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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
-
PROCES-VERBAL
ë
2.
a L'HULSSERE. Vivre entre
Baie
et
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
Date
de
convocation
:
21
février
2025
Date
d'affichage
:
21
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Absents
: 02
Pouvoirs
: O5
Votants
: 25
Secrétaire
de
séance
:
Valérie
FOUCHER
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAILLEUX
œ
0
Fabienne
LEMONNIER
Ü
HR
Gwendoline
BERNARD
D
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
D
[I
Régis
BOUGLÉ
4
CO
Nicolas MOREL
CI
Jean-Marc
BOUHOURS
CO
Maryvonne
OGER
D
Ê
Émily
CHATELLIER
CO
Chantal
PLACÉ
Ê
x
André
CHAUVIN
A
O0
Monique
PORTIER
x
[1
Anthony
CIVET
R
[I
Claire
QUINTON
m
x
Noëlle
DELAHAIE
[1
Éliane
RENOUARD
Q
Œ
Valérie
FOUCHER
O
Stanislas
SALMON
5
[
Emmanuel
HAMON
0
Guylène
THIBAUDEAU
[
Fabrice
HUMEAU
A
Cl
Jean-Pierre
THIOT
D
Q
Anne-Marie
JANVIER
0
Olivier
TRICOT
0
Marc
LANDSHEERE
DA
CO
René
VAUCORET
D
[1
Nathalie
LE
ROUX
DS
0
Ont
donné
pouvoir
: Chantal
PLACÉ
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à Anthony
CIVET,
Fabienne
LEMONNIER
a donné
pouvoir
à Marie-Ange
MARGUERITE,
Nicolas
MOREL
a donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Eliane
RENOUARD
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS.
Absent
excusé
: /
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
Mme
Thibaudeau
Guylène
et
M.
Hamon
Emmanuel
arrivés
à
20h09.
M.
Thiot
ouvre
la
séance
à
20h00
et
procède
à
l’appel
nominal.
A
l'ouverture
de
| a
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
20
présents
et
5
pouvoirs,
soit
25
votants.
Validation
du
PV
du
19
DÉCEMBRE
2024
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
commentaires,
des
questions
sur
le
PV
de
la
séance
du
19
décembre.
Aucune
question
ni
commentaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
procès-verbal
du
19
DÉCEMBRE
2024.
1/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
—
PROCES
VERBAL
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Il est
rendu
compte
ci-après
des
décisions
prises
depuis
le
conseil
municipal
du
19
décembre
2024.
Concessions
de
cimetière
(alinéa
8,
article
L.2122-22,
CGCT)
N°
Concessionnaire
Type
de
concession
ET
Jardin
du
souvenir
emplacement
698
DUMONT
Didier
V'souven
Tr emp'ace
trentenaire
.
Nouvell
ion
trentenaire
699
PERES Catherine
$ concesson
renend!
caveau
préconstruit
:
Nouvell
Î
tenair
700
GUYARD
André
uvelle
concession
trentenai
e
caveau
préconstruit
Achat
anticipé
î
701
BOULAIN
Anne
chat
anticipé
concession
trentenaire
caveau
préconstruit
.
Achat
anticipé
ion
702
LETERTRE
Anita
cha,
anticipé
concession
trentenaire
caveau
préconstruit
.
N
Il
ion
trentenai
703
EMON
Pierre
ouvelle
concession
trentenaire
caveau
préconstruit
*
Passation
des
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
de
sinistre
(alinéa 6, article L.2122-22,
CGCT)
Objet
montant
Remboursement
sinistre
n°D2406030158
—
Choc
véhicule
sur
mobilier
200.00
€
urbain
29,
Domaine
de
Sainte
Croix
(remboursement
franchise)
°
Remboursement
sinistre
n°D2406030158
—
Choc
véhicule
sur
mobilier
562.80
€
urbain
29,
Domaine
de
Sainte
Croix
°
Droit
de
préemption
urbain
(alinéa
15,
art.
L.2122-22,
CGCT)
N°
Propriétaire
du
terrain
Adresse
du
terrain
Section cadastrale
M.
BRANEYRE
Philippe
2024-46
et
Mme
MOREAU
Marie
18
rue
du
Muguet
AB
0274
2024-47
Cts
ANJUMET
10
impasse
des
Rosiers
—
La
Pièce
du
AB
294
—
AI
cimetière
0014
2024-48
Cts
DOLBOIS
2
allée
des
Chênes
AN
O11é6
M.
et
Mme
2025-01
GAURIN
Mathieu
26
rue
de
la
Fuye
AO
0132
M.
et
Mme
.
2025-02
MORENNE
Antoine
9
impasse
de
la
Sonce
B
1657
M.
LEMOINE
Brice
.
sa
2025-03
et
Mme
LAURENT
Estelle
40
chemin
de
l’Aître
au
Dormet
AH
0019
Le
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
221
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
(alinéa
4,
art.
L.2122-22,
CGCT)
Objet
Entreprise
retenue
Montant
H.T.
Imputiation
budgétaire
(Opération
—
Compte
—
Service)
Eco
pâturage
Véralia
4
219,25
€
200906-2128-1401
2/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
- PROCES-VERBAL
Enrouleur
électrique
Marty
sports
A4
577,07
€
201004-2188-1504
Mise
en
place
de
maintiens
sur
buts
de
basket
MACE
ENTREPRISE
2
420,96
€
201004-2188-1504
Motorisation
porte
battante
CMS
Automatic
système
3
342,05
€
201004-2188-1202
Epareuse
SM3
CLASS
22
500,00
€ |
200906-21578-1401
Broyeuse
d'accotement
SM3
CLAAS
8
900,00
€
200906-21578-1401
Accompagnement
aménagement
centre
bourg
LMA
7
600,00
€
202001-2031-1001
Pose
voile
d'ombrage
-— les
p'tits
pieds
HEUDE
BATIMENT
3
398,06
€
201004-21318-1823
Mat
et
câble
— toile
ombrage
—
les
p'tits
pieds
ESPACE
OMBRAGE
|
4
488,82
€
201004-21318-1823
M.
Salmon
s'interroge,
pensait
que
les
réglages
des
panneaux
de
basket
avec
Macé
Entreprise
entraient
dans
le
cadre
du
SAV.
M.
Le
Maire
répond
que
non.
M.
Bouhours,
concernant
l’enrouleur
électrique,
souhaite
savoir
dans
quelle
commission
cela
a
été
vu
?
Il
fait
savoir
qu'il
est
voté
des
dépenses
pour
lesquelles
on
ne
sait
pas
de
quoi
il s’agit.
M.
Salmon
répond
que
justement,
il
s'agit
de
la
maintenance
des
panneaux
de
basket.
Il
s'agit
de
l’enrouleur
qui
remonte
les
panneaux.
Il
y
a
eu
un
souci
de
réglage.
L'entreprise
Marty
a
fourni
le
matériel
et
l’entreprise
Macé
a
réalisé
l’intervention.
M.
Bouhours
confirme
alors
que
cela
n'a
pas
été
vu
en
commission.
M.
Le
Maire
intervient
en
indiquant
qu'il
s'agit
d'un
dépannage.
M.
Bouhours
fait
savoir
qu’il
pourrait
à
minima,
y
avoir
une
information.
Mme
Le
Roux,
concernant
l'épareuse
à
22
500
€,
souhaite
connaître
le
coût
de
la
prestation
de
service
auparavant.
Mme
Portier
répond
: de
mémoire,
lan
passé,
la
commune
a
payé
12
000
€.
À
noter
que
sur
les
années
précédentes,
la
dépense
avoisinait
les
18
000
€,
19
000
€.
Elle
précise
que
la
commune
n'est
pas
satisfaite
de
cette
prestation
surtout
avec
les
conditions
météo
rencontrées
et
l’état
des
bermes.
Mme
Portier
rajoute
qu'il
s'agissait
là
d’un
nouveau
marché
étudié
en
commission,
avec
le
choix
d'un
prestataire
moins
disant.
M.
Le
Maire
complète
l'intervention
de
Mme
Portier
en
rappelant
que
sur
ce
dossier-là,
le
retour
sur
investissement
est
prévu
sur
2,5
ans
(Plus
que
bénéfique
pour
la
commune
sur
le
long
terme).
M.
Hamon
répond
: {& hors
coût
d'entretien
de
l’épareuse
».
M.
Le
Maire
répond
que
non,
le
coût
de
l’épareuse
a
été
calculé
par
le
DST.
M.
Bouhours
demande
s'il
s’agit
bien
d'une
machine
qui
vient
se
fixer
sur
le
tracteur
de
la
commune
?
Et
donc,
demande
la
durée
de
mobilisation
en
jours
du
tracteur
pour
cette
machine
?
Fait
remarquer
que
le
tracteur
est
déjà
beaucoup
utilisé
pour
d'autres
travaux,
qu'il
faudra
sans
doute
un
second
tracteur.
Mme
Portier
confirme
que
le
temps
des
agents
en
régie
a
été
calculé
par
le
DST
et
que
cela
était
faisable.
Là,
selon
la
météo,
les
agents
pourront
agir
dès
qu'un
endroit
leur
sera
signalé.
Actuellement,
il y
avait
2
passages
l'an.
C'est
un
choix
que
la
commune
a
fait.
M.
Bouhours
fait
remarquer
qu'il
y
a
des
périodes
dans
l’année
pour
intervenir,
que
l'on
n'intervient
pas
comme
cela
à
tout
moment,
il faut
notamment
tenir
compte
de
la
biodiversité,
des
oiseaux.
Mme
Portier
est
d'accord
sur
cela
et
précise
qu'il
peut
aussi
y
avoir
des
urgences.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
: TENUE
DU
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FIN-01-01
Annexe
1 : 77
DOB
2025
(12
documents)
Conformément
à
l’article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
faire
l’objet
d'un
rapport
au
conseil
municipal.
Cette
formalité
constitue
une
étape
impérative
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
toutes
les
collectivités
de
plus
de
3.500
habitants.
3/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
— PROCES
VERBAL
La
tenve
du
DOB
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
prévu
en
séance
le
27
Mars
2025.
Introduction
de
M.
Le
Maire
&
I] me
revient
de
rappeler
l'importance
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
vise
à
fixer
les priorités
pour
l’année
en
cours,
et
qui
seront
reprises
dans
le
Budget
primitif,
qui
a
pour
objet
également
d'informer
le
conseil
municipal
et
les
citoyens
des
évolutions
de
la
situation
budgétaire
de
notre
collectivité,
et
aussi
à
présenter
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
en
investissement
et
en
fonctionnement,
ainsi
que
la
structure
et
l’évolution
de
la
dette.
Chacun
sait
de
quoi
il en
retourne
de
la
situation
du
budget
de
l'Etat,
et
la
Loi
de
finances
votée
par
le
gouvernement
Bayrou,
bien
que
moins
sévère
pour
les
collectivités
par
rapport
à
celle
qui
était
prévue
par
le
gouvernement
Barnier,
n’en
est
pas
moins
impactante
pour
les
4
années
à
venir
et
très
inquiétante
pour
l'avenir
parce
que
le
déficit
de
l'État
va
continuer
sa
descente
dans
les abîmes.
Pour
la
commune
de
L’Huisserie,
l'impact
le plus
marqué
concerne
la
LFSS
avec
l’augmentation
des
cotisations
patronales
retraite
à
laquelle
s'ajoute,
et ce
volet-là,
il était
un
peu
plus
caché,
l'augmentation
des
cotisations
patronales
maladie
et
mobilité,
pour
un
total
de
53
000
€
pour
la seule
année
2025,
38
000
€ retraite
et
15
000
€
Mobilité
et Maladie.
Je
vais
me
permettre
de
reprendre
en
partie
les
mêmes
propos
tenus
que
lors
de
la
présentation
du
DOB
2024
: en
dépit
d’une
conjoncture
toujours
plus
contraignante,
l’année
2024
est
encore
un
très
bon
cru
en
fermes
de
situation
financière.
Notre
épargne
brute
atteint
les 780
000
€
sur
2024,
sans
tenir
compte
des
cessions
réalisées
et en
dépit
d’un
012
à
3
millions
d'€.
Ça
commence
vraiment
à ressembler
à
de
la bonne
gestion,
surtout
si on
observe
l’évolution
de
l’épargne
brute
au
fil des
ans
depuis
2015.
