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Arrêté - POL 266 2023 branchement EU impasse Itier RDL du 08 01 24 au 19 01 24 pour fusion
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 266 2023 branchement EU impasse Itier RDL du 08 01 24 au 19 01 24 pour fusion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 décembre 2023
Arrêté N° POL - 266/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement Impasse Itier, afin de permettre l'exécution de travaux de voirie ( Branchement EU) par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du lundi 08 Janvier 2024 au vendredi 19 Janvier 2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie ( Branchement EU) par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du lundi 08 Janvier 2024 au vendredi 19 Janvier 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés au droit l'impasse ltier de la manière suivante
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Rue barrée et interdite à la circulation, (sauf services publics et de collecte). Dans le cas où les
travaux ont lieu un jour de collecte des ordures ménagères, el qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient entreposés en amont ou en aval de la section barrée, afin que la collecte puisse être e_ffèctuée.
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires,
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de astries aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le04/01/2024
- Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr