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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI
12
FÉVRIER
2026
- PROCES-VERBAL
CS,
Vivre
entre
Bois
ot
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FÉVRIER
2026
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
janvier
à
vingt-heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
06
février
2026
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
06
février
2026
Thierry
BAILLEUX
x
[
Fabienne
LEMONNIER
CO
x
Gwendoline
BERNARD
Da
O
Marie-Ange
MARGUERITE
À
[1
Régis
BOUGLÉ
R
O
Nicolas
MOREL
CO]
Nombre
de
conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
D
Ü
Maryvonne
OGER
0
en
exercice
: 27
Émily
CHATELLIER
O
Chantal
PLACÉ
CO
André
CHAUVIN
Ê
Monique
PORTIER
D
CI
Présents : 19
Anthony CIVET
R
O
Claire QUINTON
Q
x
Noëlle
DELAHAIE
C1
Éliane
RENOUARD
px
Ü
DIRES
Valérie FOUCHER
CO
x
Stanislas SALMON
O
.
Emmanuel
HAMON
Ê
D
Guylène
THIBAUDEAU
[1
Pouvoirs
: 05
Fabrice
HUMEAU
[1
Jean-Pierre
THIOT
1
Votants
: 24
Anne-Marie
JANVIER
0
Olivier
TRICOT
D
O
Marc
LANDSHEERE
CI
René
VAUCORET
D
[1
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
ROUX
A
[
Stanislas
SALMON
.
Ont
donné
pouvoir
: Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Chantal
PLACÉ
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS. Absent
excusé :
/
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON,
Noëlle
DELAHAIE.
Nicolas
MOREL
arrivé
à
20h10
M.
Thiot
déclare
ouverte
à
20h00
la
séance
du
dernier
conseil
municipal
de
la
mandature
puis
procède
à
l’appel
nominal A
l'ouverture
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
18
présents
et 05
pouvoirs,
soit
23
votants
A
20h10,
on
compte
19
présents
et 05
pouvoirs,
soit
24
votants.
Validation
du
PV
du
22
JANVIER
2026
Concernant
le
PV
du
22
janvier
2026,
M.
Le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
à
formuler.
Aucune
remarque
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
procès-verbal
du
22
JANVIER
2026.
Avant
d'entamer
l'examen
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
M.
Le
Maire
informe
les
élus
qu'il
met
à
leur
disposition
le
tableau
des
assesseurs.
Il rappelle
que
les
élections
municipales
se
tiendront
dans
un
peu
plus
d’un
mois.
À
ce
titre,
la
municipalité
lancera
très
prochainement
un
appel
à
bénévoles
afin
de
pourvoir
les
postes
d'assesseurs
ainsi
que
de
scrutateurs
pour
le
dépouillement.
M.
Le
Maire
invite
l'ensemble
des
élus
présents
à
s'inscrire.
Il
précise
que,
bien
que
de
nombreux
volontaires
soient
attendus,
la
priorité
sera
accordée
aux
élus
actuellement
en
fonction.
Il
encourage
chacun
à
ne
pas
hésiter
à
se
porter
volontaire
et
informe
qu'un
courriel
leur
sera
adressé
dès
demain
ou,
au
plus
tard,
lundi.
1/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FÉVRIER
2026
—
PROCES
VERBAL
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
*
Droit
de
préemption
urbain
(alinéa
15,
art.
L.2122-22,
CGCT)
Secti
N°
Propriétaire
du
terrain
Adresse
du
terrain
à
L'Huisserie
sction(s)
cadastrale(s)
2026-02
M.
Stéphane
ORVAIN
1
chemin
de
Sainte-Croix
AE
0170
2026-03
Consorts
GUYARD
17
chemin
de
l’Aïtre
au
Dormet
AH
0185
Le
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
Concessions
de
cimetière
{alinéa
8,
article
1.2122-22,
CGCT)
N°
Concessionnaire
Type
de
concession
716
Mme
DELAUNAY
Marie-Noëlle
Concession
nouvelle
caveau
préconstruit
*
Passation
des
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
de
sinistre
(alinéa 6, article L.2122-22,
CGCT)
Objet
montant
Remboursement
sinistre
choc
véhicule
sur
potelets
(mai
2025)
255,00
€
*
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
221
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
(alinéa
4,
art.
L.2122-22,
CGCT)
Engagements
du
16
janvier
2026
au
06
février
2026 Entreprise
Imputation
budgétaire
Objet
P
Montant
H.T.
(Opération
—
Compte
—
retenue
à
Service)
.
Mobilier
Chaises
et
chariots
—
salle
polyvalente
un
12
334,50
€
201004-21848-1303
Collectivités
ti
I
tt
jai
foot
iseri
Lu
ion
de
a
buvette
en
Yenioue
de
foo
Menuiserie
1
94261
€
201004.21318-1305
aux
rosiers
—
fourniture
et
pose
fenêtres
Granger
=
——
:
Irstormetion
de
la
DUNQNS
en
vestiaire
de
foo
Sol
2000
3
89448
€
201004-21318-1305
aux
rosiers
—
Carrelage
et
faïence
Transf
î
|
tt
tiai
foot
REZE
rans
GiHeton
de
la
eue
e
en
vestiaire
de
foo
|
3
984,80
€
201004-21318-1305
aux
rosiers
—
Maçonnerie
Maçonnerie
Transformation
de
la
buvette
en
vestiaire
de
foot
aux
rosiers
—
Plaquisterie
isolation
faux
plafond
Frétigné
9
699,30
€
201004-21318-1305
peinture
Î
I
tt
iai
foot
lTotemaron
de
aADuES
e
en
vestiaire
de
foo
Balidas
Philippe
8
245,00
€
201004-21318-1305
aux
rosiers
—
Plomberie
Transformation
de
la
buvette
en
vestiaire
de
foot
.
