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Compte-Rendu - 2022 64 ENFANCE Augmentation tarifs repas gouters
Déliberation - 2022 64 ENFANCE Augmentation tarifs repas gouters
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1492022 livraison repas et gouters ALSH
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1492022 livraison repas et gouters ALSH)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022 AU N
. 7 | Reçuen préfecture le 13/10/2022 D A CN
Conseil de Communauté | ER" AE Z . ID : 034-243400520-20221013-1492022-DE 4 Délibération n°1492022 LUNEL A LUNEL J.
Lundi 3 octobre 2022— 18h00 TS
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,
Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par
Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette
GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par
Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.
Objet : Accord cadre de confection, de livraison de repas et de goûters à destination des accueils de
loisirs sans hébergement (2020-A0-26) — Attribution
Madame Martine Dubayle Calbano, Vice-présidente déléguée à la solidarité territoriale, rappelle que
la Communauté de Communes du Pays de Lunel a lancé, le 29 juillet 2022, par publication d’un avis de
marché sous le numéro 2022-A0-26 au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur, un accord cadre de
confection, de livraison de repas et de goûters à destination des accueils de loisirs sans hébergement,
selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2161-1 à
R2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations de l'accord cadre concernent la confection et la livraison des repas, des goûters, des
pique-niques en liaison froide. La livraison est assurée dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du
territoire :
- Tous les midis du lundi au vendredi en période de vacances scolaires, sauf jours fériés et
fermeture exceptionnelle.
- Tous les mercredis en période scolaire, sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle.
I s’agit d’un accord cadre mono-attributaire, traité à bons de commande au sens des articles R2162-1 à
R2162-12 du code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 190 000 € HT.
À la date limite de réception des offres, fixée au 8 septembre 2022 à 12h00, 2 plis ont été reçus dans les
délais.
Les offres reçues sont complètes et ont pu être techniquement et financièrement analysées. Lors de la séance du 15 septembre 2022, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer l'accord
cadre de confection, de livraison de repas et de goûters à destination des accueils de loisirs sans hébergement à l'entreprise ELRES.
L'accord cadre est conclu à compter du 7 novembre 2022 (première livraison pour le mercredi 9 novembre 2022) jusqu'au 06 novembre 2023 inclus, il est reconductible 3 fois.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Plane et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE l'attribution de l'accord cadre de confection, de livraison de repas et de goûters à
destination des accueils de loisirs sans hébergement à l’entreprise ELRES d’après les prix unitaires
indiqués au contrat dans la limite du montant maximum annuel de 190 000 € HT, pour une durée d'un an à compter du 7 novembre 2022, reconductible 3 fois,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces de l'accord cadre et tous les documents liés
à son exécution (reconduction, avenant, révision de prix...).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le A3 liofet
Publication du
Président de la Communauté de Comm
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex