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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 098 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 098 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-098
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2026-02-27-00005 - 2025-0069 AP habilitation sanitaire Dr BIOT Lilian (2
pages) Page 3
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2026-02-25-00001 - Retrait d'agrément GAEC DOMAINE DU CHATEAU
DE FLEYS (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-02-24-00007 - 20260303 SHBS USR Régates Villeneuve sur Yonne
(4 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0011 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
"l'Ablette du Tholon" (2 pages) Page 14
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-02-20-00003 - AP dr FESQUET (2 pages) Page 17
89-2026-02-20-00004 - AP dr NAFLI (2 pages) Page 20
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2026-02-03-00002 - Arrêté 219-2026 Titularisation du Colonel OLINY
Pierre Steve dans le grade de Colonel de SPP et intégration au SDIS de
l'Yonne (1 page) Page 23
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-02-27-00005
2025-0069 AP habilitation sanitaire Dr BIOT Lilian
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-02-27-00005 - 2025-0069 AP habilitation sanitaire Dr BIOT Lilian 3 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE L’'YONNE | du Travail, des Solidarités Liberté Pere et de la Protection des Populations Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2026-0069
attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur BIOT Lilian
Le préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6, R. 2037
à R. 203-15et KR. 242-33;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma-
dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
VU l'arrêté DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Ma- dame Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordon- nateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;
VU la demande présentée par Monsieur BIOT Lilian, né le 16 janvier 1989 et domicilié
professionnellement à la CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE 7 rue des Carrières 89100
SENS ;
CONSIDÉRANT que Monsieur BIOT Lilian remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
CONSIDÉRANT que le département de l'Yonne est officiellement reconnu indemne de brucellose
ovine et caprine ;
SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur BIOT Lilian, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE 7 rue des Carrières 89100 SENS.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire, de
Service Vétérinaire Santé, Protection Animale . DDETSPP de l'Yonne
et Environnement 3 rue Jehan Pinard - 89 000 Auxerre
1/2 03 86 72 69 00
ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-02-27-00005 - 2025-0069 AP habilitation sanitaire Dr BIOT Lilian 4 justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Yonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12.
Article 3 :
Monsieur BIOT Lilian, docteur vétérinaire, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Monsieur BIOT Lilian, docteur vétérinaire, pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale en charge des services vétérinaires sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
À AUXERRE, le 27 février 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
La directrice de la DDETSPP par intérim,
f
| |
a J | [1 | RE
dd}
Marie-Christine WENCEL
Voies et délais de recours : |Î
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux, auprès) du préfet de l'Yonne, soit hiérarchique, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratifa été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-02-27-00005 - 2025-0069 AP habilitation sanitaire Dr BIOT Lilian 5 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-02-25-00001
Retrait d'agrément GAEC DOMAINE DU
CHATEAU DE FLEYS
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-25-00001 - Retrait d'agrément GAEC DOMAINE DU CHATEAU DE FLEYS 6 EE = Direction départementale
PREFET des territoires de l'Yonne
DE L’'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Retrait d'agrément du
GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN (GAEC)
DOMAINE DU CHATEAU DE FLEYS
à Fleys
Pour Transformation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.323-1 à L.323-16, D323-31-1
et R.323-8 à R. 323-54
VU la loi n°20141170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt
VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions
d'adaptation réglementaire
VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement
agricole d'exploitation en commun
VU l'arrêté préfectoral n°AP/PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/030 du 07 février 2024 donnant
délégation de signature à Mme Manuella INES, directrice de la direction départementale des
territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction
départementale des territoires
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/DIR/2024-13 du 06 décembre 2024 donnant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires, pour les compétences
exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des
missions générales et techniques de la DDT
VU l'arrêté préfectoral n°DDT/SEA/2018-02 du 14 février 2018 fixant la composition de la
formation spécialisée GAEC de la CDOA, modifié par l'arrêté préfectoral n°DDT/SG/2019-24
du O5 juin 2019
1/2
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-25-00001 - Retrait d'agrément GAEC DOMAINE DU CHATEAU DE FLEYS 7 VU le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29/10/2025 pour la
transformation en SCEA.
