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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 13 11 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 13 11 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 13 NOVEMBRE 2023
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Délibération n°- 1
Assemblées, Affaires juridiques - Installation de conseillers communautaires de la CAN - Modification (Monsieur Jérôme BALOGE)
Communiquée
Délibération n°- 2
Assemblées, Affaires juridiques - Modification du régime des indemnités des élus de la CAN suite à l'installation d'une nouvelle conseillère communautaire de Niort (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 3
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022- 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune d'Echiré pour l'aménagement d'aires de jeux (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 4
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'Appui Communautaire au Territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prahecq pour la rénovation des huisseries des vestiaires de la salle polyvalente (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 5
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022 - 2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Martin-de-Bernegoue pour la rénovation du hall et des sanitaires du foyer rural (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 6
Finances et Fiscalité - Décision modificative n°1
(Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 7
Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 8
Assainissement - Admissions en non-valeur et reprise sur provision (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) ApprouvéeDélibération n°- 9
Assainissement - Constitution d'une provision pour risque d'admission en non-valeur (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 10
SEV - Admissions en non-valeur et reprise sur provision (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Reprises sur provision semi-budgétaire pour risques et charges de fonctionnement au titre du plan de prévention des risques technologiques (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 12
Finances et Fiscalité - Reprises sur provision semi-budgétaire pour risques et charges de fonctionnement courant (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 13
Finances et Fiscalité - Conventions de mutualisation des services entre la Ville de Niort et la CAN – Modification des modalités de remboursement par prélèvement sur l’attribution de compensation pour la fin de l’année 2023 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 14
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 233 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 2 logements situés rue de la Garenne à Chauray (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 15
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d’un montant de 3 225 041 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 28 logements situés « Fief Joly Baudelaire » à Niort (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 16
Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - Autorisation du lancement de la consultation travaux (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 17
Marchés Publics - Assainissement - Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de services valorisation agricole des boues de stations d'épuration de Goilard et Pelle Chat et des filières boues de type "rhizophytes" (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 18
Marchés Publics - Études et projets neufs - Requalification et extension du centre d'exploitation des mobilités décarbonées du Niortais - Approbation des lots 7 - 10 - 11 - 17 - 18 - 21 (Monsieur Claude BOISSON) ApprouvéeDélibération n°- 19
Marchés Publics - Gestion du patrimoine - Approbation des accords-cadres relatifs au nettoyage des locaux de la CAN (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 20
Marchés Publics - Gestion du patrimoine - Musée de France - Installation d'une gestion technique centralisée au musée Bernard d'Agesci et câblages complémentaires (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 21
Marchés Publics - Systèmes d'information - Approbation de l'accord-cadre relatif aux prestations de maintenance et d'intégration du réseau LAN et du système de téléphonie de la CAN et de la Ville de Niort (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 22
Ressources Humaines - Convention technique et financière répartition subvention FIPHFP (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 23
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 24
Finances et Fiscalité - Enseignement supérieur mécénat entreprise MAAF (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 25
Attractivité - Subvention allouée à l'association de rayonnement universitaire autour de l'assurance (AURA) (Monsieur Eric PERSAIS)
Approuvée
Délibération n°- 26
Attractivité - Octroi d'un fonds de concours - Rénovation et mise aux normes - Centre Du Guesclin - Bâtiment A - 2 ème phase (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 27
Attractivité - Vente d'un terrain de 8 539 m² situé lieudit "Fief de l’Âne" (Aiffres) à la société COUTANT - Modification de la délibération du 9 mai 2023 (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 28
Attractivité - Soutien à l'association Centre des Jeunes Dirigeants du Sud Deux-Sèvres pour l'année 2023 (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 29
Attractivité - Création d'un pôle territorial de l'économie circulaire « Les Ateliers du Rond-point » - Vente site rues Henri Seller et Denis Papin à Niort au profit de la SAS IMMOBILIERE DES ATELIERS (Modificatif de la délibération du 27 mars 2023) (Madame Lucy MOREAU)
ApprouvéeDélibération n°- 30
Sports - Attribution d'une subvention à l'AFM-Téléthon (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 31
Sports - Avenant à la convention de mise à disposition des installations aquatiques au profit du Cercle des Nageurs Niortais (CNN) (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 32
Sports - Accueil de l’équipe de France de Basket Fauteuil - Convention de partenariat entre la CAN, la Ville de Niort, la Commune d'Aiffres et la Fédération Française Handisport Basket Club (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 33
Transports et Mobilité - Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transports collectifs et des mobilités actives et partagées - Choix du délégataire et approbation du contrat de Délégation de Service Public (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 34
Transports et Mobilité - Aire multimodale de Bessines - Acquisition foncière à Monsieur et Madame C. (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 35
Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 36
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort pour la réalisation d'aménagements du réseau des transports urbains (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 37
Conservatoire - Convention d'utilisation de l'orgue Notre-Dame entre la CAN, la Ville de Niort et l'Association Diocésaine (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 38
Musées - Modification de la grille tarifaire - Foire aux Catalogues 2023 - Prolongation de la durée de validité des billets (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 39
Attractivité - Ouverture dominicale des activités commerciales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 40
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Cohésion Sociale - Approbation du 3 ème programme d'actions 2023 (Monsieur Romain DUPEYROU)
ApprouvéeDélibération n°- 41
Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville - Pilier Emploi et Développement-économique - Approbation du 3 ème programme d'actions 2023 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 42
Cohésion sociale insertion - Nouveaux prestataires Chèques-Loisirs - Association Frontenaysienne de Tennis de Table et l'Association "Activités sportives et culturelles" du groupe scolaire Edmond Proust (Madame Marie-Christelle BOUCHERY)
Approuvée
Délibération n°- 43
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Acquisition d'un terrain sis à Niort 48 rue de Goise (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 44
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de veille n°79-23-079 pour la requalification de l’Ilot Grand'Rue entre la commune d'Echiré, la CAN et l’EPFNA (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 45
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opérations d'acquisition amélioration : Attribution d'une subvention de 273 462 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la réalisation de 14 logements locatifs sociaux à Vouillé (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 46
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 334 700 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la réalisation de 21 logements locatifs sociaux à Vouillé (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 47
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de neuf prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 48
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2018 - 2022 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés rectificatif (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 49
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) ApprouvéeDélibération n°- 50
Assainissement - Convention de récupération des eaux d'extinction en cas d'incendie dans les bassins étanches de la zone d'activité « Les Pierrailleuses » situés sur la commune de Granzay-Gript entre la CAN et l'entreprise POUJOULAT (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 51
Assainissement - Protocole transactionnel entre Mme A, M. M et la CAN (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 52
SEV - Autorisation pour la signature par avenant du Contrat Territorial Re-Sources du SERTAD (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 53
SEV - Autorisation pour le lancement et la signature d'un marché de travaux pour le remplacement des générateurs d'ozone de l'usine de traitement du SEV (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 54
SEV - Marché public - Autorisation pour le lancement et la signature d'un marché de fourniture de charbons actifs en grain (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 55
Gestion des déchets - Conventions entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et divers propriétaires relatives au droit de passage de véhicules de collecte des déchets ménagers sur un espace privé (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 56
Gestion des déchets - Acquisition de matériel roulant pour la collecte des déchets (Monsieur Dominique SIX) Approuvée