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Conseil Municipal - 2026 06 05 Voeu retrait OAP Clos des Pins
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 05 Voeu retrait OAP Clos des Pins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
virede -Jglf;t{fi;t
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du reg istre des délibérations du conseil munici
Séance du 05/06/2026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2910512026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (26) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LOZZA
- Matéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Jean-Yves POUZACHE
- Magali ROUVIER
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
- Suzanne LAURENT-Gl MENO
- Valérie Dl PASOUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILLIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GU I LLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Patricia BELKADI
- Magali TOURNIE
- Gautier VIDAL
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
Absents reorésentés (3) :
- Robert MARTY : pouvoir à Magali ROUVIER
- Fernand DROUET : pouvoir à Nathalie LOZZA
- Alain JAFFUEL : pouvoir à Emmanuella M'TIMA
Secrétaire :
Richard RAMBLADO
VOEU DEMANDANT LA SUPPRESSION DE L'ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATTON (OAP) DU CLOS DES PINS
En application des dispositions de l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, Madame
le Maire propose au Conseil d'émettre un væu concernant la suppression de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du Clos des Pins.
Cette OAP figure actuellement dans le Plan Local d'Urbanisme lntercommunal Climat (PLUiC) de Montpellier
Méditerranée Métropole (OAP n'5 Clos des Pins) exécutoire depuis le 25 aoÛt2025.
L'OAP Clos des Pins, qui s'étend sur une surface de 4,3 hectares, est localisée entre le centre-ancien et les quartiers Est, en limite de la vallée du Coulazou et en contrebas de la Grand Rue.
Le PLUiC prévoit une densité cible de 40 logements/hectare, soit la création d'environ 150 logements. L'aménagement du site est prévu pour s'échelonner sur 8 ans avec un démarrage à l'horizon 2026.
Cette opération et tout particulièrement sa partie basse, présente nombre d'interrogations et de potentielles difficultés, qui remettent en cause son opportunité :
30/06/2026 1/ Hydraulique
- des craintes existent concernant le fonctionnement hydraulique de ce secteur, plus particulièrement du point de vue de l'aléa ruissellement : une imperméabilisation de la partie basse de I'OAP fait craindre un ruissellement important sur le secteur de la Tuilerie Basse, en aval du projet.
- la partie en contrebas de la Grand Rue, de part sa situation dénivelée, peut laisser craindre du ruissellement, - enfin, il parait sage de réinterroger ce projet au moment où les services de I'Etat viennent de lancer une
révision de la cartographie d'aléas inondation/ruissellement ; Cournonterral figurant dans le premier train de communes concernées, compte tenu des enjeux identifiés par la DDTM
2/ Circulation
lnterrogations quant au fonctionnement de entrées/sorties de cette opération
3/ lntégration paysagère
Perte des vues sur la vallée du Coulazou depuis la Grand Rue, pénétrante de Cournonterral
4/ Contentieux
Un recours porté par un collectif de riverains est pendant devant le Tribunal Administratif concernant cette OAP, qui fait craindre une instabilité juridique de l'opération.
Pour tous ces éléments, la Commune de Cournonterral émet le væu de supprimer cette OAP et se rapprochera des services métropolitains pour qu'il y soit donné suite.
LE CONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
BLADO Edith GUTIERREZ
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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