Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 02 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 decembre 2025 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
2 L'HUSSERIE,
um.“
Vivre
entre
Bois
ot
Rivière
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
— PROCES-VERBAL
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
Date
de
convocation :
12
décembre
2025
Date
d'affichage
:
12
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Absents
: 02
Pouvoirs
: 05
Votants
: 25
Secrétaire
de
séance :
Marie-Ange
MARGUERITE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAILLEUX
D
0
Fabienne
LEMONNIER
DQ
Ê
Gwendoline
BERNARD
O1
Marie-Ange
MARGUERITE
O
Régis
BOUGLÉ
x
CO
Nicolas MOREL
DA
CO
Jean-Marc
BOUHOURS
Û
Maryvonne
OGER
Û
x
Émily CHATELLIER
Q
x
Chantal
PLACÉ
Q
m
André
CHAUVIN
CI
Monique
PORTIER
LS]
[]
Anthony
CIVET
[I
D
Claire
QUINTON
m
x
Noëlle
DELAHAIE
O1
Éliane
RENOUARD
[1
Valérie
FOUCHER
CO
Stanislas
SALMON
CO
Emmanuel
HAMON
CO
Guylène
THIBAUDEAU
C]
Fabrice
HUMEAU
LS
O1
Jean-Pierre
THIOT
x
Cl
Anne-Marie
JANVIER
x
Ü
Olivier
TRICOT
5
Û
Marc
LANDSHEERE
DS
O1
René
VAUCORET
O0
Nathalie
LE
ROUX
x
Ü
Ont
donné
pouvoir
: Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Chantal
PLACE
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT.
Nicolas
MOREL
arrivé
à
20h14
Absent
excusé
: /
Absentes
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
M.
Thiot
ouvre
la
séance
à
20h01.
Il indique
qu’il
est
nécessaire
de
retirer
la
délibération
relative
au
rapport
d'activité
2024
et
au
compte
administratif
2024
de
Laval
Agglomération,
car
la
commune
n'a
pas
encore
reçu
le
compte
administratif
de
la
part
de
Laval
Agglomération.
Ce
point
sera
donc
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
M.
Thiot
poursuit
en
procédant
à
l'appel
nominal.
A
l'ouverture
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
19
présents
et
06
pouvoirs,
soit
25
votants
(A
20h14,
arrivée
de
M.
Morel,
on
compte
20
présents
et
05
pouvoirs,
soit
25
votants).
Validation
du
PV
du
13
NOVEMBRE
2025
Concernant
le
PV
du
13
novembre
2025,
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
à
formuler.
Aucune
remarque
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
procès-verbal
du
13
NOVEMBRE
2025.
1/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
- PROCES
VERBAL
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
*
Droit
de
préemption
urbain
(alinéa
15,
art.
L.2122-22,
CGCT)
N°
Propriétaire
du
terrain
Or
En
L
re
2025-33
SCI
LES
HESPERIDES
11
impasse
de
l'Ernée
Ah
0328
2025-34
pertes
MALO)
4
impasse
des
Forgerons
AH
0010
2025-35
Consorts
de
QUATREBARBES
Domaine
de
Chantemerle
AE
0047
2025-36
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taillis
Circulaire
AD
0106
2025-37
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taiïllis
Circulaire
AD
0115
2025-38
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taillis
Circulaire
AD
0114
2025-39
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taillis
Circulaire
AD
0113
2025-40
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taillis
Circulaire
AD
0112
2025-41
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taillis
Circulaire
AD
0111
2025-42
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taillis
Circulaire
AD
0110
2025-43
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taillis
Circulaire
AD
0109
2025-44
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taillis
Circulaire
AD
0108
2025-45
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taillis
Circulaire
AD
0107
2025-46
Mme
Osmonde
CHAMPAGNE
de
LABRIOLLE
Le
Taillis
Circulaire
AD
0105
2025-47
Mme
Mathilde
BEJUI
10
allée
des
Châtaigniers
AN
0366
2025-48
ME
ROus "
3 rue du Serpolet
AL 0141
Le
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
Concessions
de
cimetière
{alinéa
8,
article
L.2122-22,
CGCT)
N°
Concessionnaire
Type
de
concession
712
MACQUIN
Daniel
Achat
anticipé
caveau
préconstruit
713
JOSSET
Jecnnine
Achat
anticipé
caveau
préconstruit
*
Passation
des
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
de
sinistre
(alinéa
6,
article
L.2122-22,
CGCT)
Objet
montant
Vitre
tracteur
CLAAS
porte
droite
458.26
€
*
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
221
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
{alinéa
4,
art.
L.2122-22,
CGCT)
Engagements
du
OT
novembre
2025
au
08
décembre
2025
Imputation
budgétaire
Obiet
Entreprise
retenue
Montant
HT.
(Opération
—
Compte
—
Service)
Bulletin
municipal
n°83
TALLOT
2
729,67
€
6232-1151
2/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
- PROCES-VERBAL
M.
Bouhours,
concernant
le
droit
de
préemption
urbain,
demande
si toutes
les
parcelles
sont
des
terres
agricoles
?
M.
Baïilleux
informe
qu'il
s'agit
d'un
taillis
situé
dans
le
périmètre
urbain
de
Sainte
Croix.
M.
Bouhours
souhaite
connaitre
le
nombre
d'hectares,
la
surface.
M.
Bailleux
répond
qu'il
est
question
d'une
haie
boisée
qui
longe
les
parcelles
du
bois.
La
haie
est
en
zone
urbaine,
le champ
en
zone
A.
M.
Bouhours
demande
à
qui
sont
vendues
ces
parcelles
?
M.
Bailleux
répond
qu'elles
sont
vendues
aux
propriétaires
qui
les
longent.
M.
Bouhours
à
propos
du
BIL,
est
surpris
que
la
commune
aïit la
facture
alors
que
le
produit
n'est
pas
arrivé.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
est
question
de
l'engagement
et
non
de
la
facture
et
admet
que
la
livraison
se
fait
attendre.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
les
délais
de
livraison
des
articles
font
l'objet
de
relances
depuis
plus
d'un
mois
et
qu’il
leur
a
été
précisé
qu'en
cas
de
retard
supérieur
à
3
heures,
les
articles
ne
pourraient
plus
figurer
au
BIL.
M.
Le
Maire
précise
qu'un
problème
de
livraison
de
papier
a
été
annoncé
dans
un
premier
temps,
suivi
d'un
problème
relatif
à
une
machine
informatique
ou
à
l'imprimante.
Il fait
remarquer
avoir
retenu
l'entreprise
la
moins-disante,
avec
un
écart
de
30
%,
et
rappelle
que
des
retards
similaires
se
sont
déjà
produits
par
le
passé.
M.
Hamon
fait
savoir
que
dans
le
monde
associatif,
cette
entreprise
donne
satisfaction.
M.
Le
Maire
espère
que
la
distribution
sera
réalisée
avant
Noël.
Le
conseil
municipal,
-
PREND
ACTE
de
ces
informations.
BUDGETS
PRIMITIFS
2026
: VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL,
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PERRINE,
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY,
DU
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
FUTAIE
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FIN-08-28
Annexe
1 : [7
(5
documents
budgétaires)
M.
Le
Maire
intervient
avant
de
laisser
la
parole
au
rapporteur
du
budget,
en
indiquant
que
c'est
lalère
année
où
on
passe
le
budget
aussi
tôt,
d'habitude,
c'était
en
mars.
Et
d'ajouter
que
ce
n'est
pas
anodin
car
nous
sommes
sur
un
budget
primitif
et
prévisionnel
qui
ne
tient
pas
compte
des
excédents
prévisionnels
de
fonctionnement
et
des
restes
à
réaliser,
ce
qui
explique
des
différences
notables
entre
les
chiffres
présentés
lors
du
DOB
et
aujourd'hui.
Mais
que
les
grandes
lignes
restent
les
mêmes.
M.
Le
Maire
propose
que
le
budget
soit
présenté
dans
son
entier,
y
compris
les
budgets
annexes,
et
qu'ensuite,
le
débat
se
fera
budget
par
budget.
Et qu'il
permettra
au
Directeur
général
des
services
d'intervenir
au
vu
des
échanges
tenus
avec
M.
Carabin
de
la
DGFiP
concernant
les
modalités
particulières
d’un
budget
voté
si tôt
dans
le
calendrier.
Il est
présenté
au
conseil
municipal
les
budgets
suivants
:
Dépenses
Recettes
|
Fonctionnement
5
328
800.47
5
328
800.47
Budget
principal
Investissement
2
501
959.47
2
501
959.47
TOTAL
7
830
759.94
7
830
759.94
Budget
annexe
Fonctionnement
412
610
412
610
Lotissement
de
la
Investissement
127
859
127
859
Perrine
TOTAL
540
469
540
469
Budget
annexe
Fonctionnement
1
587
190
1 587
190
Lotissement
du
Investissement
1
537
085
1
537
085
Fougeray
TOTAL
3
124
275
3 124
275
Budget
annexe
Exploitation
3
575,85
3
575,85
Production
d'électricité
|
Investissement
3 520,85
3 520,85
3/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
— PROCES
VERBAL
TOTAL
7
096,70
7 096,70
Budget
annexe
Fonctionnement
425
931,47
425
931,47
Lotissement
de
La
Investissement
216
749,00
216
749,00
Futaie
TOTAL
642
680,47
642
680,47
M.
Bouhours
souhaite
formuler
une
première
remarque
avant
les
questions
: si
la
préparation
de
ce
budget
en
décembre
pose
autant
de
difficultés,
pourquoi
ne
pas
l'avoir
effectuée
en
janvier
ou
février,
puisqu'il
n'y
avait
pas
d'urgence
?
Il indique
avoir
reçu
ce
midi
des
modifications
concernant
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
de
la
Futaie,
seulement
quelques
heures
avant
le
conseil,
ce
qu'il
juge
assez
surprenant.
Sa
première
question
porte
sur
les
changements
de
dernière
minute
: pourquoi
intervenir
alors
que
le
budget
avait
déjà
été
voté
au
DOB
?
Depuis
ce
vote,
un
mois
s'est
écoulé.
Il
précise
qu'il
aurait
pu
disposer
d'éléments
plus
précis
sur
ce
point.
Par
ailleurs,
il
fait
remarquer
qu'avant
l'examen
du
budget,
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
doit
être
présenté,
comme
chaque
année.
Or,
cela
n’a
pas
été
fait
cette
année,
il demande
pourquoi.
M.
Le
Maire
affirme
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
précipitation
et
que
le
sujet
avait
déjà
fait
l’objet
de
nombreuses
discussions
auparavant.
Selon
lui,
il
est
plus
utile
et
plus
efficient
de
voter
le
budget
plus
tôt,
notamment
pour
les
gros
investissements.
En
début
d'année,
les
consultations
auprès
des
entreprises
sont
plus
favorables,
ce
qui
est
particulièrement
important
pour
2026,
où
il
faudra
lancer
rapidement
les
consultations
pour
les
travaux
de
voirie,
autour
des
écoles
et
sur
la
rue
des
Violettes.
Il
précise
que
ces
travaux
se
feront
en
collaboration
avec
Laval
Agglo
pour
les
canalisations
d’eaux
et
que
le
calendrier
sera
serré.
Les
consultations
devront
donc
être
lancées
très
tôt,
dès
le
début
du
mois
de
janvier.
Concernant
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
à
présenter
en
fin
de
mandat,
il indique
que
cela
sera
présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal
de
la
mandature
actuelle.
M.
Bouhours
insiste
sur
le
fait
que
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
doit
être
présenté
avant
l'examen
du
budget
de
ce
soir.
Selon
lui,
il ne
s’agit
pas
d'une
question
de
fin
de
mandat,
mais
d’une
obligation
réglementaire.
Il souhaite
également
revenir
sur
l'absence
répétée
de
deux
conseillères
municipales.
Sur
l'ensemble
de
l'exercice
2025,
elles
ont
encore
perçu
une
indemnité
d'environ
295
€
chacune.
Ces
élues
sont
absentes
de
toute
activité
du
conseil
municipal
depuis
mi-2022,
mais
ont
continué
à
percevoir
leurs
indemnités,
soit
plus
de
1
000
€
chacune
depuis
le
début
de
leur
absence.
M.
Bouhours
souligne
qu'il
s'agit
d'argent
public
et
que
la
loi
autorise
M.
le Maire
à
supprimer
ces
indemnités,
ce
qui
n’a
pas
été
fait.
En
revanche,
pour
les
élus
du
groupe
de
la
minorité,
les
indemnités
ont,
à
leur
demande,
été
versées
au
CCAS
depuis
le début
du
mandat.
Le
montant
total
correspondant
à
ce versement
est
de
l’ordre
de
8
000
€,
soit
environ
1
600
€
par
élu.
M.
Bouhours
met
en
évidence
une
disparité
manifeste
entre
ces
deux
situations
et
parle
de
&
deux
poids,
deux
mesures
».
Il
rappelle
à
M.
le
Maire
qu'il
reste
possible
de
faire
voter
une
modification
du
règlement
intérieur
afin
de
revenir
sur
ces
indemnités
avec
un
effet
rétroactif
avant
la
fin
du
mandat,
pour
rétablir
une
équité,
soit
environ
1
000
€
par
personne.
Enfin,
il
compare
ces
montants
aux
subventions
aux
associations
qui
seront
examinées,
souvent
très
faibles
(de
l’ordre
de
150
à
300
€
par
an),
versées
à
des
bénévoles
investis.
Selon
lui,
il
est
incohérent
que
des
élus
tt fantômes
»
depuis
plusieurs
années
perçoivent,
pour
leur
part,
plus
de
1
000
€
alors
qu'ils
n'ont
pas
participé
aux
travaux
du
conseil.
Il
précise
que
leur
absence
peut
être
totalement
justifiée
(déménagement,
changement
de
carrière,
maladie...),
mais
que
dans
tous
les
cas,
la
logique
veut
que
lorsqu'un
élu
n'est
pas
présent,
il ne
perçoive
pas
d’indemnités.
M.
Le
Maire
rejoint
la
position
de
la
minorité
concernant
les
indemnités
des
élus
absents,
cela
est
dommage.
Il précise
qu'une
élue
est
absente
pour
de
très
bonnes
raisons
et
indique
ne
pas
vouloir
revenir
sur
ce
point.
La
majorité
a
échangé
avec
ces
2
élues
et
M.
Le
Maire
confirme
leur
avoir
demandé
d'effectuer
un
versement
au
CCAS
au
titre
des
indemnités
perçues.
Ensuite,
pour
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus,
M.
Le
Maire
déclare
ne
pas
savoir
si
cela
est
obligatoire
ou
non,
il
pense
que
l'on
peut
décaler
vers
le
prochain
conseil
municipal.
Si
on
le
vote
en
mars,
l'écart
calendaire
est-il
susceptible
d'être
critiqué
par
le
contrôle
de
légalité
2
M.
Tricot
souhaite
rappeler
l’historique
et
remercie
les
personnes
qui
versent
leurs
indemnités
au
CCAS.
Il déplore
que
certains
élus
n'assistent
pas
aux
conseils,
alors
que
ces
petites
indemnités
avaient
justement
été
mises
en
place
pour
faciliter
leur
participation.
|| rappelle
également
que
la
rémunération
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
pour
cette
mandature
reste
tout
de
même
10
%
inférieure
à
celle
des
conseillers
de
l’ancienne
mandature.
Il en
conclut
qu'il
ne
peut
pas
être
question
de
perte
de
fonds.
M.
Hamon
ajoute
qu’il
serait
possible
de
recalculer
les
montants
et
de
préciser
que
certains
frais
administratifs
sont
peut-être
désormais
imputés
alors
qu'ils
ne
l'étaient
pas
auparavant.
Il
souligne
qu'il
s'agit
avant
tout
d’une
question
de
calculs
et
estime
que
cela
mérite
un
échange
autour
d’une
table
pour
en
discuter.
Il
rappelle
également
que
certaines
tâches
auparavant
réalisées
par
des
adjoints
sont
désormais
assurées
par
des
agents
administratifs.
Les
élus
de
la
majorité
demandent
des
explications,
Mme
Janvier
sous-entend
que
leur
travail
est
jugé.
M.
Hamon
répond
que
ce
n'est
pas
le
cas
et
illustre
son
propos
par
l'exemple
de
la
communication.
11 explique
que,
jusqu'à
présent,
aucun
personnel
n'était
dédié
à
cette
fonction.
Désormais,
un
poste
administratif
a
été
créé
pour
la
communication,
alors
que
ce
travail
était
auparavant
assuré
par
les
élus
4/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 8
DÉCEMBRE
2025
- PROCES-VERBAL
M.
Bouhours
souhaite
revenir
sur
le
budget
et
rappelle
que,
lors
du
DOB,
il avait
été
question
d’un
&
budget
vert
».
Il constate
que
l'annexe
relative
à
ce
budget
vert
n’est
pas
présente
et
demande
à
en
obtenir
une
copie,
représentant
la
part
verte
du
budget
proposée
par
la
majorité.
M.
le
Maire
répond
que,
pour
l'instant,
cette
obligation
n’est
pas
très
contraignante,
mais
qu'il
faudra
la
travailler
et
la
flécher.
Il souligne
que
de
nombreux
investissements
verts
sont
déjà
réalisés.
Au
dernier
congrès
des
maires,
en
novembre,
M.
le
Maire
a
assisté
à
un
atelier
sur
le
budget
vert.
Il
indique
être
en
contact
avec
l’élu
en
charge
du
budget
vert
à
l'AMF
France
et
confirme
que
la
commune
s’achemine
vers
un
budget
vert
dans
l’année
ou
les
années
à
venir.
Il
précise
qu’il
sera
nécessaire
de
marquer
les
principales
dépenses
d'investissement
par
des
étiquettes
vertes.
M.
Bouhours
pose
une
autre
question,
toujours
en
référence
au
dernier
DOB,
concernant
le
ratio
de
désendettement
et
l'arbitrage
du
contrôle
de
légalité.
Il demande
: & Où
en
êtes-vous
? », &t Conservez-vous
les
chiffres
présentés
au
DOB
ou
apportez-vous
un
rectificatif
2 ».
Il rappelle
que
1,9
million
a
été
tiré
sur
2025,
qu'il
reste
1,7
million
à
tirer
en
2026
et
que,
dans
le
DOB
et
le
PPI,
le
montant
de
1,9
million
n’est
pas
pris
en
compte.
I! souligne
que
cela
implique
une
modification
des
documents
et
qu'il
faudrait
alors
ajuster
à
la
fois
le
PPI
et
le
DOB.
M.
le Maire
répond
que
le
PPI
n'a
pas
à
être
modifié.
Il précise
que
la
seule
modification
éventuelle
pourrait
concerner
limpact
sur
le
nombre
d'années
de
désendettement
pour
l’année
2026.
Concernant
le
contrôle
de
légalité,
il indique
n'avoir
reçu
aucun
retour
à
ce
jour,
qui
semble
accepter
la
présentation
effectuée
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Si
le
contrôle
de
légalité
demande
un
réajustement,
celui-ci
sera
effectué,
mais
cela
ne
changera
pas
l'ensemble
de
la
situation. M.
Bouhours
réagit
en
soulignant
que
cela
modifie
la
présentation
: & Vous
aviez
parlé
de
présentation
sincère
».
Il
rappelle
que
la
présentation
du
budget
2026
est
extrêmement
importante
et
que
le
ratio
de
désendettement,
même
si
son
calcul
peut
être
contesté,
doit
être
présenté
de
manière
sincère.
M.
le Maire
confirme
que
le
budget
est
sincère,
sinon,
le contrôle
de
légalité
serait
intervenu
avant
ce
conseil
municipal.
M.
Bouhours
interroge
M.
le
Maire
concernant
la
référence
à
M.
Carabin,
citée
lors
de
la
séance
précédente.
Il
rappelle
que
M.
le
Maire
avait
indiqué
qu’&
il n'y
avait
pas
de
problème,
cela
avait
été
vu
avec
M.
Carabin
».
M.
Bouhours
précise
qu'il
a
interrogé
M.
Carabin,
qui
lui
a
répondu
: &
Je
n'ai
jamais
dit
ça
et
je
n'accepterai
pas,
en
tant
qu'ancien
membre
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
qu'une
commune
enjolive
la
présentation
de
son
budget
». M.
Bouhours
ajoute
avoir
reçu
en
copie
les échanges
de
mails
qu'il
a
eus
avec
la
commune
et
se
dit
interrogatif
sur
cette
sifuation.
M.
le
Maire
donne
alors
la
parole
au
DGS.
M.
le
DGS
indique
avoir
reçu
un
écrit
de
la
minorité
dans
lequel
il n'était
plus
fait
mention
de
11
ans,
mais
de
7
ans,
précisant
que
la
réalité
serait
probablement
légèrement
inférieure.
Il
fait
ensuite
remarquer
à
M.
Bouhours
que
ce
dernier
a
rapporté
à
l'oral
des
propos
de
M.
Carabin
qui
ne
figuraient
pas
dans
l'écrit.
M.
Bouhours
répond
qu'il
peut
transmettre
ces
éléments
par
mail.
M.
Le
DGS
confirme
avoir
également
appelé
M.
Carabin.
M.
Bouhours
fait
savoir
qu’il
n’est
pas
interdit
de
l'interroger
et
de
lui
faire
part
de
son
étonnement.
M.
le
DGS
répond
que
M.
Bouhours
a
parfaitement
le
droit
de
s'étonner,
tout
comme
lui.
Il
précise
toutefois
que
ce
dernier
a
rapporté
à
l'oral
des
propos
que
M.
Carabin
n'a
pas
tenus
envers
lui
et
qu'il
n’a
pas
reçus
par
écrit.
La
commune
en
prend
note.
M.
Bouhours
relit
la
réponse
de
M.
Carabin
: &
Je
partage
votre
étonnement,
je
n'ai
absolument
pas
dit
cela.
»
M.
le
DGS
demande
à
M.
Bouhours
de
lui transmettre
cet
écrit
afin
de
pouvoir
le vérifier
auprès
de
M.
Carabin.
M.
Bouhours
répond
que
M.
le
DGS
est
déjà
en
contact
avec
M.
Carabin.
M.
le
DGS
précise
que,
pour
la
commune,
il
n’y
a
aucun
problème
et
qu'aucune
modification
des
documents
n’est
prévue,
car
cela
impliqueraïit
de
décaler
le
vote
du
budget.
Il
ajoute
que
si
le
contrôle
de
légalité
intervenait
aux
alentours
du
29
ou
30
décembre,
des
ajustements
pourraient
être
réalisés,
mais
uniquement
à
titre
de
témoignage.
À
ce
jour,
le
contrôle
de
légalité
n’a
pas
contacté
la
commune.
M.
Bouhours
explique
sa
démarche
: il
a
souhaité
faire
part
à
M.
Carabin
de
son
étonnement,
et
ce
dernier
lui
a
répondu.
M.
Bouhours
indique
également
avoir
sollicité
un
arbitrage
auprès
du
contrôle
de
légalité,
pour
lequel
il
dispose
aussi
de
réponses.
M.
le
Maire
précise
à
M.
Bouhours
que
la
municipalité
n’a
pas
reçu
ces
retours,
ni
du
contrôle
de
légalité,
ni
de
M.
Carabin.
Concernant
le
budget,
il
rappelle
que
M.
le
DGS
a
été
en
contact
quasi
quotidien
avec
M.
Carabin.
M.
le
Maire
se
dit
preneur
des
échanges,
puisque
M.
Bouhours
les
cite
et
les
rend
publics.
M.
le
DGS
indique
que
le
DOB
2025
avait
été
présenté
de
la
même
manière
et
n'avait
suscité
aucun
commentaire.
M.
Bouhours
répond
qu'au
DOB
2025,
il n'y
avait
pas
de
tirage
de
1,9
million.
M.
Bouhours,
concernant
les
investissements,
évoque
certains
dossiers
nécessitant
une
préparation,
en
particulier
la
buvette
des
Rosiers,
qui
pourrait
être
transformée
en
vestiaires
pour
le football
féminin.
Il souhaite
connaître
l'avancée
5/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
— PROCES
VERBAL
du
dossier
: cela
a-t-il
été
examiné
en
commission
? Un
bureau
d’études
a-t-il
été
consulté
? Il fait également
remarquer
que
247
500
€
sont
inscrits
au
budget,
un
chiffre
très
précis.
M.
Bailleux
répond
qu'une
rencontre
sur
site
a
été
organisée
avec
le
président
du
club
de
football
et
le
DST.
L'équipe
féminine
ne
disposant
pas
de
vestiaires
actuellement,
le
président
a
proposé
cette
transformation.
Ensemble,
ils
ont
étudié
la
faisabilité
(point
d'eau,
énergies,
etc.)
et
des
propositions
de
transformation
ont
été
élaborées.
M.
Hamon
s'interroge
sur
la
surface
des
vestiaires
et
demande
sur
quelles
règles
les
propositions
se
sont
appuyées.
ll suggère
de
vérifier
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
que
les
surfaces
soient
conformes.
M.
le
Maire
indique
que
le
dossier
sera
présenté
en
commission
et
qu'il
faudra
s'assurer
du
respect
des
règles
en
vigueur. M.
Hamon
s’enquiert
également
des
avancées
concernant
les
gradins
de
la
salle
de
spectacle.
M.
le
Maire
répond
que
la
municipalité
n'a
pas
encore
contacté
de
prestataires,
soulignant
l'importance
du
vote
du
budget.
Une
fois
voté,
les
prestataires
seront
sollicités
pour
vérifier
la
capacité
d'accueil
des
gradins
amovibles
et
la
résistance
du
parquet,
et
voir
aussi
comment
la
partie
&
miroirs
»
pourrait
être
conservée.
M.
Hamon
insiste
sur
la
nécessité
d’une
étude
sur
la
résistance
au
sol.
M.
le
Maire
approuve
pleinement
cette
démarche.
M.
Bouhours,
concernant
les
investissements
en
voirie
à
hauteur
de
667
000
€,
évoque
notamment
la
rue
des
Violettes
autour
des
écoles.
Il
rappelle
que
ce
dossier
était
à
l'ordre
du
jour
de
la
commission
voirie
en
début
de
mois,
mais
a
été
reporté,
le
bureau
d'études
n'ayant
pas
finalisé
sa
mission.
Il précise
également
qu'il
est
nécessaire
de
synchroniser
ce
projet
avec
Laval
Agglomération
en
raison
des
travaux
souterrains.
La
consultation
ne
pourra
donc
pas
être
lancée
dès
janvier
2026,
la
commission
n'ayant
pas
encore
examiné
les
propositions.
M.
Bouhours
interroge
sur
le
calendrier
préconisé
pour
ce
dossier,
jugé
très
important
en
termes
de
réflexion
collective,
et
souligne
qu'il
serait
souhaitable
d'éviter
la
situation
de
l’année
précédente,
où
toutes
les
voiries
avaient
été
décidées
et
le
marché
lancé
avant
même
le vote
du
budget.
M.
Bailleux
répond
que
le
bureau
d’études
est
TECAM.
La
commission
sera
convoquée
prochainement
pour
examiner
les
propositions
du
bureau
d'études.
Seront
également
conviés
les
habitants
des
voiries
concernées,
notamment
une
partie
de
la
rue
des
Rosiers
et la rue
des
Camélias.
L'objectif
est de
lancer
le MAPA
au
cours
du
mois
de
janvier
2026.
M.
Bouhours
fait
ensuite
remarquer
qu'un
investissement
important
n'apparaît
pas
dans
le
budget
: les
minibus.
Il
indique
avoir
assisté,
en
novembre,
à
une
réunion
de
préparation
des
investissements
en
commission
petite
enfance
et
jeunesse.
L’an
dernier,
un
minibus
était
présenté
en
priorité
3
et
avait
été
relevé
en
priorité
2.
Cette
année,
il
était
présenté
en
priorité
2.
M.
Bouhours
rappelle
que
la
commission
avait
exprimé
le
souhait
qu'il
passe
en
priorité
1.
Il
précise
que
M.
le
Maire
était
intervenu
pour
confirmer
cette
priorité
et
avait
même
suggéré
qu'il
faudrait
non
pas
un,
mais
deux
minibus.
Or,
ces
minibus
n'apparaissent
pas
dans
le
budget.
M.
Bouhours
indique
avoir
demandé
le
compte-
rendu
de
la
commission,
qu'il
n’a
pas
reçu,
et
conclut
en
demandant
si
&
les
minibus
se
sont
envolés
».
M.
le
Maire
reconnaît
qu'il
était
favorable
à
l'acquisition
des
minibus,
et
précise
que
les
commissions
émettent
des
avis,
mais
que
le
bureau
municipal
décide,
de
manière
concertée,
de
positionner
ou
non
telle
ou
telle
dépense
au
budget.
M.
Chauvin
confirme
que,
lors
du
passage
en
bureau
municipal,
plusieurs
élus
ont
estimé
que
le
dossier
n'était
pas
suffisamment
abouti
concernant
le
coût
de
fonctionnement.
La
municipalité
fonctionne
actuellement
sur
un
système
de
location
et,
par
rapport
à
un
investissement,
la
majorité
des
élus
a
jugé
que
le
dossier
n'était
pas
assez
mûr
pour
être
inscrit
au
budget
2026.
|1
ajoute
que
la
prochaine
équipe
en
place
devra
approfondir
l'étude,
en
comparant
notamment
le
coût
des
locations,
les
besoins
réels,
les
périodes
d'utilisation,
les
services
concernés,
ainsi
que
la
pertinence
d'investir
dans
des
véhicules
d'occasion
ou
neufs.
M.
Bouhours
rappelle
que
l'an
dernier,
à
la
même
période,
M.
Humeau
avait
indiqué
qu’il
fallait
&
profiter
de
l’année
2025
pour
créer
un
groupe
de
réflexion
sur
la
manière
d'organiser
»
l’utilisation
des
minibus.
Il précise
qu'en
fin
2025,
ce
groupe
ne
s'était
jamais
formé.
M.
Humeau
précise
qu'il
n’a
jamais
indiqué
qu'un
groupe
serait
constitué,
mais
que
la
commune
travaillerait
sur
le
dossier.
Il ajoute
que
la
municipalité
n'a,
à
ce
jour,
ni
eu
l’occasion,
ni
le
temps
de
rencontrer
les
différents
partenaires
concernés.
Il
souligne
qu'un
travail
important
reste
à
mener
sur
les
modalités
de
gestion
du
minibus,
notamment
concernant
la
désignation
du
responsable,
les
priorités
d'utilisation,
ainsi
que
son
éventuelle
mise
à
disposition
d'une
association
ou
sa
réservation
aux
services
Enfance-Jeunesse.
Mme
Thibaudeau
rappelle
que
ce
travail
aurait
dû
être
engagé
en
2025,
ce
qui
n’a
pas
été
le
cas.
M.
Bouhours
propose
de
conclure
en
rappelant
que
la
moindre
des
choses
aurait
été
d'informer
les
membres
de
la
commission,
à
minima
par
la
transmission
d’un
compte
rendu.
M.
le
Maire
reconnaît
que
l'information
aurait
effectivement
pu
être
transmise
et
précise
qu'il
convient
désormais
de
travailler
sur
le
mode
de
gestion,
ce
projet
répondant
à
un
réel
besoin.
M.
Bouhours
interroge
sur
le
dossier
du
lotissement
du
Fougeray,
concernant
le
montant
de
189
168
€
mentionné
au
titre
d'un
emprunt,
et
demande
à
quoi
il correspond.
6/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
-— PROCES-VERBAL
M.
Tricot
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
emprunt
bancaire,
mais
d'une
avance
de
trésorerie
utilisée
dans
un
premier
temps. M.
Bouhours
demande
si
des
travaux
sont
prévus
sur
ce
lotissement
en
2026.
M.
Bailleux
indique
que
le lancement
d'un
appel
d'offres
est
envisagé.
M.
le
Maire
précise
que
le
permis
d'aménager
est
actuellement
en
cours
d'instruction.
Il
indique
que
l'emprunt
mentionné
a
pour
seul
objet
l'équilibrage
du
budget
et
qu'il
ne
sera
pas
contracté.
I!
ajoute
que
ces
écritures
budgétaires
ont
été
élaborées
en
lien
avec
M.
Carabin.
Il
précise
également
que
les
travaux
de
viabilisation
pourraient
être
engagés
ultérieurement,
par
le
biais
d'une
décision
modificative
du
budget
et
d’un
emprunt
global
d'un
montant
plus
important,
permettant
d'intégrer
à
la
fois
la
viabilisation
et,
le
cas
échéant,
le
recours
à
l'emprunt.
L'ensemble
de
ces
éléments
reste
à
approfondir.
M.
Bouhours
s'interroge
sur
le
lotissement
de
la
Futaie,
et
demande
comment
s'effectue
l'équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes.
Il souhaite
obtenir
la
version
corrigée
du
document,
étant
resté
sur
l’ancienne
version.
M.
le
Maire
confirme
que
certains
chiffres
ont
été
modifiés
aujourd’hui
même
par
la
DGFIP.
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS57
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
11
décembre
2025 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
annexé
à
la
présente
délibération
concernant :
.
le
budget
principal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
annexé
à
la
présente
délibération
concernant :
.
le
budget
annexe
Lotissement
de
la
Perrine
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
:
.
le
budget
annexe
Lotissement
du
Fougeray
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
annexé
à
la
présente
délibération
concernant :
.
le
budget
annexe
Production
d'électricité
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
:
.
le
budget
annexe
Lotissement
de
la
Futaie.
M.
le
Maire,
à
l’issue
du
vote,
a
tenu
à
ajouter
: (
Nous
maintenons
nos
prévisions
présentées
il y
a
un
mois
en
termes
de
résultats
2025,
et 2026
sera
encore
une
année
de
choix
assumés
avec
la
mairie
et la rénovation
de
nos
voiries
communales
à
un
niveau
encore
très
élevé
pour
la
2ème
année
consécutive,
entre
500
et
600
000
euros.
Et
notre
PPI
témoigne
d’une
amorce
sérieuse
et
d'une
volonté
forte
d’aller
vers
des
actions
concrètes
pour
la
protection
des
L’Huisseriens
et
apporter
une
réponse
à
l'augmentation
des
cambriolages
et
des
incivilités
sur
la
commune.
Je
voudrais
aussi
rappeler
l’évolution
des
dépenses
et
des
recettes
depuis
2020
: nous
avons
une
augmentation
de
plus
de
200
000
euros
de
notre
auto-
7/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
- PROCES
VERBAL
financement
en
dépit
d’une
augmentation
significative
de
notre
012
(masse
salariale).
On
se rappellera
que
M.
Bouhours
a
parlé
plusieurs
fois
d’une
augmentation
d’1
million
par
an
de
notre
masse
salariale,
ce
qui
est
inexact.
Cela
veut
bien
dire
que
les
recettes
pérennes
de
fonctionnement
dépassent
les
augmentations
de
dépenses.
Comment
ne
pas
évoquer
l’'exemplarité
et
la
réussite
de
la
nouvelle
école
élémentaire.
3,6
millions
d'emprunt
au
lieu
de
4,3
millions
et
un
budget
tenu
à
l'euro
près
dans
un
contexte
bien
compliqué.
Bien
entendu,
il est difficile
de
prédire
aujourd'hui
ce
que
l'Etat
pourrait
nous
soutirer
pour
participer
au
désendettement
du pays,
mais
très clairement,
tout
ce qui vient d’être
présenté,
les chiffres,
nos
réalisations
ef
les
perspectives,
ne
sont
pas
des
signes
d’une
mauvaise
gestion
de
la
commune
et
d'une
situation
financière
inquiétante.
Parler
d’une
mise
sous
tutelle
ou
d’une
situation
financière
inquiétante,
c’est
mentir
à
la
population.
Ce
ne
sera
jamais
ma
manière
de
faire
».
M.
Bouhours
souhaite
nuancer
certains
propos
de
M.
le Maire.
Concernant
la
voirie,
il rappelle
que
des
investissements
très
importants
ont
été
annoncés
pour
2025
et
2026
et
estime
qu'il
serait
plus
pertinent
de
lisser
ces
dépenses
sur
l’ensemble
du
mandat.
Il interroge
également
sur
les
travaux
de
voirie
réalisés
entre
2020
et
2023
par
la
majorité
actuelle,
indiquant
que
la
réalité
lui
paraît
plus
nuancée
que
ce
qui
a
été
présenté.
S'agissant
de
la
situation
financière
de
la
commune,
M.
Bouhours
estime
que
M.
le
Maire
&« fanfaronne
»
en
affirmant
que
la
commune
est
en
excellente
santé
financière,
avec
des
dépenses
bien
maîtrisées
et
des
recettes
en
hausse.
Il
rappelle
que
la
majorité
a
procédé
à
la
vente
de
patrimoine
communal
pour
un
montant
de
2
365
000
€,
auquel
s'ajoute
la
vente
du
site
de
la
Perrine.
Il
souligne
que
si
les
réussites
peuvent
être
mises
en
avant,
la
dispersion
du
patrimoine
communal
pourrait
à
terme
réduire
les
marges
de
manœuvre
des
équipes
futures.
Il
indique
par
aîilieurs
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
fait
apparaître
une
diminution
de
la
capacité
d’autofinancement
et
que
le
ratio
de
désendettement
projeté
pour
2027
dépasserait
8
ans,
alors
qu’un
ratio
de
2
ans
avait
précédemment
été
évoqué.
|| appelle
en
conséquence
à
davantage
de
mesure
dans
les
annonces.
En
réponse,
M.
le
Maire
précise
que,
sur
la
période
2020-2024,
environ
200
000
€
de
travaux
de
voirie
ont
été
réalisés
dans
le cadre
du
PATA,
rappelant
qu'un
montant
comparable
avait
été
engagé
en
2015
lors
de
la
construction
du
centre
de
santé.
Il
indique
que
la
situation
financière
de
la
commune
est
aujourd’hui
meilleure
qu'auparavant
et
que
les
excédents
du
budget
de
fonctionnement
ne
résultent
pas
des
ventes
de
patrimoine.
Il rappelle
également
que
la
commune
a
procédé
au
rachat
de
plusieurs
biens,
notamment
l’ancienne
pharmacie
et
des
locaux
situés
à
proximité
de
l'ADMKR.
M.
le
Maire
précise
que
la
municipalité
n'est
pas
une
agence
immobilière ;
il est
logique
d'utiliser
le
patrimoine
pour
des
investissement
productifs
dans
les
locaux
et
les
infrastructures.
Il
indique
que
la
situation
financière
semble
plus
contrainte
en
2025
en
raison
de
la
non
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
et
des
excédents
de
fonctionnement,
tout
en
soulignant
que
les
prévisions
demeurent
saines.
Les
excédents
attendus
sont
estimés
entre
500
000
€
et
600
000
€,
avec
un
ratio
de
désendettement
projeté
à
7
ans,
jugé
raisonnable
au
regard
de
l'emprunt
de
3,6
M€.
Enfin,
M.
Le
Maire
souligne
l'importance
de
pouvoir
engager,
dès
début
2026
les
études
pour
les
travaux
de
la
mairie,
tout
en
rappelant
qu'il
faut
rester
prudent
dans
la
gestion. TARIFS
MUNICIPAUX
2026
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FIN-08-29
I!
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
les
tarifs
du
budget
principal
qui
seront
applicables
à
compter
du
1€"
janvier
2026.
s
Espace
du
MaineTarifs
salle
de
spectacles
Commune
Hors
commune
Tarif pour
une
association
ou
autres
organisations,
AG
incluse
315,00
€
618,00
€
Tarif pour une
association
ou
autres
organisations
2 jours consécutifs
474,00
€
1033,00
€
(2° jour à -50%) Tarif
pour
une
compagnie
et troupe
professionnelles
746,00
€
Tarif HIVER
(par jour)
: Chauffage
(à
la
mise
en
service)
+ 64
€
Caution
613,00€
8/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
—
PROCES-VERBAL
Tarifs
salle
Roméo
et Juliette
Espace
du
Maine
Commune
Hors
commune
Tarif
pour
une
association
Gratuit
99,00
€
Autres
organisations
148,00
€
Tarifs
Autres
salles
Espace
du
Maine
Commune
Hors
commune
Tarif
pour
une
association
Gratuit
63,00
€
Autres
organisations
125,00
€
# Salle
Beausoleil
(salle
des
fêtes)
Commune
Hors
commune
Location
en
journée
ouvrable
(de
9h
à
19h)
78,00
€
116,00
€
Repas
sans
soirée
dansante,
exposition,
vente
(un jour de Week-end)
127,00
€
198,00
€
Location
du
samedi
au
dimanche
soir et veille
de
jour
férié
214,00
€
as
de
soirée
dansante
le dimanche)
Réunion,
assemblée
générale
Gratuit
66,00
€
Caution
326
€
La
salle
n’est
pas
louée
pour
des
soirées
dansantes
à
des
résidents
ou
des
associations
hors
commune
«
Salle
Polyvalente
Commune
Hors
commune
Spectacles,
gaiette
des
rois,
arbre
de
Noël
(en journée)
131,00
€
315,00
€
Lotos
245,00
€
709,00
€
Vin
d'honneur,
conférence
193,00
€
324,00
€
Repas
sans
soirée
dansante,
arbre
de
Noël
en
soirée
272,00
€
566,00
€
Repas
avec
soirée
dansante
511,00€
939,00
€
Réservation
samedi/dimanche
(pas
de
soirée
dansante
le
dimanche)
580,00
€
1206,00
€
Saint-Sylvestre,
soirée
sur
réservation
690,00
€
se
Supplément
pose
du
parquet
374,00
€
148,00
€
Chauffage
{par
jour)
(à
la
mise
en
service)
123,00
€
Caution
326
€
Il
est
précisé
que
les
associations,
dont
le
siège
social
est
basé
à
L'Huisserie,
peuvent,
dans
la
limite
d'une
journée
par
an,
bénéficier
au
choix
d'une
location
gratuite
de
la
salle
Beausoleil
ou
d'une
location
à
demi-tarif
de
la
salle
polyvalente
ou
d'une
location
demi-tarif
de
la
salle
de
spectacle
de
l'Espace
du
Maine.
Pour
les
vins
d'honneur
après
sépultures
(sans
repas),
une
gratuité
pourra
être
accordée
aux
habitants
de
la
commune.