n
|
_E
Balidas
Philippe
8
052,00
€
201004-21318-1305
aux
rosiers
—
Electricité
Relevé
topographique
—
place
de
la
Mairie
KALIGEO
1
690,00
€
202601-2031-2001
Diagnostics
réhabilitation
Mairie
SOCOTEC
3
810,00
€
202601-2031-2001
Remorque
pour
barrières
de
voirie
Techni-contact
2987,21€
200009-215731-1302
2/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FÉVRIER
2026
— PROCES-VERBAL
Outils
agent
espaces
verts
et
mécanique
atelier
Poirier
2
466,95
€
200906-2158-141
Chaudière
—
presbytère
Enelux
6
510,26
€
201004-2188-1305
Concernant
le
droit
de
préemption,
M.
Le
Maire
indique
que
la
seconde
ligne
du
tableau
a
été
retirée,
celle-ci
concernait
le
terrain
des
consorts
Guyard,
lequel
n'a
pas
été
présenté
en
Bureau
Municipal.
La
commune
est
actuellement
dans
l'attente
de
précisions
de
la
part
du
futur
acquéreur.
Il
précise
qu'une
OAP
s'applique
sur
cette
zone.
La
commune
a
reçu
la
DIA
le 30
janvier
2026
et la
municipalité
souhaite
fermement
que
sa
volonté
soit
respectée,
à
savoir
la
réalisation
d’un
projet
pavillonnaire
exclusivement.
M.
Le
Maire
rappelle
que,
pour
l’ensemble
des
engagements
réalisés
sur
la
période
du
16
janvier
au
6
février,
des
mises
en
concurrence
ont
été
effectuées
pour
chacune
des
dépenses.
Il précise
toutefois
qu'une
exception
concerne
la
chaudière
du
presbytère,
dont
le
remplacement
a
dû
être
réalisé
en
urgence.
Cette
intervention
était
nécessaire
en
raison
des
conditions
de
froid
importantes
au
moment
de
la
panne.
Arrivée
de
Nicolas
Morel
(20h10)
M.
Bouhours,
concernant
les
chaises,
demande
quelle
commission
a
procédé
à
leur
choix
et
selon
quelles
modalités
celui-ci
a
été
effectué.
Îl
indique
se
souvenir
que,
pour
l'Espace
du
Maine,
3
ou
4
modèles
de
chaises
avaient
été
présélectionnés,
puis
testés
par
la
commission
afin
de
déterminer
celui
présentant
le
meilleur
rapport
qualité/prix.
En
revanche,
il précise
ne
pas
avoir
le
souvenir
qu'une
commission
ait
travaillé
sur
ce
choix
dans
le
cas
présent.
M.
Le
Maire
répond
que
ce
choix
a
été
validé
en
Bureau
Municipal
en
lien
avec
les
services
techniques.
Il précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
chaises
destinées
à
une
salle
de
spectacle,
maïs
de
chaises
en
plastique,
conçues
pour
être
de
bonne
qualité
et
faciles
à
nettoyer,
compte
tenu
de
leur
utilisation
intensive.
M.
Bouhours
fait
remarquer
qu'il
aurait
été
bien
d'y
associer
les
élus.
M.
Le
Maire
répond
que
le
Bureau
Municipal
est
tout
à
fait
apte
à
décider
l'acquisition
de
chaises.
M.
Bouhours
rappelle
qu'une
commission
existe
malgré
tout
et
souligne
qu'il
n’est
pas
très
compliqué
de
présenter
différents
modèles
de
chaises.
Selon
lui,
le
Bureau
Municipal
peut
ensuite
donner
son
avis,
maïs
il
est
important
de
respecter
la
chaîne
de
décision: d'abord
l'examen
par
la
commission,
puis
l'arbitrage
par
le
Bureau.
Il déplore
qu'en
l'occurrence,
aucune
transparence
n'ait
été
observée.
Mme
Le
Roux
intervient
en
faisant
savoir
que
cette
remarque
est
également
valable
pour
les
vestiaires
de
foot
car
rien
n’a
été
vu
en
Commission
Sport.
M.
Salmon
répond
que
le
sujet
avait
été
évoqué
depuis
un
moment,
au
stade
&K
projet
».
Avec
la
création
d’une
2ème
équipe
féminine,
il a
alors
fallu
aller
vite.
Le
DST
a
pris
le
sujet
en
main.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
c’est
le
DST
&
qui
fait
le
job
».
Il poursuit
et
dit
ne
pas
avoir
vu
de
plans.
Mme
Thibaudeau
demande
à
l'assemblée
qui
a
vu
ces
plans
2
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
certains
membres
du
Bureau
Municipal
n'ont
pas
eu
accès
aux
plans.
I! s'interroge
:
si
ces
plans
existent,
pourquoi
ne
pas
les
avoir
transmis,
au
minimum,
aux
Commissions
Sport
et
Travaux
?
Selon
lui,
il
n'est
vraiment
pas
compliqué
d'associer
les
élus
à
ce
type
de
dossier.
Mme
Janvier
intervient
en
indiquant
que
le
bâtiment
reste
dans
sa
forme
initiale.
Il s'agit
d'un
aménagement
intérieur
simple.
(Cloisons,
couloir,
douches).
Mme
Thibaudeau
fait
remarquer
à
Mme
Janvier
que
cela
est
son
point
de
vue.
M.
Le
Maire
rappelle
que
ce
dossier
a
été
travaillé
entre
l'adjoint
aux
sports,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l'équipe
technique
et
le
club
de
foot.
Mme
Thibaudeau
met
en
évidence
l'importance
du
montant
des
travaux,
35
000
€
décidés
à
3
personnes.
M.
Bouhours
souligne
que,
présenter
le
dossier
à
un
plus
grand
nombre
de
personnes,
notamment
à
une
commission,
ne
peut
qu'enrichir
le
projet.
Il
précise
également
qu'il
s’agit
de
la
transformation
de
la
buvette
des
terrains
de
pétanque
à
ne
pas
confondre
avec
celle
du
football.
|
demande
à
connaître
le
nombre
de
m2?
des
vestiaires
et
si
l'homologation
sera
possible
par
Fédération
Française
de
Foot
?
M.
Baîlleux
indique
avoir
apporté
la
réponse
lors
du
dernier
conseil
municipal.
(Vestiaires
reconnus
par
la
Fédération
comme
étant
des
vestiaires
complémentaires
pour
l'entraînement).
M.
Bouhours
demande
à
quelles
dates
se
déroulent
les
matchs
des
équipes
féminines
?
M.
Salmon
rappelle
qu'il
y
a
2
terrains
officiels.
M.
Bouhours
demande
alors
si les
vestiaires
sont
partagés
?
M.
Salmon
répond
par
l'affirmative,
lors
des
matchs.
Il
précise
que
la
question
se
posait
davantage
pour
les
entraînements,
notamment
lorsqu'il
y
avait
plusieurs
équipes,
ce
qui
compliquait
l'organisation.
M.
Le
Maire
confirme
que
cela
a
été
validé
avec
la
Fédération
Française
de
Football.
M.
Bouhours
demande
si cela
est
acté
dans
le
compte
rendu
de
la
commission
2
3/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FÉVRIER
2026
—
PROCES
VERBAL
M.
Bailleux
indique
que
ce
point
a
plutôt
été
traité
en
Bureau
Municipal,
mais
qu'il
reste
à
vérifier.
il
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
de
décembre,
la
question
avait
été
soulevée
par
M.
Hamon,
à
savoir
si
les
vestiaires
étaient
homologués.
Il fournit
alors
le
détail
des
surfaces
et précise
que
ces
vestiaires
ne
sont
pas
homologués
comme
vestiaires
ordinaires,
car
il n'existe
pas
de
vestiaire
pour
les
arbitres.
Il s'agit
donc
de
vestiaires
complémentaires
d'entraînement,
reconnus
par
la
Fédération.
M.
Bouhours
fait
la
remarque
suivante
: si
les
effectifs
féminins
augmentent
?
M.
Bailleux
répond
qu'aujourd'hui,
cela
correspond
à
la
demande
du
club.
M.
Le
Maire
rappelle
que
cela
est
très
bien
pour
les
féminines
qui
jouent
au
foot.
Mme
Renouard
reproche
qu'il
n'y
ait
pas
de
commission
à
travailler
ce
dossier.
M.
Bouhours,
sur
le
même
principe,
indique
que
la
majorité
a
présenté
un
relevé
topographique
concernant
la
place
de
la
mairie,
et
s'interroge
: de
quels
diagnostics
s'agit-il
exactement?
M.
Bailleux
répond
qu'il
s'agit
de
tous
les
diagnostics
à
effectuer
dans
le
cadre
d'une
réhabilitation
de
bâtiment.
M.
Bouhours
constate
être
dans
la
préparation
de
la
réhabilitation
et
demande
quel
est
le
programme
de
ce
dossier.
Il ajoute
qu'un
concours
d'architecte
a
été
lancé.
M.
Le
Maire
intervient
en
corrigeant,
le
concours
sera
lancé
en
avril.
M.
Bouhours
réitère
sa
demande.
Quel
est
le programme
? Si le concours
d'architecte
est lancé,
c'est
qu'un
programme
est
connu.
M.
Le
Maire
répond
que
la
commune
a
travaillé
avec
les
agents
et
certains
élus.
Il
précise
que
le
travail
a
porté
sur
les
unités
fonctionnelles,
c'est-à-dire
des
espaces
définis
en
fonction
des
besoins
identifiés
: réinstaller
l'ensemble
des
agents
actuellement
présents
au
centre
administratif,
intégrer
une
structure
de
vidéoprotection
et
accueillir
un
DR
{Dispositif
de
Recueil)
pour
le
traitement
des
passeports
et
des
cartes
d'identité.
Ces
éléments
ont
été
transmis
au
Bureau
d'Études
afin
de
lancer,
en
avril,
le
concours
d'architecte.
M.
Bouhours
souhaite
connaître
le
bureau
d'Etude
retenu
?
M.
Le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
CÉRUR.
M.
Bouhours
interroge
sur
la
date
de
ce
choix
de
bureau.
M.
Le
Maire
rappelle
que
cela
avait
été
lancé
il y
a
3
ans.
Le
projet
avait
été
mis
en
veille
en
attendant
la
réalisation
du
projet
de
l’école.
M.
Bouhours
interroge
alors
sur
Un
avenant
à
ce
contrat
initial.
M.
Le
Maire
répond
que
non.
