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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 232 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 232 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2023-232
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2023-07-27-00002 - Mister house 89 récépissé déclaration service à la
personne (2 pages) Page 4
89-2023-07-27-00003 - Paysage du Montholon récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 7
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2023-07-19-00004 - Arrêté modificatif CC_QPV Les Brichères - Ste
Geneviève (3 pages) Page 10
89-2023-07-19-00005 - Arrêté modificatif CC_QPV Les Rosoirs_VF (3 pages) Page 14
89-2023-07-31-00002 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect
de tuberculose bovine (2 pages) Page 18
89-2023-07-31-00004 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect
de tuberculose bovine (2 pages) Page 21
89-2023-07-31-00003 - Levée de surveillance d'un troupeau de
reproducteur de l’espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection a
SAMONELLA INFANTIS (2 pages) Page 24
89-2023-07-21-00003 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de
tuberculose bovine (3 pages) Page 27
89-2023-08-01-00004 - Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de
chair de l’espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à Salmonella
enteritidis (4 pages) Page 31
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2023-07-12-00005 - Arrêté DDT/USR/2023/0047 du 12/07/2023
autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sir
la rivière Yonne. (4 pages) Page 36
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2023-07-24-00001 - agrément médecin (2 pages) Page 41
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2023-07-26-00002 - Arrêé PREF SAPPIE BCAAT 2023 332 portant
nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire
"cuisine inter-hospitalière d'Auxerre" (1 page) Page 44
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2023-01-24-00006 - Arrêté 1-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Olivier COUM en qualité de chef du CPI GURGY (1 page) Page 46
2 89-2023-06-14-00005 - Arrêté 15-2023 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2023 (1 page) Page 48
89-2023-01-24-00007 - Arrêté 2-2023 Nomination du sergent Ludovic
MOINE en qualité de chef du CPI GURGY (1 page) Page 50
89-2023-02-21-00003 - Arrêté 3-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
Secours en Milieu Périlleux au 01.01.2023 (2 pages) Page 52
89-2023-02-21-00004 - Arrêté 4-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES au 01 (2 pages) Page 55
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au 01 (2 pages) Page 58
89-2023-03-14-00007 - Arrêté 7-2023 Fin de fonctions du sergent-chef
Jean-Marc HIRSON en qualité de chef du CPI HÉRY (1 page) Page 61
89-2023-03-14-00008 - Arrêté 8-2023 Nomination de l'adjudant-chef Cédric
PINARD en qualité de chef du CPI HÉRY (1 page) Page 63
3 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2023-07-27-00002
Mister house 89 récépissé déclaration service à la
personne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-07-27-00002 - Mister house 89 récépissé déclaration service à la personne 4 E = Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
PRÉFET des Solidarités et de la Protection des Populations
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle travail emploi et solidarités
Service insertion professionnelle et emploi
Affaire suivie par : Françoise ANDRÉ
Tél : 03.86.72.70.21
francoise.andre@vonne.qouv.fr
Récépissé de déclaration
N° DDETSPP-SIPE-2023-0184
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920803087
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Yonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETSPP de l'Yonne, le 25 juillet 2023 par Madame Mélanie BOULAIS en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MISTER HOUSE 89 dont l'établissement principal est situé 44, rue Charles de Gaulle -89140
Michery et enregistré sous le N° SAP 920803087 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de course à domicile
- Assistance administrative,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
DDETSPP de l'Yonne 1 rue de Preuilly 89000 AUXERRE ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Siège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 86 72 69 00
Pôle Travail, emploi et solidarités : 1 rue de Preuilly CS 40013 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 86 72 70 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-07-27-00002 - Mister house 89 récépissé déclaration service à la personne 5 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif 2 rue d'Assas 21000 DIJON peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Auxerre, le 27 juillet 2023
Pour le Préfet et par subdélégation du directeur
départemental, de l'emploi, du travail, des
solidarit et de la protection des populations
Leschef’du service insertion professionnelle et
emploi |
(
Laurence BONIN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-07-27-00002 - Mister house 89 récépissé déclaration service à la personne 6 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2023-07-27-00003
Paysage du Montholon récépissé déclaration
d'un organisme de services à la personne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-07-27-00003 - Paysage du Montholon récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne 7 EE > Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
PREFET des Solidarités et de la Protection des Populations
DE L'YONNE
Liberté
Éxgalité
Fraternité
Pôle travail emploi et solidarités
Service insertion professionnelle et emploi
Affaire suivie par : Françoise ANDRÉ
Tél : 03.86.72.70.21
francoise.andre@vyonne.qouv.fr
Récépissé de déclaration
N° DDETSPP-SIPE-2023-0183
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919738534
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Yonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETSPP de l'Yonne, le 14 juin 2023 par Monsieur Guiliann GODIN, en qualité de dirigeant pour l'organisme
Paysage du Montholon dont l'établissement principal est situé 8 rue de la croix Rebourg 89300 Paroy/Tholonet
enregistré sous le N° SAP919738534 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant l’activité devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
DDETSPP de l'Yonne 1 rue de Preuilly 89000 AUXERRE ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif 2 rue d'Assas 21000 DIJON peut également être formé
DDETSPP Siège et Pôle Protection des populations : 3 rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 86 72 69 00
Pôle Travail, emploi et solidarités : 1 rue de Preuilly CS 40013 — 89 000 Auxerre — Tél : 03 86 72 70 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-07-27-00003 - Paysage du Montholon récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne 8 contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours. fr/
Fait à Auxerre/ le 27 juillet 2023
Pour le Préfet et par subdélégation du directeur
départemental, de l'emploi, du travail, des
solidarités/et de la protection des populations
service insertion professionnelle et
Laurence BONIN
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2023-07-27-00003 - Paysage du Montholon récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne 9 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-07-19-00004
Arrêté modificatif CC_QPV Les Brichères - Ste
Geneviève
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-19-00004 - Arrêté modificatif CC_QPV Les Brichères - Ste Geneviève 10 PRÉFET | | r Direction Départementale de l'Emploi
= L'YONNE du Travail, desSolidarités Éalité | et de la Protection des Populations Fraternité
Arrêté modificatif de l'arrêté n° DDCSPP-ECJS-2016-0297
portant validation du conseil citoyen de la ville d'Auxerre
(quartier prioritaire « Les Brichères - Sainte-Geneviève » - QPO89002)
Le Préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de la programmation de la politique de la ville et de la
cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret n° 2014-767 di 03 juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation
des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU La circulaire du 15 octbore 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;
VU le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
Considérant la demande de modification de la composition du conseil citoyen du quartier
prioritaire Les Brichères-Sainte-Geneviève formulée par le Vice-Président de la communauté
d'Agglomération de l'Auxerrois en charge de la politique de la ville ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article 1°’: l'arrêté n° DDCSPP-ECJS-2016-0297 portant validation du conseil citoyen de la ville d'Auxerre (quartier prioritaire « Les Brichères - Sainte-Geneviève » - QP089002) est modifié comme sUit :
Article 2 : Désignation des membres du conseil citoyen
* Collège des habitants : 6 représentants titulaires
. Membres titulaires : 6
Liste
Sexe Nom/Prénom
Sophia ARADI|I
Mira OSTMANE
Marc ATZORI
Aline PHILETAS
Fouzia DKHISSI
Noa TUPINIER ZiIniniIZinin
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 69 00
Pôle Travail, emploi et solidarités
1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre
03 45 42 19 00
1/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-19-00004 - Arrêté modificatif CC_QPV Les Brichères - Ste Geneviève 11 . Membre suppléant : O0
* Collège des représentants de l'Espace d'Accueil et d'Animations : 2 représentants titulaires
. Membres titulaires : 2
Liste
Sexe Nom/Prénom
F Maryse GAGNEPAIN
M Iman ALALI
. Membre suppléant : O
* Collège des représentants des parents d'élèves : 2 représentants titulaires
. Membres titulaires : 2
Liste
Sexe Nom/Prénom
F Naoual KARANDOU
M | Anthony PERRET
. Membre suppléant : O0
* Collège des locataires : 2 représentants titulaires
. Membres titulaires : 2
Liste
Sexe Nom/Prénom
F | Mme RIMBAULT
M__| Christian LALANDRE
. Membre suppléant : O0
* Collège des acteurs locaux : 7 représentants titulaires
Liste
Driss MEZGUELDI Pharmacie
Hal Prim 89 Commerce
Adeline BACHELLERIE Maison de l'Emploi et de la Formation
Christine BERIONNI Association Coup de Pouce
Olivier ROUSSEAU Auto-école d’'En-Haut
Boucher BASMA Commerce
Membre Association Passerelle
. Membre suppléant : O0
Article 3: Fonctionnement interne
2/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-19-00004 - Arrêté modificatif CC_QPV Les Brichères - Ste Geneviève 12 Le conseil citoyen élaborera un règlement intérieur ou une charte de fonctionnement,
s'inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses
modalités d'organisation et de fonctionnement.