= Complexe
Sportif
Toutes
catégories
d'usagers
Hors
commune
Location
ponctuelle
(par jour et par
salle
utilisée,
hors
salle
polyvalente)
Salle
Fougeray
/ 2000
172,00
€
9/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
— PROCES
VERBAL
s Complexe
des
Rosiers
Toutes
catégories
d'usagers
Hors
commune
Saile
des
raquettes
365,00
€
Club
house
64,00
€
Vestiaires
du
foot
- utilisation
7
journée
64,00
€
Vestiaires
du
foot
- utilisation
1 journée
109,00
€
Chauffage
(à
la
mise
en
service)
33,00
€
x
Encarts
dans
les
publications
communales
Encart
12
x 2 cm
(bandeau
de
bas
de
page)
- 1
an
68,00
€
Encart
12 x 2 cm
(bandeau
de
bas
de
page)
-2
ans
137,00
€
Encart
12
x 5 cm
(1/4
page
A5)
- 1
an
102,00
€
Encart
12
x 5 cm
(1/4
page
A5)
- 2
ans
205,00
€
a Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Étal
permanent
ou
non
au
droit
d’un
commerce
(moins
de
5
m°?)
(forfait
annuel)
15,00
€
Étal
permanent
ou
non
au
droit
d’un
commerce
(de
6
à
10
m?)
(forfait
annuel)
27,00€
Occupation
sans
mobilier fixe (forfait O à 40
m?)
(forfait annuel)
32,00
€
Occupation
sans
mobilier
fixe
(forfait 41
à
80
m?)
(forfait
annuel)
50,00
€
Occupation
avec
des
éléments
immobiliers
(forfait
O
à
40
m?)
(forfait
annuel)
67,00€
Occupation
avec
des
éléments
immobiliers
(forfait 41
à 80
m°)
(forfait
annuel)
84,00
€
x
Divers
Livre
«
L'avenir
s'appuie
sur
le passé
»
8,00
€
Clé
d'une
salle
52,00
€
Badge
d'une
salle
52,00
€
Recherche
documentaire
pour tout document
d'urbanisme
de l'année
N-3 et coût de reprographie
43,00
€
(hors
documents
de
taille
supérieure
à A3)
Recherche
documentaire
pour documents
relatifs aux
ressources
humaines
(bulletins de
salaire,
contrats,
35,00€/h
attestations,
relevé
de
carrière,
…).
Facturé
au
temps
passé
Temps
de
travail
d'un
agent
de
catégorie
C
30.00
€/h
Temps
de
travail
d’un
agent
de
catégorie
B
35.00
€/h
Temps
de
travail
d'un
agent
de
catégorie
À
40.00
€/h
Entretien
espaces
verts
/ publics
avec
petit
outillage
45.00
€/h
Entretien
espaces
verts
/
publics
avec
matériel
particulier
{machine
vapeur
ou
tracteur)
50.00
€/h
Récupération
d'un
animal
en
divagation
sur
le domaine
public
45€
Nuitée
d’un
animal
au
centre
technique
municipal
10
€
10/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
— PROCES-VERBAL
Tarifs
2026
x Stationnement
d’un
commerce
ambulant
Stationnement
régulier
1 fois/semaine
(forfait
annuel)
151,00
€
Stationnement
régulier 2 fois/semaine
(forfait annuel)
229,00
€
Stationnement
1 semaine
sur
2
(forfait annuel)
75,00
€
Stationnement
occasionnel
(valable
quel
que
soit le
jour
de
la semaine)
(l'unité)
31,00
€
Période
d'essai
durant
1 mois
(valable
une
fois pour
chaque
nouveau
commerçant}
Gratuit
Nota
: facturation
au
prorata
temporis
si la
durée
de
stationnement
est
inférieure
à
1 an.
x Marché
de
Noël
/ marché
d'été
Stand
de
3 mètres
(l'unité)
11,00€
Stand
de
6 mètres
(l'unité)
16,00
€
Emplacement
de
3
mètres
sous
barnum
(l'unité)
22,00
€
Associations
ou
exposants
dont
le siège
social
est
à L'Huisserie
Gratuit
x Cimetière
Concession
trentenaire
de
terrain
nu
d’une
surface
de
3,36
m?
(1,40
m
x 2,40
m)
pour
caveau
ou
pleine
terre dans
l’îlot H
457€
du
cimetière
Concession
centenaire
dans
le carré
des
enfants
d’une
surface
de
0,84
m?
(0,70
m
x 1,20
m)
pour
caveau,
dans
la limite
Gratuit
d'âge
de
3 ans
du
défunt
Concession
trentenaire
de
terrain
nu
d’une
surface
de
0,49
m?
(0,70
m
x 0,70
m)
pour
cavurnes
152
€
Achat
d’une
cavurne
préconstruite
de
50
x 50
x 60
cm,
posée
et fournie
par
la
131€
commune* Concession
trentenaire
pour
la pose
d’une
plaque
sur
le support
de
mémoire
au
jardi
uvenir
ardin
du
so
101€
{plaque
non fournie
et non
comprise / fourniture,
gravure
et pose
de
la plaque
à faire pan
un
opérateur funéraire
à la charge
de
la famille
du
défunt)
Dans
le cas
d’une
crémation :
Concession
case
columbarium
trentenaire
{plaque
de fermeture
vierge
comprise
/ gravure
non
comprise,
à faire
par
l'opérateur
710€
funéraire
choisi)
Achat
d’un
caveau
préconstruit
de
2 places
1 x 2,33
x 1,36
m,
fourni
et
posé
par
la commune
*
1624€
Dans
le cas
d’une
inhumation :
Achat
d’un
caveau
préconstruit
de
1 place
1 x 2,33
x 0,85
m, fourni
et posé
par
la
commune
*
1269
€
* La
concession
d’un
caveau
ou
d’une
cavurne
nécessite
de
s'acquitter
du
montant
de
la
concession
de
terrain
nu.
Au
moment
du
renouvellement,
l’usager
ne
devra
s'acquitter
que
de
la
concession
de
terrain
nu.
11/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
— PROCES
VERBAL
x Vente
de
bois
Corde
de
bois
à
recouper
(l'unité)
*
129,00
€
* Chaque
recette
de
vente
de
bois
est affectée
au
budget
communal
puis
réaffectée
sous
la forme
d’une
libéralité
au
budget
du
C.C.A.S.
BH
Photocopies
(dans la limite de 10 copies par demande
pour les particuliers, sans montage)
Copie
noire
A4
(l'unité)
(tarif associatif)
0,05
€
Copie
noire
A3
(l'unité)
(tarif
associatif)
0,10€
Copie
noire
A4
(l'unité)
0,15€
Copie
noire
A3
(l'unité)
0,30
€
Copie
couleur A4
(l'unité)
0,30
€
Copie
couleur
A3
(l'unité)
0,60
€
x Médiathèque
Photocopies
et impressions
Photocopie
ou
impression
noire
A4
(l'unité)
0,15€
Photocopie
ou
impression
couleur
A4
(l'unité)
0,30
€
ll est précisé
qu'une
photocopie
ou
impression
noire
ou
couleur
A3
équivaut
au
prix
de
2 photocopies
ou
impressions
A4
Pénalités
de
retard
En
cas
de
retard,
les
documents
seront
réclamés
par
la
bibliothèque
propriétaire :
-
Envoi
de
deux
rappels
(après
14
et
28
jours
de
retard)
par
courrier,
courriel
ou
SMS
;
-
Suspension
des
droits
de
prêt
à
partir
du
2e
rappel
;
-
Envoi
d'un
3e
rappel
(au
42e
jour
de
retard)
par
courrier
avec
maintien
de
la suspension
des
droits
de
prêt
et application
d’une
pénalité
de
15€;
-
Transfert
du
dossier
au
Trésor
public
pour
recouvrement
à
partir
du
56s
jour.
L'inflation
moyenne
constatée
et prévue
pour
2026
se situe
aux
alentours
de
1,5%.
Pour faire
suite
à l’augmentation
de
décembre
2024
de
3%,
et à celle
des
tarifs
périscolaires,
il est
proposé
une
augmentation
limitée
à 1,5%
avec
un
arrondi.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
11
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
les
tarifs
comme
exposés
préalablement,
PRÉCISE
que
ceux-ci
seront
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Budget
annexe
de
La
Futaie
: Décision
modificative
n°1
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FIN-08-30
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
suivante
visant
à
ajuster
certaines
prévisions
budgétaires
et
à
disposer
des
crédits
nécessaires
afin
de
procéder
aux
écritures
de
stock
de
la
fin
de
l'exercice
2025 :
12/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
- PROCES-VERBAL
BUDGET
DE
LA
FUTAIE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
A
ILE
Dépenses
Recettes
Article
Libellé
(en
€)
(en
€)
011/6045
Achats
d'études
et
prestations
-
5
000,00
€
011/605
Achats
matériel
-
80
000,00
€
70/7015
Ventes
de
terrains
-
125
565,00
€
70/7088
Autres
produit
(ventes
ouvrages)
+
14
538,00
€
70/708778
Remboursement
de
frais
autres
frais
+
16
666,00
€
042/7133
Variation
des
stocks
+
179
361,00
€
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE
N°1
-
L 90008
+ 85 000,00 €
Pour
mémoire
: budget
annexe
«
La
Futaie
»
2025
317
553,00
€
317
553,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
232
553,00
€
402
553,00
€
BUDGET
DE
LA
FUTAIE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
p_.
:
:
2
Dépenses
Recettes
Opération
/Article
Libellé
(en
€)
(en
€)
040/3355
Travaux
+179
361,00
€
16/1641
Emprunt
+
179
361,00
€
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
179
361,00
€
179
361,00
€
Pour
mémoire
: budget
annexe
&
La
Futaie
»
2025
8
505,00
€
8
505,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
187
866,00
€
187
866,00€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances-développement
économique
du
11
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
}
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
la
Futaie
»
telle
qu'exposée.
SUBVENTIONS
CLASSES
DECOUVERTES
ET
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
2025/2026
RAPPORTEUR
:FABRICE
HUMEAU
Délibération
2025-ASEJ-08-10
Par
délibération
n°2024-ASEJ-08-08
du
19
décembre
2024,
la
commune,
avait
attribué
les
subventions
suivantes
: Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
Coopérative
scolaire
(voyages
scolaires)
soit
189
enfants
du
CP
au
CM2-9HC
x 46
8
280
€
8574
1704
Coopérative
scolaire
{activités
pédagogiques
diverses)
soit
299
enfants
de
la
1
262,80
€
TPS
au
CM2-12HC
x
4,40
€
!ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2025
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2025,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
nn
Saint-
Marie
(classes
découvertes)
soit
114
enfants
du
CP
au
CM2-9HC
x 46
4830€
6574
1705
OGEC
Sainte-Marie
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
196
enfants
de
la
796,40
€
TPS
au
CM2-15HC
x
4,40
€
"ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2025
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2025,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Pour
l’année
2025/2026,
il est
proposé
:
1
—
Une
augmentation
de
+1,5%
de
la
subvention
soit
46,70€
par
enfant,
2
—
Une
augmentation
de
+1,5%
pour
les
activités
pédagogiques
diverses
à
4,50€
par
enfant,
3
- Un
maintien
des
modalités
votées
de
la
délibération
n°
2022-ASEJ-08-06.