Sur
la période
de
2015
à
2019,
nous
observons
une
moyenne
de
535
000
€
d'épargne
brute,
et sur
la
période
de
2020
à
2024,
c'est
une
moyenne
de
730
000
€,
et
sans
tenir
compte
du
million
d'€
de
La
Perrine,
et
je
le
rappelle,
tout
en
ayant
augmenté,
de
manière
assumée,
notre
masse
salariale
pour
des
services
améliorés
aux
habitants,
pour
le restaurant
scolaire,
les Espaces
Verts,
la
France
Services,
le Multi-accueil.
Les
chiffres
ne
mentent
pas.
La
gestion
de
la
commune
est
très
bonne.
Nos
objectifs
pour
2025
dans
la continuité
de
2024
:
-
L’attractivité de
la commune
et le bien-vivre
ensemble
: espace
intergénérationnel
— sécurisation
du
domaine
public
(voirie
— voies
cyclables).
-
Les
enjeux
environnementaux
: éclairage
publie
—
ombrières
au
CTM
et gestion
de
l’eau.
-
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
(prudence
avec
le
gel
de
2
postes)
et
choix
assumé
de
ne
pas
sacrifier
les projets
d'investissement.
-
Et
fout
en
maintenant
un
haut
niveau
de
soutien
aux
associations.
Alors
que
cerfaines
communes,
voire
beaucoup,
ont
décidé
de
raboter
les
subventions
aux
associations.
Et
ce
qui
va
être
notable
sur
2025
en
termes
d'investissement,
et
qui
est
permis
par
la
bonne
situation
financière
de
la
commune,
c'est
l'effort
conséquent
sur
les
fravaux
de
voirie,
sur
les
chaussées,
sur
les
abords
et
aménagements
divers,
à
un
niveau
sans
commune
mesure
depuis
plus
de
10
ans,
un
effort
que
l’on
veut
poursuivre
dans
les
années
à
venir.
Pour
2024,
c'était
186
000
€
sur
ce
chapitre.
En
2025,
nous
planifions
près
de
595
000
€,
soit
3
fois
plus
de
travaux
voirie
entre
2024
et
2025.
Pour
2025,
il n’y
aura
pas
d'augmentation
de
la
fiscalité.
Les
nouveautés
pour
2025
: le
CFU
avec
le
Compte
de
gestion
et
le
Compte
Administratif
qui
ne
font
plus
qu'un.
Au
bilan,
L'Huisserie
est
une
commune
avec
un
vrai
dynamisme
ef
avec
des
projets.
C'est
aussi
une
commune
attractive,
en
témoigne
le
Classement
des
villes
où
il fait
bon
vivre
: 4/240
(Département)
—
36/969
(3500-5000
hab)
-
886/34
795
(National)
».
Parole
à
Olivier
Tricot
{A
noter
que
l’annexe
des
RAR
a été remise
à jour
avec
l'ajout de
l'emprunt
pour
l’école
contracté
fin
2024
et
donc
intégré
dans
les
RAR
2024
Investissement
Recettes).
M.
Le
Maire
laisse
la
parole
aux
élus.
M.
Bouhours
indique
que
la
minorité
laisse
la
majorité
amorcer
le
débat.
M.
Salmon
souhaite
des
explications
sur
l'éclairage
&
géoréférencement
».
Mme
Portier
répond
que
cet
outil
est
nécessaire
pour
la
réalisation
des
DICT.
Il
s'agit
d'un
logiciel
sur
lequel
sont
référencés
tous
les
réseaux
: eau,
électricité.
Cela
sera
obligatoire
au
1°"
janvier
2026.
M.
Chauvin
précise
qu'il
s’agit
d’un
résumé
du
travail
de
M.
Belliard
et
de
ses
équipes
et
l’ensemble
a
été
vu
en
commissions.
Ce
que
l'on
peut
dire,
c’est
peut-être
l'incertitude
des
recettes
étant
donné
le
budget
de
l'Etat.
Les
4/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
—
PROCES-VERBAL
communes
n'ont
malheureusement
pas
de
marge
de
manœuvre
sur
ce
volet
recettes
si
ce
n'est
la
fiscalité
qui
reste,
c'est-à-dire
le
foncier
bâti
et
non
bâti.
La
majorité,
au
moment
de
sa
campagne
avait
indiqué
qu'il
n’y
aurait
pas
d'augmentation
de
la
fiscalité
sur
la
commune
de
l'Huisserie
sur
le
mandat.
Elle
maintient
cette
stabilité
des
taux
de
fiscalité.
La
seule
variable,
c'est
le
taux
d'inflation
appliqué
sur
les
bases.
Ensuite,
c'est
le
volume
physique
des
bases
des
constructions.
La
commune
a
connu
la
crise
du
bâtiment
sur
les
2,
3
dernières
années.
Aujourd’hui,
on
constate
sur
la
commune
des
grues
partout.
Tous
les
bailleurs,
tout
le
monde
se
remet
à
construire.
Le
retard
pris
va
se
faire
sur
2025,
2026,
2027.
C'est
donc
un
décalage
dans
les
bases
que
la
municipalité
aurait
eu
plus
tôt
en
augmentation.
On
sait
très
bien
que
la
seule
richesse
de
la
commune,
c'est
le
foncier
bâti.
La
commune
n'a
pas
d'activités,
(cela
est
de
la
compétence
de
Laval
Agglo).
Donc,
après,
il
faudrait
travailler
d’autres
recettes.
Fin
2024,
un
juriste
de
l'AMF
proposait
de
peut-être
essayer
de
faire
du
mécénat
pour
récupérer
des
recettes.
C'est
encore
une
autre
approche.
Selon
M.
Chauvin,
«il
faut
travailler
ce
que
l’on
sait
faire
et
maîtriser
les
dépenses
».
Effectivement
cela
fait
des
volumes
importants
d'investissements.
La
majorité
a
fait
un
choix
d'aller
vers
l'investissement
pour
faire
travailler
les
agents
de
la
commune,
leur
donner
des
matériels
pour
qu'ils
puissent
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
Et cela
fait,
à
côté,
économiser
des
appels
aux
prestations
extérieures.
C’est
un
transfert
du
011
vers
le
012.
On
peut
constater
la
qualité
de
travail.
La
commune
est
bien
entretenue.
Et
puis
il y
a
des
surfaces
supplémentaires
à
entretenir.
Réaliser
des
lotissements,
faire
des
agrandissements,
c'est
toujours
du
plus.
Effectivement
cela
apporte
des
recettes
de
fonctionnement,
mais
cela
amène
aussi
en
contrepartie
des
charges
d'entretien.
Il
faut
y
passer
du
temps
si
on
veut
voir
des
espaces
verts
entretenus.
M.
Chauvin
termine
en
indiquant
que
l’on
aura
l'occasion
de
rentrer
plus
dans
le
détail
du
budget
2025
lors
du
conseil
du
27
mars
et
voir
dans
les
comptes
2024
les
efforts
faits
sur
les
différents
postes. M.
Le
Maire
indique
que
ce
sont
des
orientations
budgétaires
qui
sont
en
adéquation
avec
la
bonne
santé
financière
de
la
commune.
Ce
sont
des
projets
ambitieux
qui
sont
inscrits
sur
le
PPI.
Une
ambition
que
la
commune
mérite.
Il y
a
un
vrai
dynamisme
et
une
vraie
attractivité.
Les
porteurs
de
projets
reviennent
&
frapper
à
la
porte
».
C'est
bon
signe
pour
le
développement
de
la
commune.
Cependant,
il souhaite
rester
précautionneux
parce
qu'on
ne
sait
pas
ce
que
l'Etat
va
réserver
aux
collectivités
demain.
Certes,
sur
les
recettes,
mais
avant
tout
sur
les
dépenses.
Des
dépenses
qui
vont
sans
nul
doute
augmenter
au
niveau
des
cotisations
notamment,
et
le
FCTVA
peut
très
bien
revenir
sur
la
table.
Le
budget
de
l'Etat
au
niveau
national
n’est
absolument
pas
à
l'équilibre.
Le
déficit
va
se
creuser,
donc
derrière,
dans
les
années
à
venir,
il faudra
bien
payer
la
dette,
la
rembourser,
on
peut
très
bien
craindre
des
mesures
qui
soient
plus
radicales. M.
Chauvin
souhaite
rajouter
un
élément
important
sur
le
projet
d'école.
Aujourd’hui,
on
maintient
très
fermement
le
budget,
même
un
peu
à
l’économie.
Il insiste
sur
le
fait
que
le
DST
suive
de
très
près
le
dossier,
est
très
pointilleux
sur
tous
les
moindres
détails.
Pour
l'instant
la
commune
est
plutôt
sur
des
moins-Values
que
sur
des
plus-values.
Ce
que
l’on
affiche
aujourd'hui
dans
le
volume
d'investissement
de
l’école,
est
dans
l'enveloppe
prévue.
M.
Salmon
demande
à
quoi
est
lié
le
décalage
d'investissements
entre
2024
et
le
prévu
de
2025
?
M.
Chauvin
répond
que
lors
de
la
réalisation
du
BP
2024,
il fallait
inscrire
l'emprunt
de
4.3
millions.
Il fallait
donc
mettre
en
contrepartie
l'investissement
correspondant
sachant
qu'en
2024,
il n'y
aurait
quasiment
rien
de
réalisé.
M.
Bouhours
souhaite,
avant
d'entrer
dans
le vif
du
sujet
et en
réaction
à
ce
qu'a
dit M.
Chauvin
à
propos
du
budget
préparé
dans
toutes
les
commissions,
apporter
une
nuance.
Toutes
les
commissions
n'ont
pas
travaillé
sur
le
budget.
C'est
le cas
de
la
commission
santé.
Le
2ère
point
sur
lequel
il
souhaite
intervenir,
ce
sont
tous
les
documents
annexes.
En
effet,
la
commission
finances
n'a
pas
eu
accès
à
ces
documents
avant
la
réunion
qui
a
eu
lieu
il
y
a
8
jours.
Les
élus
ont
simplement
vu
le
soir
à
la
commission
finances
le
déroulé
de
tous
ces
éléments-là.
Et
les
documents
leur
sont
parvenus
vendredi
dernier
à
19h00,
19h30.
Cela
veut
dire
qu'ils
n’ont
eu
que
6
jours
pour
les
étudier.
Aussi,
si
ceux-ci
étaient
préparés
depuis
longue
date,
pourquoi
ne
pas
les
avoir
envoyés
au
préalable,
au
minimum
à
la
commission
finances
pour
qu'elle
puisse
avoir
une
réunion
de
travail
en
amont.
M.
Bouhours
poursuit
en
s'adressant
à
M.
Le
Maire,
en
lui
faisant
remarquer
que
celui-ci
avait
mis
en
cause
sur
le
mandat
précédent
sur
la
période
2015-2019,
une
CAF
de
500
000
€
alors
qu'elle
était
aujourd’hui
de
700
000
€.
I! tient
à
lui
faire
remarquer
que
s'il
avait
été
présent
dans
les
conseils
municipaux
qui
se
sont
déroulés
entre
2015
et
2019,
il
aurait
pu
constater
que
la
DGF
avait
baissé
d'année
en
année.
Sur
la
période
2020/2024
;
elle
a
augmenté
en
2021
de
plus
de
200
000
€
parce
que
la
commune
était
&
commune
centre
»
et
parce
que
les
équipements
qui
avaient
été
constitués
à
l'époque
ont
permis
de
débloquer
ces
200
000
€
de
dotation
supplémentaire.
Autre
point,
c'est
que
sur
la
période
2015/2019,
la
commune
s'est
toujours
attachée
à
constituer
du
patrimoine.
Dans
les
budgets,
il
y
avait
toujours
une
ligne
&
prévisions
d'acquisition
d'immobilier
»,
de
façon
à
pouvoir
saisir
des
opportunités
dans
le
centre-ville,
acquisition
de
maisons
ou
autres.
Sur
le
mandat
2022/2026,
l'inverse
a
été
réalisé.
&
On
est
dans
la
cession
immobilière
».
Ce
qui
a
été
acquis
par
les
mandats
précédents
est
en
cession.
Alors,
ça
simplifie
un
peu
les
choses
en
termes
de
gestion.
tt Quand
vous
dites,
ça
commence
à
ressembler
à
de
la
bonne
gestion.
Ça
veut
dire
quoi
?
C'était
comment
avant
? C'est
inquiétant.
Voilà
le
préambule.
Maintenant
la
minorité
a
des
questions
»
:
M.
Hamon
souhaite
revoir
l'annexe
7
et
précise
qu'il
n'est
pas
question
de
faire
le
budget
ce
soir.
Dans
les
recettes,
&
produits
spécifiques
»,
il
était
budgétisé,
chapitre
77,
1000
€
au
BP
2024.
Il
en
ressort
405
210.32
€.
Que
sont
5/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
— PROCES
VERBAL
exactement
ces
405
210.32
€
?
Pourquoi
une
telle
différence
avec
ce
qui
était
prévu
et
le
résultat.
Il
fait
aussi
remarquer
que
le
prévu
au
BP
2024,
on
le
retrouve
aussi
au
BP
2025.
M.
Tricot
indique
qu'il
n’est
pas
question
de
faire
le
budget,
qu'il
s'agit
de
cessions
: St
Siméon,
le
terrain
des
enfants
de
la
place
de
l'an
2000.
M.
Chauvin
précise
qu'il
y
a
la
contrepartie
en
opération
d'ordre
042
dans
les
charges.
M.
Tricot
poursuit
en
indiquant
que
cela
n’impacte
pas
l'épargne
brute.
M.
Hamon
rappelle
qu'il
s'agit
du
patrimoine
constitué
sur
tous
les
autres
mandats.
M.
Le
Maire
précise
que
tout
cela
sera
présenté
en
détail
au
CFU.
M.
Bouhours
fait
remarquer
qu'en
termes
de
présentation,
ce
qui
est
affiché
dans
le
DOB,
c'est
le
résultat.
M.
Chauvin
reprend
qu'il
faut
bien
afficher
le résultat
de
&« la
Perrine
».
M.
Bouhours
souhaite
juste
que
cela
soit
dit
dans
la
présentation.
Le
résultat
n'est
pas
1.6
Millions.
Il
faut
nuancer
avec
le
Million
et
les
405
000
€.
M.
Bouhours
poursuit
avec
une
autre
question
concernant
cette
fois
la
reprise
de
provisions
: budgétisé
3
000
€
et on
en
ressort
à
74
902
€ ?
M.
Tricot
répond
qu'il
s'agit
du
litige
avec
le
docteur
Bourdiol.
M.
Bouhours
s'interroge
car
il y
a
un
recours
sur
ce
dossier.
M.
Le
Maire
indique
que
le
Tribunal
Administratif
est
en
faveur
de
la
commune
et
qu'il
y
a
très
peu
de
chance
pour
que
ce
recours
soit
gagnant.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
lorsque
l’on
analyse
le document
: dépenses
réelles
de
fonctionnement
moins
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
que
l’on
fait
le
calcul,
on
ne
retrouve
pas
le
résultat.
H s'interroge.
M.
Hamon
souhaite
revoir
les
objectifs : Notamment
la
place
des
enfants
de
l'an
2000.
On
voit
un
investissement
assez
conséquent.
Quand
on
voit
le
montant,
on
se
pose
la
question
de
l’origine
de
la
demande.
Qu'est-ce
qui
a
motivé
ces
aménagements
?
Mme
Janvier
répond
qu'il
s’agit
d’un
lieu
stratégique
sur
la
commune
avec
une
résidence
intergénérationnelle
et
des
immeubles
déjà
existants
depuis
des
années
tels
que
l'EHPAD,
un
lieu
de
rencontre
pour
toute
cette
population
qui
va
vivre
dans
cette
zone
tout
comme
la
population
communale
pourra
en
profiter.
L'Huisserie
ne
dispose
pas
de
jardins
publics.
Ça
sera
un
lieu
de
rencontres.
C'est
important.
M.
Hamon
répond
que
cela
peut
se
comprendre
mais
la
commune
en
a-t-elle
réellement
les
moyens
?
Mme
Janvier
fait
remarquer
que
des
aménagements
sont
réalisés
pour
le
sport.
Il
s'agit
en
l’occurrence
d'un
autre
lieu,
pour
d'autres
personnes.
M.
Le
Maire
poursuit
en
rappelant
qu’il
y
a
une
vraie
cohérence
d'ensemble
avec
Le
Castelli,
le
pôle
santé,
la
résidence
intergénérationnelle,
une
autre
résidence
qui
va
se
monter
dans
l'emprise
Réauté.
C'est
un
lieu
de
rencontres,
cette
place
des
enfants
de
l'an
deux
mille,
avec
un
volet
social
hyper
important
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
pour
l'inclusion.
C’est
une
belle
orientation
et
l'on
va
finalement
amener
de
la
cohérence
et
de
la
pertinence
sur
tout
cet
ensemble
avec
cette
place
qui
fera
le
lien
entre
tous
ces
ensembles
bâtis.
Des
familles
avec
des
enfants
fréquentant
déjà
cette
place.
C'est
un
poumon
vert.
Mme
Janvier
rappelle
que
ce
sont
tout
de
même
250
logements
sans
jardin,
ou
sans
balcon
pour
certains.
Les
familles
pourront
alors
se
rencontrer
et
passer
des
moments
à
l'extérieur
avec
des
lieux
aménagés.
Mme
Le
Roux
demande
si dans
le
bâtiment
intergénérationnel,
on
a
connaissance
de
la
part
de
personnes
âgées
qui
vont
y
habiter
?
M.
Bailleux
répond
non
pour
ce
qui
est
en
acquisition
pure.
Mme
Le
Roux
poursuit
en
indiquant
qu'il
est
présenté
comme
un
bâtiment
intergénérationnel.
M.
Bailleux
indique
qu’il
y aura
5
acquisitions
seniors
et
10
en
inclusion.
Mme
Le
Roux
fait
remarquer
que
la
commune
n’a
pas
la
maîtrise
de
cela.
M.
Bouhours
demande
si la
majorité
a
déjà
vu
dans
des
communes
ce
genre
d'équipements
? Quel
en
est
le
retour
sur
le
coût
de
fonctionnement
d’un
tel
équipement
?
M.
Le
Maire
indique
que
dans
tous
les
cas,
si
la
municipalité
maintient
ce
projet
depuis
trois
ans,
c'est
qu'elle
a
la
capacité
de
le
faire.
Il est
parfaitement
intégré
dans
le
PPI.
M.
Bouhours
fait
remarquer
qu'il
est
réalisé
au
détriment
d'autre
chose.
Mme
Le
Roux
complète
en
indiquant
qu'il
est
fait
au
détriment
de
la
culture,
de
la
parentalité.
Mme
Bernard
intervient
en
indiquant
que
le
RPE
est
là
aussi
pour
la
parentalité.
M.
Chauvin
fait
remarquer
à
la
minorité
qu’elle
avait
fait
le
choix
à
une
époque
de
construire
la
bibliothèque
de
telle
taille
alors
que
leurs
opposants
indiquaient
qu’elle
était
trop
grande.
M.
Bouhours
répond
que
l’histoire
leur
a
donné
raison.
M.
Chauvin
confirme
maïs
aujourd’hui,
la
majorité
fait
ce
choix
d'aménager
la
commune.
M.
Bouhours
indique
que
le
besoin
urgent
actuellement
c’est
la
mairie.
Mmes
Janvier
et
Marguerite
reviennent
sur
l’aspect
culturel
du
lieu
car
il peut
et
a
déjà
été
organisé
des
évènements
comme
le
cinéma
plein
air.
M.
Bouhours
répond
qu’il
n'est
pas
nécessaire
de
mettre
autant
d’argent
pour
cela.
M.
Humeau
fait
remarquer
que
la
minorité
avait
aménagé
une
place
de
mairie
qui
n’a
pas
d'utilité.
M.
Hamon
répond
que
la
majorité
a
malheureusement
laissé
une
mairie
qui
ne
sert
plus
à
rien
depuis
3
ans.
6/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
— PROCES-VERBAL
M.
Landsheere
indique
qu'il
y
a
7
ans,
la
minorité
aurait
pu
faire
le
choix
de
prévoir
le
réaménagement
de
la
mairie
avant
de
faire
autre
chose,
qu'elle
a
abandonné
la
mairie.
Mme
Thibaudeau
répond
que
la
minorité
n’a
pas
vidé
la
mairie.
M.
Le
Maire
reprend
la
parole
et
rappelle
que
la
priorité
des
priorités
de
ce
mandat,
c'était
bien
l'école.
Les
études
pour
la
mairie
vont
continuer
et
l’on
peut
estimer
que
les
travaux
commenceront
en
2027.
La
mairie
fait
partie
des
priorités,
de
la
requalification
du
centre-bourg
et
la
renaturation
du
parvis
de
la
mairie
trop
minéralisé
y
sera
intégrée,
tout
comme
la
place
du
Maine.
M.
Hamon
souhaite
savoir
qui
installe
les
ombrières
du
CTM
?
Mme
Portier
répond
: TEM
53
M.
Hamon
fait
remarquer
que
l’on
reprend
le
même
système
que
celui
du
complexe
sportif.
Mme
Portier
répond
que
non,
pas
tout
à
fait,
on
sera
plus
en
autoconsommation.
En
revanche,
effectivement,
le
raccordement
à
l'armoire
est
beaucoup
plus
éloigné.
C'est
un
choix
qui
a
été
fait
pour
améliorer
le
CTM.
M.
Hamon
répond
que
non,
il n’y
a
pas
d'autoconsommation
tel
que
tout
le
monde
peut
le
comprendre.
On
aurait
pu
faire
beaucoup
mieux.
Quand
on
voit
ce
qui
se
passe
dans
certaines
communes,
notamment
du
sud
Mayenne,
où
on
a
un
investissement
citoyen
sur
ce
genre
d'installation
d'énergie
renouvelable.
Mme
Portier
précise
que
pour
un
investissement
citoyen,
ce
n’est
pas
fait
pour
un
endroit
bien
précis
mais
pour
un
projet
de
circonscription.
Là,
ça
n'était
pas
possible
pour
les
ombrières
de
L’Huisserie.
Il
sera
réalisé
un
système
de
récupération
des
eaux
de
pluie
avec
une
mise
aux
normes
également.
M.
Bouhours
fait
remarquer
qu'il
s'agit
tout
de
même
de
quasiment
400
000
€
pour
la
station
de
lavage,
avec
le
traitement
des
hydrocarbures,
etc.
On
peut
s'interroger
sur
la
capacité
de
la
commune
à
faire
ce
genre
de
choix.
Il
n'empêche
que
l’on
peut
se
mettre
aux
normes
mais
avec
un
traitement
des
hydrocarbures
beaucoup
moins
coûteux.
Indique
que
la
majorité
a
choisi
le luxe.
M.
Hamon
parle
maintenant
du
soutien
au
milieu
associatif.
Il
est
indiqué:
&« haut
niveau
d'aides
».
M.
Hamon
demande
alors
des
précisions.
M.
Salmon
indique
que
ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
avec
une
augmentation
pour
la
FASL
de
1000
€
en
2024,
puis
1000
€
en
2025
(passée
de
17
500
€
à
19
500
€).
Il
parle
d’un
maintien
de
l’ensemble
des
aides
associatives
malgré
la
morosité
économique.
C'est
un
souhaïit
de
maintenir
une
aide
au
tissu
associatif.
M.
Hamon
demande
des
exemples
de
&
projets
qui
font
rayonner
la
commune
»
et
à
contrario,
des
projets
qui
ne
font
pas
rayonner
la
commune
?
M.
Salmon
indique
avoir
constaté
que
certaines
associations
considéraient
que
la
subvention
communale
était
due.
La
municipalité
incite
les
associations
à
motiver
leur
demande
de
subvention
par
des
projets
innovants.
(ex
: animation
Halloween,
projet
de
jumelage.…..).
M.
Le
Maire
poursuit
: comme
cela
a
été
dit
lors
des
vœux
du
maire,
on
a
pu
montrer
la
considération
qu'il
se
doit
à
certaines
associations
qui
sont
innovantes
et
qui
font
rayonner
la
commune
comme
L'huisserie
en
rose,
Halloween
Park,
l'étape
du
Tour
de
France.
M.
Hamon
en
termine
en
faisant
savoir
qu'il
n'y
a
rien
de
nouveau.
Les
subventions
ont
toujours
été
soumises
à
des
projets.
Dans
le
milieu
sportif,
c'est
pareil,
les
subventions,
sous
forme
d'achat
de
matériel,
étaient
toujours
soumises
à
des
projets
qui
passent
en
commission.
M.