Article 4 : Portage du conseil citoyen
Le portage est assuré par la Communauté de l'Auxerrois
Le siège social est situé 6 bis place Maréchal Leclerc-BP58 - 89010 AUXERRE CEDEX
Représentée par son président/maire d'Auxerre, Monsieur Crescent MARAULT.
Article 5 : Renouvellement |
La durée du mandat des membres du conseil citoyen s'achèvera le 31 décembre 2023.
Fait à Auxerre
CIE)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-19-00004 - Arrêté modificatif CC_QPV Les Brichères - Ste Geneviève 13 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-07-19-00005
Arrêté modificatif CC_QPV Les Rosoirs_VF
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-19-00005 - Arrêté modificatif CC_QPV Les Rosoirs_VF 14 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
ne TONNE du Travail, des Solidarités
Égalité et de la Protection des Populations Fraternité
Arrêté modificatif de l'arrêté n° DDCSPP-ECJS-2016-0296
portant validation du conseil citoyen de la ville d'Auxerre
(quartier prioritaire « Les Rosoirs» - QPO89003)
Le Préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 2014173 du 21 février 2014 de la programmation de la politique de la ville et de la
cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU le décret n° 2014-767 di 03 juillet 2014 du Conseil d'État fixant la méthode de délimitation
des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville :
VU La circulaire du 15 octbore 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville k
VU le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 :
Considérant la demande de modification de la composition du conseil citoyen du quartier
prioritaire Les Brichères-Sainte-Geneviève formulée par le Vice-Président de la communauté
d'Agglomération de l'Auxerrois en charge de la politique de la ville ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article 1°: l'arrêté n° DDCSPP-ECJS-2016-0296 portant validation du conseil citoyen de la ville
d'Auxerre (quartier prioritaire « Les Rosoirs » - QP089003) est modifié comme suit :
Article 2 : Désignation des membres du conseil citoyen
* Collège des habitants : 6 représentants titulaires
. Membres titulaires : 6
Liste
Sexe Nom/Prénom
Aurore MARTIN
Killian PEREZ
Yohan GORGET
Christian CANNIER
Céline CHAMPIGNY
Elodie RAPPENEAU nIn|<|<|<|n
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 69 00
Pôle Travail, emploi et solidarités
1 rue de Preuilly BP 19 —- 89 000 Auxerre
03 45 42 19 00
1/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-19-00005 - Arrêté modificatif CC_QPV Les Rosoirs_VF 15 . Membre suppléant : O0
* Collège des représentants de l'Espace d'Accueil et d’Animations : 2 représentants titulaires
. Membres titulaires : 2
Liste
Sexe Nom/Prénom
F Josiane MALCOIFFE
F Patricia SALAGNAC
- Membre suppléant : O
* Collège des représentants des parents d'élèves : 2 représentants titulaires
. Membres titulaires : 2
Liste
Sexe Nom/Prénom
F__| Eugénie COLSON
F__| Maëva GUTTIERES
. Membre suppléant : O0
* Collège des locataires : 2 représentants titulaires
. Membres titulaires : 2
Liste
Sexe Nom/Prénom
M__| Christian LALANDRE
F__| Monique DURVILLE
. Membre suppléant :0
* Collège des acteurs locaux : 7 représentants titulaires
Liste En
Jean-Baptiste PEYRAUD Association des Rosoirs
Benoit FOISSY Ecole des Rosoirs
Francis BECHET Association sportive Auxerre Pieds/poings -
kickboxing, boxe, cross-training
Frédérique LACROIX Crèche des Rosoirs
Membre Foyer Départemental de l'Enfance
VIVAL Commerce
Conseillère principale d'éducation Collège Denfert-Rochereau
. Membre suppléant : O
2/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-19-00005 - Arrêté modificatif CC_QPV Les Rosoirs_VF 16 Article 3: Fonctionnement interne
Le conseil citoyen élaborera un règlement intérieur où une charte de fonctionnement,
s'inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités
d'organisation et de fonctionnement.
Article 4 : Portage du conseil citoyen
Le portage est assuré par la Communauté de l'Auxerrois
Le siège social est situé 6 bis place Maréchal Leclerc-BP58 - 89010 AUXERRE CEDEX
Représentée par son président/maire d'Auxerre, Monsieur Crescent MARAULT.
Article 5 : Renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen s'achèvera le 31 décembre 2023.
3/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-19-00005 - Arrêté modificatif CC_QPV Les Rosoirs_VF 17 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-07-31-00002
Levée de mise sous surveillance d'un cheptel
suspect de tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-31-00002 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 18 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
DEL YONNE Solidarités et de la Protection des Populations
Fast
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE 2023-0186
PORTANT LEVÉE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN CHEPTEL SUSPECT DE TUBERCULOSE
BOVINE
Le Préfet de l'Yonne,
‘VU le Code Rural, Livre Il, Titre II, chapitres 1 à V :
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 :
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte
contre la brucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe
Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi
‘qué des élevages de camélidés et de cervidés ;
VU l'arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2022-0266 du 16 novembre 2022 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités. des opérations de prophylaxie dans les élevages de
bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l'Yonne ;
VUl'arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2021-0267 du 22 décembre 2022 déterminant des mesures particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l'Yonne ;
VU l'arrêté N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0073 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature
de Monsieur Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de-l’Yonne :
Vu l'arrêté N°DDETSPP-DIR-2022-0156 du 2 mai 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Yonne :
DDETSPP
Slège.et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 CO0 Auxerre
1/2 . 03
86 72 69 00
Pêle Travail, emploi et solidarités
1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre
03 45 42 19 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-31-00002 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 19 ‘CONSIDÉRANT que le bilan de l’enquête épidémiologique est favorable ;
CONSIDÉRANT les résultats négatifs de recherche de tuberculose bovine par analyse PCR- Mycobacterium complex tubercuosis sur les prélèvements réalisés sur. le bovin FR89 0466 2808, par le vétérinaire inspecteur à l'abattoir de TRADIVAL de Migennes (89);
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne. |
ARRETE
Article 1er':.
