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Procès Verbal - suze cm20230118 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20230118 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
18 janvier
2023
e
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
_Absents,
ayant
donné
pouvoir: Mme
Dominique
Chapelle,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Bérangère
Driay
e
Secrétaire
: Eric
Rolland
Ordre
du
jour
1- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2022
2 - Acceptation
d'un
don
3 - Acquisition
de
la parcelle
AC
22
: substitution
au
profit
d'EPORA
4 - Remboursement
des
frais
d'immatriculation
du
véhicule
communal
5 - Avis
sur
la demande
d'extension
d'un
élevage
de
volailles
à Chosséon
6 - Questions
diverses
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2022
est
approuvé,
à l'unanimité.
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 - Acceptation
d'un
don
Décision
du
maire
en
date
du
12 janvier
2023 :
Un
don
d’un
montant
de
100
€
a
été
fait
à
la
commune
par
Mme
et
M.
Quentin,
suite
à
la
mise
en
terre
de
l’urne
cinéraire
de
M.
Claudius
Quentin.
Le
don
a été
accepté.
20h07
:
Arrivée
de
M.
Simon
Thomé
3 - Acquisition
de
la
parcelle
AC
22
: substitution
au
profit
d'EPORA
Il est
proposé
qu’'EPORA
se
substitue
à
la commune
pour
acquérir
la
parcelle
AC
22
située
aux
Jaux,
pour
un
montant
de
104.000
€.
Pour
rappel,
une
convention
de
veille
foncière
a
été
signée
en
ce
sens
entre
EPORA
et
la
commune
de
Suze
le
23
novembre
2022.
EPORA
réaliserait
le
portage
financier
et
patrimonial
des
biens
pour
une
durée
de
4
ans
en
s‘engageant
à
les
recéder
à
la
collectivité
ou
à un
investisseur
bailleur
social
ou
privé
choisi
par
la collectivité.
Cette
acquisition
garantira
une
maitrise
du
foncier
pour
la
commune.
L'aménagement
de
la
parcelle
AC
22
sera
notamment
l’objet
de
la
réflexion
qui
va
s'engager
avec
le
CAUE
et
les
habitants
en
2023. Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
1/3 4
- Remboursement
des
frais
d'immatriculation
du
véhicule
communal
Monsieur
Fabien
Lombard
rappelle
aux
conseillers
que
la
commune
à
acheté
un
véhicule
d'occasion.
Une
demande
de
certificat
d’immatriculation
a
été
faite
auprès
des
services
préfectoraux.
Lors
de
la demande
de
certificat
d’immatriculation
en
ligne,
le
paiement
par
mandat
administratif
n’est
pas
possible.
Il est
rappelé
que
la
commune
ne
dispose
pas
d'autre
moyen
de
paiement.
Le
maire
a
donc
payé
en
ligne
les
frais
d’immatriculation
avec
sa
carte
bancaire
personnelle.
Ces
frais s'élèvent
à
142,76€.
Monsieur
Fabien
Lombard
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
remboursement
de
cette
dépense
effectuée
par
le maire
pour
le compte
de
la commune.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
5 — Avis
sur
la demande
d'extension
d’un
élevage
de
volailles
à Chosséon
L'EARL
de
Chosséon
souhaite
augmenter
la
densité
d'élevage.
Le
dossier
de
présentation
du
projet
expose
que
les
bâtiments
sont
adaptés
et
permettent
cette
augmentation
de
densité
sans
nécessiter
de
travaux
supplémentaires.
L’'approvisionnement
en
eau
est
assuré
en
grande
partie
par
une
source.
AU
niveau
des
emplacements
vis-à-vis
des
zones
naturelles,
les
installations
de
l’EARL
de
Chosséon
sont
situées
dans
une
ZNIEFF
de
type
Il «
chaînons
occidentaux
du
Vercors
et aucune
parcelle
ne
se
trouve
en
zone
Natura
2000.
Il
n'y
a
pas
de
cours
d’eau,
sources,
…
dans
les
35
m
autour
des
installations
d'élevage.
Au
niveau
de
la
situation
vis-à-vis
des
zones
à
occupation
humaine,
il n’y
a
pas
de
zone
à forte
concentration
de
population
dans
les
500
m
autour
de
l'élevage.
Les
risques
de
pollution
au
niveau
des
bâtiments
d'élevage
sont
limités
car
les
poulets
sont
élevés
sur
paille,
ils ne
sortent
pas
pendant
toute
la
durée
de
l'élevage
;
les
sols
des
bâtiments
sont
tous
bétonnés
;
les
eaux
pluviales
ne
ruissellent
pas
sur
des
zones
susceptibles
d’être
souillées;
les
déchets
seront
éliminés
conformément
à
la
réglementation;
les
eaux
de
lavage
seront
valorisées
par
épandage
agricole
;
le
site
sera
maintenu
propre
et
en
bon
état.
Les
effluents
d'élevage
(fumiers
de
volailles
secs)
seront
soit
stockés
sur
une
fumière
au
sol
bétonné
et
bordée
de
deux
murs,
soit
sur
les
parcelles
d'épandage
conformément
à
la
réglementation
en
zone
vulnérable
sur
la
commune
de
Suze. Suite
à
la
consultation
du
public
qui
s’est
tenue
en
mairie
de
Suze
du
12
décembre
2022
au
13
janvier
2023,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer.
Aucune
observation
du
public
n’a
été
déposée
dans
le
registre
durant
le temps
de
consultation.
Le
maire
sollicite
auprès
des
conseillers
municipaux
les
éventuelles
remarques
que
le
projet
pourrait
appeler.
Après
échange,
le conseil
municipal
se
prononce
comme
suit
:
Madame
Marielle
Gauthier
ne
prend
pas
part
au
vote
du
fait
de
sa
qualité
de
parente
du
demandeur. Madame
Sylvie
Bonnassieux
s’abstient
Les
autres
membres
du
conseil
donnent
un
avis
favorable.
6.1-
Question
diverse
: demande
de
reconnaissance
de
l’état de
catastrophe
naturelle
Suite
à
la
sécheresse
2022,
la
demande
a
été
déposée
auprès
du
ministère
de
l'intérieur
le
12
janvier
2023.
9 dossiers
de
sinistre
ont
été
déposés
par
des
habitants
de
Suze.
L'instruction
de
la demande
par
les services
de
l’Etat
est
maintenant
en
cours.
6.2-
Question
diverse
: vœux
de
l’équipe
municipale
à la
population
Les
voeux
se
sont
déroulés
en
présence
d’une
quarantaine
de
personnes.
Mme
Muriel
Paret,
213 conseillère
départementale
et
M.
Jean-Philippe
Roche,
maire
de
Mirabel
et
Blacons
étaient
présents. Le
maire
remercie
les
élus
municipaux
qui
ont
préparé
de
bonnes
galettes
à
partager
avec
les
habitants. Fin
de
la séance
à 20h55.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
1°
mars
2023,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à
ce
jour
:
- 20
janvier,
15h30
: réunion
de
chantier
- 23
janvier,
18h30
: réunion
de
bassin
à Cobonne
- 25
janvier,
18h
: réunion
avec
le
CAUE
26
- 25
janvier,
20h
: commission
urbanisme
- 27 janvier,
18h
: réunion
avec
le challenge
Val
de
Drôme
- 27
janvier,
19h
: vœux
du
SDIS,
à
la
caserne
de
Beaufort
- 30 janvier,
20h
: GT
PLUi
et OAP
- 1° février,
18h
: ABC
de
la biodiversité
- 1°
février,
20h
: réunion
d'équipe
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Eric
Rolland
Bérangère
Driay
3/3