Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 222 2021 modification de circulation rue de kerven
Arrêté - 209 2021 modification de circulation rue de kerven
Arrêté - 219 2021 modification de circulation rue du lannou
Arrêté - 204 2021 modification de circulation rue du stade
Arrêté - 52 2021 modification de circulation rue du stade
Arrêté - 79 2021 modification de circulation rue du touling
Arrêté - 16 2021 modification de circulation rue du stade
Arrêté - 64 2021 modification de circulation rue d kerouane
Arrêté - 87 2021 modification de circulation rue de kerdivi
Arrêté - 65 2021 modification de circulation rue de lesmini
Arrêté - 228 2021 modification de circulation rue de lesminily
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 228 2021 modification de circulation rue de lesminily)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION BREST
RUE DE LESMINILY
COMMUNE DE N° 228/2021
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les articles L2212-1 et L2213-2 à 2218-5 du code général des collectivités
territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25, R417-10, L325-1 à L325-18(arrêt ou stationnement gênant et mise en fourrière)
Vu l’article R610-5 du code pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67
relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu l'intérêt Général
VU la demande de la société CONSTRUCTEL
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation rue de Lesminily
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de pose de poteaux téléphoniques, la
circulation sera interdite, rue de Lesminily, les 17, 18 et 19 novembre 2021,
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en place par la rue du Lannou, rue des
Courlis, rue de Kervenoc. La signalisation aux abords du chantier sera mise
en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : les services techniques, le pétitionnaire, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 08 11 2021
Le Maire,
Bernard GOUEREC