La surveillance du cheptel bovin de la SCEA DU PRECY (N°89 052 518), situé 5 rue des Sables Bouilly
89600 VERGIGNY est levée. L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SVSPAE-2023-0180 est abrogé.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Monsieur le Maire de la commune de VERGIGNY et le Docteur PARIS, sont chargés chacun en ce qui-le concérne de l'exécution du présent arrêté.
Auxerre, le 31 juillet 2023
Le Directeur dont,
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-31-00002 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 20 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-07-31-00004
Levée de mise sous surveillance d'un cheptel
suspect de tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-31-00004 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 21 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
DE L YONNE des Solidarités et de la Protection des Populations
Prait
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE 2023-0185
. PORTANT LEVÉE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN CHEPTEL SUSPECT DE TUBERCULOSE
BOVINE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code Rural, Livre Il, Titre Il, chapitres | à V :
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 :
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte
contre la brucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et ca prine ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe
Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi
que des élevages de camélidés et de cervidés :
VU l'arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2022-0266 du 16 novembre 2022 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de
bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l'Yonne ;
VU/l'arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2021-0267 du 22 décembre 2022 déterminant des mesures
particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de
l'Yonne ;
VU l'arrêté N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0073 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature
de Monsieur Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne ; :
Vu DDETSPP-DIR-2022-0156 du 2 mai 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne :
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 69 00
Pôle Travail, emploi et solidarités
1 rue de Preullly BP 19 — 89 000 Auxerre
03 45 42 19 00
1/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-31-00004 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 22 CONSIDÉRANT que le bilan de l'enquête épidémiologique est favorable ;
CONSIDÉRANT les résultats négatifs de recherche de tuberculose bovine par analyse PCR- Mycobacterium complex tubercuosis et histopathologique sur les prélèvements réalisés sur le bovin FR89 2124 0860, par le vétérinaire inspecteur à l'abattoir de VENAREY-LES-LAUMES (21);
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Yonne.
ARRETE
Article 1er :
La surveillance du cheptel bovin du GAEC CARRE (N°89 208 567), situé route de Sacy 89440 JOUY- LA-VILLE est levée. L'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SVSPAE-2023-0173 est abrogé.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne; le sous-préfet d'Avallon, le Directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Monsieur le Maire de la commune de JOUX-LA-VILLE et la clinique vétérinaire des 3 Vallées,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Auxerre, le 27 juillet 2023
PTE Ai
Directeur sdoint
fe “
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-31-00004 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 23 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-07-31-00003
Levée de surveillance d'un troupeau de
reproducteur de l’espèce GALLUS GALLUS pour
suspicion d'infection a SAMONELLA INFANTIS
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-31-00003 - Levée de surveillance d'un troupeau de reproducteur de l’espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection a SAMONELLA INFANTIS 24 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE L'YONNE du Travail, des Solidarités
pra et de la Protection des Populations Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2023-0187
DE LEVÉE DE SURVEILLANCE .D’UN TROUPEAU DE REPRODUCTEUR DE
L'ESPÈCE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTION À SALMONELLA
INFANTIS.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre
2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques pré-
sents dans la chaîne alimentaire :
VU les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.2211 ou L.221-2
du code rural fixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies
organisées ;
‘VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre en
cas de maladies réputées contagieuses :
VU l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt natio-
nal en application de l'article L. 2211 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmo-
nelle dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus én filière ponte d'oeufs de consom-
mation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'esèpe Gallus gallus ou Meleagris
gallopavo;
VU l'arrêté N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0073 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature de Monsieur Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2022-0156 du 2 mai 2022 portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne ;
DBETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
1/2 03 86 72 69 00
Pôle Travail, emploi et solidarités
1 rue de Preuilly BP 19 - 89 000 Auxerre
° 03 45 42 19 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-31-00003 - Levée de surveillance d'un troupeau de reproducteur de l’espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection a SAMONELLA INFANTIS 25 Considérant les comptes-rendus d'analyses référencés 230725064237-01 &
230725064237-02 en date des 27 & 28 juillet 2023, des examens bactériologiques
effectués par le laboratoire EUROFINS (03017 MOULINS), en vue de la recherche dé
salmonelles sur des prélèvements environnementaux effectués le 24 juillet 2023, par. le
vétérinaire sanitaire, le Docteur DELOGE, dans le bâtiment VO89AQO de l'exploitation
de la SAS DU PETIT BEDON - 89320 FOURNAUDIN ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral DDETSPP-SVSPAE-2023-0178 portant mise sous surveillance d’un
troupeau de reproducteurs de l'espèce Gallus Gallus pour suspicion d'infection à
Salmonella Infantis est levé.
Article 2 :
La secrétaire générale d'Auxerre, le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, le maire de la
commune de Fournaudin et le vétérinaire sanitaire, la Clinique Vétérinaire Vetalier à
MARCILLAT EN COMBRAILLE, mandatés pour l'exécution des mesures de police
sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté |
Fait à AUXERRE, le 31 juillet 2023
qnhode 5 Lea
e Directeur Adjoint r
sepdlloer—
Une copie de cet arrêté est adressée à :
+ Docteur DELOGE Philippe
+ _ Monsieur POIRIER Stéphane
* DDPP Saône-et-Loire :
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-31-00003 - Levée de surveillance d'un troupeau de reproducteur de l’espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection a SAMONELLA INFANTIS 26 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-07-21-00003
Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de
tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-21-00003 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 27 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE L'YONNE du Travail, des Solidarités
di et de la Protection des Populations
Arrêté n° DDETSPP-SVSPAE 2023-0180
PORTANT LA MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN CHEPTEL SUSPECT DE TUBERCULOSE BOVINE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code Rural, Livre Il, Titre Il, chapitres 1 à V ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte
contre la brucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe
Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi
que des élevages de camélidés et de cervidés ;
VU l'arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2022-0266 du 16 novembre 2022 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de
bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° arrêté n° DDETSPP-SVSPAE-2022-0267 du 19 décembre 2022 déterminant des
mesures particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département
de l'Yonne;
VU l'arrêté N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0073 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature
de Monsieur Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne :
Vu DDETSPP-DIR-2022-0156 du 2 mai 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne :.
CONSIDÉRANT la découverte de lésions évocatrices de tuberculose bovine lors de
l'inspection à l'abattoir de TRADIVAL de Migennes (89), le 20 juillet 2023, de la carcasse du
DDETSPP
Slège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
03 86 72 69 00
Pôle Travail, enplol et solidarités
1 rue de Preullly BP 19 - 89 000 Auxerre
03 45 42 19 00
1/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-21-00003 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 28 bovin FR89 0466 2808 du cheptel bovin de l'exploitation de la SCEA DU PRECY sise 5 rue des
Sables Bouilly 89600 VERGIGNY ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne.
ARRETE
Article 1er :
Le cheptel bovin de l'exploitation de de la SCEA DU PRECY (N°89 052 518), situé 5 rue des
Sables Bouilly 89600 VERGIGNY, est déclaré "suspect d'être infecté de tuberculose », et placé
sous la surveillance sanitaire du directeur en charge de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne. La qualification sanitaire "officiellement
indemne de tuberculose" du cheptel bovin, telle que visée à l'article 12 de l'arrêté du 8
octobre 2021 précité, est suspendue pour raison sanitaire.
Article 2 :
Les mesures ci-après sont à appliquer:
- Entrée dans les locaux de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espèces
sensibles provenant d'autres cheptels, interdite ;
- Sortie de cette exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres espèces sensibles, interdite, sauf à destination d'un abattoir sous couvert d'un laissez-passer ;
- Les fumiers, lisier et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisé
pour les animaux de l'exploitation doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des
animaux. Ils ne doivent pas être épandus sur les herbages, ni sur les cultures maraîchères, ni
cédés à telles fins.
Article 3 :
Les mesures de surveillance pourront alors être levées si les conclusions de l'enquête et des
tests réalisés sur le bovin suspect issu du cheptel bovin situé 5 rue des Sables Bouilly 89600
VERGIGNY ; (EDE 89 052 518) sont favorables, sous réserve de l'accord formel du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Yonne, et après avis du vétérinaire sanitaire, sans attendre les résultats d'éventuelles
analyses complémentaires. En cas de résultats défavorables à. l'enquête et aux tests, le
cheptel sera déclaré infecté et placé sous arrêté préfectoral de déclaration d'infection.
Article 4 :
Non-application des présentes mesures
Conformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application
de ces mesures définies en application de l'article. L.223-6-1 du Code rural et de la pêche
maritime est passible d’une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende
de 3750 euros.
En outre, en cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des
sanctions pénales et administratives (notamment en matière de non attribution des
indemnisations d'abattage en cas de confirmation de l'infection, de conditionnalité, de
2/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-21-00003 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 29 retrait de qualifications sanitaires) pourraient être prises, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article S:
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de 2 mois suivant sa notification, soit. par voie postale ou par l'application télérecours citoyens accessible par le site internet https://wwwr.telerecours.fr.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations, Monsieur le Maire de la commune de VERGIGNY
et le Docteur PARIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Auxerre, le 21 juillet 2023
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne,
nn
Jean-Michel LOUYER
3/3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-07-21-00003 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 30 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-08-01-00004
Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles
de chair de l’espèce GALLUS GALLUS pour
suspicion d'infection à Salmonella enteritidis
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-08-01-00004 - Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l’espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 31 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi du Travail,
DE L'YONNE des Solidarités et de la Protection des Populations
Égalité Fraterni
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2023-0188
PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES
DE CHAIR DE L'ESPÈCE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTION
À SALMONELLA ENTERITIDIS.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre
2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques pré-
sents dans la chaîne alimentaire :
VU les décrets et arrêtés ministériels pris en application-des articles L.221-1 ou L.221-2
du code rural fixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies
organisées ;
VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre en
cas de maladies réputées contagieuses ;
VU l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt natio-
nal en application de l'article L. 2211 du code rural et de la pêche maritimé ;:
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmo-
nella considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux
de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclara-
tion des salmonelles considérées comme dangers sanitaires dans ces troupeaux ;
VU l'ärrêté N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0073 du 4 avril 2022 donnant délégation de
signature de Monsieur Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités êt de la.protection des populations de l'Yonne :
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2022-0156 du 2 mai 2022 portant subdélégation de signature
de M. Jean-Michel LOUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne :
Considérant le compte-rendu d'analyse référencé S.2023.84681 en date du 31 juillet
2023, des examens bactériologiques effectués par le laboratoire de biologie animale
et alimentaire (26300 BOURG DE PEAGE), en vue de la recherche de salmonelles
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
1/4 03 86 72 69 00
Pôle Travail, emploi et solidarités
1 rue de Preulily BP 19 - 89 000 Auxerre
03 45 42 19 OC.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-08-01-00004 - Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l’espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 32 effectué le 25 juillet 2023 dans le bâtiment VO89AMU provenant de l'exploitation de l'EARL BOURGEOIS -— 89130 LALANDE;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du traväil, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1 :
Le troupeau de voläilles de chair de l'espèce Gallus gallus du bâtiment VO8SAMU de
l'exploitation de l'EARL BOURGEOIS situé à Saint Marcel - 89130 LALANDE étant.
suspect d'être infecté par Salmonella Enteritidis, est placé sous la surveillance de la
Clinique Vétérinaire VET ALLIANCE qui devra rendre. compte régulièrement au directeur départemental en charge des services vétérinaires des mesures prises dans l'élevage et des résultats obtenus.
Article 2 :
La mise sous surveillance de ce troupeau entraîne l'application des mesures suivantes :
1) L'inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir :
2) La séquestration du troupeau suspect sur le site d'élevage ;
3) Tout mouvement de volailles et de leurs produits à destination ou en provenance du site d'élevage du troupeau suspect est interdit, ‘sauf autorisation du directeur en charge des services vétérinaires ;
4) Tout mouvement de matériel à partir du site d'élevage du troupeau suspect -est interdit, sauf autorisation de la directeur en charge des services vétérinaires ;
5) Le laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de :_ l'abattoir et doit donc être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue ;
6) Après l'abattage du ou des troupeaux suspects, nettoyage et désinfection
des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du
matériel d'élevage du ou des troupeaux infectés et des véhicules servant au
transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à
l'article 14 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé, et destruction de
l'aliment stocké sur l'exploitation et distribué aux volailles suspectes ;
7) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect,
respectueuse de l’environnement et de la protection sanitaire d'autres
exploitations ;
8) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
2/4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-08-01-00004 - Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l’espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 33 * Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de. l'Agriculture et de
l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236
PARIS CEDEX 15) ;
*__ Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à
votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de
réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être $aisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la lécalité de la présente décision - il. doit |" <$
également être écrit et.exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Une copie de cet arrêté est adressée à :
* _ VET ALLIANCE (Docteur DELOGE Philippe)
+ DUC (Monsieur POIRIER Stéphane)
+ DDPP Saëne-et-Loire
4/4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-08-01-00004 - Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l’espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 34 9) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux
prévu à l'alinéa V de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé
pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois
cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente ;
Article 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance sera abrogé par le préfet sur proposition
du directeur en charge des services vétérinaires après abattage du ou des troupeaux
suspects, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire
puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 15 de
l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de
DIJON dans un délai de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par
l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr.
Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfécture de l'Yonne, le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, le
maire. de la commune de LALANDE et le vétérinaire sanitaire, la Clinique Vétérinaire
VET ALLIANCE à BAILLEUL, mandatés pour l'exécution des mesures de police
sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à AUXERRE, le 31 juillet 2023
Par subdélégation
Le Directeur Adjoint,
Philipp lAGER"
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
*__ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Yonne (3 Rue Jehan Pinard BP 19,
89000 AUXERRE) ;
3/4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-08-01-00004 - Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l’espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis 35 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2023-07-12-00005
Arrêté DDT/USR/2023/0047 du 12/07/2023
autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de
la police de navigation sir la rivière Yonne.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-07-12-00005 - Arrêté DDT/USR/2023/0047 du 12/07/2023 autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sir la rivière Yonne. 36 E Direction départementale
PRÉFET re
DE L'YONNE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/USR/2023/0047
autorisant l’utilisation de la voie d’eau
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;:
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure:
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur
la rivière Yonne ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
navigation intérieure ;
VU la demande, en date du 31 janvier 2023, de Monsieur CROMBEZ Christian, président
du club de voile Villeneuve sur Yonne ;:
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0022 du 8 février 2023 donnant délégation de
signature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/MAJ/2023-0001 du 9 février 2023 donnant subdélégation de signature à M
Frédéric LETOURNEAU, Adjoint du chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction
départementale des territoires de l'Yonne ;
VU l'avis favorable, avec prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'itinéraire de l'Yonne
des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 23 juin
2023;
Considérant que M. CROMBEZ Christian, président du Club de Voile de Villeneuve sur
Yonne sollicite une autorisation aux fins d'organiser une manifestation nautique ;
Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diverses prescriptions
énoncées ci-après ;
SUR proposition de la directrice départementale
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/3
Mel : ddt@yonne. gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-07-12-00005 - Arrêté DDT/USR/2023/0047 du 12/07/2023 autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sir la rivière Yonne. 37 ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation sollicitée par Monsieur CROMBEZ Christian, président du Club de Voile de Villeneuve sur Yonne, d'organiser une régate de dériveurs sur rivière Yonne, entre les PK 49,750 et 46,600, zone de départ devant le club de voile au PK 49,500 le 27 août 2023 de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.
Article 2 :
Les dériveurs devront naviguer au plus près de la rive droite du chenal avalant et plus près de la rive gauche montante.
Les dériveurs ne devront pas virer devant un bateau de plaisance ou de commerce. Une veille VHF sur le canal 10 sera active de manière à entrer en contact avec la sécurité. La vigilance sera de rigueur dans le bief de Villeneuve et les remous à éviter.
Article 3 :
La zone de la manifestation nautique doit être délimitée au moyen de balises, à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur doit veiller au port du gilet de sauvetage pour tous les participants.
Article 5 :
Les participants comme les organisateurs devront se conformer strictement à la signalisation de la voie navigable et aux instructions des agents de Voie Navigable de France.
Article 6 :
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le personnel nécessaire.
Article 7 :
La manifestation pourra être annulée en cas de débits de la rivière inadaptés.
Article 8 :
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le personnel nécessaire.
Article 9 :
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette manifestation.
213
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-07-12-00005 - Arrêté DDT/USR/2023/0047 du 12/07/2023 autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sir la rivière Yonne. 38 Article 10 :
La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d’être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d’un accident survenu au cours et à l’occasion de cette dernière.
Article 11 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 :
La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisions
et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la tenue de
manifestations publiques
Article 13 :
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,
devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui
prendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public
Fait à Auxerre, le 12 juillet 2023
Le Préfet de l'Yonne
Pour le préfet, par subdélégation,
La directrice départementale des territoires de
l'Yonne
et par subdélégation
L'adjoint au chef du SHBS
+ à
Frédéric LETOURNEAU
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine » de
voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour information à la ou les
commune(s) concernée(s).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication :
— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de
décision explicite à compter de sa notification
— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
3/3
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-07-12-00005 - Arrêté DDT/USR/2023/0047 du 12/07/2023 autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sir la rivière Yonne. 39 Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-07-12-00005 - Arrêté DDT/USR/2023/0047 du 12/07/2023 autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sir la rivière Yonne. 40 Préfecture de l'Yonne
89-2023-07-24-00001
agrément médecin
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-24-00001 - agrément médecin 41 E 5 Direction de la citoyenneté
PRE FET et de la légalité DE L’'YONNE Liberté Bureau des réglementations Égalité et des élections Fraternité
ARRÊTE N°PREF/DCL/2023/0907
portant agrément du Docteur Paul MONASSON en qualité de médecin
chargé d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L 212-5, L. 213-I à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de
l'Yonne,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté n° PREF SAPPIE BCAAT 2022/0358 du 25 août 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale
de la préfecture de l'Yonne,
Vu la demande d'agrément formée par le Docteur Paul MONASSON le 20 juillet 2023,
Considérant les pièces produites à l’appui de cette demande ;
Considérant qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'obtention dudit agrément ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-24-00001 - agrément médecin 42 Article 1er : Monsieur Paut MONASSON, EST AGRÉÉ en qualité de MÉDECIN pour exercer le contrôle médical de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des personnes qui sollicitent la délivrance du permis de conduire et de celles titulaires du permis.
Article 2: Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : Le renouvellement de l'agrément devra être sollicité par le bénéficiaire au moins un
mois avant l'expiration de sa durée de validité. :
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
soit d’un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,
soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Auxerre, le
2 4 JUIL. 2023
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,
ve Marion AOUSTIN-ROTH
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
notifié à Monsieur Paul MONASSON et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Yonne et dont copie sera adressée au président du Conseil de l'ordre des médecins et aux
sous-préfets d’Avallon et Sens.
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-24-00001 - agrément médecin 43 Préfecture de l'Yonne
89-2023-07-26-00002
Arrêé PREF SAPPIE BCAAT 2023 332 portant
nomination de l'agent comptable du
groupement de coopération sanitaire "cuisine
inter-hospitalière d'Auxerre"
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-26-00002 - Arrêé PREF SAPPIE BCAAT 2023 332 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire "cuisine inter-hospitalière d'Auxerre" 44 EE Secrétariat général
PREFET Service de l'animation des politiques
DE L'YONNE publiques interministérielles et Liberté de l’environnement
Egalité
Fraternité , . .. k Bureau de la coordination administrative
et de l'appui territorial
ARRETÉ n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/332
Portant nomination de l'agent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire « cuisine inter-hospitalière d'Auxerre »
Le Préfet de l'Yonne
Vu le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale ;
Vu le code de las santé publique, notamment ses articles L. 61331 à L. 6133-6 et R. 6131-1 à R. 6133- 25;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique, notamment son article 14-1 ;
Vu le décrèt du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire “cuisine inter-hospitalière d'Auxerre” du 2 février 2015 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTE :
Article 1*: Mme Marlène ANDRE est nommée à compter du er septembre 2023 agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « cuisine inter-hospitalière d'Auxerre » en remplacement de Mme Sandrine CHISLARD.
Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
2-6 juIL. 2023 Fait à Auxe
La Secrétaire générale de la préfecture de one et la Directrice départementale des finances publiques de l'Yonne sont chargées de l'exé résent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-07-26-00002 - Arrêé PREF SAPPIE BCAAT 2023 332 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire "cuisine inter-hospitalière d'Auxerre" 45 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-01-24-00006
Arrêté 1-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Olivier COUM en qualité de chef du CPI GURGY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-01-24-00006 - Arrêté 1-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef Olivier COUM en qualité de chef du CPI GURGY 46 VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE GURGY PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2023 Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours
N° A /2023/DDSIS/SM é
ARRÉÊTÉ
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Gurgy
de l’adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Olivier COUM
LE MAIRE DE GURGY LE PREFET DE L'YONNE
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
l'arrêté préfectoral du 15 juillet 1908 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de la
commune de Gurgy ;
l'arrêté conjoint de la préfecture de l'Yonne et de la commune de Gurgy n° 627/2009/DSIS/MB des
28 novembre 2009 et 02 décembre 2009 portant nomination de monsieur COUM Olivier en qualité de
chef du CPI de Gurgy, à compter du 28 novembre 2009 ;
le courrier de l'intéressé du 05 décembre 2022 ;
l'arrêté de la commune de Gurgy portant cessation de fonctions, sur sa demande, de Monsieur COUM
Olivier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires du Corps de Première Intervention de Gurgy, à
compter du 1° janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé a démissionné de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire au CPI de Gurgy, à compter du 1° janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
ARRÉÊÉTENT
Article 1er — À compter du 1° janvier 2023, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du CPI de
Gurgy, de monsieur Olivier COUM, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijon
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Article 3 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et le maire de Gurgy
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
le 27e 2029
Fait à Auxerre, le 9 L JAN NN
aire
Le Préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECU TOIRE nc LIVERNEAUX
Notifié le: À / L/1oLT
Signature de M. Olivier COUM :_.
n pa
Ph amener
Ê ENG
y S :
Marion AOUSTIN-ROTH
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-01-24-00006 - Arrêté 1-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef Olivier COUM en qualité de chef du CPI GURGY 47 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-06-14-00005
Arrêté 15-2023 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2023
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-06-14-00005 - Arrêté 15-2023 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2023 48 Direction départementale
| = H des services d’incendie et de secours de l’Yonne
PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 15/2023
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2023
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers :
CONSIDERANT que la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers
professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans
l'exercice de leurs fonctions ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental
des sapeurs-pompiers de l'Yonne ;
ARRETE:
Article 1°" : Une médaille d'honneur est décernée au sapeur-pompier dont le nom suit, qui a constamment fait preuve de
dévouement et dont la qualité des services rendus a été particulièrement prise en compte :
MEDAILLE D'OR
| Caporal-chef de SPV Jean-François PERRIER | CPI de CUDOT
MEDAILLE DE BRONZE
Experte préparatrice en pharmacie de SPV Audrey-Gaëlle AOUDANI SOUS-DIRECTION SANTÉ
Sapeur-pompier volontaire de 1°" classe Nicolas BELLOC CPI de CUDOT
Article 2 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au Bulletin Officiel des décorations, médailles et récompenses de la République
française, insérée dans les recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et du SDIS de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 14 juin 2023
n°
Le préfet, | }
Publié ou notifié le
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-06-14-00005 - Arrêté 15-2023 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2023 49 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-01-24-00007
Arrêté 2-2023 Nomination du sergent Ludovic
MOINE en qualité de chef du CPI GURGY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-01-24-00007 - Arrêté 2-2023 Nomination du sergent Ludovic MOINE en qualité de chef du CPI GURGY 50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE GURGY PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2023
Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° 2/ 12023/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant nomination de monsieur Ludovic MOINE,
sergent de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef du CPI de Gurgy
LE MAIRE DE GURGY LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 1908 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de
la commune de Gurgy ;
VU le courrier de monsieur Ludovic MOINE acceptant le poste de chef de CPI de Gurgy ;
CONSIDERANT le courrier du maire de Gurgy acceptant la candidature de monsieur Ludovic MOINE
au poste de chef du CPI de sa commune ;
CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires depuis
le 1° mars 2020 ;
CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Gurgy est vacant ;
CONSIDERANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1°°- À compter du 1° janvier 2023, monsieur Ludovic MOINE, sergent de sapeurs-pompiers
volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Gurgy.
Article 2 - Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et le maire
de Gurgy sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Gurgy, le 22/e4/ 2023 Fait à Auxerre, le 94 JAN. 1023
Le Mairê, Le Préfet,
ÆMa}e
Pour le préfei,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTORRE "©
Notifié le : Z6/o41([£523
Signature de M. Le Pa
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-01-24-00007 - Arrêté 2-2023 Nomination du sergent Ludovic MOINE en qualité de chef du CPI GURGY 51 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-02-21-00003
Arrêté 3-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
Secours en Milieu Périlleux au 01.01.2023
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-02-21-00003 - Arrêté 3-2023 Liste d'aptitude opérationnelle Secours en Milieu Périlleux au 01.01.2023 52 E 3
PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de l'Yonne,
ARRÊTÉ n° ‘3 | 2023 / SDIS
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
de l'Yonne
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
GP — Cbe — Smo
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du département de l’Yonne
qualifiés dans le domaine des Secours en Milieux Périlleux, pour l’année 2023
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII :
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 22 août 2019, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté SDIS n° 4 / 2022 du 21 janvier 2022, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
professionnels, du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne, qualifiés dans le domaine des
Secours en Milieux Périlleux "SMP", pour l'année 2022 ;
CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle "SMP", les
personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1° - La liste d'aptitude opérationnelle des personnels qualifiés dans le domaine des Secours en Milieux
Périlleux "SMP", sapeurs-pompiers du département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1° janvier
2023 :
Unité de valeur Centre Matricule
For G.O.C Qualifications EIRE FINIS Affectation S.P.P |S.P.V
CONSEILLERS TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX
3 | 3 IMP3 | PREUX Gilles | GPO | Oo |
CHEF D'UNITE GRIMP
1 1 IMP 3 BRIDERON Benoit AUXERRE O
1 er. IMP 3 PERRET Maxime AVALLON O
1 IMP 3 LEVIS Cédric SERGINES O
3 2 IMP 3 FILLEY Laurent GRH O
1 2 IMP 3 MARTIN Alexandre SENS O
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-02-21-00003 - Arrêté 3-2023 Liste d'aptitude opérationnelle Secours en Milieu Périlleux au 01.01.2023 53 2/2
Unité de valeur Centre Matricule
For G.O.C Qualifications Nom & Prénoms Affectation S.P.P | S.P.V
SAUVETEUR GRIMP
1 2 IMP 2 BARDON Jérôme AUXERRE O
1 2 IMP 2 COSTE Sébastien AUXERRE O
1 0 IMP 2 DESMETTRE Lilian AUXERRE O
1 1 IMP 2 FOURNIER Mathieu AUXERRE O
0 1 IMP2 MORIN Aurélie AUXERRE O
4 2 IMP 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE O
DEGREVE- SENGEISEN 1 1 IMP
2 Benjamin AVALLON O
1 2 IMP 2 LARCHE Mathieu AVALLON O
0 0 IMP 2 STADELMANN Brice AVALLON O
1 2 IMP 2 VINCENT Frédéric AVALLON O
1 2 IMP 2 MASSON Luc CTA CODIS O
2 2 IMP 2 RENVOISE Romain GRH O
1 3 IMP 2 TRENY Benjamin GRH O
1 0 IMP 2 JUSTIN Jérôme SENS O
() 2 IMP 2 LE COZ Sébastien SENS O 1 3 IMP 2 LESIDANER John SENS O
0 0 IMP 2 FRERY Mickael ST FLORENTIN O
1 à IMP 2 LOMBARD Thierry TONNERRE O
EQUIPIER GRIMP
1 1 IMP 1 DELZENNE Jérôme AUXERRE O
IMP 1 COLLINOT Mickael AUXERRE O
IMP 1 LUCANTONIO Nicolas SENS O
IMP 1 NOIZILLIER Cyril SENS O
1 1 IMP 1 PEREZ Guillaume SENS O
Article 2 - Cette liste est valable 1 an à compter du 1° janvier 2023.
Article 3 - L'arrêté SDIS n° 4 / 2022 du 21 janvier 2022, susvisé est abrogé.
Article 4 - Seuls les agents qualifiés "SMP"', inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au recueil des actes administratifs.
Certifié exécutoire.
Publié ou notifié le :
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés dans le domaine des Secours en Milieu Périlleux,
au titre de l’année 2023.
2 1 FEV. 202
Fait à Auxerre, le
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le préfet,
a sous-préfète,
ectrice de cabinet
2 1 FEV. 20
Marion AOUSTIN-ROTH
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-02-21-00003 - Arrêté 3-2023 Liste d'aptitude opérationnelle Secours en Milieu Périlleux au 01.01.2023 54 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-02-21-00004
Arrêté 4-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES au 01
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-02-21-00004 - Arrêté 4-2023 Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUES au 01 55 ru PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de l'Yonne,
ARRÊTÉ n° u /
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
de l'Yonne
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
PL — Che — Smo
2023 / SDIS
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des SECOURS NAUTIQUES
du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, pour l'année 2023.
VU
VU
VU
VU
sapeurs-pompiers professionnels ;:
VU
VU
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII :
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile :
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des
l'arrêté du 22 août 2019, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :
l'arrêté préfectoral n° 24 / 2022 / SDIS du 27 septembre 2022, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des
secours nautiques de la sécurité civile, du département de l'Yonne, à compter du 1° juillet 2022 :
CONSIDERANT les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation
de l'aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels, au titre de l’année 2023 ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1% - La liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautiques » de la sécurité civile du département de
l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1°’ janvier 2023 :
SAV Centre
FONCTION| Qualifications | Habilitations | SAV Nom & Prénoms | Inondation
Affectation
CONSEILLER TECHNIQUE S.A.L.3
STD 60 m 50 m Apte Oui LE FLOCH Philippe JOIGNY
SAL 3 60 m 30 m Apte Oui PLAINE Christophe GPO
SAL 3 60 m 30 m Apte Oui DUPAS Jérémy GPO
CHEF D'UNITE S.A.L.2
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui BERLY Médéric AUXERRE
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui CHAMPSEIX Sébastien AUXERRE
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui DESGEORGE Gil AUXERRE
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui SALMON Aurélien GPO
SAL 2 60 m 30 m Apte IMBERT Frédéric VYO
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui MICHEL Willy JOIGNY
SAL 2 60 m 30 m Apte DANIEL Christophe SENS
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui RIGAULT Thomas SENS
SCAPHANDRIERS AUTONOME LEGER SAL.1
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui BUTTNER Guillaume AUXERRE
SAL 1 30 m 12m Apte BOVET Thomas AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui DOSIERES Damien AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte LAMBERT Sébastien AUXERRE
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-02-21-00004 - Arrêté 4-2023 Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUES au 01 56 2/2
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui MICHEL Pierre AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui OLIVIER Geoffrey AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte PELTIER Maxime AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui DA SILVA Fabien GPO
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui BLANCHET Victor JOIGNY
SAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Ludovic SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Caroline SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte CHAMBAUD Stéphane SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui COLLINOT Cédric SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte COROLLER Alexandre SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui JOGUET Vincent SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui VICTORIA Sébastien SENS
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE SAV.1
SAV 1 / / Apte DAGUIN Jauffrey AUXERRE
DEBELLE-DUPLAN SAV 1 / / Apte Vinesnt AUXERRE
SAV 1 / / Apte Oui TONNELLIER Laurent AUXERRE
SAV 1 / / Apte FORET Steven AVALLON
SAV 1 / / Apte FASSIER Enguérand AVALLON
SAV 1 / / Apte GRIFFITHS Eben AVALLON
SAV 1 / / Apte MARECHAL Fréderic AVALLON
SAV 1 / / Apte GUEGADEN Mickaël GPO
SAV 1 / / Apte CASTANE Steve JOIGNY
SAV 1 / / Apte LASNIER Didier JOIGNY
SAV 1 ÿ / Apte RETIF Dominique JOIGNY
SAV 1 / / Apte BELLAUD Emmanuel St Florentin
SAV 1 / / Apte FRERY Mickaël St Florentin
SAV 1 / / Apte MASSE THIOUX Anthony St Florentin
SAV 1 / / Apte OUARIBA Aziz St Florentin
SAV 1 / / Apte HUGOT Cyrille SENS
SAV 1 / / Apte MIMEY Antoine SENS
SAV 1 / / Apte NYD Fabien SENS
Article 2 - Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 24 / 2022 / SDIS du 27 septembre 2022, susvisé est abrogé.
Article 4 - Seuls les SAL et les SAV inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur habilitation.
Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le ? { FF, 1073
Le Préfet de l'Yonne,
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le : 7 1 FEV, 2023
Marion AOUSTIN-ROTH Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des agents qualifiés dans le domaine des secours nautiques,
au titre de l'année 2023.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-02-21-00004 - Arrêté 4-2023 Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUES au 01 57 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-02-21-00005
Arrêté 5-2023 Liste d'aptitude opérationnelle
USAR au 01
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-02-21-00005 - Arrêté 5-2023 Liste d'aptitude opérationnelle USAR au 01 58 Le préfet de l'Yonne,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
En
PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des services d'incendie et de secours
de l'Yonne
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
TP — Cbe — Smo
ARRÊTÉ N° S 2023 / SDIS fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés
Unité de Sauvetage, d’Appui et de Recherche (USAR)
de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l’année 2023.
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII :
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels ;
l'arrêté SDIS n° 5 / 2022 du 21 janvier 2022, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés "unité
de sauvetage, d'appui et de recherche” et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de
perfectionnement des acquis, dans le département de l'Yonne, pour l’année 2022 ;
l'arrêté du 22 août 2019, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle "USAR", les
personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis :
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1° - La liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche (USAR)
de la sécurité civile du département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1° janvier 2023 :
3 CTD /RB TOURNIER Patrick ADC P JOIGNY
3 USAR2/RB CONSTANTIN Rémy LTN2C P GDS
3 USAR2 GUEGADEN Mickaël LTN1C P GPO
2 USAR2 LE COZ Sébastien SCH P SENS
2 USAR2/RB CARRE Benoît ADC P SENS
2 USAR2/RB MAGGI Stéphane ADC P JOIGNY
2 USAR2 COSTE Sébastien ADC P AUXERRE
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-02-21-00005 - Arrêté 5-2023 Liste d'aptitude opérationnelle USAR au 01 59 2/2
GIBERT Philippe LCL V GPT SSSM
USAR1 BAROIN Emanuel CPL P AUXERRE
USAR1 BOUSIGNAC Stéphane SCH P AUXERRE
USAR1 DEBELLE-DUPLAN Vincent ADJ P AUXERRE
USAR1 HERVY Thomas CCH P AUXERRE
USAR1 JACOB Franck ADC P AUXERRE
USAR1 RAMOS Michaël SCH P AUXERRE
USAR1 TONNELLIER Laurent SCH P AUXERRE
USAR1 VEITMANN Amélie SCH P AUXERRE
USAR1 GOMES MARTINS Alain ADC P AVALLON
USAR1 GONZALEZ Pedro LTN V AVALLON
USAR1 GRIVEAU Philippe ADC P AVALLON
USAR1 GUITTET Romain SCH P AVALLON
USAR1 PERRET Maxime ADC P AVALLON
USAR1 GAUCHE Denis ADC P JOIGNY
USAR1 LASNIER Didier SCH P JOIGNY
USAR1 ONGARO Axel ADC P JOIGNY
USAR1 LECLERCQ Jean-Pascal SCH P JOIGNY
USAR1 LANDAIS Séverine ADC P MIGENNES
USAR1 JURGENS Pascal ADC P SENS
USAR1 LESIDANER John ADC P SENS
USAR1 IMBERT Cécile SCH P SENS
USAR1 RODRIGUEZ David SCH P SENS
USAR1 LOMBARD Thierry ADJ P TONNERRE
USAR1 HASSAN Mickaël ADJ P TONNERRE
USAR1 NOVIER Vincent ADC P TONNERRE
USAR1 PACZEK Stéphane SCH P TONNERRE
USAR1 DROIN Fabienne ADC V TONNERRE
Article 2 - Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 3 - L'arrêté SDIS n°5 / 2022 du 21 janvier 2022, susvisé est abrogé.
Article 4 - Seuls les agents qualifiés « USAR », inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Certifié exécutoire.
Publié ou notifié le : 7 1 FEV, 2073
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche,
Fait à Auxerre, le
au titre de l'année 2023.
2 1 FEV. 202
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le préfet,
La sous-préfète.
Directrice de cabinet
Marion AOUSTIN-ROTH
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-02-21-00005 - Arrêté 5-2023 Liste d'aptitude opérationnelle USAR au 01 60 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-03-14-00007
Arrêté 7-2023 Fin de fonctions du sergent-chef
Jean-Marc HIRSON en qualité de chef du CPI
HÉRY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-14-00007 - Arrêté 7-2023 Fin de fonctions du sergent-chef Jean-Marc HIRSON en qualité de chef du CPI HÉRY 61 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'HÉRY PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2023 Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° /2023/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
mettant fin aux fonctions de chef du CPI d'Héry
du sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Jean-Marc HIRSON
LE MAIRE D'HÉRY LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mars 1926 portant organisation du centre de première intervention de la
commune d'Héry ;
VU l'arrêté conjoint de la préfecture de l'Yonne et de la commune d'Héry n° 3/2015/DDSIS/MB des
29 janvier 2015 et 05 février 2015 portant nomination de monsieur Jean-Marc HIRSON en qualité de
chef du CPI d'Héry, à compter du 1°' février 2015 ;
VU le courrier de l'intéressé du 25 janvier 2023 ;
VU l'arrêté de la commune d'Héry n° 2023 D 08 portant cessation de fonctions, sur sa demande, de
monsieur Jean-Marc HIRSON, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires du Centre de Première
Intervention d'Héry, à compter du 1®° avril 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé souhaite démissionner de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire au CPI d'Héry, à compter du 1°° avril 2023 :
CONSIDÉRANT le courrier du maire d'Héry du 13 février 2023 acceptant la démission formulée par monsieur
Jean-Marc HIRSON, à compter du 1°' avril 2023 :
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
ARRÉÊÉTENT
Atticle 1er — À compter du 1€ avril 2023, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du CPI d'Héry,
de monsieur Jean-Marc HIRSON, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de
Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la Présanes décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 3 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et le maire d'Héry sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Héry, le 03/C3/2S 2Y Fait à Auxerre, le . 1 L MARS 2073
Le Maire, : Le Préfet,
Le Maire
2 P. ROUSSELLE Pour le préfet,
La SOUS- -préfète.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Notifié le :
Signature de M. Jean-Marc HIRSON :
Naïma RAMALINGOM
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-14-00007 - Arrêté 7-2023 Fin de fonctions du sergent-chef Jean-Marc HIRSON en qualité de chef du CPI HÉRY 62 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-03-14-00008
Arrêté 8-2023 Nomination de l'adjudant-chef
Cédric PINARD en qualité de chef du CPI HÉRY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-14-00008 - Arrêté 8-2023 Nomination de l'adjudant-chef Cédric PINARD en qualité de chef du CPI HÉRY 63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'HÉRY PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2023
Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° d /2023/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant nomination de monsieur Cédric PINARD ,
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef du CPI d'Héry
LE MAIRE D'HÉRY LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la sécurité intérieure :
VU l'arrêté préfectoral du 06 mars 1926 portant organisation du centre de première intervention de la
commune d'Héry ;
VU le courrier de monsieur Cédric PINARD, acceptant le poste de chef de CPI d'Héry :
CONSIDERANT le courrier du maire d'Héry proposant monsieur Cédric PINARD au poste de chef du CPI de
sa commune :
CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, à
compter du 1° mars 2023 :
|
CONSIDERANT que le poste du chef de CPI d'Héry est vacant ;
CONSIDERANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne :
ARRÉÊÉTENT
Article 1%- À compter du 1° avril 2023, monsieur Cédric PINARD, adjudant-chef de sapeurs-pompiers
volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI d'Héry.
Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de
Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de Secours de l'Yonne et le maire d'Héry sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Héry, le 63133 | ser Fait à Auxerre, le
Le Maire, Le Préfet, 14 MARS 1073
Le Maire RU ES F4 Pour le préfet, CT 19, ] La sous-préfète, |
L YA Directrice de cabinet par intérim P, ROUSSELLE ,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Notifié le :
Signature de M. Cédric PINARD :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-03-14-00008 - Arrêté 8-2023 Nomination de l'adjudant-chef Cédric PINARD en qualité de chef du CPI HÉRY 64