13/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
- PROCES
VERBAL
Il
peut
ainsi
être
proposé :
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
Coopérative
scolaire
(Yoyages
scolaires)
soit
198
enfants
du
CP
au
CM2-8
HC
x
8873€
46,70
€
6574
1704
Coopérative
scolaire
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
301
enfants
de
la
1314€
TPS
au
CM2-9
HC
x
4,50
€
’ ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2026
et
50
%
au
plus
tard
au
2e
trimestre
2026,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1705
OGEC
Saint-
Marie
(classes
découvertes)
soit
125
enfants
du
CP
au
CM2-11
HC
x
5
323,80
€
46,70
€
6574
1705
OGEC
Sainte-Marie
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
197
enfants
de
la
823,50
€
TPS
au
CM2-14
HC
x
4,50
€
1 ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2026
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2026,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
11
décembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
du
8
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
ces
propositions,
>
PRÉCISE
que
ces
dépenses
valent
ouverture
de
crédits
et
seront
imputées
au
budget
principal
2026.
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGREMENT
RELAIS
PETITE
ENFANCE
RAPPORTEUR
:GWENDOLINE
BERNARD
Délibération
2025-PEJSIVQ-08-1
Annexe
3
:[7
(1
document)
Le
relais
petite
enfance
(Rpe),
anciennement
relais
assistants
maternels
(Ram),
est
un
lieu
gratuit
d'accueil,
d'information
et
d'accompagnement
pour
les
assistants
maternels,
les
parents
et
leurs
enfants.
Leur
objectif
est
d'améliorer
la
qualité
de
l'accueil
du
jeune
enfant
à
domicile
en
accompagnant
les
parents,
les
assistants
maternels
et
les
gardes
à
domicile.
L'agrément
du
relais
petite
enfance
(RPE)
2023-2025
se
termine
et
la
rédaction
du
nouvel
agrément
2026-2030
a
été
réalisé
en
lien
avec
l'agent
de
développement
CAF,
Vu
l'agrément
joint
en
annexe,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
nouvel
agrément
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
le
charge
notamment
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
l'agrément.
BUDGET
2026
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR
: MARIE-STANISLAS
SALMON
Délibération
2025-SVA-08-02
La
commission
thématique,
ainsi
que
la
commission
Finances,
ont
émis
un
avis
favorable
aux
montants
de
subventions
tels
que
proposés
ci-dessous
:
14/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
—
PROCES-VERBAL
Nom
de
l'association
Montant
Compte
|
Service
APEL
Sainte-Marie
330,00€|
65748
1705
Amicale
de
Beausoleil
1300,00€|
65748
1501
Amicale
laïque
500,00
€ |
65748
1704
Aubépine
Orée
du
Bois
200,00
€ |
65748
1501
Boules
bretonnes
160,00
€|
65748
1501
Comité
de
jumelage
(2)
2
000,00
€ |
65748
1501
L'Huisserie
en
rose
400,00
€ |
65748
1501
CVH
53
300,00
€|
65748
1501
FASL
20
500,00
€ |
65748
1501
FDGDON
/
POLLENIZ
300,00
€ |
65748
1501
Hommes
peuples
solidaires
105,00€|
65748
1501
Les
épouvantails
(1)
6
500,00€|
65748
1501
Mayenne
Nature
Environnement
100,00
€ |
65748
1501
Paroisse
Saint-Benoït
930,00
€ |
65748
1501
UDAL
1
000,00
€ |
65748
1501
&
Les
Arts
s'en
mêlent
»
200,00
€|
65748
1501
Bambinos
200,00
€|
65748
1501
L'Aître
au
Royer
200,00
€ |
65748
1501
TOTAL
GÉNÉRAL
35 225,00 €
-
-
{1}
cette
somme
sera
versée
en
2
acomptes,
l'un
de
650
€
au
cours
du
1er
trimestre
2026
et
l'autre
d'un
montant
de
5
850
€
si
le
festival
est
organisé.
(2)
Cette
somme
sera
versée
si l'organisation
du
voyage
est
confirmée
Mme
MARGUERITE
précise
que
ne
prennent
pas
part
aux
votes
:
- pour
l'association
&{
Beausoleil
»
: Monique
Portier,
- pour
l'association
des
&
Epouvantails
»
: Emmanuel
Hamon,
- pour
&
l'UDAL
»
: Eliane
Renouard.
Mme
Marguerite
présente
une
modification
de
la
subvention
accordée
à
l'Amicale
Beausoleil,
faisant
passer
le
montant
de
1
000
€
(déterminé
par
la
commission)
à
1
300
€
(approuvé
par
le
Bureau
municipal).
Cette
augmentation
concerne
une
nouvelle
activité
ainsi
que
l'achat
d’une
sonorisation.
Les
élus
de
la
minorité
expriment
leur
surprise,
n'ayant
pas
été
informés
de
ce
changement.
M.
Hamon
explique
qu'il
ne
comprend
pas
cette
augmentation,
estimant
que
l'achat
de
matériel
relève
de
l'investissement,
et
qu'il
faudrait
donc
voter
séparément
la
subvention
et
l'investissement.
Il prend
l'exemple
de
l'achat
d’un
but
de
handball,
qui,
selon
lui,
figure
dans
les
investissements.
Il
précise
également
que
le
fait
qu’une
association
réalise
Un
investissement
ne
justifie
pas
automatiquement
une
augmentation
de
la
subvention.
M.
Chauvin
rappelle
que,
pour
les
équipements
sportifs,
les
investissements
restent
habituellement
propriété
de
la
commune,
mais
que
dans
ce
cas
précis,
la
situation
est
différente.
Mme
Marguerite
confirme
que
le
matériel
acheté
grâce
à
cette
subvention,
la
sonorisation
reste
propriété
de
l'association,
ce
qui
distingue
ce
cas
des
investissements
classiques
de
la
commune.
M.
Hamon
ajoute
que
le
fait
qu'une
association
réalise
un
investissement
ne
justifie
pas
automatiquement
une
augmentation
de
la
subvention.
Mme
Marguerite
rappelle
que
l'association
tt Les
Pourquoi
pas
»
avait
précédemment
demandé
une
subvention
pour
l'achat
d’un
ordinateur,
laquelle
leur
avait
été
accordée.
Dans
le
cas
présent,
c'est
l'Amicale
tt Beausoleil
»
qui
sollicite
une
subvention
pour
l'achat
d’une
sonorisation.
L'augmentation
de
la
subvention
a
été
décidée
en
tenant
compte
de
cet
achat.
Elle
précise
également
qu'après
la
commission,
une
proposition
de
M.
Salmon
a
été
transmise
à
l'ensemble
des
membres
de
la
commission.
Mmes
Le
Roux
et
Renouard
indiquent
ne
pas
lavoir
reçue.
15/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
— PROCES
VERBAL
M.
Hamon
précise
qu'il
n'est
pas
opposé
au
financement,
mais
rappelle
qu'une
subvention
est
accordée
sur
la
base
du
bilan
de
l'association.
Selon
lui,
il n’est
pas
possible
de
répondre
systématiquement
à
une
demande
d'augmentation
de
subvention
chaque
fois
qu'une
association
a
besoin
d'investir.
Mme
Janvier
souligne
que
certaines
associations
ont
des
projets
spécifiques,
et
qu'il
est
donc
normal
qu'elles
sollicitent
une
subvention
supplémentaire.
Mme
Renouard
souhaite
formuler
une
remarque
concernant
les
associations
de
quartier
: en
commission,
il
avait
été
prévu
un
montant
de
150
€.
Mme
Marguerite
répond
que
l'association
« L'Aître
au
Royer
»
a
des
projets
et
a
organisé
un
vide-greniers,
ce
qui
a
été
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
ses
activités.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
ce
sont
deux
associations
de
quartier
équivalentes,
et
que
la
situation
actuelle
crée
une
différence
qui
ne
reflète
pas
l'équité.
M.
le
Maire
convient
que
toutes
les
associations
doivent
être
traitées
de
manière
équitable,
maïs
rappelle
que
l'an
passé,
l'association
t{ L'Aître
au
Royer
»
avait
été
légèrement
défavorisée
(-50
€).
Mme
Marguerite
propose
donc
d'attribuer
la
même
somme
aux
deux
associations,
soit
200
€
pour
Aubépine
et
L’Aître
au
Royer.
M.
Morel
intervient
pour
indiquer
qu'une
différence
de
montant
entre
deux
associations
ne
le
choque
pas
si
elle
a
été
discutée
et
validée
en
commission,
et
demande
quelle
sont
les
propositions
de
ces
associations.
M.
Hamon
demande
si le montant
de
la
FASL
dépend
du
nombre
d'adhérents
et comment
ce
nombre
est
communiqué.
M.
le
Maire
répond
qu'une
vérification
a
été
demandée
en
début
de
semaine,
et
que
le
nombre
d'adhérents
a
fortement
augmenté,
ce
qui
justifie
la
subvention
FASL.
M.
Hamon
précise
sa
question
: comment
peut-on
vérifier
les
effectifs
de
certaines
associations
?
M.
le
Maire
explique
qu’il
est
demandé
à
chaque
association
de
fournir
le
nombre
de
ses
adhérents.
Pour
certaines
associations,
il est
difficile
de
l'obtenir,
mais
on
se
fie
aux
informations
communiquées,
même
si
elles
peuvent
parfois
soulever
des
interrogations.
L'idéal
serait
que
les
fédérations
fournissent
directement
ces
effectifs.
M.
Hamon
confirme
qu'il
s'interroge
sur
certains
chiffres.
Enfin,
M.
Bouhours
demande
à
revérifier
le
total
général
des
subventions
aux
associations,
signalant
qu'il
comportait
une
erreur.
La
correction
a
été
apportée
en
séance.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport,
culture
et
vie
associative
du
3
décembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
11
décembre
2025
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
les
propositions
précitées.
>
PRÉCISE
que
ces
dépenses
seront
réglées
au
budget
principal
2026,
compte
6574.
Adhésion
au
groupement
d’achat
en
électricité
et gaz
naturel
2028/2030
Délibération
2025-EDDEV-08-03
À
la
suite
des
échanges
intervenus
en
séance
du
conseil,
il
a
été
proposé
de
solliciter
des
précisions
complémentaires
auprès
de
Territoire
d’Énergie
Mayenne
(TEM).