M.
Bouhours
souligne
un
point
important,
rappelant
que
la
commune
est
en
phase
de
fin
de
mandat.
Il
indique
que,
selon
lui,
la
correction
républicaine
voudrait
qu'un
projet
aussi
structurant
ne
soit
pas
engagé
entre
deux
échéances
électorales.
Il
cite
l'exemple
des
écoles
en
2019:
un
programme
avait
été
mis
en
K{stand-b}
»
durant
la
période
électorale,
afin
que
le
dossier
soit
ensuite
repris
par
la
nouvelle
équipe,
ce
qui
a
été
fait.
Dans
le
cas
présent,
la
minorité
espère
que
la majorité
n’engagera
pas
la commune
sur un
projet
qui
n’a
pas
été
présenté.
|| précise
également
ne
pas
avoir
eu
connaissance
des
unités
fonctionnelles.
M.
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
reviendra
à
la
prochaine
équipe
municipale
de
prendre
en
main
ce
concours
d'architecte.
M.
Bouhours
pense
que
la
nouvelle
équipe
municipale
devrait
avoir
le
choix
de
revisiter
le
projet
pour
l'amender,
le
modifier. La
majorité
collectivement
répond
qu'elle
aura
ce
choix.
M.
Bouhours
demande
à
ne
pas
lancer
le
concours.
M.
Chauvin
fait
remarquer
que
la
minorité
a
fréquemment
interpellé
la
majorité,
en
lui
signalant
que
la
mairie
se
délabreraït
si
rien
n'était
fait.
Il précise
que
des
avancées
sont
désormais
réalisées
sur
le
dossier.
M.
Bouhours
explique
qu'il
est
important
que
la
future
équipe
s'approprie
le
dossier.
La
majorité
est
tout
à
fait
d'accord.
M.
Bouhours
parle
alors
d’un
projet
avec
l’ensemble
du
centre
bourg
(parvis
et
place
du
Maine).
M.
Le
Maire
répond
par
la
négative
et
précise
à
M.
Bouhours
que
celui-ci
interprète
ses
propos.
Il explique
qu'il
s’agit
de
la
première
étape
de
la
requalification
du
centre-bourg
et
que
l’équipe
en
place
a
souhaité
que
la
rénovation
et
l'extension
de
la
mairie
s'accompagnent
de
la
renaturation
du
parvis
et
de
la
place
du
Maine.
il insiste
sur
le
fait
que
d'autres
étapes
suivront
et
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
plan
guide
réalisé
par
LMA.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
l’ensemble
de
ces
éléments
aurait
dû,
au
minimum,
être
examiné
par
la
commission
Urbanisme
avant
ce
soir.
M.
Le
Maire
répond
en
être
qu'au
préambule
et
insiste
sur
la
volonté
de
transparence.
M.
Bouhours,
enchaîne,
concernant
d'autres
dossiers
&
voirie
h,
et
une
consultation
lancée
le
28
janvier.
M.
Le
Maire
intervient
pour
rappeler
que
ce
point
ne
figure
pas
à
l’ordre
du
jour
et
demande
au
secrétaire
de
séance
de
ne
pas
consigner
les
propos
qui
suivront.
M.
Bouhours
indique
être
censuré.
4/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 2 FÉVRIER
2026
- PROCES-VERBAL
M.
Le
Maire
signale
qu’il
s'agit
d'un
hors
sujet
et
demande
à
M.
Bouhours
de
ne
plus
déborder
et
de
revenir
à
l'ordre
du
jour.
Il rappelle
que
la
minorité
avait
la
possibilité
de
poser
des
questions
à
la
majorité
il y
a
48
heures
; 4
questions
ont
été
posées,
et
aucune
autre
n’a
été
formulée.
Nouvelle
confusion,
avant
un
retour
à
l’ordre
du
jour,
Le
conseil
municipal,
-
PREND
ACTE
de
ces
informations.
MISE
A
JOUR
DE
L'AP/CP
POUR
LE
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2026-FIN-02-01
Conformément
à
la
délibération
n°2023-FIN-03-13
du
22
mars
2023
qui
avait
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
avec
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
et
dans
le
cadre
des
montants
des
lots
du
marché
et
du
calendrier
des
travaux,
il
convient
de
modifier
l'enveloppe
globale
(autorisation
de
programme)
et
les
crédits
de
paiement
annuels.
En
l'occurrence,
le tableau
d'AP/CP
peut
donc
se
présenter
ainsi
que
suit
:
Autorisation
de
|
BUDGET
Montant
AP
TTC
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
programme
exéculés
exécutés
exécutés
Reconstruction
de
Principal
|
6
635
463,65€
|
TTC
|
371
641,92€
|
1
206
171€
|
3
889
939,36€
|
1
167
711,37
€
l'école
élémentaire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
SUITE
AUX
TRANSFERTS
DE
FISCALITÉ
ET
DE
COMPÉTENCES
/
DETERMINATION
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
RAPPORTEUR
:ANDRE
CHAUVIN
Délibération
2026-FIN-02-02
Annexe
1
:{7
Rapport
de
la
CLECT
(1
document}
La
CLECT
qui
est
chargée
d'évaluer
les
conséquences
financières
des
transferts
de
compétences
entre
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
leurs
communes
membres
en
vue
notamment
du
calcul
des
attributions
de
compensation
(AC),
s'est
réunie
le
10
décembre
2025
et
le
21
janvier
2026
pour
évoquer
le
transfert
de
charges
des
voiries
liées
la
mise
à
jour
des
statuts
de
l'intercommunalité
en
septembre
2024.
ll
appartient
désormais
à
chaque
commune
membre
de
Laval
Agglomération
de
délibérer
et
d'approuver
le
rapport
de
CLECT.
