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Déliberation - 2024 005del subv. amicale personnel Sorbiers
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Lien du pdf (Déliberation - 2024 005del subv. amicale personnel Sorbiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
ven 004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Fe
DES DELIBERATIONS
Le
22
février
2024,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Sorbiers,
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 13
février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
— Guillaume
GRANGE
- Laurent
VILLEMAGNE
"
Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Denis
VIRISSEL
- Pascal
FAYOLLE
"Commune
de
SORBIERS :
Titulaires
: MM.
Marie-Christine
THIVANT
-
Christophe
FARA
- Alain
SARTRE
Absent
excusé
: M.
Patrick
FAURE
Pouvoir:
néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
- SUBVENTIONS
: Subvention
amicale
du
personnel
de
Sorbiers
Le
personnel
du
syndicat
participe
aux
activités
offertes
par
l’Amicale
du
personnel
de
la mairie
de
Sorbiers.
Pour
que
les
agents
du
syndicat
puissent
bénéficier
du
soutien
de
ladite
amicale,
Madame
la
Présidente
propose
de
lui verser
une
subvention
de
85
€.
La
dépense
sera
imputée
au
compte
6574
« subvention
de
fonctionnement
» sur
le budget
2024.
Le
comité
syndical
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-7, Vu
la
loi
2000-321
du
12/04/2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants.
Page
1 sur2
SD/BC
2024-005 Après
en
avoir
délibéré
:
e_
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
85
€ à
l’amicale
du
personnel
de
la
mairie
de
Sorbiers.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
Sorbiers,
le 12 mars
2024
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
M 4 GE
Marie-Christine
THIVA
Christophe
FARA
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
2 sur 2
SD/BC
2024-005