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Déliberation - 2021 50 DELIBERATION
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 50 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 9 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Marion
BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian
KERAUTRET, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL,
Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe
MINAUD
Absents excusés Monsieur Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Monsieur Yann SOULABAIL)
Mesdames Sandrine REDON, Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Malorie MEHEUST),
Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-50 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – INTERVENTIONS
POUR SINISTRES ET PETITES RENOVATIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION – Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie
Afin de répondre aux besoins de réparations ponctuelles sur l’éclairage public (rénovation de foyers divers isolés suite à des pannes, accidents ou vandalisme), le Syndicat Départemental d’Energie doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du Conseil Municipal.
Dans un souci de simplification de cette procédure et ainsi améliorer les délais d’intervention relatifs aux besoins ponctuels de rénovations, le Syndicat Départemental d’Energie nous propose l’affectation d’une enveloppe annuelle de 10 000 € dans la limite de laquelle Monsieur le Maire, ou son représentant, sera habilité à approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 70 % majoré d’un plafonnement éventuel appliqué sur le coût du matériel (si matériel non standard), conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 8 %.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver les termes de cette délibération,
→ d’autoriser l’engagement de cette dépense (10 000 €),
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.