Pour
ce
faire,
chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
du
30
janvier
2026,
soit
jusqu'au
30
avril
2026,
pour
adopter
ce
rapport
à
la
majorité
simple.
En
cas
d'absence
de
délibération
municipale
dans
le
délai
imparti,
le
rapport
est
réputé
approuvé
par
la
commune.
Une
fois
le
rapport
adopté
par
l'ensemble
des
communes
membres,
les
AC
définitives
seront
votées
par
le
conseil
communautaire
de
Laval
Agglomération.
Il
est
par
conséquent
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
CLECT
en
date
du
21
janvier
2026
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
le
rapport
de
la
C.LE.C.T
approuvé
à
la
majorité
lors
de
sa
réunion
du
21
janvier
2026,
Considérant
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2026
sera,
au
titre
du
transfert
de
voiries,
portée
de
90
556€
à
95
858€,
dont
+4
439€
pérennisés,
et
+863€
au
titre
de
l'entretien
de
voiries
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
5/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FÉVRIER
2026
—
PROCES
VERBAL
ADOPTE
le
rapport
joint
à
la
présente
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
réunie
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Laval
le
21
janvier
2026,
pour
évoquer
le
transfert
de
charges
des
voiries
liées
la
mise
à
jour
des
statuts
de
l'intercommunalité
en
septembre
2024,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
CHARGE
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
FOUGERAY
:APPROBATION
DU
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
VIABILISATION
DU
SECTEUR
1
DU
LOTISSEMENT
LE
FOUGERAY
RAPPORTEUR
:JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2026-FIN-02-03
Dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
Le
Fougeray,
et
dans
le
respect
de
l'article
L.21
22-22-4°
du
CGCT,
de
la
délibération
n°2022-AGPC-02-01
et
du
code
de
la
commande
publique,
le
conseil
municipal
doit
autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
services
supérieurs
à
216
000
€
HT
et
des
marchés
de
travaux
supérieurs
à
500
000
€
HT.
Alors
que
le
permis
d'aménager
du
lotissement
le
Fougeray
est
en
cours
d'instruction,
il
convient
de
lancer
dès
à
présent
une
consultation
afin
de
réaliser
des
travaux
de
viabilisation
de
viabilisation
du
secteur
1
(cf
plan
de
délimitation
ci-dessous),
le
lotissement
ayant
été
découpé
en
5
secteurs.
Ce
secteur
1
devrait
permettre
la
réalisation
de
84
habitations.
Le
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
de
viabilisation
comportera
3
lots
(VRD
/
espaces
verts
aménagements
paysagers
/
réseaux
souples).
Ces
travaux
du
secteur
1
sont
à
ce
stade
estimés
à
environ
2
700
000€
HT.
Il
convient
de
préciser
que
le
résultat
de
cette
consultation
sera
présenté
au
conseil
municipal,
qui
devra
alors
se
prononcer
sur
sa
validation,
ainsi
que
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
les
actes
d'engagement
des
3
lots
indiqués
ci-dessus.
Dans
tous
les
cas,
aucune
signature
de
marché
ne
pourra
intervenir
avant
que
le
permis
d'aménager
n'ait
été
validé.
De
surcroit,
les
crédits
nécessaires,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
devront
être
inscrits
avant
la
signature
des
marchés,
par
l'approbation
d'une
décision
modificative
sur
le
budget
annexe
du
lotissement
Le
Fougeray.
Il convient
de
rappeler
que
la
commune
devra
rembourser
un
emprunt
&
in
fine
»
de
1
350
000€
en
novembre
2027,
et
qu'à
ce
titre,
une
commercialisation
la
plus
rapide
possible
des
lots
du
secteur
lest
nécessaire.
éf11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FÉVRIER
2026
— PROCES-VERBAL
M.
Le
Maire
précise
que
cette
délibération,
bien
que
pouvant
sembler
à
la
fois
importante
et
superflue,
répond
à
un
objectif
de
cadrage
précis.
Il explique
qu'il
s'agit
d'un
sujet
majeur
et
rappelle
que
la
municipalité
a
dû
surmonter
de
nombreux
écueils
pour
en
arriver
à
la
situation
actuelle.
11 a
été
décidé
à
la
fois
de
t{ montrer
patte
blanche
à
et
de
garantir
une
totale
transparence,
tant
en
amont
qu’en
aval
du
dossier.
Le
lancement
de
cette
consultation
ne
requiert
pas
obligatoirement
de
délibération,
mais
afin
d'assurer
une
transparence
complète,
il
est
nécessaire
de
valider
la
procédure
avec
le
contrôle
de
légalité,
les
finances
publiques
(DGFIP)},
et
en
s'appuyant
sur
les
avis
confirmés
de
Laval
Agglo
et
de
la
commande
publique.
Il
ajoute
que,
dans
les
&
considérants
»,
il
n’est
pas
nécessaire
de
faire
référence
au
permis
d'aménager.
Il
demande
ensuite
à
l'assemblée
si
elle
a
des
questions,
des
remarques
à
formuler.
M.
Bouhours
n'a
ni
remarque
ni
question,
mais
souhaîte
faire
une
intervention.
Il
indique
que,
suite
à
la
réception
du
projet
de
délibération,
la
minorité
a
demandé
à
consulter
le
permis
d'aménager,
demande
qui
leur
a
été
refusée
par
M.
le
Maire
et
l’adjoint
à
l'urbanisme.
Il
précise
en
avoir
informé
les
services
de
la
préfecture.
Il
rappelle
qu'il
était
initialement
mentionné
dans
la
délibération
& vu
le
dossier
du
permis
d'aménager
»,
mention
qui
a,
depuis,
disparu.
De
plus,
ce
dossier
n'a
jamaïs
été
examiné
en
commission
Urbanisme.
En
conséquence,
la
minorité
estime
qu'elle
ne
pourra
pas
se
prononcer
utilement,
faute
d'accès
aux
documents
essentiels,
ce
qui
porte
selon
elle
atteinte
à
leurs
droits
d'élus
locaux.
M.
Le
Maire
répond
que
le
permis
d'aménager
est
actuellement
en
cours
d'instruction
et
n'est
donc
pas
communicable.
I
précise
qu'une
fois
l'instruction
terminée,
le
dossier
sera
présenté
en
commission.
Il
rappelle
également
que
la
commune
ne
peut
engager
de
dépenses
tant
que
les
crédits
correspondants
ne
sont
pas
inscrits
au
budget.
M.
Bouhours
indique
que
la
minorité
informera
le
contrôle
de
légalité.
Il
rappelle
qu'en
droit,
la
consultation
d’un
document
préparatoire
encore
en
cours
d'instruction
n'est
effectivement
pas
autorisée
(Code
de
la
relation
entre
le
public
et
l'administration).
Cependant,
il
souligne
qu'un
autre
article
concerne
spécifiquement
les
élus
:
selon
l'article
L2121-12,
tout
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
faisant
l'objet
d’une
délibération.
Il
fait
remarquer
que
la
majorité
a
adroitement
supprimé
la
mention
{vu
le
permis
d'aménager
»,
ce
qui
constitue,
selon
lui,
une
dérogation
à
la
règle
générale.
(Source
:Service
juridique
caisse
des
dépôts).
M.
Le
Maire
invite
la
minorité
à
saisir
le
contrôle
de
légalité.
Vu
l'article
L.2122-22-4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-AGPC-02-01,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L.2124-2,
Considérant
que
ce
projet
a
fait
l’objet
d'une
concertation
matérialisée
notamment
par
deux
réunions
publiques
de
présentation
et
d'échanges
les
26
juin
et
3
novembre
2025,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
et
notamment
du
secteur
1
ci-dessus
indiqués
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
selon
marché
à
procédure
adaptée
PRECISE
que
le
résultat
de
cette
consultation
sera
présenté
à
l'assemblée
délibérante
afin
d'autoriser
la
signature
des
actes
d'engagement
CHARGE
le
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2026-AGPC-02-01
Annexe
2
: [7
Tableau
des
emplois
permanents
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
tableau
des
emplois
permanents,
intégrant
la
création
de
quatre
postes
à
temps
complet,
détaillés
comme
suit :
7/0 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FÉVRIER
2026
—
PROCES
VERBAL
-
la
création
d’un
poste
d'adijoint
technique
principal
de
1ère
classe
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
;
-
la
création
de
deux
postes
d’adijoints
techniques
afin
de
pourvoir
au
remplacement
de
deux
agents
placés
en
congé
de
longue
maladie
et
déclarés
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
-
la
création
d’un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
4
février
2026
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
permanents
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
cotisations
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
prévus
au
budget
2026.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
DES
AGENTS
RAPPORTEUR
:JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2026-AGPC-02-02
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités,
et
la
loi
n°2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
a
transposé
les
dispositions
de
l'accord
collectif
national
de
2023,
uniquement
sur
son
volet
prévoyance.
A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a
vocation
à
se
substituer
à
celui
prévu
au
Il de
l'article
8
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
À
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1°"
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d'un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
Il
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Parallèlement,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
et
forts
du
vif
succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1
542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
les
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d'engager
un
marché
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à
compter
du
1°'
juillet
2027.
8/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FÉVRIER
2026
— PROCES-VERBAL
Dans
cette
perspective,
les
CDG
de
la
Région
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d'autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le
temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
Afin
d'assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1er
juillet
2027,
le
conseil
municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
l'organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du
1er
juillet
2027.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à
compter
du
1er
juillet
2027.
-
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
-
_ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
-
Vule
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
-
Vu
le
Décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
-
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
-
Vu
l’'Ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
-
Vu
l'Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
-
Vule
Décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
-
Vu
l'Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
4
février
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
y
APPROUVE
le
fait
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents,
à
effet
du
1er
juillet
2027
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
le
charge
notamment
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
ODJ
terminé
à
20h59
g/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FÉVRIER
2026
—
PROCES
VERBAL
Questions
de
la
minorité
uestion
1 — Mme
Le
Roux
: Projet
ADAPEI
/
Mayenne
Habitat
«
Par
délibération
du
3
juillet
2025,
vous
avez
approuvé
la
cession
des
terrains
de
football
de
la
Villa
à
l’ADAPEI
et à
Mayenne
Habitat
pour
un
montant
total
de
640
000
euros,
inscrit
en
recette
au
budget
2026.
Ce
projet
prévoit
l'implantation
du
siège
départemental
de
l’ADAPEI
ainsi
qu'une
structure
de
soins.
