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Compte-Rendu - CR 2022 04 08
Procès Verbal - PV 2023 05 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 05 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Chaufour lès-Bonnières
2023/
Procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2023
L’an
2023,
le
14
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PREAUX,
maire.
Membres
du
Conseil
Municipal
Présent(e)
|
Absent(e)
Poor
AUGUSTA
Bérengère
X
BARD-MALHOUITRE
Pierre
X
(excusé)
X
BRILHAULT
Géraldine
CARBONNIER
Nicolas
DEDEYAN
Thierry
MAGNE
Michel
PREAUX
Patrice
VOISIN
Éric
X
>< De | |»
Absent
: VOISIN
Éric
est
absent
Absent
excusé
: BARD-MALHOUITRE
Pierre
est
absent
excusé.
Pouvoir
: BARD-MALHOUITRE
Pierre
donne
son
pouvoir
à PREAUX
Patrice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CARBONNIER
Nicolas.
8 conseillers
municipaux
en
exercice,
le quorum
est fixé
à 5.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2023
est
validé
par
le
conseil
municipal
et
signé
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
Compte
de
gestion
2022
de
la commune
Compte
administratif 2022
de
la commune
Contrat
de
location
de
décorations
festives
Audit
énergétique
Clôture
de
l’espace
de jeux
multisports
Demande
de
subvention
au
Département
Travaux
de
voirie
Demande
de
subvention
au
Département
Subventions
aux
associations
10 | Taux
des
taxes
communales
11 | Affectation
du
résultat
12 | Budget
2023
de
la commune
|A IRIS IN I \O
1-
Compte
de
gestion
2022
de
la
commune
DCM
2023/08
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait présenter
le compte
administratif 2022,
constatant
que
le compte
de
gestion
établi
par
le receveur
est
conforme
au
compte
administratif de
la
commune
; adopte
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2022
du
receveur.
2-
Compte
administratif
2022
de
la
commune
DCM
2023/09
Le
maire
présente
le
compte
administratif
2022
de
la
commune,
considérant
qu’au
cours
de
l’exercice
2022,
le
maire,
ordonnateur,
a
normalement
administré
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
en
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Hors
de
la
présence
de
monsieur
PREAUX
Patrice,
le
conseil
municipal
adopte
le
compte
administratif 2022
de
la commune
arrêté
comme
suit
: 2023/
Section
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
255
296.70
€
00
237,25
€
Recettes
345
817.84
€
72
600.46
€
Report
N-I
+
58
350.90
€
+24
515.81
€
Clôture
2022
+
148
872.04
€
-
2120.98
€
3- Contrat
de
location
de
décorations
festives
L'entreprise
DECOLUM
nous
propose
des
éléments
de
décorations
festives
à acquérir
ou
bien
sous
contrat
de
location
de
décoration
festive.
Le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
deux
devis.
Les
élus
décident
de
reporter
cette
décision
car
ils
souhaitent
avoir
un
autre
devis
basé
sur
d’autres
éléments
de
décorations.
Le
maire
reprendra
contact
avec
l’entreprise
DECOLUM.
4- Audit
énergétique
DCM
2023/10
Le
conseil
municipal
a pour
projet
de
réduire
la consommation
d’énergie
des
bâtiments
communaux.
En
partenariat
avec
Ingenier”
Y,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
lancer
un
marché
public
de
réalisation
d’un
audit
énergétique
de
la Maison
des
Assistants
Maternels
(MAM),
de
la mairie
et de
la salle
polyvalente.
L'audit
énergétique,
doit
permettre,
à partir
d’une
analyse
détaillée
des
données
des
bâtiments
:
- de
dresser
une
proposition
chiffrée
et argumentée
de
programmes
d’économie
d’énergie
- d’amener
la commune
à décider
des
investissements
appropriés
dans
le cadre
d’un
contrat
rural. La
mission
d’audit
énergétique
comportera
principalement
quatre
phases
:
° Phase
1 : Etat
des
lieux
+ Phase
2
: Bilan
énergétique
et préconisations
+ Phase
3
: Programmes
d’améliorations
+ Phase
4
: Analyse
financière
Les
programmes
d'économie
d’énergie
entreront
dans
un
projet
de
contrat
rural
et
seront
cohérents
avec
les
objectifs
de
politique
nationale
de
Transition
Energétique.
Le
conseil
municipal
après
avoir,
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
maire,
pris
connaissance
de
la
lettre
de
consultation
ainsi
que
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP)
rédigés
par
Ingenier”
Y,
autorise
le
maire
à lancer
l’appel
d’offre
pour
l’audit
énergétique
et
à signer
le
marché
public
de
réalisation
d’un
audit
énergétique
de
la
Maison
des
Assistants
Maternels
(MAM),
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente.
5- Clôture
de
l’espace
de
jeux
multisports
DCM
2023/11
Le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
un
projet
de
mise
en
sécurité
de
l’espace
multisport.
Il présente
un
devis
établit
par
l’entreprise
Colas
Paysage
qui
s’élève
à
10
440.00€
TTC.
Le
devis
comporte
une
clôture
avec
soubassement,
un
portail
d’accès
pour
les
engins
d’entretien
et une
barrière
sélective.
Le
conseil
municipal,
à 7 voix
Pour,
accepte
le devis
et autorise
le maire
à le signer
et à engager
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’espace
multisport. 2023/
6- Demande
de
subvention
au
Département
DCM
2023/12
Le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le courrier
du
Département
évoquant
la
subvention
provenant
de
la répartition
des
amendes
de
police.
