Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 21 09 2020 2
Compte-Rendu - CR CM 20 07 2020
Compte-Rendu - 2020 01 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 08 06 2020 V1
Déliberation - 2020 05 25 CR CM registre delib
Compte-Rendu - CR CM 01 02 21
Compte-Rendu - CR CM 16 11 20
Compte-Rendu - CR CM 04 09 2020
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2020 03 09
Compte-Rendu - CR CM 09 03 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Plonévez-Porzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 03 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Plonévez-Porzay – registre des délibérations année 2020 6
Procès-verbal
de la séance du 9 mars 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
19
présents : 19
votants : 19
L'an deux mil vingt, le neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de
la commune de Plonévez-Porzay, dûment convoqué, s'est réuni à la
mairie sous la présidence de Paul DIVANAC’H, Maire.
Présents: Paul DIVANAC’H, Michel POULIQUEN, Sylviane
PENNANEACH, Pascal BODENAN, Alain PENNOBER,
Véronique LEBON, Jeanne HASCOET, Annick KERIVEL, Régine
GERARDI, Béatrice LE BIHAN, Jacques LE PAGE, Marc
MARCHADOUR ; Annie LE BERRE, David MARCHAL, Fabienne
LE BLEIS, David DADEN, Jean-René LE DONGE, Pascale
FLOCH’LAY, Anthony L’HOURS.
Elue secrétaire de séance Régine GERARDI
Date de convocation
3 mars 2020
Assistait également à la réunion Sidonie CADORET, secrétaire générale de mairie.
ORDRE DU JOUR :
N° délibération Objet de la délibération
D-2020-005
D-2020-006 à 010
D-2020-11
D-2020-12
1. Finances :
a. comptes de gestion 2019.
b. compte administratifs 2019
c. affectation des résultats 2019.
2. Urbanisme : modification des limites territoriales de la commune de Plonévez- Porzay.
5. Affaires diverses
20h00, monsieur le maire déclare la séance ouverte. L'assemblée, en début de séance, adopte le procès-verbal de la séance du 3 février 2020 du conseil municipal.
************
1b. Comptes de gestion 2019 – Délibération n°D-2020-005
Rapporteur : Alain PENNOBER, adjoint en charge des finances
Les comptes de gestion 2019 sont présentés à l’assemblée délibérante. Les écritures sont conformes à la comptabilité tenue par l'Ordonnateur et n'appellent aucune remarque. Plonévez-Porzay – registre des délibérations année 2020 7
Les comptes de gestion 2019 de la commune, du service d'eau, du service d'assainissement
collectif, du lotissement Roz Ar Ster et de la maison de santé pluridisciplinaire dressés par le Receveur municipal sont approuvés à l’unanimité.
************
1b. Comptes administratifs 2019
Pour la commune – Délibération n°D-2020-006
Rapporteur : Alain PENNOBER, adjoint en charge des finances
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Le compte administratif de l’exercice budgétaire 2019 est présenté à l’assemblée délibérante.
La section de fonctionnement se présente comme suit :
chapitres dépenses prévisions réalisations
011
012
014
023
042
65
66
67
charges à caractère général
charges de personnel
atténuation de produits
virement vers section investissement
opération d’ordre
autres charges de gestion courante
charges financières
charges exceptionnelles
380 000
655 000
8 000
226 790.00
9 770.05
306 710.00
46 229.95
100.00
352 520.35
621 552.91
4 668.00
-
9 770.05
266 416.27
43 198.31
84.00
Total 1 632 600.00 1 298 209.89
chapitres recettes prévisions réalisations
002
013
70
73
74
75
77
042
résultat reporté
atténuation charges de personnel
produits du domaine
impôts et taxes
dotations et subventions
autres produits de gestion courante
produits exceptionnels
opérations d’ordre
120 000,00
10 000.00
117 700.00
916 000.00
440 400.00
18 500.00
0
10 000,00
120 000,00
9 551.01
102 296.46
932 793.80
449 206.56
27 222.28
0
Total 1 632 600 1 641 070.11
La section de fonctionnement permet, y compris le résultat reporté de l’année 2018 d’un montant de 120 000,00 €, de dégager un résultat de clôture de 342 860.22 €.
La section d’investissement se présente comme suit : Plonévez-Porzay – registre des délibérations année 2020 8
chapitres dépenses prévisions réalisations
16
20
204
21
23
040/041
remboursement du capital
immobilisations incorporelles
subventions d’équipement versées
immobilisations corporelles
immobilisations en cours
opérations d’ordre et patrimoniales
140 550.00
37 000.00
39 000.00
130 400.00
1 361 050.00
5 000.00
137 259.41
0
38 036.65
119 041.75
1 234 805.95
0
total 1 713 000.000 1 529 143.76
chapitres recettes prévisions réalisations
001
021
10
1068
13
16
165
040/041
Solde positif 2018
virement de la section
fonctionnement
dotation, fonds divers (hors 1068)
excédent capitalisé
subventions
emprunts
cautions
opérations d’ordre et cessions
124 448.16
226 790.00
78 546.37
215 017.17
557 213.54
497 664.71
550,00
12 770.05
124 448.16
-
74 331.70
215 017.17
330 030.47
496 754.00
-
9 770.05
Total 1 713 000.000 1 250 351.55
En section d’investissement on constate, après avoir inclus l’excédent de l’année 2018 d’un
montant de 124 448,16 €, un déficit d’un montant de 278 792.21 €.
