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Déliberation - 2025 468 Enlevement bennes dechetterie chaudes aigues
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 468 Enlevement bennes dechetterie chaudes aigues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
EE Sañt-flow eamsoutswangeae COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2025-468
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Enlèvement des bennes de la déchetterie de Chaudes-Aigues Marché de prestation de service
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique et ses articles L. 2122-1, R.2122-8 et L.2125-1, R2162-13 et R.2162-14 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la nécessité de passer un marché de prestations de services sous la forme d'un accord cadre à bon de commande pour la réalisation de la prestation d'enlèvement des bennes sur la déchetterie de Chaudes-Aigues pour une durée de neuf (9) mois pour la période juillet 2025 à avril 2026 ;
Vu la proposition de l'entreprise Transplanèze - 15300 Ussel :
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le marché de prestations de services pour l'enlèvement des bennes pour une durée de neuf mois avec l’entreprise Transplanèze - 15300 Ussel pour un montant unitaire de 168.00 € HT/ benne pour l'enlèvement d'une seule benne, de 110.00 € HT/benne pour l'enlèvement de deux bennes par jour et de 120 €HT/benne pour l'enlèvement de 3 bennes ou plus.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, budget annexe « collecte OM - Déchetterie » ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 10 juillet 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil cor" Transmise en Préfecture le 11 JUIL. 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250710-DEC2025-468-AU
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Publiée sous format électronique sur
le du 7 octobre 2021
et au décret n de
conservation des actes pris pa
Site internet de Saint-
°2021-1311 du 7 octobre 202 Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310
r les collectivités territoriales e 1 portant réforme des règles de Publicité, d'entrée en vigueur et t leurs groupements, le
11 JUL. 205
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250710-DEC2025-468-AU
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Enlèvement des bennes de la déchetterie de Chaudes Aigues.
Détail Estimatif.
L'enlèvement des bennes comprend :
- L’enlèvement des bennes et leur vidage au centre d'enfouissement des Cramades ou au
centre de tri à Saint-flour. (Environ 60 rotations sur la période mi-aout 2025 à fin mars
2026)
- Le pesage des bennes au centre des Cramades (SYTEC)
- L'intervention dans un délai de 24h (36h maxi) à compter de la demande d'enlèvement.
Cette intervention pourra comprendre l'enlèvement de plusieurs bennes.
Prix unitaire HT/ Nature des prestations Unité Nbre benne Montant HT
Intervention pour l'enlèvement Q < n9# - 15 { F t {
d’une seule benne U Î6ë, J) 2520 D
Intervention pour l'enlèvement
de deux bennes : ” M 9, JD 339 M
Intervention pour l'enlèvement . ,
de 3 bennes “ 5 29 TD 10 JD
Enlèvement au-delà de 3 bennes U 5 À 20 . ED, 7)
Total Montant Total HT À) n (Y)
TVA 5.50% LA9 | 10
Total Montant Total TTC Q Ü 39 AO
Fait à Flu , le 10/0325
L'entrepreneur
Fa Offre acceptée le Ÿ ] TRA
@ NIO TRANSPLANEZE La Présidente de Saint-Flour Communauté. Re
Céline CHARRIAUD Tél : 04 71 73 20 20- contact@groupeniocel.com
SIRET : 377 865 084 00018 - APE 4941 À
TVA FR : 11 977 865 094
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015-200066660-20250710-DEC2025-468-AU
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025