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unknown - 2024 230 Construction dechetterie Chaudes Aigues
Déliberation - 2023 553 Maitrise douvre dechetterie Chaudes Aigues
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 553 Maitrise douvre dechetterie Chaudes Aigues)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
n = Sontflow DEPARTEMENT DU CANTAL PLANEIE TRUMEREDAMES SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-553
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Consultation pour la maitrise d'œuvre pour la construction d'une déchetterie à Chaudes-Aigues Marché de maitrise d'œuvre 2023-22
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation d'entreprises organisée du 30/08/2023 au 28/09/2023 pour la passation d'un marché sous forme de procédure adaptée ÿ
Vu la publicité parue dans le JAL « La Montagne » ainsi que sur la plateforme du profil acheteur achatpublic.com:
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 17 Octobre 2023 ;
Vu la proposition de l'offre la mieux disante pour la maitrise d'œuvre pour la construction d'une déchetterie à Chaudes-Aigues présentée par le cabinet Merlin — 63800 Cournon pour un montant de 41 400,00 € H.T. soit 49 680,00 € T.T.C. (Maitrise d'œuvre + dossier ICPE) :
DÉCIDE
Article 1 : De notifier le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'une déchetterie à Chaudes Aigues au cabinet MERLIN — 38, rue de Sarlieve — 63800 Cournon pour un montant de 41 400,00 € H.T. soit 49 680,00 € T.T.C. - Marché de maitrise d'œuvre 2023-22 ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe collecte - déchetteries ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de SAINT-FLOUR ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le
La Présidente
Céline CHARRIA
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 3 1 OCT, 207
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant-réforme-des-règies-de pos ité, Ne, TD g" vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ter Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20231024-DEC2023-553-AU Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 L’ACTE D'ENGAGEMENT ET SES ANNEXES
Infe We GIE
SARL d'architecture
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231024-DEC2023-553-AU
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 PCREONTAS Sant.f low
essvesmnnee COMMUNAUTÉ
2 — RL TP ES en SI R I MAPE
RES D em 0 à 5 APR AE 2er Es à AN!
Re: NT RE RE Et | …… ACTE D'ENGAGEMENT : : Es r EE D ge D AR CRE UE AC DEL Ee ES ER ES À
Le contrat qui est conclu avec le " Maître d'œuvre privé" dont l'offre a été retenue par le "Maître de
l'ouvrage public" ci-après :
Maître d'ouvrage : Saint- Flour Communauté
Pouvoir adjudicateur : La Présidente de St-Flour Communauté
puis accepté par le pouvoir adjudicateur est un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération :
CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE
15110 Chaudes Aïgues
Date du marché :
Montant du marché TTC : €
Imputation budgétaire : |
| Ordonnateur : La Présidente de St-Flour Communauté
Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de Saint-Flour
Personne habilitée à donner les renseignements : La Présidente de St-Flour Communauté
Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231024-DEC2023-553-AU
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 1. Objet du marché
Le présent contrat, passé en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique, par le Maître d'Ouvrage public mentionné en page 1 est un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la construction d'un bâtiment technique — 15110 Saint-Urcize.
Les conditions de réalisation de ce projet sont définies dans l'étude de faisabilité précédemment réalisée et dans le cahier des clauses particulières.
2. Contractant
CI Je soussigné,
NOm et prénom !
1 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : 4 el _] Fil vi
CE CS DA en ml en eue re
Q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) forte e
Au capital de: se |
Ayant son siège
à :
Tel. :| TL DE ne RE S
N° d'identité d'établissement (SIRET): + 1. i. dd À 1. À À Of... T ns
N° d'inscription Q au répertoire des métiers ou Q au registre du commerce et des sociétés :
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231024-DEC2023-553-AU
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 mms | ER ESA ES == HR PET TAIST = RC ART LT PRET LITE SNS NA Phi: HAE TIRE (Eee z fee
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I Domicilié à :
4 cts pour le nom et lecompte + la Société : (intitulé Énrhe " trié juidique de la
société) di map pq L.Calnact
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Au capital de : LG M éco € DT — _ ==
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Tel. :Où. 2h 8) JC É FA eee Courriel
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N° d'identité d'établissement (SIRET): | LL 19 1 S1C121L RLTCTR D [= H lu}
N° d'inscription Q au répertoire des métiers ou M} au registre du commerce et des {RCS LYON
sociétés : 23 G au 356
SPAIN
Nom et prénom :
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Q Agissant en mon nom pérsonnel ou sous le nom de :
Dornicié à à Fe ki Te _ | Fr
Tel: | = Si 1 Fa: | ee
Courriel : | mr mm ee ea 2 ou LE.
mA e pour on nom et tie cope de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la
Société) | tp —— " sais LINTERGGE . SABL
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corn siège So Dre dscloode CU Désert
| Gzoco CLERNONT - FEREARD
el. : li. 32... 10.9 24 SE } Fait. À
Courriel : Lag once. @iatèceike., # j
N° d'identité d'établissement (SIRET) : ILE HAIRILISI
N° d'inscription Q au répertoire des métiers ou X{ au registre du commerce et des I2CS CLE2NONT -FEPPAUD sociétés : Lis re
A Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231024-DEC2023-553-AU
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés,
Après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés au code de la commande publique,
NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter la mission de maîtrise d'œuvre aux conditions complémentaires ci-après, qui constituent notre offre.
