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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 9 05 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 9 05 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 9 MAI 2023
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbal du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022 approuvé.
Délibération n°- 1
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour l'étude et le projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville et de ses abords (tranche 1) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Coulon pour la reconstruction de locaux aux services techniques municipaux - Atelier Albert Cheminet (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Niort pour la restructuration et le réaménagement du Centre Socioculturel Grand-Nord (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 4
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Martin de Bernegoue pour la rénovation du hall et des sanitaires du foyer rural (Monsieur Jérôme BALOGE) Retirée
Délibération n°- 5
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint Martin de Bernegoue pour l'aménagement de sécurité route de Brûlain (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 6
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024- Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Maxire pour la déconstruction et la reconstruction des vestiaires au stade de football (Monsieur Jérôme BALOGE) ApprouvéeDélibération n°- 7
Finances et Fiscalité - Tarifs des établissements - Actualisation des quotients familiaux (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 8
Finances et Fiscalité - Actualisation du coût horaire de la main d’œuvre utilisé pour le calcul des prestations de services (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 9
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 89 855 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 2 logements situés 51 impasse du bourg à Aiffres (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 10
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 – Prêt d’un montant de 280 015 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 3 logements situés 14 rue de la Garenne à Chauray (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 567 108 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 4 logements situé route de Benêt à Coulon (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 12
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d'un montant de 1 314 408 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 12 logements situé La Chaume aux Bêtes à Magné (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 13
Gestion du Patrimoine - Convention constitutive d'un groupement de commande pour l'achat de chaleur pour des équipements publics sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Avenant 1 (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 14
Gestion du Patrimoine - Marché d'achat de chaleur verte pour des équipements publics situés sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 15
Gestion du Patrimoine - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat et la livraison de fournitures de bureau (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 16
Gestion du Patrimoine - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat et la livraison de papier (Monsieur Claude BOISSON)
ApprouvéeDélibération n°- 17
Gestion du Patrimoine - Travaux de maintien en conditions opérationnelles 2023- 2024 du musée Bernard d'Agesci - Validation du programme des travaux urgents (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 18
Etudes et projets neufs - Requalification bâtiment 10 place de la comédie à NIORT, approbation avenant n° 1 au lot n° 7, avenants n° 2 aux lots n° 1, 2, 10, 13 et 16 et avenant n° 3 au lot n°3 (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 19
Mission management qualité - Convention de restitution d'archives entre la Ville de Niort et la CAN (Monsieur Claude BOISSON)
Retirée
Délibération n°- 20
Ressources Humaines - Avenant n°2 à la convention de restauration avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 21
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel de la CAN auprès du CASC à hauteur de 100% à titre onéreux (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 22
Ressources Humaines - Recours à la Centrale d'achat public UGAP pour répondre aux besoins en formation professionnelle des agents (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 23
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 24
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2023 à l'EPIC Communautaire Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise - Convention 2023 (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 25
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Déploiement du SLESRI du Niortais 2018-2023 - Bâtiment Rue Beaune La Rolande à Niort - Approbation du montant des travaux de la tranche optionnelle (Monsieur Eric PERSAIS)
Approuvée
Délibération n°- 26
Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus dans les organismes extérieurs (Monsieur Claude BOISSON)
ApprouvéeDélibération n°- 27
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un terrain de 8 497 m² environ situé au lieu-dit Fief de l’Âne (Aiffres) à la société COUTANT (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 28
Etudes et projets neufs - ZAE Les Grolettes - Échange foncier avec la commune de Fors (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 29
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant à la convention cadre de partenariat triennale entre la CAN et le Réseau des Professionnels du Numérique (SPN) - Versement de la subvention 2023 (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 30
Etudes et projets neufs - Approbation de l'APD et de l'avenant n° 1 du marché de maîtrise d’œuvre pour l'extension du site NIORT TECH, et autorisation demande du permis de construire (Monsieur François GUYON) Approuvée
Délibération n°- 31
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Participation de la CAN à la mise en place de Marchés de Producteurs de Pays pour l'année 2023 (Monsieur Florent SIMMONET) Approuvée
Délibération n°- 32
Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Avenant à la convention d'entretien des espaces verts du stade René Gaillard par les services de la Ville de Niort et avenant à la convention d'occupation des locaux techniques (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 33
Sports - Conventions de mise à disposition des installations aquatiques de la CAN avec les associations (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 34
Sports - Conventions de mise à disposition des installations aquatiques de la CAN avec le Collège Fontanes et le Lycée Jean Macé pour la pratique de la natation par les élèves des sections sportives (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 35
Sports - Accès aux piscines estivales par les utilisateurs des campings de Magné et Sansais-La-Garette (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 36
Sports - Soutien aux manifestations sportives - A.S. NIORT BASKET - Organisation du tournoi 3x3 Open Plus les 19-20 et 21 mai 2023 (Monsieur Philippe MAUFFREY)
ApprouvéeDélibération n°- 37
Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Redevance d'occupation du domaine public par la Société Anonyme (SA) Chamois Niortais pour la saison 2022/2023 et convention de mise à disposition (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 38
Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Convention de mise à disposition avec l'association Chamois Niortais Football Club (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 39
Transports et Mobilité - Marché Public Global de Performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun - Avenant n°2 (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 40
Transports et Mobilité - Contrat de concession pour la fourniture et la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 41
Etudes et projets neufs - Aire d’échange multimodale des Maisons Rouges – Acquisition foncière à la Ville de Niort (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 42
Transports et Mobilité - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 43
Transports et Mobilité - Convention de mise à disposition de locaux partagés entre la CAN et la Ville de Niort : toilettes publiques - Kiosque Info Bus des TAN - Place de La Brèche (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 44
Transports et Mobilité - Convention de mise à disposition d'un équipement municipal entre la Ville de Niort et la CAN (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 45
Conservatoire - Approbation de la grille tarifaire 2023/2024 (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 46
Médiathèques - Exposition anniversaire des 250 ans de la présence d'une bibliothèque à Niort - Demande de financement (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 47
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 1 er programme d'actions 2023 (Monsieur Romain DUPEYROU)
ApprouvéeDélibération n°- 48
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi - Approbation du 1 er programme d'actions 2023 (Madame Marie-Christelle BOUCHERY)
Approuvée
Délibération n°- 49
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Approbation de la modification n°1 du Règlement Local de Publicité (RLP) de Niort (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 50
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018 - 2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 51
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution d'une subvention à l’investisseur pour la construction à Aiffres d'un logement locatif social au titre du dispositif du PLS (Prêt Locatif Social) (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 52
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de trois prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 53
Assainissement - Commune de Beauvoir-sur-Niort - Travaux tranches 1 et 2 (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 54
Assainissement - Demande d'ouverture d'enquête publique et projet de révision du zonage d'assainissement des communes de Brûlain, Chauray, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sciecq et Vouillé (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 55
SEV - Autorisation pour la signature des avenants relatifs aux accords-cadres du lot 1 et du lot 2 concernant la fourniture de compteurs pour les réseaux du SEV (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 56
SEV - Autorisation pour le lancement et la signature de la convention d'autorisation d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable – Château d'eau de Saint Lambin - Commune d'Aiffres (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 57
SEV - Acquisition des parcelles DX010 au lieu-dit « le CLOUDIS » et DX 0038 au lieu-dit « DU HUIT MAI » sur la commune de Niort (Monsieur Elmano MARTINS)
ApprouvéeDélibération n°- 58
SEV - Acquisition des parcelles HO 309 HO 312 au lieu-dit « POTERE » sur la commune de Niort (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 59
Gestion des déchets - Acquisition de bacs roulants destinés à la collecte des déchets - Lancement de la consultation (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 60
Etudes et projets neufs - Rénovation de l'éclairage public des ZAE La Garenne et Technopôle - Approbation du plan de financement (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 61
Gestion des déchets - Collecte et valorisation de la ferraille et des batteries issues des déchèteries de la CAN – Approbation des repreneurs (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée