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Compte-Rendu - 2020 01 CR CM
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Plonévez-Porzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Plonévez-Porzay - registre des délibérations année 2020
Procès-verbal
de la séance du 3 février 2020
Nombre de conseillers
e enexercice : 19
/
e présents : 17
e votants : 19
Date de convocation
24 janvier 2020
L'an deux mil vingt, le trois février à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de Plonévez-Porzay, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous
la présidence de Paul DIVANACH, Maire.
Présents: Paul DIVANACH Michel POULIQUEN, Sylviane
PENNANEACH, Pascal BODENAN, Alan PENNOBER, Véronique
LEBON, Jeanne HASCOET, Annick KERIVEL, Régine GERARDI,
Béatrice LE BIHAN, Jacques LE PAGE, Marc MARCHADOUR ; Annie LE
BERRE, David MARCHAL, David DADEN, Jean-René LE DONGE,
Anthony L'HOURS.
Absentes excusées : Fabienne LE BLEIS qui a donné procuration à Marc
MARCHADOUR, Pascale FLOCHLAY qui a donné procuration à Jean-René
LE DONGE.
Elu secrétaire de séance : Anthony L'HOURS Assistaient également à la réunion Guillaume KHA et Sidonie CADORET, secrétaires généraux de mairie.
ORDRE DU JOUR :
N° délibération Objet de la délibération
D-2020-001 1. Finances : ouverture de crédits.
D-2020-002 2. Travaux :
(CAUE) pour l’année 2020.
D-2020-003 3. Personnel communal : révision du tableau des emplois
D-2020-004
4. Syndicat : renouvellement du contrat d'adhésion aux services proposés par le Syndicat intercommunal mixte d'informatique du Finistère 5. Affaires diverses 20h00, monsieur le maire déclare la séance ouverte. L'assemblée, en début de séance, adopte le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 du conseil municipal. 1. Finances : ouvertute de crédits - Délibération n°D-2020-001
Rapporteur : Alan PENNOBER
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-1,
adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement Plonévez-Porzay - registre des délibérations année 2020
Vu l'avis de la commission travaux en date du 31 janvier 2020,
Dans l'attente du vote du budget - devant intervenir avant le 30 avril -, la commune peut, par délibération de l'assemblée délibérante, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.
Concernant le budget communal, le montant budgétisé en 2019 était de 677 065,63 € (hors crédits afférents au remboursement de la dette et restes à réaliser de 2018). L'ouverture de crédits se fera dans la limite de 169 266,40 €.
Il est proposé d'ouvrir pour ce début d’année une enveloppe de 31 640€, somme inférieure au 25% indiqués ci-dessus, affectée comme suit :
Chapitre Articles Montant
20 | Immobilisations incorporelles 15 540,00 €
Maîtrise d'œuvre Menez Bihan
23 | 2313 - Bâtiment 16 100,00 €
Entretien toiture dojo et restaurant collectif 9 500,00 €
Fournitures salle omnisports 5 000,00 €
Régulation chaudière du bâtiment scolaire 1 600,00 € Total 31 640,00 € Concernant le budget de la Maison de Santé, le montant budgétisé en 2019 était de 531 012,96€
(hors crédits afférents au remboursement de la dette et restes à réaliser de 2018). L'ouverture de crédits se fera dans la limite de 132 753,24 €.
Il est proposé d'ouvrir pour ce début d’année une enveloppe de 6 702 €, somme inférieure au
25% indiqués ci-dessus, affectée comme suit :
Chapitre Articles Montant
21 | Immobilisations corporelles 3 000,00 €
Mobilier
23 | 2313 - Bâtiment 3 702,00 €
Remplacement de luminaires 702,00 €
Fournitures 3 000,00 €
Total 6 702,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents, l'ouverture de crédits.
REED
2. Travaux : adhésion au Conseil d'Architecture, d’Utbanisme et de PEnvironnement
(CAUE) pour Pannée 2020 - Délibération n°D-2020-002.
Rapporteur : Véronique LEBON, adjointe au cadre de vie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu k loi sur l'architecture du 3 janvier 2017,
Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain, Plonévez-Porzay - registre des délibérations année 2020
Considérant la fonction principale du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) d'accompagnement des collectivités à l'amélioration qualitative du cadre de vie,
Considérant le souhait de la commune de travailler à un aménagement et une actualisation du règlement du cimetière en 2020,
Considérant le montant annuel de l'adhésion pour les communes de moins de 5 000 habitants À 50€,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'adhésion de 50€ de la commune au CAUE pour l’année 2020.
Rester
3. Révision du tableau des emplois - Délibération n°D-2020-003
Rapporteur : Paul DIVANACH, le Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des emplois,
Sous réserve de l'avis de Comité Technique (CT),
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de revoir ainsi le tableau des emplois :
1°) En raison de vacance d’un des postes d'agent d'animation depuis le 1 janvier 2020.
Actuellement non pourvu, ce poste doit désormais être inscrit comme vacant.
2°) Afin de répondre aux besoins, il est proposé d'augmenter le temps de travail du second poste d'agent d'entretien, passant de 24h30 à 33h hebdomadaires annualisées, permettant ainsi
d'effectuer le ménage des bâtiments communaux et la garderie périscolaire le matin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette révision du tableau des emplois.
4. Renouvellement du contrat d'adhésion aux services proposés par le Syndicat
Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère (SIMIF) - Délibération n°D-2020 — 004
Rapporteur : Paul DIVANACH, le Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, Plonévez-Porzay - registre des délibérations année 2020
Vu la délibération 2018-13 du 21/12/2019 modifiant les statuts du SIMIF,
Vu la délibération du Comité syndical 2019/07 du 9 avril 2019 approuvant la constitution d’un groupement de commande, la désignation du SIMIF en tant que coordonnateur du groupement et autorisant le Président à signer les marchés à intervenir pour le compte des collectivités territoriales, établissements publics et syndicats signataires de la convention de groupement,
Vu la délibération de la commune de Plonévez-Porzay n° D-2019-052 du 15 juillet 2019 confirmant son adhésion au groupement de commande et autorisant le SIMIF à organiser, signer et notifier le marché en découlant,
Vu la notification au titulaire du marché par la SIMIF, le 17 décembre 2019,
Le SIMIF, créé en 1986, a pour objet « d’entreprendre toute action favorisant le développement de l'informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par celle-ci ou auxquelles elles participent. »
Il propose aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d'échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de la fourniture de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées.
En complément, l'offre de service du SIMIF est également composée d’une assistance technique et de prestations techniques dans le domaine de l'informatique de gestion.
Aussi, afin de pouvoir continuer à bénéficier des services proposés par le SIMIF, il convient d’une part de renouveler l'adhésion au «contrat d'adhésion aux services du SIMIF » (dont la validité court jusqu’à dénonciation du contrat par l’une des deux parties) et d'autre part de s'acquitter de la cotisation annuelle d’adhésion, fixée par le Comité syndical. A titre informatif, elle est 1560 € pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> Approuve les termes du « contrat d'adhésion aux services du SIMIF » et prend acte des conditions générales et de la cotisation annuelle fixée par le Comité Syndical:
> Autorise le Maire à signer ce contrat et tout document nécessaire à l'exécution de cette affaire.
EEE
En fin de séance, les points suivants sont abordés :
> Point sur la commission urbanisme du 24 janvier : Paul Divanac’h et Pascal Bodenan présentent le projet de Menez Bihan, qui pourrait porter sur 8 pavillons personnes âgées (portés par POPAO) et 4 à 5 lots privés. Il convient de définir le périmètre du permis d'aménager (PA). CIT va accompagner la commune pour la demande de PA en qualité de maîtrise d’œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Une présentation sera effectuée en Conseil municipal pour lancer le projet. L'objectif reste le dépôt des permis de construire en 2020. Plonévez-Porzay - registre des délibérations année 2020
> Accession à la propriété : Paul Divanac’h évoque la rencontre avec l'OPAC Cornouaille pour une réflexion sur la construction de logements pour des primo accédant soit en accession directe ou en location accession, sur des lots du lotissement communal Roz Ar Ster.
> Agenda:
- samedi 8 février : remise des doudous aux enfants de la commune nés en 2019. - mercredi 13 février : commission cadre de vie.
- prochain Conseil municipal programmé début mars, avec comme ordre du jour les
comptes administratifs et comptes de gestion.
> Jean René Le Donge rappelle que 27 élèves de l’école Ste Anne iront visiter la bas
navale de Lanvéoc le 11 février.
Le maire déclare la séance du conseil municipal levée à 20h39
La séance du conseil du 3 février 2020 comprend les délibérations D-2020-001 à D-2020-004.
Suivent les signatures : TT 7
Paul DIVANACH 22 v CAT Jacques LE PAGE
N
Michel POULIQUER f 7 Marc MARCHADOUR AI :
Sylviane PENNANE ACH (KO: | Annie LE BERRE Ce
Pascal BORENEN | pu | David MARCHAL < U =
Alain PENNOBER _ | ol Fabienne LE BLEIS
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Véronique LEBON ARE David DADEN CT paré —
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