3. Consistance de la mission
3,1. Catégorie d'ouvrages et nature des travaux
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment neuf » au sens du code de la commande publique.
3.2. Éléments de mission
La mission de maîtrise d'œuvre du présent marché est constituée des éléments de mission suivants, tels que définis à l'article R2431-5 du code de la commande publique, dont le contenu est défini par les articles R2431-12 à R2431-22 du code de la commande publique pour les opérations de construction de bâtiment.
Sigle | | Intitulé des éléments de mission
AVP __ Études d'avant-projet (APS— APD) avec dossier permis de construire PRO Études de projet
EXE Etudes d’exécutions et de synthèses
ACT Assistance pour passation des contrats de travaux
DET Direction de l'exécution des travaux AOR | | __ Assistance pour les opérations de réception
Etude complémentaire :
Sigle Déclaration ICPE
.E Dossier sous le régime de l'enregistrement
4, Offre de prix
41. Conditions générales de l'offre de prix
L'offre de prix :
a) est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de signature du présent acte ; ce mois est dénommé "mois zéro des études" ("m, études") ;
b) résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération ;
C) comprend les elements de miIsSIoh définis dans lé present acte d'engagement.
Forme du prix :
Le prix est ferme actualisable.
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Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 4.2. Enveloppe financière affectée aux travaux
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 600 000 € HT.
Lé coût prévisionnel des travaux est établi dans les conditions prévues à l'article 9 du cahier des clauses päriculières.
4,3. Rémunération du maître d'œuvre :
Mission de maitrise d'œuvre :
FOfait provisoire de rémunération : 3+ S5O 2 euros H TVA
T. VA + 516,00 euros H TVA
Total : C euros TTC
LS O6o, O0
arrêté en lettres à : Œuune — na - mille — S91 vaute + RRUOS- Asutes- are a prises
Le forfait de rémunération est rendu définitif en application des dispositions de l'article 4 du cahier des clauses particulières intitulé "Forfait de rémunération du maître d'œuvre".
Déclaration ICPE — Régime énregistrement :
Montant HT : 3 S85G [© euros HTVA
T.V.A 76,00 euros HTVA
Total TTC : 4 C8o ,2G euros TTC
arrêté en lettres à : Quake - mule - Six -cout- er dom but Le. Cou pusez
4.4. Répartition de la rémunération du maître d'œuvre
La répartition de la rémunération du maître d'œuvre par éléments de mission est la suivante :
Éléments de la mission Sigle Montant en euros H.T.
Études d'avant-projet sommaire | APS. 3 Loc, oc €,
Études d'avant-projet définitif avec permis construire APD } 975 106 €
_ Études de projet PRO 5 OS CO Æ
Etudes d’exécution et de synthèse | EXE | 3 583S0<€
Assistance pour passation des contrats de travaux ACT & JUA, So €
| Direction de l'exécution des travaux DET JÀ FFS, CE.
Assistance pour les opérations de réception AOR À 525,00 €, |
Total H,T.: 34 SG, 60 €
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Date de réception préfecture : 31/10/2023 4.5. Créance présentée en nantissement ou cession
Le montant maximal de la créance que je pourrais présenter en nantissement ou cession est ainsi de
5. Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont les suivants :
Sigle Élément de mission ou document à fournir Délai d'exécution APS Etudes d'avant-projet sommaire 4 semaines
APD Études d'avant-projet détaillé 3 semaines
PRO 77 Études de projet | “A semaines
| ACT Dossier de consultation des entreprises (DCE) 3 semaines
ACT ‘Rapport d'analyse des offres | : 10 jours
['ICPE | Dossier ICPE régime enregistrement |. 2 mois
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1.1 du cahier des clauses particulières.
6. Paiements
Conformément à la répartition de l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement, le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après :
Compte ouvert au nom de : Calñrot à! ébudes iauc. FE RUN
sous lé n°: C0 € | 2+ ©! Clé RIB : 33 Banque :CiC RHOLE CEATRE CNTRERRISES
Code banque : 1G© 9€ Code guichet: 18305
Compte ouvert au nom de : TMIELSNE
sous le n° : 000 JA8C£ A+ 04 Clé RIB : 63 Banque: Cic CLERMONT FLAURERT
Code banque : /509€ Code guichet : 4f O$o
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Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 Compte ouvert au nom de :
SOus le n° : Clé RIB :
Banque :
Code banque : Code guichet :
acceptation de l'offre est notifiée au concepteur dans un délai Le présent engagement ne vaut qui si l'blissement de l'offre ci-dessous. de 120 jours à compter de la date d'éta
Fait à Cournon le Ar|o9]2023 Le Contractant,
en un seul original, (Cachet et signature)
Cabinet d'études Marc MERLIA
38, Rie de Sarliève
‘3800 COUR ION ONE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement,
À , le
SAINT-FLOUR Z\ COMMUNAUT
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Date de réception préfecture : 31/10/2023 2A8ILES
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