Le
Maire
rappelle
être
dans
une
période
de
crise,
que
toutes
les
collectivités
subissent,
et
beaucoup
des
collectivités,
dont
Laval
agglo,
ont
décidé
de
réduire
les
subventions
de
5%
pour
toutes
les
associations.
L'Huisserie
ne
réduit
pas.
Au
contraire,
et
parce
que
l’on
est
en
capacité
de
faire
aujourd'hui,
parce
que
la
situation
financière
de
la
commune
est
bonne.
Et
c’est
pour
cela
que
l'on
va
faire
l'espace
intergénérationnel.
On
va
faire
l'aménagement
règlementaire
technique
et
éco
responsable
du
centre
technique
municipal
et
il y
aura
d'autres
projets
tout
en
étant
prudent
malgré
tout.
La
prudence
est
passée
au
niveau
du
fonctionnement.
L'idée,
c'est
de
réduire
les
charges,
les
charges
générales,
les
charges
de
fonctionnement,
et
on
y
arrive
avec
des
investissements
qui
sont
productifs
dans
l'éclairage
leds,
dans
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
le
complexe
sportif
qui
a
été
rénové,
l'école
qui
va
consommer
beaucoup
moins
d'énergie
lorsqu'elle
sera
complètement
terminée.
La
mairie
sera
refaite
et
on
réduira
le
coût
de
l'énergie
de
fonctionnement
de
cette
structure.
On
le
voit
bien,
nos
charges
de
fonctionnement,
année
après
année,
sont
en
baisse.
C'est
quand
même
remarquable
dans
le
contexte
du
moment.
M.
Bouhours
réagit
par
rapport
à
ces
propos
et
pointe
le
service
1401
—
&« espaces
verts
».
Depuis
2021,
on
est
passé
en
dépenses
de
fonctionnement
de
278
000
€ à
266
000
€ avec
une
recette
liée
à
la
reprise
de
matériel
chez
l’entreprise
Bertron.
En
revanche,
en
investissement,
&
ça
flambe
! »
On
ne
peut
pas
dire
que
les
charges
de
fonctionnement
aux
espaces
verts
ont
baissé.
M.
Le
Maire
répond
que
le
CFU
le
prouvera.
M.
Landsheere
répond
également
que
lorsqu'il
y
a
des
augmentations
de
volume,
ne
pas
augmenter
les
charges,
c'est
déjà
une
baisse.
M.
Hamon
fait
remarquer
qu’il
y
a
une
augmentation
exponentielle
des
investissements.
7/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
- PROCES
VERBAL
M.
Humeau
répond
qu'au
niveau
matériel,
lors
de
leur
arrivée
en
2020,
ils étaient
toujours
en
panne,
en
réparation.
Les
tondeuses
n'étaient
pas
disponibles
au
bon
moment.
Il a
fallu
prendre
des
décisions
et
investir
dans
du
nouveau
matériel. M.
Bouhours
parle
de
la
rue
du
bois
avec
la
suppression
des
graminées,
des
arbustes
pour
les
remplacer
par
de
la
pelouse.
C'est
un
choix.
La
biodiversité,
et
le
paysage
en
souffrent.
M.
Humeau
répond
: Beaucoup
moins
que
la
mairie
et
la
place
du
Maine.
Mme
Thibaudeau,
concernant
la
mise
en
place
d'un
self
en
septembre
2025,
souhaite
connaître
la
commission
qui
a
travaillé
le
sujet
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d’une
présentation
d'orientation
budgétaire.
Mme
Thibaudeau
demande
si ce
dossier
est
déjà
prêt
?
Il n'apparait
pas
non
plus
dans
les
investissements.
Mme
Le
Roux
fait
remarquer
que
ces
décisions
ne
doivent
pas
se
prendre
à
la
légère.
M.
Chauvin
répond
qu'il
s’agit
d'une
orientation
éventuellement
en
septembre
2025.
Les
premières
démarches
sont
en
cours.
Reste
à
voir
si
cela
est
réalisable
ou
pas.
Et
si cela
est
réalisable,
au
27
mars,
cela
sera
présenté.
Mme
Le
Roux
essaie
de
faire
comprendre
qu'il
s’agit
là
d’un
sujet
qu'il
ne
faut
pas
prendre
à
la
légère.
Il y
a
plein
de
questions
à
se
poser.
On
n'imagine
pas
que
les
petits
enfants
aillent
se
servir
seuls
au
self
sans
accompagnement.
M.
Chauvin
fait
savoir
qu'une
visite
a
été
faite
dans
une
école
à
Changé.
M.
Bouhours,
demande
si,
en
conclusion,
la
finalité
de
l'action
des
élus,
c'est
bien
l'enfant
ou
l'adulte,
ce
sont
les
habitants
de
la
commune
?
Ou
si ce
ne
sont
pas
des
aspects
purement
matériels
?
Selon
lui,
la
finalité,
ce
sont
bien
les
gens
de
la commune,
dont
les enfants,
en
termes
d'éducation,
l'éducation
à
la santé,
à
l'alimentation,
c'est ça
les valeurs
fondamentales.
Se
dire
qu'on
va
traiter
un
sujet
aussi
important
en
trois
mois.
Peut-être,
peut-être
pas,
on
ne
saït
pas.
Il faut
prendre
en
compte
tous
les
impacts
que
cela
peut
avoir
sur
l'enfant.
M.
Le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
la
municipalité
a
demandé
à
Mayenne
Ingénierie
de
venir
voir
et
que
ce
projet
a
également
été
travaillé
avec
l’équipe
du
restaurant
scolaire,
le
directeur
enfance
jeunesse,
avec
l'équipe
du
bureau
municipal.
Pour
répondre
au
bien-être
des
enfants
à
la
cantine
scolaire,
des
élémentaires
et
pas
des
tous
petits,
du
primaire
; pour
amener
les
enfants
à
être
beaucoup
plus
autonomes,
pour
réduire
le
bruit
sur
le
temps
méridien.
Il est
constaté
beaucoup
de
bruit,
de
nuisances
sonores,
beaucoup
d'enfants
en
même
temps,
au
cours
des
deux
services
à
la
cantine
scolaire.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
élus
ont
visité
2
restaurants
scolaires,
sans
la
minorité,
mais
avec
toutes
les
équipes
concernées.
Et
c’est
vrai
que
l’on
a
acté
que
le
1°"
résuitat
était
la
réduction,
de
manière
très
forte,
de
la
nuisance
sonore,
et
puis
l'autonomie
de
l’enfant
et
surtout
une
fluidité
dans
la
circulation
au
niveau
du
restaurant
scolaire.
Les
enfants
qui
mangent
lentement
prennent
leur
temps.
Et
surtout,
ça
résout
la
problématique
de
l'espace,
parce
qu'on
voit
bien
que
dans
le
restaurant
scolaire,
même
avec
la
baisse
des
effectifs
de
42
enfants
entre
les
2
rentrées
scolaires
2023
et
2024,
le
nombre
d'enfants
à
la
cantine
a
augmenté.
Donc,
on
a
un
problème
de
place.
Il
faut
apporter
de
la
fluidité,
il
faut
réduire
le
bruit
et
le
self,
semble
la
solution
idéale.
Le
résultat
de
l'étude
de
Mayenne
Ingénierie
sera
prochainement
présenté
en
commission
scolaire.
Mme
Thibaudeau
aimerait
une
réunion
plénière
pour
ce
projet-là.
M.
Le
Maire
n'y
voit
pas
d'intérêt.
Mme
Bernard
fait
savoir
que
les
enfants
ont
une
adaptabilité
importante.
M.
Hamon
souligne
le
fait
que
si
ce
sujet
est
amené
ce
soir
c'est
par
ce
qu'il
n'est
pas
discuté
en
commission.
M.
Bouhours,
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
(p
15),
sur
les
dépenses
de
personnel
et
le
gel
de
2
postes
(Médiathèque/France
Services
et
au
niveau
de
l'accueil
périscolaire).
Lorsque
l'on
dit
que
la
commune
est
en
bonne
santé
financière,
il y
a
une
contradiction.
Pour
en
avoir
discuté
avec
un
certain
nombre
de
membres
de
la
médiathèque,
le
message
n’est
pas
clair.
On
constate
un
impact
sur
la
vie
de
la
médiathèque.
(Pas
que
des
changements
d'horaires,
il y
a
des
activités
qui
sont
réduites,
donc
un
impact
au
niveau
de
la
culture).
Remettez
ces
postes,
Dégelez
les
avant
le
budget.
M.
Le
Maire
répond
que
non,
tout
simplement
parce
que
la
municipalité
est
en
situation
précautionneuse.
Il
faut
attendre
les
résultats
de
ce
qui
va
se
passer
au
niveau
national.
Les
décrets
peuvent
tomber.
M.
Le
Maire
rappelle
que
si
le
budget
Barnier
avait
été
voté,
c'était
85
000
€
en
moins
de
FCTVA
pour
la
seule
année
2025.
On
sait
que
l'année
prochaine,
l'année
d'après,
on
va
avoir
des
augmentations
de
dépenses
et
des
réductions
de
recettes.
M.
Hamon
répond
que
l’on
sait
bien
qu'il
y
aura
un
impact
sur
l’organisation
du
travail.
M.
Le
Maire
fait
savoir
qu'aujourd'hui,
au
niveau
de
l'enfance
jeunesse
avec
le
poste
qui
est
gelé,
l'équipe
s'est
réorganisée.
Selon
lui,
dans
beaucoup
d'endroits,
on
peut
se
réorganiser
tout
en
maintenant
la
qualité
de
service.
Il y
a
eu
des
modifications
d'horaires
à
la
médiathèque.
Il ne
pense
pas
que
cela
ait
modifié
la
vie
de
la
commune
et
la
vie
des
habitants
qui
la
fréquentent.
Mme
Marguerite
reprécise
les
modifications
d'horaires
à
la
médiathèque.
M.
Le
Maire
fait
savoir
que
l'Huisserie
n'est
pas
la
seule
commune
à
avoir
réduit
la
voilure.
St
Berthevin
a
également
gelé
un
poste.
M.
Bouhours,
rajoute
que
pour
le
périscolaire,
en
année
de
transition
avec
la
nouvelle
école,
le
passage
à
4
jours,
et
cet
éventuel
self,
c’est
surprenant.
Il rappelle
que
la
majorité
a
connu
il ÿ
a
quelques
années,
des
arrêts
de
travail
en
8/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
—
PROCES-VERBAL
raison
du
mal-être
dans
certains
services.
Attention
à
ne
pas
renouveler
la
même
situation
en
mettant
en
tension
les
services. M.
Le
Maire
fait
remarquer
à
M.
Bouhours
que
lorsque
la
majorité
a
pris
la
direction
de
la
municipalité,
les
services
techniques
étaient
plus
qu’en
tension
et
assure
que
le
périscolaire
aujourd'hui
n'est
pas
en
tension.
M.
Humeau
complète
les
propos
de
M.
Le
Maire
par
rapport
au
nombre
d’animateurs.
Le
nombre
d’animateurs
dépend
du
nombre
d'enfants,
les quotas
sont
respectés.
On
ne
recrute
pas
plus
d’animateurs
qu'il
ne
faut.
Mme
Le
Roux
: en
termes
d’inclusion,
y
a
-t-il
des
enfants
qui
nécessitent
un
accompagnement
adapté
?
M.
Humeau
répond
par
l'affirmative.
Des
animateurs
sont
formés
et
référents
pour
certains
enfants.
M.
Bouhours,
sur
les
recettes
d'investissement,
(p19),
évoque
la
taxe
d'aménagement
à
40
000
€.
Elle
a
chuté
cette
TA.
Et
puisqu'on
parle
d'orientation,
&
quelle
perspective
voyez-vous
sur
cette
taxe-là
? »
Elle
était
quand
même
à
plus
de
90
000
€.
M.
Le
Maire
rappelle
que
M.
Chauvin
a
déjà
parfaitement
répondu
à
cette
question.
Il
y
a
eu
une
période
de
deux
ans
liés
à
la
covid,
et
à
la
crise
mondiale
et
nationale,
au
niveau
de
l'habitat.
La
construction
de
logements
s'est
effondrée
pendant
deux
ans,
maïs
ça
commence
à
repartir.
On
peut
espérer,
on
peut
même
prévoir
une
augmentation,
dans
les
années
à
venir,
de
cette
taxe.
M.
Bouhours,
sur
le sujet
du
tirage
de
l'emprunt
de
3.6
Millions
souscrit
en
2024,
dit
qu'il
s'agit
d’un
emprunt
sur
40
ans
avec
un
début
de
remboursement
en
2027.
On
a
des
intérêts
intercalaires
qui
commencent
à
courir
cette
année
{45
000
€) et l'année
prochaine
des
intérêts
intercalaires
sur une
année
pleine
(180
000
€). «& Pourquoi,
si la commune
est
en
excellente
santé
financière,
n'avez-vous
pas
commencé
à
rembourser
cet
emprunt
dès
maintenant
?
Les
45
000
€
et
180
000
€, c'est
de
l'argent
perdu
! »
M.
Chauvin
répond
que
le
prêt
ne
peut
pas
être
remboursé
car
il n'a
pas
été
encore
tiré.
En
avril
2026,
à
la
fin
du
chantier
de
l'école,
les
3.6
Millions
seront
tirés
en
totalité.
On
est
parti
sur
une
hypothèse
d’un
emprunt
à
échéance
annuelle,
donc
avril
2027.
M.
Bouhours
rappelle
que
le
prêt
s'arrêta
en
2067,
qu'il
faudrait
réduire
sa
durée.
La
commune
emprunte
3.6
Millions.
Les
travaux
coûtent
6,2
Millions.
La
commune
est
sur
un
projet
autour
de
10
millions.
Ça
n’est
pas
un
cadeau
pour
les
prochaines
équipes.
M.
Chauvin
indique
que
tout
emprunt
est
renégociable.
L'école
d'aujourd'hui
a
vécu
40
ans
et
faire
un
emprunt
sur
la
durée
de
vie
de
l’école
parait
tout
à
fait
logique.
Ça
n'est
pas
incohérent.
M.
Tricot
souhaite
prendre
un
exemple
très
mathématique.
{
Admettons
que
l’on
emprunte
3.6
Millions
sur
40
ans,
90
000
€
de
capital
à
rembourser.
Si
nous
l’avions
pris
sur
20
ans,
cela
faisait
180
000
€.
Cela
veut
dire
que
l’on
faisait
80
000
€,
90
000
€
d'investissement
en
moins.
Je
trouve
préférable
de
faire
90
000
€
dans
l'éclairage
public
pour
diminuer
encore
notre
011
et
emprunter
sur
40
ans
».
M.
Bouhours
indique
que
lorsque
la
commune
commencera
à
rembourser
en
2027,
«
la
CAF
se
cassera
le
figure
».
M.
Bouhours,
sur
le
budget
annexe
du
lotissement
de
la
Perrine
: le
résultat
annoncé
lui
paraït
faible.
On
avait
plus
lors
des
estimations
faites
sur ce
lotissement
: 2
Millions.
1! a
vu
cela
dans
le DOB
2020
ou
2021.
Il constate
également
qu'il
a
été
supprimé
sur
l'avenue
principale
de
la
ville,
des
graminées
avec
des
arbustes
et
des
rampants
à
l'image
de
ce
qu'on
avait
sur
l'avenue
du
bois.
Suppression
pour
32
000
€
et
remplacement
par
de
la
pelouse.
Cela
avait
pourtant
été
pensé
avec
des
architectes
paysagistes
pour
que
les
habitants
de
ce
quartier
puissent
bénéficier
d'un
cadre
de
vie
qui
favorise
justement
la
balade.
Quand
on
voit
une
pelouse
grillée
l'été,
ça
n’a
pas
le
même
impact
que
lorsque
l’on
voit
des
arbustes
avec
des
graminées
et
puis
de
la
biodiversité
aux
pieds.
Effectivement,
ça
limite
peut-être
le travail
des
espaces
verts...
Quel
est
le coût
d'entretien
de
cette
surface-là
?
Mme
Portier
répond
qu'il
s'agit
de
désherbage
avec
beaucoup
de
temps
passé.
Elle
précise
qu'il
allait
bien
être
réalisé
des
plantations.
Cela
a
été
travaillé
dans
sa
commission.
M.
Bouhours
répond
que
la
conception
même
de
ces
espaces
était
faite
pour
faciliter
l'entretien.
(C'était
du
terrassement,
une
bâche,
des
cailloux
et
après
du
rampant,
des
graminées
et
désherber
de
temps
en
temps).
Il repose
sa
question
: quel
est
le
coût
d'entretien
annuel
de
cet
espace
?
Mme
Portier
n’a
pas
ces
chiffres
avec
elle,
mais
fait
remarquer
qu'actuellement,
il y
a
des
soucis
avec
des
évacuations
en
raison
des
graviers
qui
encombrent
des
grilles.
M.
Bouhours,
concernant
le
lotissement
du
Fougeray,
dit
que
l'élément
important
c’est
la
tournure
que
prennent
les
événements.
Depuis
le
début
du
mandat,
rien
ne
se
passe.
Il y
a
eu
des
contentieux.
La
DUP
est
validée.
Maintenant,
le
lotissement
est
purgé
de
tout
contentieux.
C'est
presque
libre
de
dérouler,
sauf
que
le
fait
que
la
majorité
s'entête
à
vouloir
faire
passer
l'accès
par
le
chemin
du
Fougeray,
cela
génère
une
évaluation
environnementale
qui
sera
suivie
d'une
enquête
publique
et
qui
va
aussi
susciter
des
remous
à
Laval
Agglomération.
Retard
de
quasiment
un
an
sur
ce
dossier-là.
Or
dans
un
an,
on
va
quasiment
être
sur
la
révision
du
PLUI.
Ce
projet
va
se
faire
rattraper
par
le
PLUI.
M.
Le
Maire
répond
ne
pas
vouloir
refaire
la
campagne
de
2020.
Cette
équipe
a
fait
ce
choix
de
remettre
en
cause
la
rocade
circulaire
que
vous
vouliez
mettre
entre
les
2
ronds-points
du
Tertre
et
de
la
Perrine.
Alors
que
dans
la
9/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
— PROCES
VERBAL
majorité
des
familles
qui
habitent
le
lotissement
de
la
Perrine,
il y
a
des
jeunes
familles,
il y
a
des
enfants.
Pour
nous
et
pour
les
habitants
que
l'on
avait
rencontrés,
personne
ne
souhaitait
cette
rocade.
Deuxième
point,
M.
Le
Maire
rappelle
le fait
que
le centre-bourg
aurait
été
évité
par
la
circulation
des
véhicules.
Ce
qui
aurait
eu
des
conséquences
sur
l’activité
économique
des
commerçants.
Ce
choix
a
été
fait et les habitants
ont voté,
lors des
Municipales
de
2020,
à
une
majorité
quand
même
assez
marquée
pour
l'équipe
désormais
en
place.
Il
poursuit
en
indiquant
avoir
tout
de
suite
travaillé
sur
une
DUP
pour
remettre
en
cause
cet
accès
direct
à
la
Perrine.
Ça
a
pris
du
temps,
avec
l'étude
environnementale,
l'étude
d'impact.
M.
Le
Maire
espère
que
le
permis
d'aménager
pourra
être
lancé
pour
la
fin
de
l'année. M.
Bouhours
insiste
sur
le
fait
que
le
chemin
du
Fougeray
ne
peut
pas
être
détérioré
comme
cela.
M.
Le
Maire
reprend
qu'une
étude
environnementale
montrera
ce
qu'est
ce
chemin
du
Fougeray.
M.
Bouhours
ajoute
que
c'est
un
permis
d'aménager
conséquent.
Il est
prêt
à
être
déposé.
Il a
vu
cela
en
commission.
En
revanche,
il n’a
jamais
été
travaillé
en
commission
et
n’a
jamais
été
présenté
au
conseil
municipal
et
pointe
alors
un
problème
de
démocratie.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
sera
présenté
en
commission
urbanisme,
il y
aura
une
réunion
publique
(cf
compte-rendu
de
la
commission
d'urbanisme).
M.
Bouhours,
concernant
la
Futaie,
constate
que
le
Permis
d'Aménager
est
déjà
déposé,
qu'il
est
en
cours
d'instruction.
En
tant
que
membre
de
la
commission
urbanisme
il
a
demandé
à
le
consulter.
Cela
lui
a
été
refusé.
Donc,
on
va
découvrir
en
commission
urbanisme
le
projet
lorsqu'il
aura
été
validé.
Une
esquisse
avec
trois
variantes
a
été
présentée
mais
le
document
final
n'a
pas
été
présenté
en
commission
urbanisme.
M.
Bailleux
répond
qu’à
la
commission
urbanisme
lors
de
la
présentation
des
3
hypothèses,
les
résultats
ont
été
donnés.
Mme
Thibaudeau
reproche
à
M.
Bailleux
de
travailler
seul.
M.
Bouhours
propose
une
conclusion
générale
:
&
La
commune
est-elle
réellement
en
bonne
santé
financière
£
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
constitue
une
occasion
précieuse
pour
examiner
le
contexte
et
l’évolution
des
finances
de
notre
collectivité.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a présenté
son rapport
au
début
de
l'année
2024,
lequel
a été débattu
lors du
conseil
municipal
de
février
2024.
Dans
ce
rapport,
la
CRC
a
mis
en
lumière
plusieurs
défaillances
:
la
hausse
excessive
des
charges
de
personnel
et
l'augmentation
des
charges
qui
dépasse
celle
des
recettes.
La
situation
financière
s’est
en
effet
tendue
en
2022.
Il
est
clairement
indiqué
à
la
fin
du
rapport
que
si
la
commune
persiste
sur
cette
même
trajectoire,
la
CAF
nette
sera
négative
en
2027,
et
ce,
même
sans
nouveaux
emprunts.
C'est
une
mise
en
garde
majeure
que
nul
ici ne
peut
ignorer.
Cette
situation
vous
a
contraints
à
prendre
des
mesures
pour
éviter
une
dérive
financière.
Après
un
an,
on
pourrait
penser
que
ce
contrôle
a
été
bénéfique
pour
la
commune
et
sa
santé
financière,
maïs
est-ce
vraiment
ce
qui
se
profile
à
l'horizon
8
Quelles
actions
ont
été
mises
en
œuvre
pour
tenter
de
redresser
la
situation
et
compenser
les
erreurs
commises
en
début
de
mandat
?
Concernant
la
diminution
des
charges
de
fonctionnement,
celles-ci
sont
passées
de
4,5
M€
en
2022
à
4,9
M€
en
2024,
soit
une
augmentation
significative.
En
ce
qui
concerne
la
réduction
des
charges
de
personnel,
celles-ci
n’ont
pas
diminué
;
vous
avez
même
poursuivi
les recrutements
au
service
petite
enfance
pour
développer
ce
secteur.
Vous
avez
choisi
de
geler
un
poste
à
la
médiathèque
et
un
autre
au
service
périscolaire,
mais
pour
combien
de
temps
cette
situation
perdurera-t-elle
£& Les
charges
de
personnel
continueront
d'augmenter
en
raison
des
évolutions
salariales
et législatives.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
elles
étaient
de
4,8
M€
en
2022
et s'élèvent
à
6,5
M€
aujourd'hui,
en
fenant
compte
de
0,4
M€
de
cessions
de
biens
et d’un
virement
de
1 M€
du
budget
Perrine
vers
le budget
général.
Cette
progression
des
recettes
repose
sur
des
éléments
qui
demeurent
exceptionnels.
Passons
maintenant
au
projet
de
reconstruction
de
l’école.
Vous
avez
décidé
de
maintenir
ce projet,
que
nous
avions
initié,
avec
un
retard
de
trois
ans
dans
sa
préparation.
Vous
avez
dû
emprunter
3,6
M€
à
un
taux
de
3,4
%
(puis
à
2,9
%
à
partir
de
février
2025)
sur
une
durée
de
40
ans.
Le
coût
total
de
ce
crédit
dépassera
3
ME,
ce
qui
porte
le
coût
global
du
projet
à
près
de
10
ME.
Vous
avez
opté
pour
décaler
le
remboursement
de
ce
prêt
à
partir
de
2027,
date
à
laquelle
se
termine
un
prêt
contracté
en
2012,
tout
en
utilisant
le
capital
dès
2025.
Les
intérêts
intercalaires
résultant
de
ce
choix
s'élèvent
à plus
de
200
000
€,
à financer
en
2025
et 2026.
Concernant
les
investissements
prévus
pour
2025,
le
principal
poste
est
l’école,
avec
un
budget
de
4,9
M€.
Malgré
un
contexte
national
incertain,
vous
choisissez
de
maintenir
des
projets
dont
la
priorité
n’est
pas
évidente
au
regard
des
besoins
exprimés
par
les
habitants.
Quelle
a
été
la
demande
concernant
un
“espace
intergénérationnel”
en
centre-ville,
dont
le
coût
s'élève
à
360
000
€
2
L’Huisserie
est
une
commune
où
il fait
bon
vivre,
entre
bois
et rivière,
où
la
nature
est
omniprésente.
Ces
espaces
se développent
là
où
le
besoin
est
fort,
au
cœur
des
grands
centres
urbains,
mais
pas
dans
nos
communes.
Quelle
autre
commune
de
la
Mayenne
a
faif
ce
choix
d'aménagement,
nécessitant
un
coût
d'entretien
annuel
conséquent
qui
pèsera
sur
les
charges
de
fonctionnement
Certains
choix
d'investissement
sont
pour
le
moins
surprenants,
comme
l'acquisition
d'une
épareuse
à
27
500
€,
alors
qu'un
minibus,
attendu
depuis
de
nombreuses
années
par
le
service
enfance-jeunesse,
à
30
000
€,
a
été
écarté.
Doit-on
en
conclure
que
certaines
directions
et responsables
de
commissions
se
servent
en
priorité
£
10/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
— PROCES-VERBAL
En
ce
qui
concerne
le patrimoine
communal,
depuis
le début
de
votre
mandat,
les cessions
immobilières
se succèdent.
Vous
vendez
sans
scrupule
des
biens
acquis
par
la
commune
au
prix
de
nombreux
efforts
financiers.
Ce
patrimoine
avait
pour
objectif
principal
de
maîtriser
l'aménagement
du
centre-ville,
une
démarche
que
toutes
les
communes
environnantes
adoptent,
souvent
avec
l'accompagnement
de
l'EPFL.
Votre
politique
de
vente
du
patrimoine
vous
permet
d'accumuler
plusieurs
millions
d'euros,
au
détriment
des
mandatures
précédentes.
Grâce
aux
lotissements,
et plus
récemment
à
celui de
la
Perrine
engagé
en
2012,
la
commune
a
constitué
un
patrimoine
conséquent,
générant
des
recettes
fiscales
indispensables.
Quel
patrimoine
avez-vous
constitué
en
contrepartie
de
la
consommation
que
vous
avez
opérée
?
Le projet
du
lotissement
du
Fougeray
pourrait
être
compromis
en
raison
de
votre
entêtement
à
vouloir
faire
passer
la voie
d'accès
par
le
chemin
du
Fougeray.
Cette
posture
rigide
risque
de
créer
un
blocage
à
Laval-agglo,
alors
que
la révision
du
PLUI
est
en
cours.
Qu'allez-vous
laisser
comme
bases
de
croissance
au
terme
de
voire
mandat
£
Sans
évolution
des
bases,
il n’y
a pas
de
croissance
possible
pour
L'Huisserie.
Quel
avenir
pour
notre
commune
?
Si
la
santé
financière
de
la
commune
était
aussi
solide,
pourquoi
avoir
gelé
deux
postes
©
Vous
avez
mis
en
place
une
stratégie
de
report
: report
des
remboursements
d'emprunts,
report
de
la
réfection
des
voiries.
Les
rues
se dégradent,
les
fissures
se
multiplient,
et aucune
rue
de
la
commune
n’a
fait
l’objet
d’une
réfection
sérieuse
durant
ce
mandat.
Les
travaux
de
rénovation
et d'agrandissement
de
la
mairie
ont
également
été
reportés.
La
mairie,
bâtiment
emblématique
de
notre
patrimoine,
est une
coquille
vide
depuis
septembre
2022.
Les
travaux
de rénovation,
prévus
pour
durer
frois ans,
devaient
permettre
une
réintégration
des
services
d’ici fin 2025.
Force
est de
constater
que
la commune
n’a
pas
engagé
le moindre
centime
dans
ce projet
laissé
à l'abandon.
Le bâtiment
se dégrade,
et les archives
demeurent
dans
les combles,
risquant
de
se
détériorer.
Quand
la
commune
pourra-t-elle
engager
des
travaux
€
II
lui
faudra
alors
emprunter
à
nouveau,
alors
qu’elle
n’en
a pas
les
moyens.
La
non-réalisation
de
certains
projets
non
prioritaires,
tels
que
l'aménagement
d’un
espace
intergénérationnel,
pourrait
permettre
de
constituer
un
début
de
provisions.
Dans
le
PPI,
il est prévu
590
000
€
d’investissements
en
2028
et 2029,
ce qui ne
suffira
pas
à assurer
le minimum
d'entretien
du
patrimoine.
C’est
l'héritage
que
vous
vous
apprêtez
à
fransmettre
à la
future
équipe
municipale.
Au-delà
de
cet
héritage,
ce
qui
reste
essentiel,
c'est
la
finalité
de
l’action
communale,
celle
de
créer
un
cadre
de
vie
facilitateur
pour
que
chacun
puisse
se ressourcer,
se régénérer
en
toute
sérénité.
Une
végétation
florissante
à la
Perrine
va
dans
ce
sens,
de
même
que
celle
de
la rue
du
Bois
qui
a
été
détruite,
le barrage
des
ombrières
n'apporte
pas
de
sérénité
aux
usagers
des
écoles
et
aux
nombreux
habitants
qui,
de
leur
balcon,
n'auront
plus
de
perspective
visuelle.
La
capacité
de
chacun
à
se
régénérer
dépend
de
cet
environnement.
Il en
va
de
même
pour
les
valeurs
éducatives
à
transmettre
à
nos
enfants
en
fermes
d'éducation.
Ce
ne
sont
visiblement
pas
les
orientations
que
vous
prenez
au
travers
de
vos
choix
matériels.
»
M.
Le
Maire
indique
que
le
disque
de
M.
Bouhours
est
profondément
rayé,
que
depuis
le
début
du
mandat,
il réitère
toujours
les
mêmes
assertions.
La
CRC,
lorsqu'elle
a
rendu
son
rapport
sur
le
contrôle
2018-2022,
n'avait
pas
eu
le
résultat
2023,
ni celui
de
2024.
Et on
les
connait
les
résultats.
Les
chiffres
ne
trompent
pas,
ils sont
là.
Il est vrai
que
si
la
municipalité
avait
continué
à
investir
autant
dans
le matériel,
dans
l'humain,
les
RH,
des
choix
assumés
pour
améliorer
et développer
les
services,
ces
chiffres,
il faudrait
que
la
CRC
revienne
et
la
conclusion
serait
tout
autre.
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il
n'y
a
que
des
bons
éléments
pour
la
collectivité.
Tout
a
été
amélioré
entre
2020
et
2022-23.
Et
par
rapport
à
la
remarque
faite
par
la
minorité
: & Si on
continue
à
dépenser
comme
on
l'a
fait en
2021-22,
on
risquerait
la
mise
sous
tutelle
».
À
un
moment
donné,
il faudra
que
la
minorité
rende
des
comptes
sur
ces
informations
erronées
diffusées
à
la
population.
Elle
avait
même
annoncé
que
la
majorité
ne
pourrait
pas
réaliser
un
emprunt
pour
l'école,
que
tous
les
projets
seraient
arrêtés,
les
impôts
seraient
augmentés.
Les
travaux
de
la
mairie,
la
majorité
n'a
jamais
annoncé
qu'ils
seraient
terminés
pour
la
fin
2025.
Il
y
avait
l’école
à
effectuer.
Aujourd'hui,
on
le
sait,
le
PPI
va
nous
permettre
de
poursuivre
l’étude.
Donc
oui,
la
mairie
va
être
une
des
priorités.
Au
vu
des
résultats,
aura-t-on
besoin
d'un
emprunt
?
M.
Le
Maire
fait
remarquer
que
la
commune
sera
quasiment
en
capacité
de
lancer
le
dossier
mairie
sans
emprunt.
Et
tous
les
choix
d'investissements
qui
interrogent,
la
dilapidation
du
patrimoine,
&
on
est
à
l'inverse
de
ce
que
vous
faisiez
».
Investir
dans
le
patrimoine,
avoir
du
patrimoine
pour
faire
quoi
?
La
commune
avait
des
bâtiments,
notamment
rue
de
Laval
qui
étaient
vides
de
tout
habitant
depuis
des
années.
Aujourd'hui,
oui,
la
commune
les
a
vendus
pour
qu'il
y
ait
de
l'habitat,
de
la
vie
dedans.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
les
propos
de
M.
Le
Maire
sont
désolants.
Il
poursuit
en
indiquant
que
M.
Le
Maire
a
cité
Saint-Berthevin
dans
ses
propos
précédents.
Ils
ont
réalisé
des
acquisitions
il y
a
de
très
nombreuses
années
et
là,
ils
redensifient.
M.
Le
Maire
répond
que
la
majorité
a
également
ce
projet
de
requalification
de
centre-bourg.
Cela
commencera
par
la
mairie,
puis
toute
la
place
de
l'église.
Il propose
à
M.
Bouhours
de
regarder
ce
qui
est
actuellement
en
train
de
se
faire
en
face
de
l'lot
des
sources,
avec
Saint
Siméon.
Si
la
commune
avait
eu
Beausoleil,
et
bien
cela
aurait
permis
d'élargir
encore
cette
requalification.
Ça
se
densifie.
M.
Bouhours
espère
que
les
projets
d'aménagements,
le
schéma
directeur
ont
bien
été
vus.
Ces
éléments-là
ont
été
consignés
dans
un
schéma
directeur
présenté
à
l'EPFL.
Il y
avait
du
sens,
de
faire
ces
acquisitions-là.
Ça
n'était
pas
un
caprice.
&
Vous
avez
choisi
de
bloquer
le
développement
du
centre-ville,
la
maison
du
notaire,
ça
va
être
bloqué,
celle
du
restaurant,
c'est
bloqué
».
11/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
— PROCES
VERBAL
M.
Le
Maire
répond
que
non,
la
majorité
est
partie
sur
une
autre
orientation
par
rapport
à
la
leur,
mais
le
centre-
bourg
fait
partie
des
priorités
de
la
mandature,
voire
de
celle
d'après
car
il indique
être
sur
un
projet
à
10
à
15
ans,
de
manière
séquencée.
Les
ombrières,
aujourd'hui,
qui
s'en
plaint
?
Il
indique
que
même
des
communes
voisines
les
contactent
pour
avoir
des
informations.
Par
ailleurs
il
souhaïte
revenir
sur
les
propos
tenus
par
M.
Bouhours
au
début
du
DOB.
M.
Le
Maire
dément
avoir
critiqué
sur
son
résultat
2015-2020.
il n’a
fait
que
comparer
les
résultats.
M.
Bouhours
fait
savoir
que
cela
serait
intéressant
de
mettre
dans
le
budget
2025
une
ligne
acquisition
immobilière
centre-ville
pour
éventuellement
saisir
les
opportunités
de
vente.
M.
Chauvin
répond
que
cela
a
déjà
été
fait,
porté
par
l'EPFL.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
—
Développement
économique
du
19
février
2025
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2312-1
;
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2025
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
d’orientations
budgétaires
dont
les
éléments
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LAVAL
AGGLOMÉRATION
RAPPORTEUR
: JEAN-
PIERRE
THIOT
Délibération
2025-FIN-01-02
Annexe
2
: [7
Rapport
d'activités
et
comptes
administratifs
2023
(17
documents)
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
25
novembre
2024
le
rapport
d'activité
2023
de
Laval
Agglomération.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
CGCT,
ce
rapport,
accompagné
du
compte
administratif,
est
communiqué
au
conseil
municipal.
M.
Bouhours
demande
s'il
était
nécessaire
d'envoyer
les
17
pièces
jointes?
Chaque
pièce
jointe
fait
approximativement
60
pages,
.…
en
5
jours,
…
le
diaporama
présenté
en
séance
public
était
intéressant
pour
voir
la
santé
financière
de
Laval
Agglo,
le
graphique
qui
montre
l'évolution
de
la
CAF
nette.
Laval
Agglomération
a
maintenu
une
capacité
de
désendettement.
Le
Conseil
Municipal,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
et
du
compte
administratif
2023
de
Laval
agglomération.
DECLASSEMENT
ET
CESSION
D'UNE
PARCELLE
SITUÉE
ENTRE
LA
ZA
DU
GRAND
CHEMIN
ET
LA
RUE
DES
CEDRES
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-01-01
À
la
demande
de
riverains
utilisant
depuis
longtemps
une
parcelle
communale
ainsi
désaffectée,
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
leur
céder
cette
même
parcelle
d'environ
40
m2,
totalement
inutile
pour
la
commune.
Telle
qu'indiquée
en
objet
et
ci-dessous,
cette
parcelle
est
située
entre
la
ZA
du
grand
chemin
et
la
rue
des
Cèdres.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
son
déclassement
et
de
céder
cette
parcelle
au
prix
de
55
€
le
mètre
carré,
soit
environ
2
200
€,
en
précisant
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur. Cette
parcelle
sera
vendue
à
la
famille
LEFOULON,
qui
entretient
déjà
ce
terrain
depuis
plusieurs
années.
12/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
- PROCES-VERBAL
389
57
177
M.
Salmon
souhaite
savoir
à
quoi
servait
ce
terrain
?
M.
Bouhours
indique
qu'il
s'agissait
d'un
terrain
délaissé
à
l'origine
du
lotissement
permettant
de
desservir
la
parcelle
179
dans
les
années
80.
I! n’a
jamais
été
utilisé.
1! y
avait
un
engagement
sur
le
mandat
précédent
avec
la
signature
d'une
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
PRONONCE
le déclassement
de
cette
parcelle
déjà
désaffectée
par
anticipation
et APPROUVE
la
cession
aux
conditions
ci-dessus
expliquées
au
prix
de
55
€
le
mètre
carré
à
la
famille
LEFOULON.
>
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
de
signer
l’acte
à
passer
devant
notaire.
AVIS
SUR
LE
PLAN
D'ÉPANDAGE
DES
BOUES
DE
LAVAL
AGGLOMÉRATION
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-01-02
Annexe
3
: Ê7
(4
documents)
Le
conseil
municipal
de
L'Huisserie
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
le
dossier
d'enquête
publique
relatif
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
Laval
Agglomération
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
du
périmètre
du
plan
d'épandage
des
boues
issues
de
la
station
d'épuration
de
Laval,
dossier
dont
les
éléments
principaux
sont
joints.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ensemble
du
dossier
disponible
sur
le
site
de
la
préfecture
de
la
Mayenne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2025
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable.
ABROGATION
DES
DÉLIBERATIONS
N°2022-UTV-03-05
et
2022-UTV-08-22
DE
CESSION
DE
LA
CHAUMIERE
13/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
- PROCES
VERBAL
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-01-03
La
SCI
MANAGO
ayant
définitivement
renoncé
de
manière
expresse
et par
courrier
du
24
janvier
2025
à
l'acquisition
de
la
Chaumière,
il
est
simplement
proposé
au
conseil
municipal
d'abroger
purement
et
simplement
les
deux
délibérations
ayant
permis
cette
cession,
votées
respectivement
lors
des
séances
du
7
avril
et
du
8
décembre
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ABROGE
les
deux
délibérations
précitées.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente.
CESSION
DE
LA
CHAUMIERE
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-01-04
La
commune
dispose
d'une
nouvelle
offre
d’achat
de
la
chaumière
par
un
porteur
de
projet
qui
envisage
un
investissement
visant
à
réaliser
À
logements
et
au
moins
deux
locaux
commerciaux.
La
SCI
DESPREZ
propose
donc
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
constitué
des
parcelles
AB
672,
675,
676
et
677
d'une
superficie
de
338
m2
au
prix
de
85
000
€,
soit
10
000
€
de
plus
que
la
vente
abrogée
par
la
délibération
précédente. Le
service
du
domaine
a
estimé
le
10
décembre
2024
la
valeur
vénale
de
cet
ensemble
immobilier
à
80
000
€.
M.
Bouhours
fait
remarquer
qu'il
s’agit
d’un
dossier
passé
au
conseil
municipal
en
2022,
donc
qui
traîne.
Souhaite
savoir
pourquoi
cette
SCI
Manago
renonce
maintenant
?
M.
Bailleux
répond
que
la
SCI
Manago
a
contacté
la
commune
au
moment
de
la
signature
de
l’acte
de
vente
en
indiquant
que
la
préemption
faite
datait
de
moins
de
5
ans,
il lui
revenait
alors
le
droit
d'acquérir
ce
bien
en
priorité.
Depuis
la
LCI
Delesp
s’est
désistée
ainsi
que
la
SCI
Manago.
M.
Bouhours
demande
les
raisons
de
ce
retrait
de
la
SCI
Manago
car
la
commune
est
en
contentieux
avec
celle-ci.
M.
Bailleux
répond
que
le contentieux
&
SCI
Manago
à
ne
concerne
pas
l'achat
mais
une
demande
de
remboursement
de
frais
de
géomètres,
architectes.
M.
Le
Maire
complète
en
indiquant
s'opposer
à
cette
demande
de
la
SCI
Manago
parce
que
&
c'est
son
notaire
qui
a
poussé
le
maire
que
je
suis
à
signer
la
demande
de
réactivation
de
l'ancien
porteur
de
projet
au
prétexte
que
la
préemption
que
vous
aviez
mis
en
place
en
2017,
limitait
la
vente
à
une
activité
de
restauration.
Et
nous,
lors
du
vote
de
cette
délibération
en
2022,
nous
avons
parlé
d’une
activité
de
commerce.
Le
notaire
en
a
acté,
y
compris
avec
eux
de
ce
changement
de
motif.
Finalement,
on
réactivait
la
préemption.
Ils
considéraient
que
nous
n'avions
pas
le
droit
de
vente
à
la
SCI
Manago
sans
purger
le
droit
de
préemption.
Motif
de
restauration
et
motif
de
commerce,
l’avocate
de
la
commune
fait
valoir
au
tribunal
que
c’est
la
même
chose
».
La
commune
a
donc
de
grandes
chances
de
ne
pas
14/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
—
PROCES-VERBAL
perdre
sur
ce
dossier.
M.
Le
Maire
conclut
que
cela
a
pris
du
temps
(faire
intervenir
: notaire,
avocat).
Maintenant,
il
faut
avancer,
parce
que
c'est
un
bâti
qui
est
vide
depuis
très
longtemps,
en
capacité
d'accueillir
une
activité
commerciale
et de
l'habitat.
M.
Bouhours
à
une
question
complémentaire.
Il comprend
la
frustration
de
ia
SCI
Manago
(qui
a
engagé
de
l'argent
dans
cette
affaire.
|! a
pensé
travailler
en
confiance)
Sur
ce
contentieux,
est-ce
que
la
commune
inscrit
au
budget
une
provision
? Quel
est
le montant
demandé
?
M.
Le
DGS
répond
: 17
000
€
ou
18
000
€.
M.
Bouhours,
en
parlant
de
la
2ème
délibération
de
2022,
dit
qu'il
avait
été
question
de
proposer
à
Manago
une
ouverture
vers
la
place
du
Maine
de
façon
à
rendre
le
commerce
accessible
directement
à
partir
de
la
place
du
Maine. M.
Bailleux
répond
par
l’affirmative
et complète
que
cela
reste
dans
l'accord
de
vente.
M.
Hamon
demande
si
l'ouverture
est
clairement
qualifiée
?
M.
Bailleux
répond
que
la
taille
de
l'ouverture
est
définie
et
peut
changer
en
fonction
du
nombre
de
commerces.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
19
février
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
cession
du
bien
ci-dessus
évoqué
constitué
des
parcelles
AB
672,
675,
676
et
677
d'une
superficie
globale
de
338
m2
au
prix
de
85
000
€
à
la
SCI
DESPREZ,
>
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ÉNEDIS
ÎLOT
SAINT
SIMÉON
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-01-05
Annexe
4
: [T7
projet
de
convention
de
servitudes
(1
document)
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
résidence
NEXITY,
des
travaux
de
raccordement
électrique
sont
nécessaires.
Ces
travaux
consisteront
à
poser
du
câblage
basse
tension
en
souterrain
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune.
Il
s'agit
de
la
parcelle
AB
n°
158
de
l’îlot
Saint
Siméon.
Une
convention
de
servitudes
avec
ÉNEDIS
doit
nécessairement
être
signée
notamment
pour
l'exploitation
future
du
réseau.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
réalisation.
Considérant
que
les
travaux
de
raccordement
doivent
démarrer
le
3
mars
2025,
M.
Bailleux
s'excuse
pour
le
rattachement
de
dernière
minute
de
cette
délibération.
M.
Hamon
se
pose
des
questions
sur
l’anticipation
du
sujet.
M.
Bailleux
répond
ne
pas
avoir
pensé
qu’il
fallait
intervenir
sur
la
parcelle
pour
2
mètres
de
terrain.
Les
travaux
devant
se
faire
le
3
mars,
voilà
le
pourquoi
de
l’urgence
de
cette
délibération
: ne
pas
retarder
les
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
réalisation.
POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
: CONVENTION
AVEC
LAVAL
AGGLOMÉRATION
RAPPORTEUR
: MONIQUE
PORTIER
Délibération
2025-EDDEV-01-01
Annexe
5
: {77
(4
documents)
Par
délibération
n°077/2023
en
date
du
22
mai
2023,
le
Conseil
Communautaire
de
Laval-Agglomération
a
adopté
le
Schéma
Directeur
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
de
Laval-Agglomération
pour
la
période
de
2020-
2026.
15/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
- PROCES
VERBAL
Un
des
axes
majeurs
de
ce
projet
est
l'optimisation
du
service
de
collecte
des
déchets
à
travers
la
réduction
de
la
fréquence
de
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
et
le
déploiement
modéré
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV).
Par
délibération
n°156/2023
en
date
du
27
novembre
2023
(en
Annexe
4),
le
Conseil
Communautaire
de
LAVAL-
AGGLOMÉRATION
a
fixé
les
modalités
de
déploiement
et
d'implantation
des
PAV
et
d'entretien
de
leurs
abords.
Ces
modalités
d'implantation
des
PAV
s'appliquent
à
tous
les
nouveaux
projets
depuis
le
1er
janvier
2024.
Ainsi,
les
modalités
de
déploiement
adoptés
se
résument
comme
suit
:
Priorité
des
conteneurs
semi
enterrés
sur
les
conteneurs
enterrés
(sauf
contraintes
spécifiques)
;
Un
site
doit
couvrir
au
minimum
50
foyers,
avec
une
répartition
équilibrée
entre
les
OMR,
Recyclables
et
Verres
;
L'implantation
se
fait
en
substitution
de
la
collecte
en
Porte
à
Porte
(PAP)
ou
impossibilité
de
cette
dernière,
ou
pour
répondre
à
une
logique
d'extension
d'un
programme
existant
;
Les
coûts
d'investissement
sont
répartis
entre
l’agglomération
et
le
demandeur
selon
la
règle :
Ville
de
L'Huisserie
:
,
Les
travaux
de
génie
civil
sont
à
la
charge
du
demandeur ;
.
La
fourniture,
la
mise
en
service,
la
collecte
et
l'entretien
des
conteneurs
sont
à
la
charge
de
l'agglomération
;
.
Le
surcoût
lié
au
choix
de
conteneurs
enterrés
est
à
la
charge
du
demandeur.
.
Le
mode
de
collecte
est
validé
systématiquement
par
LAVAL-AGGLOMÉRATION
en
amont
des
démarches
d'urbanisme.
Tout
projet
d'installation,
d'exploitation,
de
maintenance
et
de
renouvellement
de
conteneurs
d'apport
volontaire
destinés
à
la
collecte
des
OMR,
des
emballages
et
du
verre
sera
formalisé
par
la
signature
d’une
convention
entre
le
demandeur
et
LAVAL-AGGLOMÉRATION,
dont
le
modèle
est
joint
en
annexe.
Concernant
l'entretien
et
le
nettoyage
des
abords
des
PAV
et
des
Bacs
De
Regroupement
(BDR),
ils
sont
assurés
par
les
services
de
la
Commune.
Conformément
à
la
délibération
n°156/2023
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
novembre
2023,
LAVAL-AGGLOMÉRATION
s'engage
à
rembourser
à
la
commune
les
frais
engagés
ainsi
que
suit
:
°
103,05
€
TTC
pour
un
site
(PAV
ou
BDR)
ayant
au
moins
un
conteneur
d'ordures
ménagères
;
.
51,52
€
TTC
pour
un
site
(PAV
ou
BDR)
constitué
uniquement
de
conteneurs
pour
la
collecte
sélective.
Précisons
que
les
tarifs
applicables
seront
révisés
annuellement,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
en
fonction
du
montant
annuel
engagé
par
l'agglomération
pour
la
prestation
de
nettoyage
des
PAV
de
ia
Ville
de
LAVAL.
La
somme
allouée
à
chaque
commune
en
fonction
du
nombre
et
de
la
composition
des
PAV
et
des
BDR
est
versée
automatiquement
par
Laval
Agglomération
chaque
début
d'année.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°077/2023
en
date
du
22
mai
2023
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
LAVAL-
AGGLOMÉRATION
a
adopté
le
Schéma
Directeur
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
de
LAVAL-
AGGLOMÉRATION
pour
la
période
de
2020-2026,
Vu
la
délibération
n°156/2023
en
date
du
27
novembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
LAVAL-
AGGLOMÉRATION
a
fixé
les
modalités
de
déploiement
et
d'implantation
des
PAV
et
d'entretien
de
leurs
abords,
Considérant
le
projet
de
convention,
M.
Bailleux
demande
à
rajouter
sur
la
délibération
que
l'effet
soit
rétroactif
au
1°"
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
financement,
d'implantation
et
d'usage
de
conteneurs
d'apport
volontaire
jointe
en
annexe,
qui
sera
à
établir
entre
LAVAL-AGGLOMERATION
et
la
Ville
de
L'Huisserie
pour
tout
nouveau
projet
d'installation,
d'exploitation,
de
maintenance
et
de
renouvellement
de
conteneurs
d'apport
volontaire
destinés
à
la
collecte
des
OMR,
des
emballages
et
du
verre.
.
APPROUVE
les
modalités
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'entretien
des
points
d'apport
volontaire
et
bacs
de
regroupement,
ainsi
que
leur
formule
de
révision
annuelle,
comme
énoncé
ci-dessus,
à
compter
du
1°"
janvier
2024. .
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
16/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
— PROCES-VERBAL
TREMPLIN
MUSICAL
2025
: DÉTERMINATION
DES
PRIX
ATTRIBUÉS
AUX
PARTICIPANTS
RAPPORTEUR
: MARIE-ANGE
MARGUERITE
Délibération
2025-CULT-01-01
La
commune
de
L'Huisserie
organise
pour
la
6°
année
depuis
2018,
un
tremplin
musical
baptisé
&
La
courte
échelle
»
dont
les
objectifs
sont
les
suivants
:
-__
développer
une
offre
culturelle
sur
la
commune
;
-
valoriser
les
musiques
actuelles
;
-
favoriser
et
valoriser
les
pratiques
musicales
des
musiciens
amateurs
et
des
groupes
émergeants.
Il
est
proposé
d'attribuer
les
prix
suivants
étant
précisé
que
les
prix
seront
attribués
par
un
jury
de
manière
analogue
à
ce
qui
a
été
pratiqué
lors
de
l'édition
2024
:
1er
prix
400
€
2e
prix
300
€
3°
prix
200
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
cette
proposition.
>
CHARGE
le
maire
ou
un
adjoint
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
PRÉCISE
que
le
paiement
sera
réalisé
par
chèque
au
moyen
de
la
régie
d'avance
constituée
à
cet
effet
et que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6715
(service
1506)
du
budget
principal
2025.
Ordre
du
jour
fin
23h23
Mme
Le
Roux
: Question
1
&
Depuis
les
démissions
des
deux
médecins,
des
vacataires
assurent
ponctuellement
l'accueil
de
la
patientèle.
Quel
est
le
coût
mensuel
des
vacations
depuis
décembre
? Combien
de
consultations
sont
réalisées
quotidiennement
? ».
Mme
Janvier
répond :
- Depuis
décembre,
il ÿ
a
eu
1
vacataire
(3
vacations,
68
consultations,
un
peu
plus
de
22
consultations/jour
pour
un
coût
de
2
500
€.
(Une
patientèle
très
lourde
d'où
un
nombre
de
consultations/jour
moins
important
qu’escompté).
- Sur
janvier
: 3
vacataires
(345
consultations,
16
jours,
avec
un
coût
de
13
600
€).
M.
Le
Maire
tient
à
rajouter
que
cette
structure
de
vacataires
est
bien
sûr
une
structure
temporaire
et
que
la
municipalité
travaille
à
la
mise
en
place
d'un
nouveau
projet
santé
avec
une
réduction
drastique
du
déficit
du
centre
municipal
de
santé,
et
que
cet
argent
public
non
dépensé
soit
fléché
sur
d'autres
projets.
M.
Hamon
: Question
2
«
Il
a
été
annoncé
dans
le
dernier
BIL,
la
demande
d'une
commission
d'enquête
aux
services
de
l'Etat.
Quel
est
le
but
de
cette
commission
d'enquête
£
Pour
nous,
la
commission
santé
est
compétente
pour
suivre
le
budget
du
centre
de
santé.
Si
cette
commission
est
réellement
créée,
il
nous
parait
légitime
d'y
siéger
».
M.
Le
Maire
répond
que
cette
question
est
légitime
au
vu
de
ce
qui
a
été
mis
dans
le
flash
BIL
et
rajoute
en
être
à
l'initiative.
Il indique
que
dans
la
foulée
des
incidents
qu'il
trouve
regrettables,
pour
ne
pas
dire
{{
des
comportements
inexcusables
de
certaines
et
certains
en
marge
du
conseil
municipal
du
14
novembre
h,
autour
de
cette
même
thématique
du
CMS,
M.
Le
Maire
a
demandé
aux
services
de
l'état
la
mise
en
place
d'une
commission
d'enquête
indépendante
qui
permette
d'établir
les
causes
et
les
éventuelles
responsabilités
du
déficit
de
fonctionnement
du
Centre
Municipal
de
Santé.
Il s'élève
à
près
de
830
000
€
entre
2018
et
2024.
(Chiffres
parfaitement
vérifiables).
Le
2ème
point
:M.
Le
Maire
vient
de
solliciter
également
la
CRC
pour
conduire
un
contrôle
beaucoup
plus
affiné
sur
la
structure
existante
:pôle
santé,
centre
municipal
de
santé
que
celui
réalisé
en
2023
qui
puisse
permettre
de
disposer
d'éléments
indiscutables
sur
le
coût
de
la
structure,
sur
le
plan
de
financement
de
ce
mode
de
fonctionnement
et
sur
ses
résultats
comptables.
M.
Le
Maire
souhaite
mettre
un
terme
à
toutes
ces
polémiques
existantes.
17/18 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
— PROCES
VERBAL
M.
Hamon
indique
que
sur
les
830
000
€
annoncés,
on
y
reviendra.
M.
Le
Maire
répond
que
les
chiffres
de
la
CRC
sont
indiscutables
et
ceux
des
finances
publiques
le
seront
aussi.
M.
Bouhours
propose
d'en
rediscuter
en
reprenant
le
grand
Livre
et
…
M.
Le
Maire
l'interrompt
en
lui
indiquant
avoir
répondu
à
sa
question.
M.
Bouhours
parle
alors
de
nouvelle
censure
de
la
part
du
Maire.
M.
Le
Maire
met
en
avant
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
M.
Bouhours
répond
que
toute
forme
de
débat
est
bloquée.
M.
Bouhours
: Question
3
adressée
à Mme
Janvier
«
M.
Bouhours
dit
être
étonné
de
constater
l'absence
de
réunion
de
la
commission
santé
prochainement
alors
que
la
préparation
budgétaire
2025
est en
cours :
- Concernant
le centre
de
santé,
le bilan
2024
des
services
1202
et
1203,
la crise actuelle,
ainsi que
la préparation
2024
des
mêmes
services
devraient
être
présentés
et
travaillés
en
commission
avant
le
conseil
de
fin
février.
- Concernant
le
service
France-Services,
il
est
indispensable
de
créer
un
service
spécifique
à
compter
de
2025
afin
de
respecter
la
transparence
financière.
Cette
demande
a
déjà
été
formulée
en
mars
2023
puis
en
conseil
municipal
de
mars
2024.
La
préparation
du
budget
2025
est
l'occasion
de
mettre
en
place
ce
service.
Pourquoi
certaines
commissions
préparent
le
budget
et
pas
la
commission
santé/social
Dans
l'attente
d’une
convocation.
Pourquoi
cette
absence
de
réponse
€ }.
Mme
Janvier
répond
ne
pas
avoir
provoqué
de
réunion
car
il n’y
avait
pas
lieu.
Mme
Janvier
fait
part
à
M.
Bouhours
qu’une
réunion
sera
prochainement
organisée,
à
savoir
le
19
mars
à
18h00,
rajoute
que
le
budget
est
travaillé
dans
les
services
et
sera
présenté
à
la
commission.
Complète
en
précisant
que
la
situation
était
compliquée
en
décembre,
fait
une
comparaison
entre
janvier
2024
et
janvier
2025
: janvier
2024
: 20
jours
de
présences
de
docteurs,
eï
en
janvier
2025
: 28
jours.
L'offre
de
soins
à
la
population
avec
les
vacataires
a
bien
été
maintenue.
Concernant
la
France
Services,
M.
Le
Maire
indique
que,
de
créer
un
service
spécifique,
il ne
se
souvient
pas
s’y
être
engagé.
Il
souhaite
donner
quelques
chiffres
également
incontestables,
puisqu'ils
ont
été
travaillés
par
le
cabinet
Mensia
mandaté
par
Laval
Agglomération.
Précise
que
l'Huisserie
a
une
organisation
spécifique
: une
polyvalence
qui
donne
satisfaction.
(Des
agents
impliqués
dans
la
France
Services
et
en
même
temps
dans
l'agence
postale).
Il ÿ
a
une
vraie
cohérence
d'ensemble,
qui
se
fait
aussi
avec
l'agent
d'urbanisme
et
d'accueil.
C'est
une
équipe
qui
fait
preuve
d'une
polyvalence
totale,
et
c'est
comme
ça
que
la
commune
doit
fonctionner
pour
une
meilleure
maîtrise
de
la
masse
salariale.
Les
chiffres,
pour
y
revenir,
M.
Le
Maire
parle
non
pas
de
déficit
mais
de
reste
à
charge
(pas
de
recettes
ou
la
seule
subvention
versée
annuellement
par
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
France
services,
et
puis
une
petite
indemnité
versée
par
la
poste
(Au
titre
de
l'agence
postale).
Le
reste
à
charge
pour
l’année
2023
est
de
58
000
€
sachant
que
92%
de
ce
reste
à
charge,
c'est
la
masse
salariale.
Ensuite,
l'évolution
de
ce
reste
à
charge,
on
l'a
évalué
en
2024
à
51
200
€.
Et
cela
va
encore
baisser
en
2025
: 41
500
€.
L'Etat,
sur
2025
et
2026
versera
5
000
€
de
plus
par
rapport
à
la
subvention
de
base.
On
arrivera
à
45
000
€
de
subventions
versées
par
l'Etat.
La
France
Services
qui
a
été
très
critiquée
par
certains
a
été
mise
en
avant,
mise
à
l'honneur
par
la
Cour
des
Comptes
comme
une
structure
qui
était
vraiment
l'idéal
pour
donner
le
service
attendu
à
la
population.
Avec
des
services
municipaux
qui
ont
tendance
plutôt
à
s'étioler
parce
que
ça
coûte,
mais
là,
on
est
vraiment
dans
l'efficacité
du
service
rendu
à
la
population,
avec
un
volet
social
très
important.
Nous
avons
une
activité
au
niveau
de
la
France
Services
entre
2023
et
2024
qui
a
augmenté
de
13
à
14
%
avec
un
nombre
d'usagers
en
forte
augmentation
sur
ce
volet
précarité,
volet
social.
Il
s'agit
d'un
bouquet
d'informations
qui
répond
aux
attentes
de
la
population.
Il
n'a
y
pas
d'intérêt
à
créer
&
un
service
)
pour
la
seule
France
Services.
Cette
structure
est
intégrée
dans
le fonctionnement
de
notre
administration
générale.
Créer
un
nouveau
service,
c'est
une
charge
de
travail
notamment
pour
le service
comptable,
pour
décortiquer
les
coûts
de
fonctionnement,
l'énergie,
les
fournitures
comptables,
...
En
revanche,
au
moins
une
fois
par
an,
on
peut
faire
un
point
de
situation.
Le
maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
23h40
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Valérie
FOUCHER
Jean-Pierre
THIOT
18/18