Cette
subvention
a pour
vocation
de
subventionner
les travaux
réalisés
au
titre
de
la sécurité
aux
abords
des
établissement
scolaire
et de
ceux
fréquentés
par
les jeunes.
Le
projet
de
mise
en
sécurité
de
l’espace
multisport
peut
correspondre
aux
critères
d'attribution
de
cette
subvention.
Le
maire
propose
d’établir
une
demande
de
subvention
:
-
Montant
de
la dépense
: 8 700.00€HT
-
Taux
de
la subvention
: 80%
-
Montant
de
la subvention
: 6
960.00€
-
Montant
restant
à la charge
de
la commune
: 1 740.00€HT
Le
conseil
municipal
valide
la demande
de
subvention
et autorise
le maire
à en
faire
la
demande
et signer
tout
document
s’y
afférent.
7- Travaux
de
voirie
DCM
2023/13
Le
maire
présente
le projet
de
création
d’un
parking
ouvert
au
public
pour
l’espace
multisport
de
la commune.
Ces
places
de
parking
viendraient
s’implanter
dans
le prolongement
de
celles
créer
pour
l’école.
L’entreprise
TPN
a établi
un
devis
à hauteur
de
28
528.50€TTC.
Le
conseil
municipal,
à 7 voix
Pour,
accepte
le devis
et autorise
le maire
à le signer
et à
engager
les travaux
de
création
d’un
parking
ouvert
au
public.
8- Demande
de
subvention
au
Département
DCM
2023/14
Le
conseil
municipal
a décidé
d’entreprendre
des
travaux
de
création
d’un
parking
ouvert
au
public
le long
de
l’espace
multisport,
chemin
de
la Couture.
Dans
l’optique
de
ces
travaux,
le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
du
programme
Voiries
et Réseaux
Divers
(VRD)
2020-2022
d’aide
aux
communes
et structures
intercommunales
prorogé
jusqu’au
30/06/2023.
La
subvention
demandée
s’élève
à
16
043€
soit
65.30%
du
montant
de
travaux
subventionnables
de
24
568.75€HT.
9- Subventions
aux
associations
DCM
2023/15
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
l’ensemble
des
demandes
de
subventions
reçues.
Le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
-
1 534.86
€
à la Caisse
des
Ecoles
-
_Et1
125€
répartis
aux
associations
ci-dessous :
Désignation
Montant
versé
pour
2023
Comité
des
Fêtes
de
Chaufour
lès
Bonnières
(CFCB)
400€
Association
Sportive
de
Chaufour
les
Bonnières
(ASCB)
400€
Chorale
Sopalteba
100€
CFA
Val
de
Reuil
75€
Judo
Club
de
Pacy
sur
Eure
100€
Foyer
Laïque
d'Education
Populaire
(FLEP)
50€
Total
1
125€ 2023/
10-
Taux
des
taxes
communales
DCM
2023/16
Le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 6 voix
Pour,
fixe
les
taux
d’imposition
pour
2023
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2023
Taxe
foncière
sur
bâti
19.78
%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
33.97
%
Taxe
d’habitation
7.66%
11-
Affectation
du
résultat
DCM
2023/17
La
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
148
872.04€
La
section
d'investissement
est
déficitaire
de
2
120.98€.
Au
vu
des
investissements
à
réaliser
sur
l’année
2023,
le
maire
propose
d’affecter
100
000.00€
à
la
section
d’Investissement.
À
7
voix
Pour,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2022
clos
comme
suit
:
SECTION
d’INVESTISSEMENT
D
001
2
120.98
€
1068
100
000.00
€
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
R
002
48
872.04
€
12-
Budget
2023
de
la
commune
DCM
2023/18
Le
maire
présente
le budget
2023
de
la commune
équilibré
comme
suit :
Section
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
383
686
54€
148
159.02
€
Recettes
334
814.50
€
150
280.00
€
Résultat
Reporté
+
48
872.04
€
-2
120.98
€
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
le budget
2023.
Questions
diverses
QD1-
Plusieurs
agriculteurs
empruntant
le chemin
aux
champs
taureaux
se
sont
plaints
de
ne
pas
pouvoir
emprunter
ce
chemin
à cause
de
véhicules
de
particuliers
s’y
stationnant.
Le
maire
propose
l’acquisition
prochaine
d’un
panneau
d’interdiction
de
stationner.
QD?2-
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
9 juin
afin
de
désigner
le délégué
et ses
suppléants
dans
la cadre
des
élections
sénatoriales
de
septembre
2023.
QD3-
La
société
MM
Réseaux a
établi
un
devis
à la demande
du
maire
pour
remplacer
les
blocs
«
issues
de
secours
»
hors
service
et le remplacement
d’une
alimentation
électrique
défectueuse. QD4-
Un
compte
client
a été
ouvert
aux
magasins
Bricomarché
et Jardimarché
de
Saint
Marcel QD5- La mairie a reçu une demande de tir de feu d'artifice par un particulier qui loue la salle des fêtes le samedi 13 mai. Après un échange avec le professionnel et vérification auprès de la Préfecture, le feu d'artifice est autorisé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Auteur: PREAUX Patrice
Date de mise en ligne 16 juin 2023
Conseil munici al du 14 avril 2023
PREAUX Patrice, CARBONNIER Nicolas,
le maire Secrétaire de séance
2023/