En
conséquence,
M.
le
Maire
a
décidé
de
retirer
la
délibération
inscrite
à
l'ordre
du
jour
et
d’en
reporter
l'examen
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
ODJ
terminé
à
22h10
16/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
-
PROCES-VERBAL
Questions
de
la
minorité :
M.
Le
Maire
précise
qu'il
a
été
ajouté
une
2ème
question
dans
la
journée
à
propos
du
CMS.
Il
accepte
d'y
répondre
sans
problème.
Question
N°_1_:
Mme
Thibaudeau
:
4
Le
docteur
Meffha
annonce
par
affichage
au
CMS
la
fin
de
son
contrat
: &
Je
vous
informe
que
mon
contrat
se
termine
au
31
mai
2026,
pour
toute
information
complémentaire,
merci
de
contacter
Monsieur
le
Maire,
merci
de
votre
compréhension
».
Elle
précise
par
ailleurs
oralement
à
ses
patients
quelle
va
devoir
quitter
le
centre
de
santé.
Qu'en
est-il
de
cette
situation
?
Envisagez-vous
de
renouveler
son
contrat,
ou
pas
£
Au
début
de
votre
mandat,
3
médecins
étaient
installés,
un
quatrième
était
prêt
à
rejoindre
l’équipe.
À
la
fin
de
votre
mandat
L'Huisserie
risque
fort
de
se
retrouver
sans
médecin
généraliste
et
sans
aucune
perspective.
Vous
aviez
pourtant
annoncé
lors
des
vœux
de
janvier
2025,
avec
beaucoup
de
certitude,
&
l'offre
des
soins
en
médecine
générale
sur
notre
commune
:le
retour
»
annoncé
pour
la
fin
2025.
Qu'en
est-il
aujourd’hui
de
cette
promesse
et
du
contrat
avec
le
groupe
VYV
8
»
M.
le
Maire
indique
qu'un
point
de
situation
de
deux
pages
sur
le
projet
VYV
sera
publié
dans
le
BIL.
À
ce
jour,
le
projet
est
refusé
par
les
deux
médecins
du
CMS,
tant
par
la
titulaire
en
poste
depuis
six
ans
que
par
le
médecin
vacataire,
malgré
une
offre
jugée
correcte.
Le
refus
s'explique
principalement
par
la
volonté
de
conserver
les
conditions
actuelles,
notamment
le
salaire
élevé
de
la
docteure
en
place,
aligné
depuis
le
1°
janvier
2024
sur
celui
des
médecins
urgentistes
selon
les
recommandations
de
la
CRC.
La
seule
exigence
proposée
aux
médecins
est
de
réaliser
25
consultations
par
jour,
alors
qu'un
médecin
libéral
en
effectue
35
à
40
et
que
la
docteure
actuelle,
à
80%,
en
fait
21
à
22.
Ce
niveau
d'activité
explique
en
partie
que
le
déficit
du
CMS
pourrait
atteindre
au
moins
130
000
€
en
2025.
La
docteure
en
place
refuse
certaines
conditions
du
projet
VYV
et
si
son
contrat
était
renouvelé,
du
fait
d'un
3ème
contrat,
ce
serait
d'office
une
titularisation.
L'adhésion
au
groupe
VYV
a
été
proposée
maïs
refusée.
Le
projet
santé
reste
actif
et
le
défi
principal
est
de
recruter
dans
les
5
prochains
mois,
avec
l'appui
de
l'ordre
des
médecins,
trois
médecins
à
80
%
prêts
à
travailler
ensemble.
C'est
compliqué.
Moi
je
ne
réagirai
pas
comme
vous
l'avez
fait
en
2020
juste
avant
les
élections
municipales.
Vous
alliez
vous
retrouver
avec
0
médecin.
Vous
avez
recruté
2
médecins
urgentistes
avec
des
salaires
beaucoup
trop
élevés.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
le
&
quoi
qu'il
en
coûte
».
Je
m'y
refuse.
La
docteure
actuelle
restera
en
poste
jusqu’à
fin
mai
2026,
et
d'ici
là,
d'autres
médecins
pourraient
rejoindre
le
projet.
Un
point
positif
:le
centre
de
santé
de
la
commune
d'Entrammes
va
accueillir
un
cinquième
médecin,
et
sera
accessible
aux
habitants
de
L'Huisserie.
Néanmoins,
cela
ne
suffit
pas
:il
reste
nécessaire
de
recruter
davantage
de
médecins,
qu'ils
soient
libéraux
ou
salariés.
La
collectivité
est
attractive
et
peut
accueillir
de
nouveaux
professionnels,
mais
il
serait
souhaitable
que
toutes
les
collectivités
adoptent
le
même
régime
pour
renforcer
l'offre
médicale.
M.
Bouhours
souhaite
prendre
la
parole
pour
répondre
à
M.
le
Maire,
estimant
que
celui-ci
a
remis
en
cause
les
faits
passés.
Il
rappelle
que
le
débat
se
déroule
dans
le
cadre
démocratique
et
souligne
que
le
sujet
est
extrêmement
important.
Il
reproche
à
M.
le
Maire
de
rejeter
la
responsabilité
sur
les
autres
:ce
qui
s'est
passé
en
2020
remonte
à
six
ans.
Les
médecins
embauchés
à
cette
époque
n'ont
pas
été
recrutés
en
quelques
semaines
:le
projet
préparatoire
duraït
depuis
plus
d'un
an,
et
l'embauche
en
était
la
finalité.
Selon
M.
Bouhours,
ce
projet
n'a
pas
été
poursuivi,
et
la
situation
a
été
laissée
à
se
dégrader.
Il estime
que
la
responsabilité
aurait
dû
être
assumée
en
déclarant
:tt
on
arrête
les
CDD,
on
repart
à
zéro
et
on
refait
un
projet
».
|| rappelle
également
que,
lors
des
vœux,
M.
le
Maire
avait
évoqué
{
la
saga
»
des
médecins
à
L’Huisserie
:tome
1
en
2015,
tome
2
en
2020,
et
le
tome
3
annoncé
comme
le
grand
retour
des
médecins
généralistes.
Pour
M.
Bouhours,
ce
qui
se
déroule
aujourd’hui
n’est
plus
une
saga,
mais
un
drame,
et
il invite
M.
le
Maire
à
faire
preuve
de
plus
d'humilité.
M.
le
Maire
précise
que,
pour
équilibrer
un
seul
salaire,
il faudrait
réaliser
38
à
39
consultations
par
jour,
sans
compter
les
deux
secrétaires
et
les
coûts
de
fonctionnement
de
la
structure.
Il
souligne
que
le
salaire
de
départ
en
2020
était
une
erreur
manifeste,
et
explique
que
les
décisions
ont
été
contraintes
par
la
situation
:&
vous
n’aviez
pas
le
choix,
vous
étiez
acculés
».
M.
Bouhours
rétorque
que
M.
le
Maire
avait
bien
un
choix,
soulignant
qu'il
a
renouvelé
les
contrats
en
2023.
M.
le
Maire
insiste
sur
le
contraire
:selon
lui,
il
n'avait
pas
de
marge
de
manœuvre
à
ce
moment-là.
Question
N°2
: M.
Bouhours
:
{
Etant
donné
que
cette
question
aborde
deux
délibérations
de
Laval-agglomération,
nous
mettons
en
copie
le
président
de
Laval-agglomération
ainsi
que
la
vice-présidente
en
charge
du
dossier
:
Lors
du
conseil
communautaire
de
lundi
dernier,
votre
intervention
dans
le
débat
sur
le
PLUi
et
le
SCoT
a
profondément
choqué
une
partie
de
l’assemblée
communautaire.
17/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
— PROCES
VERBAL
#
Vos
propos
ont
été
particulièrement
virulents
à
l'égard
du
président
de
Laval
Agglomération
et
des
équipes
qui
portent
depuis
des
années
ces
dossiers
complexes
et
essentiels
pour
l'avenir
de
notre
territoire.
Vous
avez
mis
en
cause
la
qualité
et
l’intégrité
de
leur
travail
en
affirmant
&
on
ne
nous
dit
pas
tout
»,
en
laissant
planer
des
soupçons
par
des
expressions
telles
que
&
ça
ne
sent
pas
très
bon
»,
et
en
contestant
frontalement
la
loi
ZAN
en
déclarant
&
on
n’a
pas
besoin
d'une
usine
à
gaz
comme
la
loi
ZAN
pour
faire
de
la
sobriété
foncière
».
Face
à
la
gravité
de
ces
propos,
le
président
a
été
contraint
de
vous
recadrer
publiquement,
en
vous
demandant
de
ne
pas
laisser
planer
de
suspicions
et
en
rappelant
clairement
qu'il
se
situe
«
du
côté
de
la
loi
»,
en
l'occurrence
la
loi
ZAN,
votée
en
2023
par
une
large
majorité
des
députés.
Monsieur
le
Maire,
ces
déclarations
donnent
une
image
extrêmement
préoccupante
de
L’Huisserie
au
sein
de
Laval
Agglomération.
Elles
isolent
encore
davantage
notre
commune
et
traduisent
un
mépris
inquiétant
de
l’esprit
communautaire,
pourtant
indispensable
pour
défendre
efficacement
les
intérêts
de
nos
habitants.
Notre
groupe
souhaite
ici
exprimer
son
soutien
aux
élus
communautaires
et
aux
équipes
techniques
qui
assument,
avec
sérieux
et
responsabilité,
la
conduite
de
ces
politiques
publiques.
À
l'inverse,
vous
dénigrez
aujourd’hui
des
projets
menés
par
les
élus
de
l’agglo,
alors
même
que
vous
avez
choisi
de
démissionner
de
vos
fonctions
au
sein
du
bureau
communautaire.
Dans
ce
contexte,
plusieurs
questions
se
posent
clairement
aux
habitants
de
L'Huisserie
:
e
Pourquoi
avez-vous
demandé
le
report
de
ces
dossiers,
alors
qu'aucune
autre
commune
de
l’agglomération
n'a
soutenu
cette
demande
?
°
Êtes-vous,
oui
ou
non,
opposé
à
la
loi
ZAN,
pourtant
adoptée
démocratiquement
par
le
Parlement
€
e
Et
surtout,
considérez-vous
encore
que
l'avenir
de
L'Huisserie
doit
se
construire
avec
l’agglomération,
ou
désormais
contre
elle
£
Nous
ne
souhaïtons
pas
une
réponse
expéditive
ni
un
discours
de
façade.
Nous
demandons
un
véritable
débat
publie
sur
ces
orientations
majeures,
car
les
habitants
ont
droit
à
la
transparence
et
au
respect
du
débat
démocratique.
L'Huisserie
ne
peut
pas
se
permettre
un
déni
de
démocratie,
ni
un
isolement
politique
préjudiciable
à
son
avenir
».
M.
Le
Maire
indique
répondre
à
M.
Bouhours
et
confirme
qu'il
n'y
aura
pas
de
débats
publics
car
ils ont
déjà
eu
lieu
sur
le
PLUI,
sur
le
PADD,
les
habitants
ont
eu
l’occasion
d'assister
aux
réunions
publiques,
maïs
ils
ne
se
sont
pas
trop
déplacés.
C'est
un
dossier
compliqué.
«
Ça
n'est
pas
dans
mes
habitudes
de
faire
des
réponses
expéditives
et
des
discours
de
façade.
Je
maintiens
et
j'assume
la
totalité
des
propos
tenus
lors
du
débat
en
conseil
communautaire
du
15
décembre
sur
le
PLUI
et
le
SCOT,
regrettant
qu'ils
aient
pu
offusquer
quelques
oreilles
fragiles,
mais
faire
partie
d’une
agglomération
ne
signifie
en
aucun
cas
être
soumis
et
il me
paraît
tout
à
fait
légitime
d'exprimer
un
avis
différent
sur
un
sujet
comme
le
PLUI
2028
qui
pourrait
impacter
fortement
le
développement
futur
de
la
commune.
Et
l'avenir
du
développement
de
la
commune
repose
sur
ce
projet
de
lotissement
du
Fougeray
dont
vous
en
êtes,
je
le
rappelle,
l'initiateur.
La
loi
du
20
juillet
2023
s’empile
sur
la
loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021
et
retarde
déjà
les
délais
de
mise
en
compatibilité
du
SCOT
et
du
PLUI
avec
les
objectifs
ZAN.
Si
vous
aviez
assisté
au
Congrès
des
maires
de
France
à
Paris
en
2024,
vous
auriez
pu
enregistrer
que
la
majorité
des
maires
présents
étaient
vent
debout
contre
cette
usine
à
gaz.
Alors,
oui,
tout
en
étant
un
fervent
défenseur
de
la
sobriété
foncière,
je
suis
opposé
à
la
loi
ZAN,
pas
sur
tous
les
objectifs
mais
au
moins
sur
la
traduction
que
veut
en
faire
Laval
Agglomération,
tout
comme
je
suis
opposé
à
la
loi
de
finances
de
la
sécurité
sociale
qui
enfonce
un
peu
plus
notre
pays
dans
l’abîme
de
la
dette.
Mais
ce
qui
me
stupéfait,
c'est
l'attitude
bienveillante
que
vous
avez
à
l'égard
de
vos
amis
politiques
du
bureau
communautaire
qui
vendent
à
souhait
que
les
19
ha
du
Fougeray
vont
grignoter
des
droits
à
construire
des
communes
membres
de
l’agglo.
C'est
tout
bonnement
inacceptable
parce
que
vous
privilégiez
le
copinage
politique
aux
intérêts
de
notre
collectivité.
Vous
rendez-vous
compte,
l'agglo
d'aujourd'hui
veut
nous
imposer
une
urbanisation
Zanesque
qui
se
traduirait
pour
le
lotissement
du
Fougeray
à
conserver
les
450
logements
attendus
mais
au
lieu
de
les construire
sur
19
ha,
ce
ne
serait
plus
que
sur
9
ha,
soit
un
lotissement
de
HLM
en
pleine
campagne...
Et
c'est
ça
que
vous
défendez
aujourd’hui
et
que
moi
je
combats
de
toutes
mes
forces.
C'est
bien
vrai
que
je
me
sens
bien
seul
au
sein
de
l’hémicycle
agglo
en
m'opposant
à
cette
dérive
ultra
Zanesque
de
notre
futur
PLUI.
Mais
je
suis
fier
de
tenir
cette
position
pour
défendre
la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
et
le
charme
de
notre
commune.
Et
puis,
quand
on
sait
que
les
chiffres
de
référence
utilisés
par
les
équipes
agglo
et
le
bureau
d'étude
en
charge
de
ce
dossier
PLUI,
ne
serait-ce
que
les
ha
déjà
consommés,
sont
truffés
d'erreurs
grossières,
comment
avoir
confiance.
Le
U-Express
reconstruit
est
considéré
comme
de
l’espace
urbanisé,
le
changement
de
pancarte
sur
le
garage
Renault,
fait
que
l'on
nous
compte
de
l’espace
urbanisé
supplémentaire.
Et
puis
le
travail
d'identification
de
zones
urbaines
réalisé
avec
le
Bureau
d'études
ici
même
à
L'Huisserie
il ÿ
a
quelques
mois
n’a
servi
à
rien
puis
qu’on
nous
a
ressorti
une
carte
collaborative
qui
ne
reprend
aucune
de
nos
remarques
et
pour
laquelle
il
nous
est
imposé
une
échéance
à
18/19 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
— PROCES-VERBAL
15
jours
pour
répondre.
Et
dans
cette
carte
collaborative,
on
y
retrouve
une
monstruosité,
celle
de
découpes
de
terrains
privés
pour
y
réaliser
de
la
densification.
Cela
doit
vous
rappeler
des
souvenirs
des
années
2015
lorsque
vous
aviez
eu
cette
idée
farfelue
d'imposer
la
découpe
des
grands
terrains
de
la
rue
Beausoleil.
Il
y
avait
eu
un
tollé
qui
vous
avait
fait
reculer.
Eh
bien,
cette
carte
collaborative
reprend
cette
proposition
que
nous
rejetons.
Alors,
oui,
ma
remarque
sur
le
&
on
ne
nous
dit
pas
tout
}}
est
justifiée
et
le
calendrier
PLUI
au
pas
de
charge
qui
nous
est
imposé
pose
question.
Et
ça
interroge
également
sur
l'héritage
PLUI
que
l’on
va
laisser
aux
nouveaux
élus
de
mars
2026
qui
auront
la
responsabilité
de
mener
à
terme
les
nouveaux
SCOT
et
PLUi
sans
avoir
été
impliqués
dans
la
définition
des
fondamentaux,
des
orientations
stratégiques.
Pour
moi,
il
y
a
un
véritable
risque
de
déni
de
démocratie
avec
des
nouveaux
élus
privés
de
toute
marge
de
manœuvre,
d'où
ma
demande
d’un
report
de
6
mois
des
travaux
en
cours
sur
le
SCOT
et
le
PLUI
afin
de
permettre
aux
nouveaux
élus
de
s'approprier
pleinement
ces
dossiers
de
la
plus
grande
importance
pour
l’avenir
de
nos
communes.
Pour
le
&
ça
ne
sent
pas
très
bon
»,
c'était
une
réponse
à
peine
voilée
à
l'adresse
du
conseiller
départemental
de
l'opposition
et
1"
adjoint
du
maire
de
Laval
qui,
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
départemental,
avait
utilisé
la
même
formule
t{
indélicate
»
dans
une
diatribe
choquante
contre
ma
personne
lorsque
mon
nom
a
été
proposé
pour
remplacer
le
défunt
maire
Gérard
Jallu
au
CA
de
Mayenne
habitat.
Vous
mettez
en
avant
l'esprit
communautaire
que
vous
estimez
indispensable
pour
défendre
efficacement
les
intérêts
de
nos
habitants.
Elle
est
justement
là
la
grande
différence
entre
vous
et
moi.
Je
défends
et
je
défendrai
toujours
les
intérêts
de
notre
commune
avant
tout,
en
rappelant
que
l'agglomération
relève
des
communes
qui
la
compose
et
pas
l'inverse. Justement,
s'agissant
de
l'esprit
communautaire,
que
dire
d'un
Président
de
Laval
Agglo
qui
ne
tient
pas
parole
et
ne
respecte
pas
son
engagement
de
voir
l'agglo,
suite
à
la
modification
des
statuts
de
notre
EPCI
en
décembre
2024,
d'apporter
un
soutien
financier
à
la
France
Services
de
L'Huisserie
?
Exactement
10
jours
avant
ce
conseil
communautaire
du
15
décembre,
le
Président
de
Laval
Agglo,
en
tête
à
tête
et
en
présence
de
notre
conseiller
délégué
aux
projets,
avait
soutenu,
les
yeux
dans
les
yeux,
qu’un
projet
de
délibération
allant
dans
ce
sens
me
serait
présenté
avant
Noël.
Que
dire
de
l’appel
téléphonique
du
Président
de
Laval
Agglo
et
maire
de
Laval,
le
26
mars
2025
à
08h52,
qui
se
dit
mécontent
de
L'Huisserie
car
nous
ferions
de
la
surenchère
pour
accueillir
2
médecins
libéraux
de
Laval
sur
notre
commune
et
qu'il
n'était
pas
question
que
l'ADAPEI
53
s’installe
sur
L'Huisserie
parce
que
la
ville
de
Laval
travaillait
depuis
trois
ans
sur
ce
dossier
pour
une
installation
au
quartier
Ferrié
? Oui,
parce
que
2
médecins
lavallois
ont
déclaré
en
décembre
2024
être
intéressés
pour
s'installer
sur
L'Huisserie
et
je
leur
ai
préconisé
d’en
rendre
compte
au
maire
de
Laval.
Et
suite
à
un
entretien
avec
le
maire
de
Laval,
j'ai
vite
compris
que
ces
médecins
libéraux
ne
quitteraient
pas
Laval.
Et
là,
le
maire
de
L'Huisserie
de
dire
à
Florian
Bercault
tout
l’intérêt
qu'il
y
aurait
eu
à
présenter
en
point
presse
ce
projet
l'Huisserien
en
présence
des
médecins,
des
maires
de
Laval,
de
L'Huisserie,
de
Nuillé,
de
Montigné
et
d’Ahuillé.
Nous
aurions
alors
assisté
à
un
grand
moment
de
solidarité
intercommunautaire
pour
répondre
au
désert
médical
de
la
partie
sud
de
l’agglo,
hors
Entrammes,
et
la
ville
de
Laval
n’en
aurait
été
que
très
peu
impactée.
On
connaît
la
suite,
le
projet
ne
s’est
pas
fait
et
les
médecins
restent
sur
Laval.
Je
n'ai
donc
aucune
leçon
à
recevoir
de
qui
que
ce
soit
s'agissant
de
solidarité
ou
d'esprit
communautaire.
Pour
clore
ma
réponse
à
votre
ou
vos
questions
:Oui,
bien
entendu,
nous
avons
besoin
d'une
agglomération
mais
qui
soit
respectueuse
et
solidaire
des
communes
qui
la
constituent,
et
qu'on
n’en
reste
pas
aux
belles
paroles
enjôleuses
mais
que
les
engagements
soient
tenus
).
Le
Maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
22h37
Le
Maire,
Jean-Pierre
THIOT
19/19