
95
502,09
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
Mis
au
vote
et
adopté
à
l'unanimité.
6 - Orange
: redevance
occupation
du
domaine
public
(RODP)
2023
Le
patrimoine
total
occupant
le domaine
public
routier
géré
par
la mairie
est
de :
- 8,170
km
d’artère
aérienne
à
62,596
€
le
km
soit
511,41
€;
- 1,815
km
artère
en
sous-sol
à
46,947
€
le
km
soit
85,21
€ ;
Soit
un
total
de
596,62
€ de
RODP
due
par
Orange
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal
charge
le maire
d'émettre
un
titre
à
l'encontre
d'Orange
d’un
montant
de
596,62
€.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
7 - Désignation
d'un
référent
Incendie
Le
maire
doit
désigner
un
référent
pour
la mise
en
place
de
la gestion
du
risque
incendie
sur
la commune.
Un
décret
du
29
juillet,
pris
pour
l’application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
précise
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
des
fonctions
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l’autorité
du
maire :
e
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune
;
°
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
°
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
°
concourir
à
la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
M.
Ad
Koolen
et
M.
Simon
Thomé
se
sont
portés
candidats
auprès
du
maire.
3/6 4 élus
(Mme
Noëlle
Lantheaume,
M.
Eric
Rolland,
M.Ad
Koolen,
Mme
Sophie
Fourquin)
demandent
un
vote
à
bulletin
secret.
Après
dépouillement,
le
résultat
du
vote
est
le
suivant
:
1
bulletin
blanc,
9 voix
pour
M.
Simon
Thomé,
1 voix
pour
M.
Ad
Koolen.
M.
Thomé
Simon
est désigné
référent
communal
incendie.
Ce
dernier
remercie
les élus
pour
la confiance
qui
lui est
faite.
8 - Convention
de
passage
avec
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
pour
le
passage
de
la fibre
La
société
ADN
va
commencer
le
déploiement
de
la
fibre
sur
la
commune.
Pour
cela,
des
conventions
sont
signées
avec
les
propriétaires
de
chaque
parcelle
privée.
A
ce
titre,
la commune
doit
donner
un
accord
de
passage
pour
les
parcelles
communales
ZK
001
(chemin
de
Gaillard),
ZK
33
(chemin
des
Séguines),
ZI
37
{chemin
de
Dardat)
et ZK
59
{fossé
sous
Chosséon).
Renseignement
pris
auprès
de
la société
Axione,
société
sous-traitante,
le
passage
de
la fibre
s'effectuera
sur
des
poteaux
déjà
existants
sur
les
parcelles
concernées.
Si
besoin
de
nouveaux
poteaux,
il faudrait
signer
de
nouvelles
conventions.
Pour
informations
le début
de
l'étude
est
en
2023
et
la fin
des
travaux
est
prévue
en
2025.
Le
maire
sollicite
l’accord
du
conseil
municipal
pour
signer
les conventions.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
9 - Création
d’une
salle
et d’un
logement
: avenant
n°1
au
lot 4 «
Menuiseries
extérieures
et
intérieures
»
L'entreprise
Grosjean,
titulaire
du
lot
n°4,
a dû
modifier
son
devis
initial.
Des
travaux
complémentaires
sont
nécessaires
pour
un
montant
de
1 351.45
€ HT,
1 621.74
€ TTC
(devis
n°D230404).
L'avenant
n°1
du
21/03/2023
ajoute
le devis
D230404
du
21
mars
2023
et
soustrait
du
marché
de
base
les
prestations
non
effectuées
soit
une
moins-value
globale
d'un
montant
de
1 708.26
€ HT.
L'avenant
n°1
porte
le
nouveau
montant
du
marché
à 40
780.43
£
HT,
soit
48
936.52
€ TTC.
La
signature
du
devis
n°D230404
et de
l'avenant
n°1
au
lot
n°4
sont
mises
au
vote.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
10
- Fulgurance
2023
: convention
avec
le Transe
Express
Dans
le
cadre
de
Fulgurance
2023,
événement
porté
par
le
Transe
Express,
la
commune
a
la
possibilité
d'accueillir
un
duo
de
cirque
sur
tabourets.