ARRÊTE
Article 1 :L'agrément donné le 17/05/2005 au GAEC DOMAINE DU CHATEAU DE FLEYS dont le
siège est au 2 rue des fourneaux 89800 FLEYS est retiré avec effet au 29/10/2025.
Article 2 : Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, la
présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne
et notifiée au GAEC DOMAINE DU CHATEAU DE FLEYS.
Article 3 : Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, la
présente décision sera communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal
auprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d'office au registre du
commerce et des sociétés. Le groupement procédera simultanément à la publication prévue
par l’article 24 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Fait à Auxerre, le 25 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et par
subdélégation,
l'adjoint au chef du'service de
l'économie agricole,
AA Jean-Baptiste DE BOUTRAY
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les
deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa
notification ;
- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
2/2
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-25-00001 - Retrait d'agrément GAEC DOMAINE DU CHATEAU DE FLEYS 8 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-02-24-00007
20260303 SHBS USR Régates Villeneuve sur
Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-24-00007 - 20260303 SHBS USR Régates Villeneuve sur Yonne 9 E Direction départementale PRÉFET na
DE L'YONNE des territoires de l'Yonne
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/USR/2026/0007
autorisant l’utilisation de la voie d’eau
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur la
rivière Yonne ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
navigation intérieure ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, Préfet de
l'Yonne, installé dans ses fonctions le lundi 4 avril 2022 :
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric LETOURNEAU, adjoint à la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction
départementale des territoires de l'Yonne ;
VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'itinéraire de
l'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue des présentes manifestation en date du 17
février 2026 ;
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/4
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-24-00007 - 20260303 SHBS USR Régates Villeneuve sur Yonne 10 VU l'avis favorable du 24 février 2026 de la commune de Villeneuve-sur-Yonne sous réserve
que l'organisateur porte à lui seul l'entière responsabilité de l'organisation et de la mise en
œuvre de cette manifestation ;
VU la demande de Monsieur Christian Crombez, président du Club de Voile de Villeneuve-
sur-Yonne, domicilié 23, rue des Bouvreuils 89100 Malay-Le-Grand, en date du 10 février
2026 ;
Considérant que le président du Club de Voile de Villeneuve sur Yonne sollicite une autorisation
aux fins d'organiser des manifestations nautiques ;
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celles-ci en prévoyant diverses
prescriptions énoncées ci-après ;
SUR proposition de la directrice départementale,
ARRÊTE
Article 1:
L'autorisation sollicitée par M. CROMBEZ Christian, président du club de voile de Villeneuve-sur-
Yonne, d'organiser à Villeneuve-sur-Yonne, des régates de dériveurs sur la rivière Yonne, entre les
PK 49,750 au PK46,000 est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes par les
participants et organisateurs.
La zone de départ et d'arrivée est localisée devant le Club au PK 49,500.
Les régates se dérouleront entre le PK 49,750 et le PK 46,000 de 9h30 à 17h30, avec un arrêt de 12h30 à
14h00 conformément au programme suivant :
DATE Manifestation
22 mars 2026 Régate de club ouverture 5C
29 mars 2026 Régate départementale 5SB
18 avril 2026 Régate départementale vre 5B
17 mai 2026 Régate de Club IND 5C
21 juin 2026 Régate interligue IND SA
04 juillet 2026 Régate départementale vre 5B
18 juillet 2026 Régate VRC 5B
22 août 2026 Régate VRC
23 août 2026 Régate départementale Raid 5B
10 septembre 2026 Régate VRC
26 septembre 2026 Régate VRC
27 septembre 2026 Régate interligue IND 5B
17 octobre 2026 Régate interligue IND
24 octobre 2026 Régate départementale CL1 5SB
2/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-24-00007 - 20260303 SHBS USR Régates Villeneuve sur Yonne 11 Article 2 :
Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :
+ Pas d'arrêt de navigation, la zone sera partagée entre manifestants et navigants ;
+ Les dériveurs devront naviguer au plus près de la rive droite du chenal avalant et au plus près de la rive gauche montant ;
+ Ne pas virer devant un bateau de plaisance ou de commerce ;
* _ Respecter les consignes des agents VNF sur le terrain;
* Veille VNF sur le canal 10.
Article 3 :
Prescriptions particulières pour les usagers :
+ Avis batellerie
3 Vigilance dans le bief de Villeneuve-sur-Yonne ;
= Ne pas s'approcher des dériveurs ;
" Éviter les remous lors du croisement avec les dériveurs :
: Veille VNF sur le canal 10 pour entrer en contact avec la sécurité embarquée.
Article 4 :
Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et aux
ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 5 :
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la
manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le
personnel nécessaire.
Article 6 :
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente
autorisation.
L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous
les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être causés aux
personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à
l'occasion de cette manifestation.
Article 7 :
La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses
représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être
causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d’un accident survenu au cours et à
l'occasion de cette dernière.
Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
3/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-24-00007 - 20260303 SHBS USR Régates Villeneuve sur Yonne 12 Article 9 :
La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas des
décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la
tenue de manifestations publiques
Article 10 :
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture
de l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,
devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui
prendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 24 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires de
l'Yonne
et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du SHBS,
mr En «
Que D
Frédéric LETOURNEAU
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine » de voies
navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour information à la commune de Villeneuve-sur- Yonne
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter
de sa notification.
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
4/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-24-00007 - 20260303 SHBS USR Régates Villeneuve sur Yonne 13 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-02-27-00002
Arrêté n° DDT/SEE/2026/0011 portant agrément
du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de "l'Ablette du
Tholon"
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0011 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "l'Ablette du Tholon" 14 PREFET | Direction Départementale DE L’'YONNE des territoires de l'Yonne Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par:Service Forêt, Risques, Eau et Nature, Auxerre, le 2 / FEW, 2026 Tél :03 86 48 41 00
mél : ddt-sefren@yonne.gouv.fr
Arrêté N°DDT/SEE/2026/0011
portant agrément du président, ainsi que du trésorier,
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de « L'Ablette du Tholon»
Le préfet de l'Yonne
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,
VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de «L'Ablette du Tholon» en date du 21 janvier 2026, réunie en assemblée générale le 12 décembre 2025 précisant l'élection de son nouveau trésorier,
VU le décret du président de la république du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne,
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT,
VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT,
ARRETE
Article 1° :
L'arrêté n°DDT/SEE/2021/0062 est abrogé.
Article 2 :
L'agrément prévu à l'article R 434-34 du Code de l'environnement susvisé est accordé à : - MonsieurMonsieur Rollin Jean-claude, président reconduit de l'AAPPMA de L’Ablette du Tholon, - Monsieur MARNOT Vincent, nouveau trésorier de l'AAPPMA de L’Ablette du Tholon, Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0011 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "l'Ablette du Tholon" 15 Article 3:
Le président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autre association agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département. Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs. Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
Article 4:
En cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé à l'article 1° sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devra alors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.
Article 5:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de l'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie de la commune concernée.
2 ? FEN, 2026 Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service Forêt, Risques,
Eau et Nature,
BONNET
Délais et Voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours * BUTS du triburral administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet:
Une copie pour information sera adressée à l'AAPPMA concernée.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0011 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "l'Ablette du Tholon" 16 Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-20-00003
AP dr FESQUET
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00003 - AP dr FESQUET 17 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE L’YONNE et de la légalité
Liberté
Egalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRÊTE N°PREF/DCL/2026/0085
portant agrément du Docteur Guillaume FESQUET en qualité de médecin chargé
d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-I à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à KR. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne ;
Vu le décret du Président de la République nommant M. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu la demande d'agrément formée par le Docteur Guillaume FESQUET le 15 janvier 2026 :
Considérant les pièces produites à l'appui de cette demande :
Considérant qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'obtention dudit agrément ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00003 - AP dr FESQUET 18 ARRETE:
Article 1er: Monsieur Guillaume FESQUET est agréé en qualité de médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des personnes qui sollicitent la délivrance du permis de conduire et de celles titulaires du permis.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le renouvellement de l'agrément devra être sollicité par le bénéficiaire au moins un mois avant l'expiration de sa durée de validité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication :
soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Guillaume FESQUET et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont copie sera adressée au président du Conseil de l'ordre des médecins et aux sous-préfets d’Avallon et Sens.
