Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2025 04 11
Déliberation - Liste DCM 2025 04 25
Procès Verbal - PV 2025 12 18
Procès Verbal - PV 2025 03 06
Procès Verbal - PV 2025 05 06
Procès Verbal - PV 2025 08 29
Compte-Rendu - CR 2021 04 09
Procès Verbal - PV2024 04 11
Procès Verbal - 1747421345603 PV+25 04 04
Procès Verbal - PVCdE 2025 04 11
Procès Verbal - PV 2025 04 25
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
2025/0%
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
avril
2025
Chaufour
L’an
2025,
le
25
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
lès-Bonnières
| séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
PREAUX,
maire.
Membres
du
Conseil
Municipal |
Présent(e)
|
Absent(e)
a
AUGUSTA
Bérengère
X
BRILHAULT
Géraldine
X
CARBONNIER
Nicolas
X
DEDEYAN
Thierry
X
X
DEVE
Dominique
DUVERGEY
Michel
FERGANI
Alexandre
MAGNE
Michel
PREAUX
Patrice
TLEMSANI
Slimane
VOISIN
Éric
Monsieur
DEDEYAN
Thierry
donne
son
pouvoir
à CARBONNIER
Nicolas.
XX > | 15
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CARBONNIER
Nicolas.
Onze
conseillers
municipaux
en
exercice,
le quorum
est fixé
à six.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril
2025
est validé
par
le conseil
municipal
puis
signé
par
le maire
et
le secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1 _| Nouveaux
emprunts
communaux
Modification
du
montant
des
attributions
de
compensation
2025
1-
Nouveaux
emprunts
communaux
DCM
2025/11
Compte
tenu
du
projet
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux,
la Maison
d’Assistant(e)(s)
Maternel(e)(s)
et la salle
des
fêtes,
il s’avère
indispensable
de
contracter
deux
emprunts.
Le
crédit
agricole
a établi
une
proposition
de
financement
suivant
les
demandes
formulées
par
le conseil
municipal.
Un
emprunt
Court-Terme
In
Fine
de
600
000€
pour
permettre
à la commune
de
régler
les
dépenses
en
attendant
de
percevoir
le versement
du
FCTVA
et des
subventions.
La
proposition
du
crédit
agricole
est
au
taux
fixe
de
2.85%
sur
3
ans,
avec
des
frais
de
dossier
de
600€.
Le
besoin
de
financement
de
la commune
s’élève
à 250
000€.
La
proposition
du
crédit
agricole
est
au
taux
fixe
de
3.35%
sur
15ans.
Le
conseil
municipal
décide
de
contracter
ces
deux
emprunts
et autorise
le Maire
à signer
la
proposition
de
financement
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent.
2-Modification
du
montant
des
attributions
de
compensation
2025
DCM
2025/12
Le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le conseil
communautaire
de
la
CCPIF
en
date
du
8 avril
2025,
a délibéré
sur
la proposition
de
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2025.
Considérant
que
les
montants
versés
aux
communes
au
titre
des
attributions
de
compensation,
dans
le cadre
de
la taxe
professionnelle
unique,
sont
déterminés
à partir
du
produit
de
la taxe
professionnelle.
Le
maire
dit que
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
propose,
dans
le cadre
d’une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
une
répartition CE ET
st Feat
—
CU
Au: tan
as :
a!
—
lemaire ;
2025/ O¼O
introduisant une plus grande équité dans le montant des attributions de compensation entre les communes membres de la CCPIF. Il indique que cette proposition se traduit pour l'intercommunalité par une participation à l'augmentation des attributions de compensations des communes sur ses fonds propres issues des taxes professionnelles à hauteur de 149 005 €.
Le maire dit que la CLECT propose donc une modification quant au montant des attributions de compensation des communes membres et reparti comme suit :
Communes AC 2024 AC 2025 modlflllos Bennecourt 79 782€ 79 782€
Blaru 42 977€ 45 126€
Boissy-Mauvoisin 21 925€ 23 021 €
Bonnières 990 935€ 990 935€
Bréval 188 512€ 197 937€
Chaufour lès Bonnières 47 946€ 47 946€
Cravent 110 974€ 110 974 €
Freneuse 367 367€ 385 735€
Gommecourt 12 004 € 12 004€
Notre Dame de la Mer 207 736€ 218 122€
La VIiieneuve en Chevrie 69 833 € 73 324€
Limetz-Villez 98 685€ 98 685€
Lommoye 27 586 € 28 964€
Ménerville 6 717€ 7 052€
Moisson 31 106€ 32 661 €
Neauphlette 16 436€ 17 258€
St Illiers la Ville 112 377€ 212 377€
St llllers le Bols 35 927€ 35 927€
TOTAL 2 468 825 E 2 617 830 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour, approuve le rapport de la CLECT du 18 février 2025 ainsi que la modification du montant de répartition des attributions de compensations 2025 aux communes membres.
Questions diverses
Aucunes questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Auteur : PREAUX Patrice
Date de mise en ligne : 10 juin 2025
Conseil munici al du 25 Avril 2025
PREAUX Patrice, CARBONNIER Nicolas,
Secrétaire de séance