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Arrêté - POL 174 2024 branchement AEP eu PTT Place de la Mairie RDL du 16 09 24 au 30 09 24
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 174 2024 branchement AEP eu PTT Place de la Mairie RDL du 16 09 24 au 30 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2 septembre 2024 VILLE OE V::NDARGU ::S ARRETE N ° POL - 174/2024 VIVRE VRAI Le Maire de la Commune de Vendargues VU la Loi n ° 82-2 13 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU le Code de la Route VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur la place de la Mairie, afin de permettre l'exécution de travaux de voirie ( Branchement AEP) par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du Lundi 16 Septembre 2024 au Lundi 30 Septembre 2024. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 ARRETE Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie ( Branchements AEP) par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du Lundi 16 Septembre 2024 au Lundi 30 Septembre 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la place de la Mairie de la manière suivante: Réservation d'une place de stationnement sur le côté droit du parking de la Mairie face au bâtiment « Le Céleste » Stationnement interdit sur l'emprise du chantier L'intervention se déroulera de manière ponctuelle L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions. Les inf r actions au présent arrêté seront constatées et poursuivies confo1111ément aux lois Le Directeur Général des Services, la Gendannerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera: - Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries • Mise en ligne le 05/09/2024 • Notifiée à l'intéressé Le Maire, Guy LAURET. Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 OS 04 Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr