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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 10 02 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 10 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FÉVRIER 2025
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbal du Conseil d’Agglomération du 30 septembre 2024 approuvé.
Délibération n°1
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour les travaux d'enfouissement des réseaux sur la place de l'Hôtel de Ville et la RD 650 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°2
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour les études préalables et prestations intellectuelles relatives à la rénovation énergétique de l'école maternelle (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°3
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le programme de rénovation de bâtiments communaux (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°4
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la place de l'Hôtel de Ville (tranche 1) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°5
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la Place de l'Hôtel de Ville (tranche 2) (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°6
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour le changement de l'éclairage public de la Place de l'Hôtel de Ville (tranche 3) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°7
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour le schéma directeur paysager et la mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du centre-bourg (phases 3 et 4) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°8
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Echiré pour l'aménagement de la place de l'église et du parvis (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°9
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de La Foye-Monjault pour les études relatives à l'aménagement de la cour Carpe Diem (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°10
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Commune de Magné - Retrait de la délibération C-02-02-2024 du 8 février 2024 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°11
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Magné pour la création d'un parc paysager et de loisirs intergénérationnel- Phase 1 – (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°12
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour les travaux de rénovation énergétique de l'école (pose et fourniture de stores intérieurs) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°13
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Plaine d'Argenson pour les études et missions de maitrise d’œuvre (phases APS-APD) relatives à la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Charles Rossignol (Monsieur Jérôme BALOGE) ApprouvéeDélibération n°14
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Gelais pour la valorisation du parc de la Futaie (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°15
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Gelais pour la création d'un cimetière naturel et l'aménagement du cimetière actuel (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°16
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Georges-de-Rex pour le financement de l'étude de faisabilité et pré-programmes d'équipements sportifs mutualisés - Majoration du PACT 3 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°17
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Hilaire-La-Palud pour les travaux de réhabilitation d'un local route de Marans (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°18
Finances et Fiscalité - Budget Primitif de l’exercice 2025 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°19
Finances et Fiscalité - Ré-imputation sur le budget annexe PREVALEC des mandats et titres émis entre le 1 er janvier et le 10 février 2025 au budget principal (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°20
Finances et Fiscalité - AP/CP – Clôture de l’autorisation de programme n°2023/3 - Matériels et équipements pour une collecte optimisée des Déchets (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°21
Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°22
Finances et Fiscalité - Amortissement des subventions d'équipement versées - neutralisation (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°23
Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : délégation au Président pour l’année 2025 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°24
Finances et Fiscalité - Modalités de versement de la contribution au Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°25
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 - Prêt d’un montant de 1 781 375 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 11 logements situés 180 - 210 rue de l’Eglise à Aiffres (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°26
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 6 604 129 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 51 logements situés rue de la paix à Chauray (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°27
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 789 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 6 logements, opération "Le Jouet" située rue du Docteur Bossuet à Mauzé-sur-le-Mignon (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°28
Systèmes d'information - Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et souscription par convention de mise à disposition de l’accord-cadre distribution de logiciels multi-éditeurs et prestations de services associés (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°29
Marchés Publics - Direction des systèmes d'information - poursuite des travaux de gestion de crise - groupement de commande pour l'achat d'un outil de prévision des aléas climatiques (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°30
Marchés Publics - Direction Pr2valec - fourniture et livraison de composteurs individuels - approbation du marché (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°31
Gestion du Patrimoine - Achat de prestations de déménagement - Approbation de la convention de groupement de commandes (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°32
Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - COPMO (Madame Sonia LUSSIEZ)
ApprouvéeDélibération n°33
Ressources Humaines - Remboursement des frais de déplacement des élus et des agents en mission et en formation (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°34
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°35
Attractivité - Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'EPIC communautaire "Office de Tourisme de Niort/ Marais Poitevin/ Vallée de la Sèvre Niortaise" (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°36
Attractivité - Vente d'un terrain de 4 081 m² environ sur le parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Saint-Gelais) à la SCI TERRINFRA (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°37
Attractivité - Retrait partiel de la délibération C-25-02-2024 du 8 février 2024 portant autorisation de vente de terrain par l’établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint-Florent (Niort) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°38
Planification écologique territoriale - Feuille de route du numérique responsable (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°39
Sports - Lancement du site internet de vente en ligne-Modification des conditions générales de vente (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°40
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Le Vanneau-Irleau pour des travaux relatifs aux transports urbains (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°41
Transports et Mobilité - Acquisition d'un autobus électrique à gabarit réduit et de deux minibus électriques (navettes) (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°42
Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères (Monsieur Alain LECOINTE)
ApprouvéeDélibération n°43
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Conventions de financement CAN/Niort et CAN/Bessines - Approbation de l'avenant n°1 - Nouvelle convention de transfert de maîtrise d'ouvrage CAN/Niort (Madame Anne-Sophie GUICHET) Approuvée
Délibération n°44
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique/cessibilité - Expropriation
(Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°45
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Autorisation du lancement de la consultation de travaux pour l'itinéraire Bessines/Niort (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°46
Marchés Publics - Schéma directeur des infrastructures cyclables - étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables (Madame Anne-Sophie GUICHET) Approuvée
Délibération n°47
Transports et Mobilité - Déploiement de la 4 ème phase de l'offre de vélos en libre-service (création de 26 stations) - Demande de financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2025 (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°48
Pôle Vie du Territoire - Convention de partenariat entre la CAN et l'association Moulin du Roc - Scène nationale (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°49
Pôle Vie du Territoire - Festival La 5 ème saison - Édition 2025 - Plan de financement et demandes de subventions (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°50
Pôle Vie du Territoire - Fonds communautaire du patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Plaine d’Argenson pour la restauration de l’œuvre picturale la Sainte Famille (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°51
Médiathèques communautaires - Modification du règlement intérieur et de la charte des collections du réseau des Médiathèques (Monsieur Alain CHAUFFIER)
ApprouvéeDélibération n°52
Conservatoire communautaire - Demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine au titre du soutien aux conservatoires (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°53
Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN évolutions du dispositif relatif à l'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°54
Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de 6 prêts d'accession à la propriété
(Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°55
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°56
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 - Autorisation préalable de mise en location - Réduction du périmètre d'application et avenant n°5 au protocole de partenariat avec l'ADIL 79, la CAF 79, et la Ville de Niort (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°57
Planification écologique territoriale - Création d'un pollinarium sentinelle (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°58
Planification écologique territoriale - Appel à projets au profit des communes en faveur du développement durable - Année 2025 (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°59
Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées rue de Cholette - Commune de Niort (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°60
Assainissement - Dégrèvements accordés dans le cadre du règlement de service (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°61
Gestion des déchets - Convention d'adhésion à ECO DDS pour les articles du peintre - ECO organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) (Monsieur Dominique SIX) ApprouvéeDélibération n°62
Gestion des déchets - Tarifs et redevance spéciale en matière de déchets - Exonération pour certaines associations caritatives (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°63
Gestion des déchets - Convention de partenariat ARCA - Flux petits aluminium rigides et souples issus de la collecte séparée des emballages et papiers (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°64
Gestion des déchets - Modalités de mise en place de composteurs collectifs (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°65
Gestion des déchets - Avenant n° 2 à la convention d'entente entre la CAN et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2025 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°66
Etudes et projets neufs - Fixation du prix de cession des déblais de terrassement calcaire suite aux travaux d'aménagement en ZAE (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°67
Assemblées, Affaires juridiques - Évolution de l'intérêt communautaire de la compétence voirie et parcs de stationnement (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée