unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2002024 marche repas et gouters ALSH avenant 1 tampon 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2002024 marche repas et gouters ALSH avenant 1 tampon 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2002 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2002024 marche repas et gouters ALSH avenant 1 tampon 1)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 25/11/2024

Reçu en préfecture le 25/11/2024

Conseil Communautaire |lrwisre

ID : 034-243400520-20241125-2002024-DE

Délibération n°2002024 581(

Jeudi 14 novembre 2024 - 18h00 da 99

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 14 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Chabrol — Espace Mistral, commune de Boisseron, sous la

présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM.

Michel GALKA, Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Corinne POLERI, M. Noureddine BENIATTOU, Mmes Danielle

RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Florian TEMPIER, Mme

Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves

QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE

MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par

Véronique MICHEL, Mme Paulette GOUGEON représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane ALIBERT représenté par

Pascal CHABERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée Catherine

MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Annabelle DALLE représentée par Laurent

GRASSET, M. Cyril BARBATO représenté par Danielle RAZIGADE, M. Norbert TINEL représenté par Denis DEVRIENDT, M.

Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et M. Yves

PERSON représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet: Marché de confection, de livraison de repas et de goûters à destination des accueils de loisirs sans

hébergement de Lunel Agglo — Avenant n°1

Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué à l'enfance, rappelle que, par délibération

n°1492022 en date du 3 octobre 2022, le conseil communautaire a approuvé l'attribution de l’accord-cadre de

confection, de livraison de repas et de goûters à destination des accueils de loisirs sans hébergement à

l’entreprise ELRES, pour une durée d’un an à compter du 7 novembre 2022 et reconductible 3 fois à échéance

annuelle.

Les prestations de l'accord-cadre concernent la confection et la livraison des repas, des goûters, des pique-

niques en liaison froide. La livraison est assurée dans l’ensemble des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire.

Les commandes sont effectuées par application des prix unitaires du marché, dans la limite du montant

maximum annuel de 190 000 € HT.

Actuellement la fourniture de pain n’est pas intégrée aux prestations de confection et de livraison des repas,

telles que définies dans l’accord-cadre, et fait l’objet de commandes par ailleurs.

Afin que la fourniture de pain soit directement intégrée aux prestations de repas, il est proposé d'insérer un poste de prix unitaires dans le bordereau des prix du marché.

Le montant unitaire du pain par repas commandé est de 0.26 € HT.

L'ajout du poste de prix précité et les volumes de commandes prévisionnels afférents n’impactent pas le

montant maximum annuel de commande.Le montant prévisionnel de la future prestation de livraison des repas, incluant le pain, est estimé à 170 000 €

HT pour l’année 2025 ; étant précisé que ce montant tient compte également de l’augmentation de la capacité de l’ALSH de Lunel (en moyenne 40 enfants par jour).

La livraison de pain représente 5.24% du montant total prévisionnel, soit environ 8 900 € HT par an.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

AUTORISE la conclusion d’un avenant n°1 à l’accord-cadre de confection, de livraison de repas et de goûters à

destination des accueils de loisirs sans hébergement portant l’ajout d’un poste de prix relatif à la fourniture de pain selon les modalités précitées,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an usdits, >

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le as/a4ftt

Publication du *

ion Lunel sun 9 Président de la Communauté d’Aggloméra

nincoŸ

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex