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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 412026 sejour au ski pour ALSH tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 412026 sejour au ski pour ALSH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Décision n° 41-2026 Publié le AE VERRE DE LS
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20260219-DECISION412026-AU
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Contrat relatif à l’organisation d’un séjour au ski par le service enfance de Lunel Agglo pendant les
vacances d’hiver
Marché 2026-C-15
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le service enfance de Lunel Agglo organise un séjour au ski à destination des enfants du
territoire âgés de 6 à 11 ans pour la période courant du 2 au 6 mars 2026,
Considérant la proposition de la SARL GECTURE - SCOL'VOYAGES,
DECIDE
Article 1 : de confier le contrat relatif à l’organisation d’un séjour au ski par le service enfance de Lunel
Agglo pendant les vacances d’hiver à la SARL GECTURE — SCOL'VOYAGES, domiciliée 31 avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny à Villecresnes (94400) et de signer les pièces afférentes à ce marché.
Article 2 : Le séjour aura lieu du 2 mars au 6 mars 2026. Le montant forfaitaire de la dépense s'élève à
17 111 € TTC. Le montant de l’acompte s'élève à 4 688 € TTC.
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 13 mars 2026.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 13/02/2026
Le Président DECISION n° 41-2026 de la CA Lunel Agglo
Transmis en Préfecture le 149 -02-2026 Consei ler Départs
Affiché le de l'Héfault Jérôme BOISSON
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr