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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 20200305
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 20200305)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
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Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote du point n°6, partie après le vote du point n°17), Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY (parti après le vote du
point n°42), Michel DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice
COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET. André DALET,
Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (arrivé à partir du point n°14), Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert
AYRAL), Patrick DATCHARY. Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice
CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point n°49), Éric
CANTOURNET (parti après le vote du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean-
Pierre COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise
MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti après le
vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Paul MARTIN, Christian
SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Robert AYRAL, Suzanne
ANDREOTTI, Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse x Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du Le du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
n Patri O E Guy MARTY Pouvoir à nr Cr dé
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL
© Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE [ __ LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil Communautaire du 24 octobre 2020 : à l'unanimité 10-Délibération n°2020-020 : FINANCES : Affectation des résultats du compte
administratif 2018 — Budget Annexe Zones d'activités économiques
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-12 ; En application des instructions comptables M14 et M49, Il convient de procéder à l'affectation des résultats issus du compte administratif 2018 pour les budgets annexes Zones d'activités économiques.
Pour rappel, l'arrêté des comptes 2018 a permis de déterminer :
a) le résultat 2018 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2017 reporté de la section de fonctionnement.
b) le solde d'exécution 2018 de la section d'investissement.
c) les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l'exercice 2018. Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2018 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2018 de la section d'investissement. Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de l'exercice 2018, majorées du déficit ou excédent d'investissement 2017 reporté et les recettes propres à l'exercice 2018 majorées de la part de l'excédent 2017 de fonctionnement affecté en investissement en 2017.
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.
Le tableau ci-après détaille les propositions d'affectations des résultats de fonctionnement aux budgets annexes des zones d'activités économiques :
BUDGET ZA GLEBE 2
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 - 143 008,42
AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) -
déficit reporté en section de fonctionnement (compte 002) - 143 008,42
BUDGET ZA GANTES
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 6 750,85
AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) -
excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) 6 750,85
BUDGET ZAE FARROU
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 - AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) -
excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) =
BUDGET ZAE PARC DE BERALS
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 1 058,46 AFFECTATION : en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 7
excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) 1 058,46
BUDGET ZAE LE LAC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 -
AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) à
excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) L
BUDGET ZAE MARCOULY
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2018 - AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) =
excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) =
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- affecter au Budget Annexe ZA La Glèbe 2 le résultat comptable de 143 008.42 € en section de fonctionnement en déficit reporté en section de fonctionnement (compte 002) et le résultat comptable de 184 850.67 € en section d'investissement, en déficit d'investissement reporté (compte 001),
-__ affecter au Budget Annexe ZA Les Gantes le résultat comptable de 6 750.85 € en section de fonctionnement en excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) et le résultat comptable de 202 380.47 € en section d'investissement, en déficit d'investissement reporté (compte 001),
-_ affecter au Budget Annexe ZAË Parc de Bérals le résultat comptable de 1 058.46 € en section de fonctionnement en excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002) et le résultat comptable de 5 904.98 € en section d'investissement, en déficit d'investissement reporté (compte 001),
Pour :45 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Serge ROQUES
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances: Affectation des résultats du compte administratif 2019 -
‘ Budgets annexes des zones d'activités
Date de décision: 09/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
SRARENEINEIE NEA ESS IEEE SSL PRASSSESS STARS TRAIN RSI ENS SNS SSSR SSSR STRESS SSSR RTE RNNSAA NN EE TE ELIET ELLES EEE STRESS RSES
Numéro de l'acte : 20200305 020
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200309-20200305_020-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D10-20200305.pdf ( 99_DE-012-200069383-20200309-20200305_020-
DE-1-1_1.pdf }