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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 05 D2026 62 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du reg istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 05/06/2026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2910512026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (26) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LOZZA
- Matéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Jean-Yves POUZACHE
- Magali ROUVIER
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
- Suzanne LAURENT-GIMENO
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILLIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GUILLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Patricia BELKADI
- Magali TOURNIE
- Gautier VIDAL
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
Absents représentés (3) :
- Robert MARTY : pouvoir à Magali ROUVIER
- Fernand DROUET : pouvoir à Nathalie LOZZA
- Alain JAFFUEL : pouvoir à Emmanuella M'TIMA
Secrétaire :
Richard RAMBLADO
DELIBERATION D2026.62 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Vu la loi organique n"2001-692 relative aux lois de finances du 1"' août 2001 , Vu la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 106,
Vu le Code généraldes collectivités territoriales et notamment ses articles L.2321-3 et R.2321-3, Vu le décretn"2012-1246 du 7 novembre 2012relalif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités,
Vu la délibération n"D2022-33 du 1er juin 2022 approuvant le passage à la M57, Vu le projet de règlement budgétaire et financier,
Madame le Maire rappelle au Conseil que la Commune est engagée dans une démarche durable de modernisation de ses processus comptables et des documents budgétaires réglementaires, et est passée à la nouvelle nomenclature comptable M57 depuis le 1e' janvier 2023.
A ce titre, la Commune se doit d'adopter un règlement budgétaire et financier qui formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique n'2001-692 relative aux lois de finances du 1"' aoÛt 2001 et du décret n"2012-1246 du 7 novembre 2012 relalif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
ll définit également des règles internes de gestion propres à la collectivité dans le respect des textes ci- dessus énoncés et conformément à I'organisation de ses services.
30/06/2026 ll rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes. ll s'impose à l'ensemble des services gestionnaires de crédits et renforce la cohérence et I'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
ll vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le présent règlement budgétaire financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
En conséquence il est proposé au Conseil de bien vouloir adopter le règlement budgétaire et financier présenté et annexé à la présente délibération.
LE GONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Les de séance,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Richard BLADO Edith GUTIERREZ
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
30/06/2026