Fait à AuxeIre, le 20 FEV, 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Url Hugo LE FLOC'H
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00003 - AP dr FESQUET 19 Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-20-00004
AP dr NAFLI
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00004 - AP dr NAFLI 20 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE L'’YONNE et de la légalité
Liberté
Egalité Bureau des réglementations
Fraternité et des élections
ARRÊTE N°PREF/DCL/2026/0090
portant agrément du Docteur Zakaria NAFLI en qualité de médecin chargé
d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de l'Yonne,
#
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-I à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6,R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne ;
Vu le décret du Président de la République nommant M. Hugo LE FLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu la demande d'agrément formée par le Docteur Zakaria NAFLI le 5 janvier 2026 ;
Considérant les pièces produites à l'appui de cette demande ;
Considérant qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'obtention dudit agrément ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00004 - AP dr NAFLI 21 ARRETE:
Article 1er: Monsieur Zakaria NAFLI est agréé en qualité de médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des personnes qui sollicitent la délivrance du permis de conduire et de celles titulaires du permis.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Le renouvellement de l'agrément devra être sollicité par le bénéficiaire au moins un mois avant l'expiration de sa durée de validité.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication :
soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d’un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Zakaria NAFLI et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont copie sera adressée au président du Conseil de l’ordre des médecins et aux sous-préfets d’Avallon et Sens.
Fait à Auxerre, le 2 0 FEV, 2078
2 À FEV. 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
h.UFaul Hugo LE FLOC'H
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00004 - AP dr NAFLI 22 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2026-02-03-00002
Arrêté 219-2026 Titularisation du Colonel OLINY
Pierre Steve dans le grade de Colonel de SPP et
intégration au SDIS de l'Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2026-02-03-00002 - Arrêté 219-2026 Titularisation du Colonel OLINY Pierre Steve dans le grade de Colonel de SPP et intégration au SDIS de l'Yonne 23 Eu MINISTÈRE SDIS de rPonne
oh PNTERIEUR SAPEURS - POMPIERS Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2{°\ 7 2026
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels :
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 modifié relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours :
Vu l'arrêté conjoint du 6 août 2025 portant recrutement sur un emploi du cadre d'emplois de conception et de
direction de sapeurs-pompiers professionnels et nomination en qualité de colonel stagiaire de sapeurs- pompiers professionnels par la voie du détachement de M. Pierre Steve OLINY. lieutenant-colonel du service d'incendie et de secours de la Martinique, à compter du 1° août 2025 ;
Considérant que M. Pierre Steve OLINY a donné entière satisfaction durant sa période de stage :
Sur proposition du préfet et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours,
ARRÊTENT
Article 1°" —- M. Pierre Steve OLINY est titularisé dans le grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1° février 2026 et intégré(e) au sein des effectifs du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
Article 2 — À cette même date, l'intéressé est détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne pour une durée de cinq ans.
Article 3 — Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 — Le préfet de l'Yonne et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Faità Paris, le 0 3 FFV. 2026
Pour le ministre et par délégation, | Le président du conseil d'administration Fu du service départemental d'incendie et de secours n _ de l'Yonne
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See ? Christophe BONNEFOND
Notifié le :
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Signature de M. Pierre Steve OLINY :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2026-02-03-00002 - Arrêté 219-2026 Titularisation du Colonel OLINY Pierre Steve dans le grade de Colonel de SPP et intégration au SDIS de l'Yonne 24