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Déliberation - 2020 49 DELIBERATION
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 49 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwénaëlle TUAL, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Madame Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Jean-Louis ROUAULT (excusé), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS)
Absente Madame Isabelle ETIEMBLE
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Richard HAAS
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-49 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – INTERVENTIONS
POUR SINISTRES ET PETITES RENOVATIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX – Adjoint aux travaux et à la sécurité
Afin de répondre aux besoins de réparations ponctuelles sur l’éclairage public (rénovation de foyers divers isolés suite à des pannes, accidents ou actions de vandalisme), le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du Conseil Municipal.
Afin de simplifier cette procédure et d’améliorer les délais d’intervention relatifs aux besoins de rénovations ponctuelles, le Syndicat Départemental d’Energie nous propose l’affectation d’une enveloppe annuelle de 10 000 € dans la limite de laquelle Madame la Maire (ou Monsieur le Maire), ou son(sa) représentant(e), sera habilité(e) à approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 70 % majorée d’un plafonnement éventuel appliqué sur le coût du matériel (si matériel non standard) conformément au règlement financier, calculé sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 8 %.
En conséquence, je vous propose : → d’approuver les termes de cette délibération ;
→ d’autoriser l’engagement de cette dépense (10 000 €) ;
→ d’autoriser Madame la Maire (ou Monsieur le Maire), ou son(sa) représentant(e), à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.