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Déliberation - 2021 49 DELIBERATION
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 49 DELIBERATION)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 9 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Marion
BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian
KERAUTRET, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL,
Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe
MINAUD
Absents excusés Monsieur Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Monsieur Yann SOULABAIL)
Mesdames Sandrine REDON, Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Malorie MEHEUST),
Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-49 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE – RENOVATION DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC – TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - RUE DE BRETAGNE
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION – Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie
Dans le cadre de l’aménagement d’un terrain de football synthétique en lieu et place du terrain d’entrainement enherbé actuel, il est nécessaire d’engager la rénovation de l’éclairage public de l’enceinte, comme dessiné dans le plan ci-annexé.
Le projet de rénovation de l’éclairage public du terrain de football synthétique, rue de Bretagne, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, s’effectuera pour un montant estimatif de 123 120,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maitrise d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 74 100,00 €.
Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver le projet de rénovation de l’éclairage public du terrain de football synthétique, rue de Bretagne, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (montant estimatif de 123 120,00 € TTC) et de valider la subvention communale versée au SDE 22 de 74 100,00 € ;
→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de Marion BOUCHEVREAU et de Christophe MINAUD).