À
notre
demande,
vous
aviez
indiqué
dans
le
compte-rendu
du
bureau
municipal
du
17
novembre
2025
qu'une
présentation
de
l'étude
de
faisabilité
serait
faite
au
conseil
municipal
de
février
2026.
Cette
annonce
a
vraisemblablement
été
abandonnée
puisque
aucune
présentation
ne
figure
à
l'ordre
du
jour
ce
soir.
Pourquoi
?
Par
ailleurs,
depuis
la
décision
de
juillet
dernier,
aucune
information
n'a
été
communiquée
aux
habitants
: ni sur
le
site
de
la
commune,
ni dans
le
BIL,
ni sur
Intra-muros.
Les
riverains
s’inferrogent
et
s'inquiètent,
Pourquoi
ce
silence
sur
un
projet
structurant,
alors
que
la
municipalité
communique
abondamment
sur
les
inaugurations
et revendique
être
à
l'écoute
des
habitants
£ »
;
M.
Bailleux
reprend
l'historique:
Lors
du
conseil
du
3
juillet
2025,
il avait
été
indiqué
que
cette
délibération
avait
un
caractère
de
principe
et
d'engagement,
mais
qu'elle
nécessiterait
une
nouvelle
délibération
précisant
le
métrage
exact
du
terrain.
À
l'époque,
la
commune
travaillait
avec
l'ADAPEI
sur
un
bornage
à
réaliser
avant
décembre
et
une
présentation
du
projet
bâti
et
de
son
fonctionnement
avant
mars.
Le
bornage
est
désormais
programmé
pour
le
19
février
; ensuite,
l'ADAPEI
travaillera
sur
le
bâti,
puis
une
présentation
du
projet
sera
faite
au
conseil,
accompagnée
de
la
délibération
de
vente
précisant
le
métrage
exact
de
la
cession.
La
commune
a
rencontré
l'ADAPEI
53
mardi
dernier
et
confirme
être
toujours
en
accord
sur
ce
principe.
Question
2
— Mme
Thibaudeau
: Chauffage
de
la
nouvelle
école
élémentaire
«
Lors
de
la commission
tt Petite
enfance,
jeunesse
» du
26
janvier,
nous
avons
alerté
sur
le dysfonctionnement
du
chauffage
de
la
nouvelle
école
élémentaire,
problème
qui
a
duré
plus
de
deux
mois.
Nous
avons
informé
les
élus
par
courriel,
dans
l'attente
que
des
explications
claires
soient
apportées
par
les
élus
référents.
Or,
aucune
réponse
n'a
été
transmise.
Aucun
compte
rendu
de
cette
commission
n'a
été
communiqué,
et cette
difficulté
n'avait
été
évoquée
ni en
commission
des
affaires
scolaires
ni
en
bureau
municipal.
Alors
que
les
inaugurations
sont
largement
mises
en
avant
dans
la
communication
municipale,
pourquoi
ce
silence
persistant
sur
un
dysfonctionnement
qui
concerne
directement
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et
du
personnel
? Et
quand
des
explications
précises
et
des
solutions
rassurantes
seront-elles
enfin
communiquées
en
priorité
aux
parents
d'élèves
? 3
M.
Humeau,
précise
que
concernant
le
fonctionnement
du
chauffage
de
la
nouvelle
école
élémentaire,
les
services
techniques
municipaux
ont
été
immédiatement
mobilisés,
en
lien
avec
les
entreprises
concernées
et
le
maître
d'œuvre,
dès
l'identification
du
dysfonctionnement.
Le
diagnostic
a
permis
d'identifier
l'origine
du
problème
:
une
sonde
défectueuse
ayant
affecté
le
système
de
géothermie.
Une
solution
alternative
a
été
activée
très
rapidement,
avec
la
mise
en
place
d’un
forçage
de
ventilation
en
mode
chaud,
permettant
de
rétablir
le
chauffage
en
moins
de
48
heures.
Contrairement
à
certaines
affirmations,
l'établissement
n'est
donc
pas
resté
sans
solution
de
chauffage
pendant
deux
mois.
Ce
type
d'équipement,
dans
un
bâtiment
neuf,
peut
nécessiter
des
ajustements
techniques
après
mise
en
service,
sans
que
cela
ne
remette
en
cause
la
qualité
globale
de
l'ouvrage.
Les
actions
engagées
ont
permis
de
rétablir
un
fonctionnement
conforme
et
de
garantir
aux
élèves
et
aux
équipes
éducatives
des
conditions
d'accueil
adaptées
aux
exigences
d'un
équipement
public
récent.
Question
3
—
Mme
Renouard
: Affiche
de
recrutement
de
médecins
/
égalité
femmes-hommes
«
Une
affiche
communale
visant
à
recruter
des
médecins
généralistes
a
été
diffusée
par
la
commune.
Elle
présente
une
représentation
exclusivement
masculine
et
un
recours
systématique
au
masculin
générique,
sans
aucune
prise
en
compte
de
l'égalité
femmes-hommes.
Cette
situation
a
été
signalée
par
écrit
au
Maire
et aux
élus.
Malgré
cela,
aucune
modification
n'a
été
apportée.
Comment
expliquer
qu'une
communication
publique
aussi
peu
conforme
aux
engagements
affichés
en
matière
d'égalité
ait été
maintenue
sans
réaction,
alors
même
que
la municipalité
essaie
de
soigner
son
image
? Et pourquoi
ce
refus
implicite
de
corriger
ce
genre
de
message
largement
critiqué
par
la
population
&
».
