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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 20200305
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 20200305)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PR PR OUEST « De à, AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote du point n°6, partie après le vote du point n°17), Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY (parti après le vote du
point n°42), Michel DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET, André DALET. Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (arrivé à partir du point n°14), Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert AYRAL), Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point n°49), Éric
CANTOURNET (parti après le vote du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean-
Pierre COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise
MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti après le
vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Paul MARTIN, Christian SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Robert AYRAL, Suzanne
ANDREOTTI, Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse x Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du n du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
. Patrice COURONNE Guy MARTY Pouvoir à ë ne nr ° :
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL
nn Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE ! __ LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire :
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 octobre 2020 : à
l'unanimité 8- Délibération n°2020-018 : FINANCES : Affectation des résultats du compte
administratif 2019 — Budget Annexe SPANC
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-12 ;
En application des instructions comptables M14 et M49, il convient de procéder à l'affectation des résultats issus du compte administratif 2019 pour le budget annexe SPANC.
Pour rappel, l'arrêté des comptes 2019 a permis de déterminer :
a) le résultat 2019 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2018 reporté de la section de fonctionnement.
b) le solde d'exécution 2019 de la section d'investissement.
c) les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l'exercice 2019.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2019 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2019 de la section d'investissement.
Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de l'exercice 2019, majorées du déficit ou excédent d'investissement 2018 reporté et les recettes propres à l'exercice 2019 majorées de la part de l'excédent 2018 de fonctionnement affecté en investissement en 2018.
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le solide du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.
Le tableau ci-après détaille les propositions d’affectations des résultats de fonctionnement au budget annexe SPANC :
BUDGET SPANC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2019 - 38 153.15 AFFECTATION :
en réserves à la section d'investissement (compte 1068) -
déficit reporté en section de fonctionnement (compte 002) - 38 153.15
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-__ affecter au Budget Annexe SPANC le résultat comptable de 38 153.15 € en section de fonctionnement en déficit reporté en section de fonctionnement (compte 002). - inscrire au Budget Annexe SPANC le résultat comptable de 8 787.04 € en section d'investissement, en excédent d'investissement reporté (compte 001).
Pour :45 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances: Affectation des résultats du compte administratif 2019 - ibn k anti Hi ds. oDjet-ce-Facte:
Budget annexe du SPANC
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Date de décision: 09/03/2020
Däte de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200305 018
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200309-20200305 _018-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D8-20200305.pdf( 99_DE-012-200069383-20200309-20200305_018-
DE-1-1_1.pdf)