Ce
spectacle
aura
lieu
le vendredi
7 juillet
2023
à
19h30.
Il est
d'une
durée
de
60
min.
Ce
spectacle
ne
donne
pas
lieu
à
participation
financière
de
la
commune.
Cela
est
pris
en
charge
par
la
CCVD.
En
contrepartie,
la
commune
prend
en
charge
les
frais
d'accueil
(eau
et
électricité)
et
met
à
disposition
un
espace
loge
et du
matériel.
Le Transe
Express
installera
un
snack,
une
buvette
et
le spectacle.
La
communication
est
assurée
par
l’accueillant
avec
flyers
et
réseaux
sociaux.
(Gervanne
Sye)
Le
prix
d'entrée
sera
de
12
euros
pour
les adultes
et de
10
euros
pour
ceux
bénéficiant
d’une
réduction.
Ilest
proposé
d'offrir
une
place
de
spectacle
aux
enfants
scolarisés
sur
le
RPI
qui
habitent
Suze.
Coût
de
la
place
: 8€
par
enfant.
La
dépense
maximale
sera
de
168
€
pour
la commune.
Le Transe
Express
facturera
à
la commune
uniquement
les
places
utilisées.
Afin
de
formaliser
cet
accueil,
une
convention
avec
le Transe
Express
doit
être
signée
par
le
maire
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
11
- Acquisition
de
la
parcelle
AC
22
par
EPORA
Jeudi
23
mars
2023,
la
parcelle
AC
22,
située
à
côté
de
l’église,
aux
jaux,
a
été
acquise
par
EPORA
auprès
des
consorts
Maillefaud.
La
durée
du
portage
financier
par
EPORA
est
de
4 ans
au
moins.
416 | A
cette
même
occasion,
la
parcelle
ZH
174
située
sous
la
salle
communale
a
été
achetée
par
la
commune.
12.1
— Question
diverse
: urbanisme
En
2022,
19
dossiers
traités
ont
été
instruits
par
le service
urbanisme
de
la
CCVD
pour
un
coût
de
2300
€.
Rappel
des
tarifs
appliqués
pour
l'instruction
des
dossiers :
- Certificat
d'urbanisme
: 75
€
- Déclaration
préalable
: 120
€
- Permis
de
construire
: 160
€
Afin
de
réduire
les
coûts
engagés,
le
conseil
municipal
rappelle
qu’il
est
préférable
de
regrouper
les
demandes
d’urbanisme
lorsqu'il
y en
a
plusieurs
à déposer
par
le même
administré
et de
s'assurer
que
ces
demandes
soient
conformes
au
PLU.
Pour
cela,
avant
de
déposer
une
demande
d'urbanisme
il est vivement
conseillé
de
venir
en
mairie
pour
se
renseigner
sur ce
qu’il
est
possible
d'envisager
comme
travaux.
- Déclaration
préalable
déposée
par
M.
Hervé
Chiari,
le vieux
village,
pour
une
rénovation
de
toiture
sans
modification
: avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
du
service
instructeur.
12.2
—
Question
diverse
: accueil
de
la
commission
culture
de
la
CCVD
à
Suze
Le
vendredi
28
avril
2023
de
10
h
à
12
tous
les
membres
de
la
commission
culturelle
de
la
CCVD
seront
reçus
à
Suze.
Le
but
de
la
rencontre
est
de
mieux
savoir
ce
que
font
les
différentes
communes
et
de
partager
des
compétences.
Mme
Noëlle
Lantheaume,
membre
de
la
commission
culturelle,
propose
de
visiter
la
Ferme
de
St
Pancrace
et
le
Domaine
Peylong
puis
de
rencontrer
les
associations
du
marché
du
Tiroir
et du
comité
des
fêtes
lors
de
la visite
du
village.