Mme
Janvier
présente
à
l'assemblée
deux
affiches
:celle
diffusée
par
la
commune
pour
le
recrutement
et
une
seconde
diffusée
depuis
le
recrutement
d'une
médecin.
Elle
explique
que
l'affiche
initiale
avait
pour
objectif
principal
et
prioritaire
de
répondre
à
l'urgence
d'attirer
des
médecins
généralistes
sur
le
territoire,
afin
de
garantir
l'accès
aux
soins
pour
les
habitants.
Le
visuel
utilisé
est
une
image
générique,
choisie
pour
son
caractère
identifiable
et
professionnel.
Il ne
traduit
en
aucun
cas
une
volonté
d'exclure
ou
de
privilégier
un
genre.
De
la
même
manière,
l'usage
10/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
FÉVRIER
2026
- PROCES-VERBAL
du
masculin
générique
correspond
à
une
pratique
administrative
courante
et
n'altère
pas
l'engagement
de
la
commune
en
faveur
de
l'égalité
femmes-hommes.
Mme
Janvier
précise
que
les
remarques
formulées
ont
été
entendues,
mais
que
la
communication
répond
à
son
objectif
principal
:recruter
des
professionnels
de
santé,
femmes
comme
hommes.
L'enjeu
de
santé
publique
qui
motive
cette
campagne
demeure
la
priorité.
Elle
ajoute
qu'au
début
du
mandai,
la
même
approche
avait
été
adoptée.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que,
lorsqu'il
consulte
les
annonces
publiées
sur
le
service
Internet
de
la
commune
par
le
service
RH,
une
attention
systématique
est
portée
à
l'usage
du
féminin
et
du
masculin,
conformément
aux
règles
en
vigueur. M.
le
Maire
répond
affirmativement
sur
la
question
de
l'égalité
hommes-femmes.
Il souligne
que
c'est
grâce
à
l'affiche
présentant
une
image
masculine
que
la
commune
a
réussi
à
recruter
une
médecin,
ce
qu'il
considère
très
positif.
|
précise
que,
sur
le
plan
de
l'égalité,
notamment
dans
le
domaine
de
la
santé,
il
invite
la
minorité
à
ne
pas
donner
de
leçons.
Il rappelle
également
qu’à
l'époque
où
la
minorité
a
recruté
une
docteure,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
avait
relevé
que
celle-ci
percevait
un
salaire
largement
inférieur
à
celui
des
hommes.
M.
le
Maire
indique
aïnsi
répondre
aux
critiques
relatives
aux
droits
des
hommes
et
des
femmes.
M.
Bouhours
demande
un
droit
de
réponse.
M.
Le
Maire
refuse.
Confusion
dans
l'assemblée,
Mme
Thibaudeau
souhaiterait
avoir
des
précisions
sur
ce
nouveau
médecin.
Mme
Janvier
répond
que
ce
médecin
est
là
3
jours
par
semaine
sur
février
pour
l'instant.
Les
recherches
se
poursuivent.
Question
4
—
M.
Bouhours
: Inauguration
des
terrains
de
basket
et de
paddle
«
Les
terrains
de
basket
et
de
paddie
ont
été
inaugurés
le
17
janvier
dernier,
événement
largement
relayé
par
la
presse
locale.
Or,
à
cette
date,
les
travaux
n'étaient
pas
réceptionnés.
Pourquoi
avoir
choisi
d'inaugurer
ces
équipements
avant
leur
réception
officielle
®
Et
quelles
seraient
les
conséquences
juridiques
pour
la
commune
si
les
problèmes
constatés
—
flaques
d'eau
persistantes
sur
le
terrain
de
basket
et
marquages
non
conformes
pour
le
paddle
—
n'étaient
pas
corrigés
£
Cette
précipitation
à
inaugurer
ne
traduit-elle
pas
une
priorité
donnée
à
la
communication
plutôt
qu’à
la
conformité
et
à
la
qualité
des
équipements
livrés
aux
habitants
£ ».
M.
Salmon
fait
remarquer
que,
dans
sa
question,
la
minorité
évoque
une
certaine
précipitation.
Il
précise
que
les
terrains
de
padel
auraient
normalement
dû
être
inaugurés
en
septembre.
L'inauguration
a
toutefois
été
fixée
par
le
financeur
et
le
constructeur,
à
savoir
le
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne,
relayé
par
la
presse,
ce
qui
permet
de
valoriser
ces
équipements
sportifs
sur
la
commune.
La
réception
des
travaux
a
été
effectuée
le
26
décembre
2025,
avec
quelques
points
à
reprendre.
Un
point
oral
a
été
réalisé
avec
le
DST
le
8
janvier
2026,
en
présence
d'un
représentant
du
Département.
Des
modifications
ont
notamment
été
apportées
au
niveau
du
filet
de
padel,
qui
n'était
pas
correctement
calibré
et
rendait
le
terrain
non
homologable.
Les
travaux
ont
donc
bien
été
réceptionnés,
mais
l'homologation
des
terrains
se
fera
sur
une
ou
deux
journées,
en
même
temps
que
celle
des
autres
terrains
réalisés
dans
l’ensemble
du
département.
La
commune
a
été
partenaire
du
Conseil
Départemental
sur
ce
projet.
M.
le
Maire
apporte
la
précision
que
l'homologaïion
des
terrains
de
padel
sera
effectuée
par
la
Fédération
Française
de
Tennis.
Le
Maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
21h15
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stanislas
SALMON
Jean-Pierre
THIOT
Q
pur
11/11