Le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le compte administratif communal 2019 est approuvé à 15 voix pour et 3 abstentions.
Pour le service d’eau potable - Délibération n°D-2020-007
Rapporteur : Alain PENNOBER, adjoint en charge des finances
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales,
Le compte administratif 2019 du service eau potable présente en section de fonctionnement
165937.15 € de recettes pour 134 196.31 € de dépenses. Il permet de dégager un excédent de 31740.84€. La section d’investissement, après avoir ajouté le déficit 2018 de 95 929.08 €, présente un déficit de 54 443.09 €.
Le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le compte administratif 2019 du service d’eau potable est approuvé à 18 voix pour.
Pour le service d’assainissement collectif – Délibération n°D-2020-008
Rapporteur : Alain PENNOBER, adjoint en charge des finances
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ; Plonévez-Porzay – registre des délibérations année 2020 9
Le compte administratif 2019 du service d'assainissement collectif présente en fonctionnement
un excédent de 13 404.74€, après avoir ajouté le déficit 2018 de 30 460.13€. La section
d’investissement, après avoir ajouté le déficit 2018 de 42 197.60 € présente un déficit de 53 981.02€.
Le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le compte administratif 2019 du service d’assainissement collectif est approuvé à 18 voix pour.
Pour le lotissement de Roz Ar Ster – Délibération n°D-2020-009
Rapporteur : Alain PENNOBER, adjoint en charge des finances
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Le compte administratif du lotissement de Roz ar ster présente pour l’année 2019 une section de
fonctionnement excédentaire de 184 987, 28 € après avoir ajouté l'excédent de 2018 d'un montant de 184 987,28 €. La section d'investissement présente un déficit de 125 120.27 € après avoir ajouté le déficit 2018 de 54 318.77 €.
Le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le compte administratif 2019 du lotissement
de Roz Ar Ster est approuvé à 17 voix pour et 1 abstention.
Pour la maison de santé pluridisciplinaire – Délibération n°D-2020-010
Rapporteur : Alain PENNOBER, adjoint en charge des finances
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Le compte administratif de la maison de santé présente pour l’année 2019 une section de fonctionnement excédentaire de 6 580.28 € et une section d’investissement déficitaire de 19 796.79€.
Le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le compte administratif 2019 de la maison de santé pluridisciplinaire est approuvé à 18 voix pour.
************
1c. Affectation des résultats 2019 – Délibération n°D-2020-011
Rapporteur : Alain PENNOBER, adjoint en charge des finances
Le conseil municipal, après approbation des comptes administratifs 2019, statuant sur les résultats de l’exercice, propose d’affecter au budget primitif 2020 les résultats de l’exercice 2019 comme suit :
Budget général :
Compte tenu du transfert de compétences « eau potable » et « assainissement collectif » à la
CCPCP au 1er janvier 2020, ainsi que des budgets afférents, les résultats de clôture de ces budgets seront à intégrer au budget primitif du budget principal 2020. Plonévez-Porzay – registre des délibérations année 2020 10
La section de fonctionnement présente un résultat total de clôture de 388 005.80€ affecté au budget primitif 2020 comme suit :
- 336 103.16€ au compte 1068, excédent capitalisé ;
- 51 902.64 € en excédent de fonctionnement reporté.
La section d’investissement présente un déficit total de 262 728.16 € à reporter au budget primitif 2020.
Lotissement résidence Roz ar Ster :
▪ La section de fonctionnement est excédentaire de 184 987,28 €, excédent reporté au budget primitif 2020 ;
▪ La section d’investissement présente un déficit de 125 120.27 € à reporter au budget primitif 2020.
Maison de santé pluridisciplinaire :
▪ La section de fonctionnement est excédentaire de 6 580.28 €, excédent reporté au budget primitif 2020 ;
▪ La section d’investissement présente un déficit de 19 796.79 € à reporter au budget primitif 2020.
Accord à 18 voix pour et 1 abstention.
2. Urbanisme : modification des limites territoriales de la commune de Plonévez-Porzay - Délibération n°D-2020-012.
Rapporteur : Paul DIVANAC’H, le Maire.
Vu la délibération n°D-2019-66 du Conseil municipal de Plonévez-Porzay portant sur la « modification des limites administratives des communes de Plonévez-Porzay et Locronan »;
Vu l’enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales des communes
Report de l'exercice 2018 fonctionnement budget principal 120 000,00 €
Résultat 2019 - fonctionnement budget principal 222 860,22 €
Intégration du résultat de clôture budget eau - fonctionnement 31 740,84 €
Intégration du résultat de clôture budget assainissement - fonctionnement 13 404,74 €
Résultat de clôture 2019 - fonctionnement 388 005,80 €
Résultat de clôture 2018 - investissement budget principal 124 488,16 €
Résultat de l'exercice 2019 - budget principal - investissement 278 792,21 € -
Intégration du résultat de clôture budget eau - investissement 54 443,09 € -
Intégration du résultat de clôture budget assainissement - investissement 53 981,02 € -
Résultat de clôture 2019 - investissement 262 728,16 € -
Solde des restes à réaliser 73 375,00 € -
Besoin de financement 336 103,16 €
Affectation au R1068 - Excédent capitalisé 336 103,16 €
Report en R002 - Fonctionnement - résultat reporté 51 902,64 €
Report en D001 - Investissement - solde d'exécution négatif 262 728,16 €
SITUATION AVEC APPORT DU BUDGET ANNEXE Plonévez-Porzay – registre des délibérations année 2020 11
de Locronan et de Plonévez-Porzay, le rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur,
Considérant l’accord du propriétaire actuel,
Le projet porte pour la commune de Locronan, sur l’intégration sur son territoire de la parcelle ZP 18 a et b, afin de permettre une extension de l’entreprise CADIOU qui ne peut s’effectuer aujourd’hui sur Locronan.
La parcelle ZP 18 a et b se situe sur le lieu-dit Kermenguy sur la commune de Plonévez-Porzay et jouxte par l’ouest le territoire communal de Locronan. Sa superficie est de 23 740 m².
Dans le cadre de la procédure, une enquête publique relative au « projet de modification des limites territoriales des communes de Locronan et de Plonévez-Porzay » a été organisée par la Préfecture du Finistère à la demande des Conseils municipaux des communes concernées. Cette enquête s’est déroulée du lundi 6 au mardi 21 janvier 2020, soit 16 jours consécutifs. Des permanences du commissaire enquêteur se sont tenues en Mairie de Locronan les lundi 6 janvier et samedi 18 janvier 2020 de 9h à 12h, ainsi qu’en Mairie de Plonévez-Porzay les samedi 11 janvier de 9h à 12h et mardi 21 janvier de 14h à 17h.
Le bilan de l’enquête publique :
Au cours de ces permanences, 12 personnes ont été reçues (5 à Locronan et 7 à Plonevez- Porzay). Six observations ont été formulées sur les 2 registres : 2 sur celui mis à disposition à Locronan et 4 au registre de Plonévez-Porzay qui comprend également une pièce annexée. Aussi, au regard du dossier d’enquête, des visites effectuées sur le site, des rencontres avec le public et les autorités, le commissaire enquêteur émet un « avis favorable au projet de modification des limites territoriales des communes de PLONEVEZ-PORZAY et de LOCRONAN, qui intègre la parcelle ZP18 aujourd’hui située sur la commune de PLONEVEZ-PORZAY (canton de Crozon), au territoire de la commune de LOCRONAN (Canton de Quimper 1). ». Il indique par ailleurs que la « cession de la voie communale dont le tronçon se situe entre la parcelle ZP18 et le site de l’entreprise CADIOU, et dont le tracé figure différemment selon les documents n’est pas évoquée. Une partie serait la propriété de PLONEVEZ- PORZAY ; elle serait obligatoirement intégrée au secteur transféré ».
La procédure comprenait également une commission consultative chargée d’émettre un avis sur le projet. La parcelle concernée n’appartenant qu’à un seul propriétaire, ce dernier a été saisi et aucun avis défavorable n’a été émis. Il n’a donc pas été nécessaire de réunir cette commission consultative.
En prenant compte de l’ensemble des éléments, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
- confirme sa demande de transfert de l’actuelle parcelle ZP 18 d’une contenance de 23 740 m2 de PLONEVEZ PORZAY vers LOCRONAN.
- prend acte, comme l’a relevé le commissaire Enquêteur, que la partie de la route adjacente au terrain qui serait propriété de PLONEVEZ PORZAY serait obligatoirement intégrée à ce transfert.
- demande aux autorités de l’Etat de donner les suites qui conviennent à la procédure en fonction de l’analyse qui sera faite des textes législatifs et règlementaires actuels et de leurs éventuelles évolutions, de telle manière que la modification des limites territoriales entre les deux communes intervienne dans les meilleurs délais et avec la meilleure sécurité juridique. Plonévez-Porzay – registre des délibérations année 2020 12
************
En fin de séance, les points suivants sont abordés :
> Organisation des 2 bureaux de vote pour les prochaines élections municipales.
> Remerciement de Monsieur Le Maire pour l’engagement de chacun durant ce mandat.
************
Le maire déclare la séance du conseil municipal levée à 21h45
La séance du conseil du 9 mars 2020 comprend les délibérations D-2020-004 à D-2020-012.
Suivent les signatures :
Paul DIVANAC’H Jacques LE PAGE
Michel
POULIQUEN
Marc
MARCHADOUR
Sylviane
PENNANEACH Annie LE BERRE
Pascal BODENAN David MARCHAL
Alain PENNOBER Fabienne LE BLEIS
Véronique LEBON David DADEN
Jeanne HASCOET Jean-René LE DONGE
Annick KERIVEL Pascale FLOCHLAY
Régine GERARDI Anthony L’HOURS
Béatrice LE BIHAN