Cette
matinée
se
terminera
sur
la place
de
Gigors
avec
un
pique-nique
partagé.
12.3
— Questions
diverses
: questions
posées
par
M.
Ad
Koolen
M.
Ad
Koolen
pose
quatre
questions :
1.
M.Jean-Laurent
Dorille
a envoyé
un
mail
le 7 février
2023
et a demandé
qu'il
soit
lu lors du
conseil
municipal
suivant
mais
cela
n’a
pas
été
fait.
Pour
quelles
raisons
?
Réponse
: Application
du
pouvoir
discrétionnaire
du
Maire.
2.
Un
mail
a été
adressé
à
l'attention
de
Madame
Le
Maire
et des
conseillers
municipaux
par
M
Yves
Blanc.
Pourquoi
ce
mail
n’a-t-il
pas
été
transféré
aux
conseillers
et
pourquoi
n’a-t-on
pas
traité
ce
problème
?
Réponse
: Ce
mail
a été
pris
en
considération
par
Mme
le
Maire
et
les adjoints
et
c’est
en
cours
de
traitement.
M.
Yes
Blanc
a été
rencontré.
3.
M.
Vincent
Bard,
avocat,
a envoyé
une
lettre,
en
connaissons-nous
le contenu
?
M.
Ad
Koolen
est
interrompu
par
le
Maire
qui
estime
que
pour
des
questions
de
confidentialité,
le conseil
va
devoir
se
réunir
à
huis-clos.
4.
M.
Ad
Koolen
fait
savoir
que
selon
lui,
l'approbation
du
compte
administratif
en
mars
n'est
pas
valide
car
irrégulière.
Réponse :
c’est
le contrôle
de
légalité
fait par
les services
de
la Préfecture
qui
permettra
d'apporter
une
réponse
à la question
de
M.
Ad
Koolen.
Avant
de
réunir
le conseil
municipal
à
huis-clos,
le point
12.4
est traité :
12.4
- Question
diverse
: vente
de
paniers
de
produits
locaux
à Suze
Mme
Sophie
Fourquin
informe
de
la
mise
en
place
de
vente
de
paniers
de
légumes
fin
avril,
avec
livraison
à Suze.
Accompagnée
de
Mme
Dominique
Chapelle,
toutes
deux
sont
allées
visiter
la ferme
des
Buis
à
La
Roche
sur
Grâne
qui
est
connue
pour
faire
des
marchés
et
délivrer
des
paniers
à
Mirabel
et
Blacons.
Les
commandes
se
feraient
par
internet.
Les
livraisons
pourraient
avoir
lieu
le jeudi
soir.
Ce
jour-là
un
camion-pizza
pourrait
aussi
être
présent
à
Suze.
5/6 Fin
de
la séance
publique
à 22h.
La
suite
du
conseil
municipal
se
tient
à
huis
clos
afin
d'apporter
une
réponse
à la question
3
posée
par
M.
Ad
Koolen
en
question
diverse
(voir
point
12.3).
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
10
mai
2023
20h.
Prochaines
dates
concernant
les élus
municipaux,
connues
à ce jour
:
- 28
mars,
19h30,
Beaufort
: SIVOS
- 29
mars,
14h :
atelier
avec
le
CAUE
26,
avec
les
élus
- 31
mars,
15h :
réunion
de
chantier
- 1%
avril,
9h
: atelier
2
avec
le
CAUE
26,
avec
les
habitants
- 1er
avril,
15,
Beaufort
: AG
du
club
intergénérationnel
- 5 avril,
20h
: réunion
d'équipe
- 6
avril,
15h
: réunion
de
chantier
- 7 avril,
18h,
Vercheny
: AG
de
Biovaliée
- 11
avril,
18h,
Eurre
: conférence
des
maires
sur
le
PLUi
Fermeture
du
secrétariat
du
11
au
21
avril
2023.
La
secrétaire,
Le
maire,
Marielle
Gauthier
Bérangère
Dria
8
EDES D
G
ES
SR
6/6