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Acte - 26R285 060526 Arrtemp Ptits Crampons Stationnement 9 ET 10 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R285 060526 Arrtemp Ptits Crampons Stationnement 9 ET 10 MAI 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°26-R-285
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DES SERVIZIERES, SUR LE PARKING BOURVIL, SUR LE PARKING MICHELIN ET SUR LA PARCELLE BZ 99 A L’OCCASION DU TOURNOI DES PTITS CRAMPONS LE DIMANCHE 10 MAI 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires Lyonnais approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la délégation de signature 2026-03-30-R-0268 du 30/03/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine David, Directrice générale adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
Attendu que le tournoi des petits crampons, présenté par le club US Meyzieu Rugby, se déroulera le dimanche 10 mai 2026 de 9h à 22h au stade des Servizières à Meyzieu;
Considérant que cet évènement va faire déplacer un grand nombre de personne nécessitant un lieu de stationnement adéquat et à proximité ; ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public et les participants au tournoi de rugby, est interdit sur les parkings suivant :
Parking des Servizières ;
Parking Jean Bourvil ;
Parking André Michelin.
Ces mesures seront en vigueur du samedi 9 mai 2026 à 20 heures jusqu’au dimanche 10 mai 2026 à 20 heures.
–
Article 2 : Le stationnement est autorisé pour les participants au tournoi des ptits crampons sur la parcelle cadastrée BZ 99 en face du 2 allée du collège 69330 Meyzieu le dimanche 10 mai 2026 de 7 heures à 20 heures.
Article 3 : Les véhicules en infraction avec les dispositions des articles précédents seront
considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 06/05/2026
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